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, DORS/84-432 fournissaient des renseignements utiles sur l’évolution du Conseil d’arbitrage depuis 2000. Selon le REIR, le permis annuel de l’ACIA pour les marchands de fruits et de légumes coûtait un peu plus de 1 000 $ en 2005. En 2004, l’ACIA avait attribué environ 130 permis à des marchands. La personne-ressource indiquée pour cette modification est Helen Zohar-Picciano, l’ancienne secrétaire du Conseil d’arbitrage et de la Commission de révision, situés, en 1998, au 59, promenade Camelot. En 2004, elle était responsable du Programme de délivrance de permis et d’arbitrage de l’ACIA dont les bureaux se trouvaient au 159, promenade Cleopatra.
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