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Sie trug dann aber den höchst außergewöhnlichen Umständen, d. h. der nicht vorhersehbaren Tatsache Rechnung, dass die Sendung vom Münchner Zoll 36 Stunden zurückgehalten worden war, und gab dem Antrag statt.
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In decision T 667/92 the board considered whether the appellant could be said to have taken all the due care required by the circumstances when allowing only two days for delivery from the UK to Germany and whether, in these circumstances, the choice of using a special carrier for the delivery was in keeping with the due care requirement. The board pointed out that a party who missed a time limit had also to show due care in its choice of method of delivery and that the use of outside agents might be held against the applicant under Art. 122 EPC 1973 owing to a lack of proper safeguards. The board added that in parallel situations telefaxing should preferably be used. The board took into account the very extraordinary circumstances regarding the withholding of the item by the customs in Munich for 36 hours, an incident which could not reasonably be foreseen, and allowed the request.
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Dans la décision T 667/92, la chambre a examiné la question de savoir si l'on pouvait considérer que le requérant avait fait preuve de toute la vigilance nécessitée par les circonstances, en ne prévoyant que deux jours pour un envoi depuis le Royaume-Uni à destination de l'Allemagne et si, dans ces circonstances, le recours à une messagerie spéciale satisfaisait à l'obligation de vigilance. Elle a fait observer qu'une partie qui ne respectait pas un délai devait également faire preuve de toute la vigilance nécessaire dans le choix de la méthode de remise du courrier, et que le recours à des agents externes pouvait être retenu contre le demandeur, conformément à l'art. 122 CBE 1973, en l'absence de garanties adéquates. Elle a ajouté que dans de telles situations, l'utilisation d'un télécopieur était préférable. Elle a tenu compte des circonstances tout à fait exceptionnelles de l'affaire, à savoir que l'envoi avait été retenu à Munich pendant 36 heures par la douane, incident qui ne pouvait raisonnablement être prévu, et a fait droit à la requête.
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