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de 1991. Attention, le droit du titulaire s'étend aux plantes ornementales ou parties de ces plantes normalement commercialisées à d'autres fins que la multiplication, au cas où elles seraient utilisées commercialement comme matériel de multiplication, en vue de la production de plantes d'ornement ou de fleurs coupées. En d’autres mots, vous ne pouvez acheter des roses dans le commerce, qui seraient protégées par un certificat d’obtention, en vue de les reproduire et de les revendre comme fleurs coupées.
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