zones portuaires – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Dans les
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, enfin, la location des entrepôts est toujours soumise à TVA. Quelle que soit l'activité exercée dans l'entrepôt, le locataire est toujours facturé avec TVA dans ces zones. Attention : de site doit être officiellement reconnu comme « zone portuaire ».
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Finally, the rental of warehouses in harbour areas is always subject to VAT. Irrespective of the activity in the warehouse, the lessee is charged the VAT in these specific areas. Make sure that the location of the area is officially recognized as a “harbour area.” Airports also fall under these conditions. Bear in mind that the competent authority imposes restrictions on the activities that may be carried out in the harbour area.
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