حق – -Translation – Keybot Dictionary

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  مرصد ميزانية  
حق النفاذ إلى المعلومة
Droit d'accès à l'information
  مرصد ميزانية  
في إطار تدعيم سياسة حق النفاذ إلى المعلومة، قدم فريق مرصد الميزانية مطلبا موحّدا إلى جميع الوزارات بهدف الحصول على الهياكل التنظيمية وأسماء المديرين العامين بكل وزارة. حيث مثّل كلّ من المرسوم عدد 2011-41 المؤرخ في 26 ماي 2011 المتعلق بالنفاذ إلى الوثائق الإدارية للهياكل العمومية والفصل 32 من دستور 26 جانفي 2014،
Et dans le cadre du renforcement de la stratégie du droit d’accès à l’information, l’équipe de Marsad Budget a présenté une demande unifiée à tous les ministères afin d’accéder aux organigrammes et aux noms des directeurs généraux et ce, en se basant sur le décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics et de l’article 32 de la Constitution du 26 janvier 2014. Malgré la pertinence et l’utilité de l’information demandée, l’objectif était avant tout d’évaluer l’application effective des procédures d’accès à l’information et ce, en se basant sur les critères objectifs suivants : accueil et orientation, respect des procédures de dépôt des demandes, disponibilité et qualité de l’information et respect des délais. Nous avons constaté suite à cette expérience, les écarts entre les différents ministères et sur la base de ces critères, les ministères suivant ont obtenu les notes les plus élevées au vu des critères énoncés précédemment : le Ministère de l’Agriculture et de le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Le Ministère des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle et le Ministère de l’Intérieur disposent quant à eux des notes les moins élevées.