vexatious – Traduction – Dictionnaire Keybot

  nitter.domain.glass  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Vexatious & Persistent Unacceptable Behaviour Policy (2016)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir mid-walesha.co.uk comme domaine prioritaire	Polisi Ymddygiad Blinderus Ac Ymddygiad Annerbyniol Mynych (2016)

  3 Résultats gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Commissioner may refuse to consider an application for termination, variation or replacement which is considered by the Commissioner to be frivolous or vexatious, and if so, the Commissioner will notify the applicant and the vulnerable person.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	Le commissaire peut refuser d'examiner une demande de révocation, de modification ou de remplacement s'il estime qu'elle est frivole ou vexatoire. Il doit alors en aviser l'auteur de la demande et la personne vulnérable.

  3 Résultats www.manitoba.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Commissioner may refuse to consider an application for termination, variation or replacement which is considered by the Commissioner to be frivolous or vexatious, and if so, the Commissioner will notify the applicant and the vulnerable person.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir manitoba.ca comme domaine prioritaire	Le commissaire peut refuser d'examiner une demande de révocation, de modification ou de remplacement s'il estime qu'elle est frivole ou vexatoire. Il doit alors en aviser l'auteur de la demande et la personne vulnérable.

  www.viva64.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	A vexatious typo
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir viva64.com comme domaine prioritaire	Досадная опечатка

  2 Résultats www.ccboard.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	the application is frivolous, vexatious or is commenced in bad faith;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ccboard.on.ca comme domaine prioritaire	la requête est frivole, vexatoire ou présentée de mauvaise foi;

  www.cpac.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Howard Sapers, the federal correctional investigator, appears at the Senate legal affairs committee on Bill C-293, which aims to reduce "vexatious" complaints by offenders.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cpac.ca comme domaine prioritaire	L'enquêteur correctionnel fédéral, Howard Sapers, comparaît devant le comité sénatorial des affaires juridiques pour aborder le projet de loi C-293, qui vise à réduire le nombre de griefs « vexatoires » présentés par les délinquants.

  5 Résultats www.cpc-cpp.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	if the complaint is considered trivial, frivolous, or vexatious;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cpc-cpp.gc.ca comme domaine prioritaire	si la plainte est jugée futile ou vexatoire;

  2 Résultats www.mpcc-cppm.gc.ca  

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If the matter can be dealt with immediately, this letter will also serve as the resolution. Furthermore, if the Chair is of the opinion on reasonable grounds that the complaint is frivolous, vexatious and/or discloses no genuine issue for investigation, the complainant will be so informed.

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Toutes les plaintes écrites reçues par la CPPM seront acheminées au président. Dans les cinq jours suivant la réception de la plainte, un accusé de réception sera envoyé. Si l'affaire peut être réglée immédiatement, cette lettre agira ainsi à titre de règlement de la plainte. De plus, si le président est d'avis que la plainte est futile, vexatoire et/ou non fondée, le plaignant en sera informé. Si d'autres mesures doivent être prises, le délai de réponse sera indiqué dans la lettre.

  3 Résultats www.oci-bec.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	, Bill C-293 (An Act to amend the CCRA - vexatious complainants) Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir oci-bec.gc.ca comme domaine prioritaire	, Projet de loi C-293 (LSCMLC - plaignants quérulents) Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

  40 Résultats web2.gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	5(4) If the Auditor General is of the opinion that the complaint is frivolous, vexatious or not made in good faith, or that there are no grounds or insufficient grounds for an inquiry, the Auditor General must decide not to conduct an inquiry and must give his or her decision, with reasons, to the member.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir web2.gov.mb.ca comme domaine prioritaire	5(4) Si le vérificateur général estime que la plainte est frivole, vexatoire ou n'est pas faite de bonne foi, ou encore que les motifs d'en mener une sont inexistants ou insuffisants, il décide de ne pas mener d'enquête et remet sa décision motivée au député.

  www.mmemed.com  

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My feminism is driven by the need to strive daily for equality between men and women and to pave the path to women’s equality and bring change in the living conditions of women who form the majority of the “have – nots” and as a result need protection. I see the need to address the issue of obnoxious and vexatious laws that propagate the discrimination against women.

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Je me nomme une féministe parce qu'au cours de mon travail avec le FIDA Cameroun je suis constamment confronté à la réalité des injustices envers les femmes. Personnellement, je me connecte à la perte extrême et l'indignation que résulter d'avoir à s'engager avec les femmes dont la vie semble se caractérise par l'indignité, perte, et la douleur aussi bien psychologique. Parfois j'ai l'impression que nos réponses à ces réalités sont comme rapiéçage d'un mur sur une base précaire. C'est donc ma Fondation de ma propre analyse et de la conscience de la discrimination et les inégalités qui existent dans la société. Mon féminisme est entraîné par la nécessité de lutter quotidiennement pour l'égalité entre hommes et femmes et à paver le chemin vers l'égalité des femmes et à apporter des changements dans les conditions de vie des femmes qui forment la majorité de la "ai-nots" et par conséquent besoin d'une protection. Je vois pas la nécessité d'aborder la question des lois odieux et vexatoires qui propagent la discrimination contre les femmes.

  129 Résultats parl.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	You said frivolous or vexatious, but is “trivial” necessarily a word used in other jurisdictions?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous avez dit futile ou vexatoire, mais le terme « triviale » est-il nécessairement utilisé par d'autres gouvernements?

  3 Résultats www.hparb.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	with requests that it decides are “frivolous, vexatious, made in bad faith, or otherwise an abuse of process.”
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hparb.on.ca comme domaine prioritaire	À une plainte jugée "frivole, vexatoire, faite de mauvaise foi ou considérée comme un abus de pouvoir".

  9 Résultats www.fcac-acfc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	the request is not frivolous or vexatious.
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  2 Résultats www.gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Commissioner may refuse to consider an application for termination, variation or replacement which is considered by the Commissioner to be frivolous or vexatious, and if so, the Commissioner will notify the applicant and the vulnerable person.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	Le commissaire peut refuser d'examiner une demande de révocation, de modification ou de remplacement s'il estime qu'elle est frivole ou vexatoire. Il doit alors en aviser l'auteur de la demande et la personne vulnérable.

  15 Résultats www.gnb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(b) the employee is making claims which are frivolous or vexatious;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gnb.ca comme domaine prioritaire	b) l'employé fait des demandes qui sont frivoles ou vexatoires,

  2 Résultats www.ceramichecampogalliano.it  

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The Ombudsman may also bring an end to an intervention or investigation if she believes the request to be frivolous, vexatious or not made in good faith or that a legal remedy is likely to rectify the injurious situation.

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L’ombudsman peut refuser d’intervenir ou d’enquêter. Il ne peut intervenir ou enquêter sur une plainte d’un citoyen tant que ce dernier ne lui démontre pas, à sa satisfaction, qu’il a épuisé les recours administratifs mis à sa disposition pour résoudre sa situation. L’ombudsman peut également interrompre une intervention ou une enquête lorsqu’il est d’avis que la plainte est frivole, vexatoire ou qu’elle n’a pas été faite de bonne foi ou qu’un recours légal est susceptible de corri­ger la situation préjudiciable.

  19 Résultats www.tcce.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	requesting that the Canadian International Trade Tribunal dismiss the complaint on the grounds that it does not have jurisdiction to conduct an inquiry or, alternatively, cease the inquiry on the grounds that the complaint is trivial, frivolous or vexatious.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	, demandant au Tribunal canadien du commerce extérieur de rejeter la plainte au motif qu’il n’a pas compétence pour enquêter ou, subsidiairement, de mettre fin à l’enquête au motif que la plainte est dénuée de tout intérêt.

  6 Résultats www.citizensinformation.ie  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	However, if you have made the allegation about another Garda, the member in charge of the station may not order the medical examination if he or she considers the complaint to be frivolous or vexatious.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir citizensinformation.ie comme domaine prioritaire	Má dhéanann duine gearán gur tugadh drochíde dó/dí déanfaidh an Garda i gceannas socrú go dtiocfaidh dochtúir le scrúdú a dhéanamh ar an duine. Ach, más gearán i gcoinne Garda eile atá i gceist ní gá don Gharda i gceannas an scrúdú dochtúra sin a ordú má cheapann sé/sí gur gearán fánach nó ciapálach atá ann.

  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	that communications that are trivial, frivolous or vexatious will not be accepted;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	le fait que les communications futiles, frivoles ou vexatoires ne seront pas acceptées;

  7 Résultats www.physik.uni-hamburg.de  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	However, if you have made the allegation about another Garda, the member in charge of the station may not order the medical examination if he or she considers the complaint to be frivolous or vexatious.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir citizensinformation.ie comme domaine prioritaire	Má dhéanann duine gearán gur tugadh drochíde dó/dí déanfaidh an Garda i gceannas socrú go dtiocfaidh dochtúir le scrúdú a dhéanamh ar an duine. Ach, más gearán i gcoinne Garda eile atá i gceist ní gá don Gharda i gceannas an scrúdú dochtúra sin a ordú má cheapann sé/sí gur gearán fánach nó ciapálach atá ann.

  161 Résultats scc.lexum.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Practice—Application to strike out—Whether or not statement of claim scandalous, frivolous and vexatious, and disclosing no reasonable claim—Yukon Supreme Court Rules, Rule 24(a), (b).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir scc.lexum.org comme domaine prioritaire	Pratique—Requête en radiation—La déclaration est-elle scandaleuse, futile et vexatoire et ne révèle-t-elle aucune réclamation valable?—Règles de la Cour suprême du Yukon, règle 24a), b).

  162 Résultats csc.lexum.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Practice—Application to strike out—Whether or not statement of claim scandalous, frivolous and vexatious, and disclosing no reasonable claim—Yukon Supreme Court Rules, Rule 24(a), (b).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Pratique—Requête en radiation—La déclaration est-elle scandaleuse, futile et vexatoire et ne révèle-t-elle aucune réclamation valable?—Règles de la Cour suprême du Yukon, règle 24a), b).

  3 Résultats www.citt.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	and cease to conduct the inquiry on the ground that the complaint is trivial, frivolous or vexatious.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir citt.gc.ca comme domaine prioritaire	et mette fin à son enquête au motif que la plainte est dénuée de tout intérêt.

  2 Résultats cclabretxa.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	We will not respond to repetitious or vexatious requests for access. In determining whether a request is repetitious or vexatious, we will consider such factors as the frequency with which information is updated, the purpose for which the information is used, and the nature of the information.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir insuranceworks.ca comme domaine prioritaire	Nous ne répondrons pas aux demandes répétitives ou vexatoires dans le but d’obtenir un accès. Pour déterminer si une demande est répétitive ou vexatoire, nous allons considérer des facteurs tels que la fréquence avec laquelle l'information est mise à jour, la raisons pour laquelle l'information est utilisée, et la nature de l'information.

  3 Résultats www.citt-tcce.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	and cease to conduct the inquiry on the ground that the complaint is trivial, frivolous or vexatious.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir citt-tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	et mette fin à son enquête au motif que la plainte est dénuée de tout intérêt.

  23 Résultats www.ombudsman.forces.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The official letter dismissing Captain Poulin's military police complaints should be reissued removing the reference to "vexatious."
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ombudsman.forces.gc.ca comme domaine prioritaire	La lettre officielle de rejet des plaintes du Capitaine Poulin contre la Police militaire, soit réécrite en y supprimant toute référence à une quelconque nature " vexatoire " de ces plaintes.

  7 Résultats www.publicsafety.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(a) Frivolous and Vexatious Grievances by Offenders
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  acqua-inct.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Of the opinion that a complaint is frivolous, vexatious or was not made in good faith, or that legal recourse is likely to correct the injurious situation;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ombudsman.ncc-ccn.ca comme domaine prioritaire	a) il est d’opinion que la plainte est frivole, vexatoire ou n’a pas été entreprise de bonne foi, ou qu’un recours judiciaire pourrait redresser la situation injurieuse ;

  18 Résultats www.tcce-citt.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	requesting that the Canadian International Trade Tribunal dismiss the complaint on the grounds that it does not have jurisdiction to conduct an inquiry or, alternatively, cease the inquiry on the grounds that the complaint is trivial, frivolous or vexatious.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tcce-citt.gc.ca comme domaine prioritaire	, demandant au Tribunal canadien du commerce extérieur de rejeter la plainte au motif qu’il n’a pas compétence pour enquêter ou, subsidiairement, de mettre fin à l’enquête au motif que la plainte est dénuée de tout intérêt.