|
Le troisième champ obligatoire est celui des Renseignements commerciaux confidentiels, ou RCC. Ce champ indique si le document contient des RCC, conformément à la définition que l'on trouve dans la Directive 2006-03 affichée sur le site Web de l'ARLA. Si vous soumettez deux documents, et que l'un de ces documents est la version non RCC du document RCC, Alors toute la documentation bibliographique doit être identique pour les deux documents, sauf pour la valeur Oui/Non relative aux RCC. Afin de faciliter l'entrée des données, vous pouvez utiliser le bouton de commande « Copier une rangée », qui se trouve dans la partie supérieure de l'écran, pour créer une ligne de document identique. Dans cet exemple, nous choisissons « Non » pour les RCC.
|