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In Finlay v. Murtagh, the Supreme Court of Ireland (O'Higgins C.J., Henchy, Griffin, Kenny and Parke JJ.), on appeal from the High Court, held that a solicitor who had been retained by a client to act for him in a claim for damages for personal injury was liable to the client in tort as well as in contract for failure to institute an action within the limitation period.
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43. Je passe maintenant à l'examen de la jurisprudence d'autres ressorts de common law sur la question de la responsabilité concurrente. Dans l'arrêt Finlay v. Murtagh, la Cour suprême d'Irlande (le juge en chef O'Higgins et les juges Henchy, Griffin, Kenny et Parke), qui se trouvait saisie d'un appel interjeté contre une décision de la Haute Cour, a conclu que l'avocat d'un client qui avait retenu ses services pour le représenter dans une demande de dommages‑intérêts pour lésions corporelles avait envers ce client une responsabilité aussi bien délictuelle que contractuelle pour l'omission d'intenter une action dans le délai imparti. La cour a appliqué la distinction, qui ressort du critère énoncé par le lord juge Greer dans la décision Jarvis, Moy, Davies, Smith, Vandervell & Co., à la p. 405, que j'ai reproduit plus haut, entre une cause d'action fondée sur une obligation spéciale imposée expressément dans le mandat confié à l'avocat (appelé parfois "contrat spécial") et une cause d'action fondée sur une condition implicite du mandat, portant obligation de faire preuve de diligence et de compétence raisonnables, ainsi que sur une obligation de diligence de même étendue en common law. La cour a fondé la responsabilité délictuelle de l'avocat sur le principe énoncé dans l'arrêt Hedley Byrne, disant que ce principe s'applique à une personne qui [TRADUCTION] "s'engage à faire preuve de diligence et de compétence professionnelles envers une personne dont on peut s'attendre qu'elle se fie à cette diligence et à cette compétence et qui le fait effectivement", et elle a conclu que l'application du principe posé par l'arrêt Hedley Byrne, comme l'indiquent les propos de la Chambre des lords dans cette affaire, ne se limitait pas à des liens non contractuels. La cour a jugé que, puisqu'un avocat peut avoir une responsabilité délictuelle envers des personnes avec qui il n'est pas lié par contrat (comme, par exemple, une personne pour laquelle il agit gratuitement ou encore une tierce personne lésée par suite de sa négligence), il n'y a aucune raison de principe pour laquelle la même faute ne devrait pas engager sa responsabilité délictuelle envers un client avec lequel il a des liens contractuels. Comme le dit le juge Henchy, à la p. 257, sous réserve de l'exception applicable au cas où la cause d'action est nécessairement fondée sur une obligation contractuelle spéciale qui échappe à la portée de l'obligation de diligence en common law, [TRADUCTION]
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