12 months from – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

  5 Résultats guideif.edc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	To be considered, a claim must be submitted no later than 12 months from the date of the occurrence of the risk event that caused the loss.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir figuide.edc.ca comme domaine prioritaire	Aucune demande d’indemnisation soumise après 12 mois de la date d’occurrence du risque ne sera prise en considération.

  5 Résultats www.wto.int  

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The Arbitrator determined that the reasonable period of time for Indonesia to implement the recommendations and rulings of the DSB was 12 months from the date of adoption of the Panel Report i.e. it expired on 23 July 1999.

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L'Indonésie a indiqué qu'elle avait l'intention de se conformer aux recommandations de l'ORD dans le délai autorisé par l'article 21 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Le 8 octobre 1998, les CE, conformément à l'article 21:3 du Mémorandum d'accord, ont demandé que le délai raisonnable pour la mise en ouvre soit déterminé par arbitrage contraignant. L'arbitre a déterminé, conformément à l'article 21:3 du Mémorandum d'accord, que le délai raisonnable pour la mise en ouvre par l'Indonésie des recommandations et décisions de l'ORD était de 12 mois à compter de la date d'adoption du rapport du Groupe spécial; ce délai a donc expiré le 23 juillet 1999. Le rapport de l'arbitre a été distribué aux Membres le 7 décembre 1998.

  2 Résultats www.amec.es  

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Results of analyses reveal mixed findings on the indices of problem alcohol and/or other drug use (defined by use of once a week or more) over time. Problem alcohol use increased from intake to six months later (from 25% to 30%) and from intake to 12 months (from 26% to 34%). That is, youth were consuming more alcohol. Problem drug use increased (from 31% to 36%) for youth who were assessed at six months, but remained stable for youth assessed at 12 months (from 31% to 31%).

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tacklingcrime.gc.ca comme domaine prioritaire

La consommation problématique d'alcool (au moins une fois par semaine) avait augmenté de 25 % à 30 % entre l'évaluation initiale et le sixième mois du programme, et de 26 % à 34 % entre l'évaluation initiale et le douzième mois programme. Cela veut dire que les jeunes consommaient plus d'alcool. La consommation problématique de drogue avait également augmenté (passant de 31 % à 36 %) après six mois, mais était revenue au taux initial (31 %) 12 mois après le début du programme.

  www.microsoft.com  

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When you enrol in the Microsoft Partner Network, select the membership option that best matches your organisation’s qualifications and business goals. Membership is valid for a full 12 months from your enrolment date.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir microsoft.com comme domaine prioritaire

Lorsque vous adhérez à Microsoft Partner Network, sélectionnez l’option de membre, qui correspond le mieux aux qualifications et aux objectifs stratégiques de votre entreprise. Le partenariat est valide durant une période de 12 mois pleins à partir de la date d’adhésion. Avant la fin de votre contrat de partenariat, Microsoft informera votre contact principal de la prochaine date de renouvellement. Nous vous encourageons à renouveler votre partenariat 90 jours avant la fin de votre d’adhésion avant de garantir le maintien de tous vos avantages. En savoir plus sur la procédure d’adhésion à Microsoft Partner Network.

  2 Résultats www.rigamuz.lv  

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Results of analyses reveal mixed findings on the indices of problem alcohol and/or other drug use (defined by use of once a week or more) over time. Problem alcohol use increased from intake to six months later (from 25% to 30%) and from intake to 12 months (from 26% to 34%). That is, youth were consuming more alcohol. Problem drug use increased (from 31% to 36%) for youth who were assessed at six months, but remained stable for youth assessed at 12 months (from 31% to 31%).

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sattaqueraucrime.gc.ca comme domaine prioritaire

La consommation problématique d'alcool (au moins une fois par semaine) avait augmenté de 25 % à 30 % entre l'évaluation initiale et le sixième mois du programme, et de 26 % à 34 % entre l'évaluation initiale et le douzième mois programme. Cela veut dire que les jeunes consommaient plus d'alcool. La consommation problématique de drogue avait également augmenté (passant de 31 % à 36 %) après six mois, mais était revenue au taux initial (31 %) 12 mois après le début du programme.

  www.bimed.si  

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EXPIRED GOODS: A credit or replacement will be issued for any product on hand at the time the product expires. You must apply for credit within 12 months from the date of product expiration. No credit will be issued for partial cases.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fresenius-kabi.com comme domaine prioritaire

MARCHANDISES PÉRIMÉES : Un crédit ou un avis de remplacement sera émis pour tout produit périmé que le client aura en réserve au terme de sa péremption. Cependant, le client est tenu de faire une demande de crédit pour ces produits dans les 12 mois suivant leur date de péremption. Aucun crédit ne sera accordé dans le cas de caisses partielles. Veuillez transmettre votre liste de produits périmés par télécopieur (1 877 821-2108), directement chez Fresenius Kabi, à l’attention du « Service à la clientèle » ou appelez au numéro de téléphone 1 877 821-7724.

  shiofuky.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In order to prevent him from losing his right to the guarantee defined above, the customer is obliged to examine the delivered castings upon arrival, and to immediately notify the foundry in writing of any non-conformance of castings and demand explicitly the replacement or repair of the pieces in question. The guarantee period is 12 months from the delivery date.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir vonroll-casting.ch comme domaine prioritaire	17.3. Sous peine de déchéance de la garantie, le client est tenu d’examiner la marchandise livrée après réception, d’informer la fonderie immédiatement par écrit des défauts constatés, et de demander explicitement le remplacement ou la réparation des pièces en cause. Le délai de garantie est limité à douze mois après la date de livraison.

  3 Résultats www.dfo-mpo.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	3.12.1.2. rectify and make good any defect or fault that appears in or comes to the attention of Canada in connection with those parts of the Work described in the Interim Certificate of Completion within twelve (12) months from the date of the Final Certificate of Completion.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir dfo-mpo.gc.ca comme domaine prioritaire	3.12.1.2. rectifier et corriger toute défectuosité ou tout vice qui se manifeste dans les travaux ou qui est signalé au Canada relativement aux parties des travaux décrites dans le certificat provisoire d'achèvement des travaux dans le délai de douze (12) mois suivant la date du certificat définitif d'achèvement des travaux;

  hobbymaker.narod.ru  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The anchovy fillets are a semi-preserve, which are different from preserves because they do not undergo a process of sterilization. It is necessary to store them at a temperature between 5º and 12ºC and they should be consumed within a period of 12 months from the date of preservation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir serrats.com comme domaine prioritaire	Les filets d'anchois sont une semi-conserve qui, contrairement aux conserves, n'a pas été soumise au processus de stérilisation. C'est pourquoi il faut conserver les boîtes au froid entre 5 et 15 degrés, et il est recommandé de les consommer dans une période inférieure à 12 mois à partir de leur date de fabrication.

  3 Résultats dfo-mpo.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	3.12.1.2. rectify and make good any defect or fault that appears in or comes to the attention of Canada in connection with those parts of the Work described in the Interim Certificate of Completion within twelve (12) months from the date of the Final Certificate of Completion.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir dfo-mpo.gc.ca comme domaine prioritaire	3.12.1.2. rectifier et corriger toute défectuosité ou tout vice qui se manifeste dans les travaux ou qui est signalé au Canada relativement aux parties des travaux décrites dans le certificat provisoire d'achèvement des travaux dans le délai de douze (12) mois suivant la date du certificat définitif d'achèvement des travaux;

  3 Résultats www.hotel-bogner.at  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	We offer a full 12 Months return to base warranty on all reconditioned, service exchange and new parts. So if you have any problems within 12 months from the date of delivery then please contact our Customer Relationship Team who will be happy to help and explain what you need to do next.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir euautomation.com comme domaine prioritaire	Nous proposons une garantie complète de 12 mois avec retour au fournisseur sur toutes les pièces reconditionnées, échange standard et neuves. Ainsi, si vous rencontrez un problème dans les 12 mois suivant la date de livraison, veuillez contacter notre équipe Relations client qui sera heureuse de vous aider et de vous expliquer ce que vous devrez faire ensuite.

  2 Résultats www.cse-cst.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	After a period of not less than one (1) month from the de-listing of the IT product, and no later than twelve (12) months from the original deadline of the missed milestone, either the evaluation sponsor or CCEF may apply for re-listing of the IT product on the "in-evaluation" list. The application for re-listing shall contain the following:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cse-cst.gc.ca comme domaine prioritaire	Le commanditaire de l'évaluation ou le CECC peut faire une demande visant à réintégrer le produit TI dans la liste « en cours d'évaluation » après une période d'au moins un mois suivant le retrait du produit TI de cette liste et au plus tard 12 mois après le délai d'origine du jalon inachevé. La demande visant à faire réintégrer le produit TI dans la liste doit comporter les éléments suivants :

  8 Résultats crtc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	You may be exempt from completing this section if all ownership information for each of the entities that form part of the control chain has been supplied within the last 12 months from the date of this application and accepted as satisfactory by the Commission.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous pouvez être soustrait de l'obligation de compléter la présente partie si tous les renseignements relatifs à la propriété de chaque entité faisant partie de la chaîne de contrôle du demandeur ont été fournis au cours des 12 mois précédant la date de la présente demande et ont été jugés satisfaisants par le Conseil. Vous devez également vous assurer que :

  www.innovation.public.lu  

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An inventor who has filed a patent application in Luxembourg can extend the protection to other Member States of the European Union by exercising the priority right which he or she holds for 12 months from the date of filing the national patent.

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Le requérant peut introduire une demande de brevet national auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur.  L’inventeur qui a déposé une demande de brevet au Luxembourg peut en étendre la protection dans d’autres pays membres de l’Union européenne en recourant au droit de priorité dont il jouit pendant 12 mois à compter de la date de dépôt de brevet national.

  3 Résultats www.fcac-acfc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Contact your insurance agent, broker or insurance company promptly about your claim. Most insurers have time limits within which you must submit your claim. The limit usually varies from 90 days to 12 months from the date of the loss or event.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fcac-acfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Communiquez dans les plus brefs délais avec votre agent d'assurance, votre courtier ou votre compagnie d'assurance pour l'informer de votre réclamation. Pour la plupart des assureurs, vous devez soumettre votre réclamation dans un certain laps de temps, qui peut aller de 90 jours à 12 mois suivant la date de l'évènement.

  6 Résultats www.epo.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If the international application was filed more than 12 months from the filing date of the earlier application whose priority is claimed, the applicant may file a request for restoration of priority with the EPO as receiving Office and as designated/elected Office.
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  10 Résultats parl.gc.ca  

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My question is, if we are going to have a definition of a “new media retransmitter” 12 months from now, why is it going to take 12 months to arrive there? Why can't we, the policy-makers, not be given that definition for our consideration so we can clearly make policy?

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Ma question est la suivante: pourquoi devons-nous attendre douze mois avant de savoir ce qu'est un «restransmetteur de nouveaux médias»? Pourquoi ne pouvons-nous pas, en tant que décideurs, avoir cette définition sous la main pour que nous puissions établir une politique claire à cet égard? C'est ce que nous sommes chargés de faire. C'est pour cette raison que les habitants de Kootenay—Columbia m'ont élu, et c'est pour cette raison que les personnes ici présentes ont aussi été élues par leurs électeurs respectifs.

  www.jurisint.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(a) within 12 months from the date on which the WTO Agreement takes effect for it, inform the Council for Trade in Services of its existing recognition measures and state whether such measures are based on agreements or arrangements of the type referred to in paragraph 1;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jurisint.org comme domaine prioritaire	a) informera le Conseil du commerce des services, dans un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle l'Accord sur l'OMC prendra effet pour lui, de ses mesures de reconnaissance existantes et indiquera si ces mesures sont fondées sur des accords ou arrangements du type visé au paragraphe 1;

  5 Résultats figuide.edc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	To be considered, a claim must be submitted no later than 12 months from the date of the occurrence of the risk event that caused the loss.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir figuide.edc.ca comme domaine prioritaire	Aucune demande d’indemnisation soumise après 12 mois de la date d’occurrence du risque ne sera prise en considération.

  2 Résultats vanier.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Remove 12 months from the original PhD enrolment date
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  2 Résultats www.vanier-cgs-bes.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Remove 12 months from the original PhD enrolment date
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir vanier-cgs-bes.gc.ca comme domaine prioritaire	supprimera 12 mois à partir de la date initiale d’inscription au doctorat

  www.sm-original-germany.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2.1 - The initial and minimum service period for dedicated NetRover Inc. (NetRover) hosting service is 12 months from the effective date.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir netrover.com comme domaine prioritaire	2.1 - La période initiale et minimale de service pour les services d'accès dédiés de NetRover Inc. (NetRover) est douze mois à partir de la date d'entrée en vigueur.

  6 Résultats www.asproseat.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Within 12 months from the date of publication in the International Designs Bulletin (non-extendable).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir world-intellectual-property-organization.com comme domaine prioritaire	Endèans de douze mois à compter de la date de publication dans le Bulletin de dessins et modèles internationaux (délai non prorogeable).

  2 Résultats www.cdhrhg.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Voucher is valid for 12 months from payment date.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir homeofpoi.com comme domaine prioritaire	Le certificat est valide douze mois à partir de la date de paiement.

  2 Résultats daasi.de  

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* The Gift Card is valid for 12 months from the date of issue, and may be used in one or several times at La Cité du Vin ticket office or Boutique. It is not valid for use at the Le 7 panoramic restaurant or the Latitude20 spaces: Wine Cellar, Brasserie-Wine Bar and Snack Bar.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir don.laciteduvin.com comme domaine prioritaire

* La Carte Cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’achat et s’utilise en une ou plusieurs fois à la billetterie ou à La Boutique de La Cité du Vin. Cette carte n’est pas valable au restaurant panoramique Le 7, ni à Latitude20 Cave à vins, Brasserie-bar à vins et Snack. Le solde et la date de validité de la carte peuvent être communiqués aux caisses de La Cité du Vin. La Carte Cadeau est un moyen de paiement et peut donc être complétée avec un autre moyen de paiement. La Carte Cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire ou d’une autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elle n’est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte. Dans le cas de l’achat d’une Carte Cadeau sur le site Internet de La Cité du Vin, le Client doit échanger, aux caisses de La Cité du Vin, la contremarque imprimée contre une carte physique. La Carte Cadeau ne peut être utilisée dans le cadre d’un paiement sur le site Internet (e-billetterie) de La Cité du Vin.

  9 Résultats www.asfc-cbsa.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Vessels must be removed/leave Canada at the end of the originally declared date, or within 12 months from the date of importation, whichever is earlier.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Les bateaux doivent être exportés ou quitter le pays au plus tard à la date déclarée ou dans les 12 mois suivant la date d'importation, selon la première occurrence.

  www.forces.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	12 months from the last purchase of the same limb in the case of a member 21 years of age or less.
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  3 Résultats www.servicecanada.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	You have to wait 12 months from the date of your confirmed registration before applying for EI special benefits.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir servicecanada.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous devez attendre 12 mois après la date à laquelle nous avons confirmé votre inscription pour faire une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi.

  24 Résultats www.canadainternational.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Your examination results are only valid for 12 months from the date of your initial examination. If you are not admitted to Canada within this time, you will be required to undergo another medical examination.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir canadainternational.gc.ca comme domaine prioritaire	Les résultats de votre examen médical ne sont valides que pendant 12 mois à partir de la date de votre examen médical. Si vous n’êtes pas admis au Canada dans ce laps de temps, vous devrez subir un autre examen médical.

  europeanmediapartner.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	6.4 Warranty claims shall expire, subject to explicitly different provisions, after the end of [12] months after delivery of the respective Delivery. Any deliveries replaced or repaired by BRUGG LIFTING shall be subject to the [period of 12 months] from delivery of the original Delivery.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir brugglifting.com comme domaine prioritaire	6.4 Les droits de garantie deviennent caducs après l’expiration d’un délai de 12 mois après la livraison de la Livraison respective, sous réserve d’une autre disposition explicite. Pour la Livraison remplacée ou réparée par BRUGG LIFTING, le délai de 12 mois s’applique à compter de la livraison de la Livraison d’origine.