are not restricted – French Translation – Keybot Dictionary

  ist-web.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Topics of interest include, but are not restricted to :
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine finmat14.uqam.ca as primary domain	Nous sollicitons des communications sur les sujets suivants :

  www.obsi.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The most common types of complaints received by OBSI’s Investment team involve suitability disclosure issues. While these issues are not restricted to senior investors, the financial harm they can cause is often especially difficult.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine obsi.ca as primary domain	Les plaintes les plus souvent reçues par l’équipe d’investissement de l’OSBI portent sur des problèmes de divulgation de la convenance. Bien que ces problèmes ne soient pas limités aux investisseurs âgés, le préjudice financier qu’ils entraînent pour ces derniers est particulièrement lourd de conséquences.

  3 Hits cbsa.gc.ca  

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The Duties Relief Program can help give your business a competitive advantage by lowering your costs since you won't have to pay duties on the goods when they are imported. You are not restricted to a specific geographic site to participate in the Program.

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Le Programme de report des droits peut vous aider à donner à votre entreprise un avantage concurrentiel en baissant vos coûts puisque vous n'avez pas à payer des droits sur les marchandises lorsque vous les importez. Vous ne devez pas vous limiter à une zone géographique précise pour participer au programme. Vous pouvez choisir l'endroit de votre installation qui convient le mieux aux besoins de votre entreprise. De plus, avec le Programme de report des droits, vous n'avez pas à déposer une caution en vue de garantir votre responsabilité.

  3 Hits www.cbsa.gc.ca  

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The Duties Relief Program can help give your business a competitive advantage by lowering your costs since you won't have to pay duties on the goods when they are imported. You are not restricted to a specific geographic site to participate in the Program.

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Le Programme de report des droits peut vous aider à donner à votre entreprise un avantage concurrentiel en baissant vos coûts puisque vous n'avez pas à payer des droits sur les marchandises lorsque vous les importez. Vous ne devez pas vous limiter à une zone géographique précise pour participer au programme. Vous pouvez choisir l'endroit de votre installation qui convient le mieux aux besoins de votre entreprise. De plus, avec le Programme de report des droits, vous n'avez pas à déposer une caution en vue de garantir votre responsabilité.

  www.cibletudes.ca  

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You are a borrower “in good standing” if you make regularly scheduled payments on your student loan and are not restricted from receiving further student financial assistance or disqualified from repayment assistance measures.

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Un emprunteur est considéré comme étant en règle s’il rembourse son prêt étudiant selon le calendrier établi et s’il demeure admissible à l’aide financière aux étudiants ou aux mesures d’aide au remboursement. Un emprunteur n’est pas en règle s’il a omis de faire neuf versements ou plus et il n’est pas admissible à l’aide financière aux étudiants jusqu’à ce qu’il ait remboursé tous les montants impayés. D’autres types de restrictions relatives au compte de l’emprunteur peuvent faire en sorte que ce dernier ne soit pas en règle.

  therepopulation.com  

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Transporters providing parcel delivery services to and from one or more European Member States must register with BIPT this year, if they employed 50 or more people during the past year (including subcontractors) or if they are established in several EU countries. In order to register they can use the form on the BIPT website. Parcel delivery services are not restricted to transport and distribution of items, but also include clearance and sorting.

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Les transporteurs de colis qui fournissent des services de livraison de colis depuis et vers (un ou plusieurs) des États membres européens doivent cette année s’enregistrer auprès de l’IBPT s’ils comptent 50 travailleurs ou plus (sous-traitants compris) ou s’ils sont établis dans plusieurs pays européens. Pour s’enregistrer, ils peuvent utiliser le formulaire disponible sur le site Internet de l’IBPT. Les services de livraison de colis ne se limitent pas au transport et à la distribution de colis : la levée et le tri en relèvent également.

  www.la-reserve.info  

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Transporters providing parcel delivery services to and from one or more European Member States must register with BIPT this year, if they employed 50 or more people during the past year (including subcontractors) or if they are established in several EU countries. In order to register they can use the form on the BIPT website. Parcel delivery services are not restricted to transport and distribution of items, but also include clearance and sorting.

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Les transporteurs de colis qui fournissent des services de livraison de colis depuis et vers (un ou plusieurs) des États membres européens doivent cette année s’enregistrer auprès de l’IBPT s’ils comptent 50 travailleurs ou plus (sous-traitants compris) ou s’ils sont établis dans plusieurs pays européens. Pour s’enregistrer, ils peuvent utiliser le formulaire disponible sur le site Internet de l’IBPT. Les services de livraison de colis ne se limitent pas au transport et à la distribution de colis : la levée et le tri en relèvent également.

  spreadthesign.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The CSMB will provide financial support to graduate student societies for a variety of activities related to biochemistry, molecular biology, cell biology or genetics. Examples of supported activities include (but are not restricted to) the following:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csmb-scbm.ca as primary domain	La SCBM offre un soutien financier aux étudiants de cycles supérieurs et stagiaires de recherche afin de réaliser une variété d’activités reliées à la biochimie, à la biologie moléculaire, à la biologie cellulaire ou à génétique. Les activités commanditées comprennent entre autres:

  www.psc-cfp.gc.ca  

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Events may include, but are not restricted to: acts of God, acts of the Minister, acts of local or provincial governments, fires, floods, epidemics, quarantine restrictions, strikes or labour unrest, freight embargoes and unusually severe weather.

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4.2 Tout retard dans l'exécution des obligations imposées à l'Entrepreneur par le contrat qui est attribuable à un événement qui échappe à son contrôle et qu'il ne pourrait empêcher sans supporter des frais exorbitants en recourant, par exemple, à d'autres plans de travail incluant d'autres sources, ou à d'autres moyens, constitue un retard excusable. Voici une énumération non limitative de ces événements : événements de force majeure, actes du Ministre, des gouvernements locaux ou provinciaux, incendies, inondations, épidémies, quarantaines, grèves ou agitation ouvrière, embargos et température exceptionnellement inclémente.

  2 Hits www.wto.int  

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It also provides that the rights and obligations of IMF Members, under the Articles of Agreement of the Fund, shall not be affected. This is subject to the proviso that capital transactions are not restricted inconsistently with specific commitments, except under Article XII or at the request of the Fund.

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L'article XI de l'AGCS dispose que les Membres doivent permettre les transferts et paiements internationaux concernant les transactions courantes ayant un rapport avec leurs engagements spécifiques. Il prévoit aussi que les droits et obligations résultant pour les membres du Fonds monétaire international des Statuts de celui-ci ne seront pas affectés. Cette disposition est subordonnée à la condition que des restrictions ne soient pas imposées à des transactions en capital d'une manière incompatible avec les engagements spécifiques, sauf en vertu de l'article XII ou à la demande du Fonds. La note 8 à l'article XVI limite en outre la capacité des Membres à restreindre les mouvements de capitaux dans les secteurs où ils ont souscrit des engagements spécifiques concernant le commerce transfrontières et la présence commerciale.

  2 Hits www.amec.es  

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Problems with risk communication are not restricted to forensic or criminal justice settings. In all settings, statements concerning the probability of a negative event are interpreted differently based on how the information is presented.

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Les problèmes liés à la communication du risque ne se limitent pas au milieu de la justice pénale et au milieu judiciaire. Peu importe le domaine, les déclarations sur la probabilité d'un événement négatif peuvent être interprétées différemment, selon la façon dont l'information est présentée. Les conclusions tirées à partir des probabilités (0,20) diffèrent par exemple de celles qui sont tirées à partir des fréquences (2 sur 10). Le risque varie également en fonction du dénominateur. La majorité des gens considèrent par exemple qu'un risque de 1 286 sur 10 000 est plus important qu'un risque de 24,14 sur 100, même si le deuxième élément est deux fois plus élevé. Ces différences s'expliquent par les raccourcis mentaux que nous créons habituellement pour analyser les chiffres.

  cglab.ca  

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For this purpose, we interviewed ecologically, socially, politically and spiritually committed individuals and groups with the help of standardized questionnaires, individual interviews and workshops and by an analysis of literature. Since the network participants pursue very different programmes and objectives, only basic demands, which are not restricted to single themes are appropriate as a basic consensus.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine netzkraft.net as primary domain

Les buts communs (consensus de base) ont été développés pendant un projet de recherche (1990-95) avec pour objectif de trouver des sujets communs et rassemblant pour les participants du réseau. Pour cela nous avons interrogé des personnes et groupes engagés dans l'écologie , le social, la politique ou le spirituel - avec des questionnaires standardisés, interviews particuliers, par la création d´un consensus aux «work shops» et par l´interprétation de publications spécialisées. Etant donné que les participants au réseau sont très divers et qu´elles poursuivent des programmes et des buts très différents, seules des exigences de base sans frontières thématiques et avec des perspectives á long terme sont appropriées comme consensus de base.

  www.hotel-santalucia.it  

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You can use the Special Requests box when booking or contact the property. Please note that the owners dogs are not restricted to kennels and move around the property freely. Please note that only drink and food purchased at the property can be consumed in the premises.

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La piscine sera inaccessible du jeu 14 nov. 2019 au mer 15 avr. 2020. Veuillez informer le Cortijo Sabila de l'heure à laquelle vous prévoyez d'arriver au moins 2 jours à l'avance. Pour cela, vous pourrez utiliser la rubrique « Demandes spéciales » du formulaire de réservation ou contacter directement l'établissement. Les chiens des propriétaires ne sont pas confinés dans des chenils et se déplacent librement au sein de l'établissement. Veuillez noter que seules la nourriture et les boissons achetées sur place peuvent être consommées au sein de l'établissement. Des conditions différentes et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les réservations de plus de 3 chambres.

  www.zenithnet.com  

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Problems with risk communication are not restricted to forensic or criminal justice settings. In all settings, statements concerning the probability of a negative event are interpreted differently based on how the information is presented.

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Les problèmes liés à la communication du risque ne se limitent pas au milieu de la justice pénale et au milieu judiciaire. Peu importe le domaine, les déclarations sur la probabilité d'un événement négatif peuvent être interprétées différemment, selon la façon dont l'information est présentée. Les conclusions tirées à partir des probabilités (0,20) diffèrent par exemple de celles qui sont tirées à partir des fréquences (2 sur 10). Le risque varie également en fonction du dénominateur. La majorité des gens considèrent par exemple qu'un risque de 1 286 sur 10 000 est plus important qu'un risque de 24,14 sur 100, même si le deuxième élément est deux fois plus élevé. Ces différences s'expliquent par les raccourcis mentaux que nous créons habituellement pour analyser les chiffres.

  2 Hits www.rigamuz.lv  

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Problems with risk communication are not restricted to forensic or criminal justice settings. In all settings, statements concerning the probability of a negative event are interpreted differently based on how the information is presented.

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Les problèmes liés à la communication du risque ne se limitent pas au milieu de la justice pénale et au milieu judiciaire. Peu importe le domaine, les déclarations sur la probabilité d'un événement négatif peuvent être interprétées différemment, selon la façon dont l'information est présentée. Les conclusions tirées à partir des probabilités (0,20) diffèrent par exemple de celles qui sont tirées à partir des fréquences (2 sur 10). Le risque varie également en fonction du dénominateur. La majorité des gens considèrent par exemple qu'un risque de 1 286 sur 10 000 est plus important qu'un risque de 24,14 sur 100, même si le deuxième élément est deux fois plus élevé. Ces différences s'expliquent par les raccourcis mentaux que nous créons habituellement pour analyser les chiffres.

  agritrade.cta.int  

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ACP governments will need to pay close attention to ensuring that such labelling schemes are open to all producers that meet the requisite standards, regardless of their country of origin, and are not restricted to only national producers, since this could serve to relegate imported products to lower-quality (and lower-priced) market components, in the face of growing consumer awareness of sustainability issues.

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Si l’utilisation de ce type de label de durabilité se répand dans l’UE, les producteurs ACP ayant des intérêts en matière d’exportation vers ces marchés devront veiller à ce que ces systèmes ne soient pas systématiquement discriminatoires à l’égard des produits ACP satisfaisant aux mêmes normes de durabilité sous-jacentes. Les gouvernements ACP devront s’assurer que ces labels sont ouverts à tous les producteurs satisfaisant aux normes requises, quel que soit leur pays d’origine, et ne sont pas limités uniquement aux producteurs nationaux, puisque cela reléguerait les produits importés aux segments de marché de qualité inférieure (et à plus faible prix), compte tenu de la prise de conscience croissante des aspects de durabilité de la part du consommateur.

  2 Hits www.ilo.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Section 4.1 The Fund shall invite the ILO to be represented at meetings of the Governing Council and such other meetings held under the auspices of the Fund which are not restricted to statutory membership and are of interest to the ILO, and to participate without the right to vote in their deliberations on items on their agenda in which the ILO has an interest.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ilo.org as primary domain	4.1. Le Fonds invitera l'OIT à se faire représenter aux réunions du Conseil des gouverneurs ainsi qu'aux autres réunions tenues sous les auspices du Fonds non strictement réservées aux membres de droit et présentant un intérêt pour l'OIT, et à y participer, sans droit de vote, aux délibérations sur les questions de l'ordre du jour auxquelles s'intéresse l'OIT.

  www.eu2006.at  

Show textShow cached sourceOpen source URL	European decisions are binding in their entirety. They are also further defined in the Constitution. European decisions are not restricted to specific individual addressees, but may be of general application.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eu2006.at as primary domain	Acte non législatif, la décision européenne est contraignante pour tous. Par rapport à la décision actuelle, la décision européenne est définie de manière plus précise. Elle peut s’adresser à des destinataires précis mais peut être également de portée générale.

  3 Hits cbsa-asfc.gc.ca  

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The Duties Relief Program can help give your business a competitive advantage by lowering your costs since you won't have to pay duties on the goods when they are imported. You are not restricted to a specific geographic site to participate in the Program.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain

Le Programme de report des droits peut vous aider à donner à votre entreprise un avantage concurrentiel en baissant vos coûts puisque vous n'avez pas à payer des droits sur les marchandises lorsque vous les importez. Vous ne devez pas vous limiter à une zone géographique précise pour participer au programme. Vous pouvez choisir l'endroit de votre installation qui convient le mieux aux besoins de votre entreprise. De plus, avec le Programme de report des droits, vous n'avez pas à déposer une caution en vue de garantir votre responsabilité.

  global.sotozen-net.or.jp  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Please offer the food that you eat. Such offerings are not restricted only to rice. In order not to waste the food, please share the food among yourselves after the food has been offered. Also, make sure to offer something to the Buddha-altar whenever you receive a gift of something.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine global.sotozen-net.or.jp as primary domain	Veuillez offrir de la nourriture que vous mangez. Les offrandes ne sont pas limitées au seul riz. Pour ne pas gaspiller la nourriture, vous pouvez partager la nourriture entre vous après qu'elle ait servi d'offrande. N'oubliez pas également d'offrir quelque chose à l'autel du Bouddha lorsque vous recevez un cadeau ou autre chose.

  bb-wertmetall.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The black spots are not restricted to one spot; they follow slowly behind the movement of the eyeball. And they return, more or less, to the place where they started.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine zien.be as primary domain	Les taches noires ne restent pas à un endroit, mais se déplacent un peu plus lentement dans la direction que l’on regarde. Elles reviennent toujours plus ou moins au même endroit.

  10 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

  4 Hits www.nserc-crsng.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Recipients of Discovery Grants are not restricted to the specific activities described in the application, but may pursue new research interests, provided they are within NSERC's mandate.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nserc-crsng.gc.ca as primary domain	Les titulaires d'une subvention à la découverte ne sont pas limités aux activités précises décrites dans la demande; ils peuvent s'adonner à d'autres centres d'intérêt en recherche pourvu que ceux-ci relèvent du mandat du CRSNG.

  www.pipa.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Rules that are not restricted to a certain domain will be restricted to the protocols http:// and https:// to prevent them from hiding elements of the browser's user interface (it is using the chrome:// protocol scheme).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine adblockplus.org as primary domain	Les filtres qui ne sont pas restreints à un domaine le seornt aux protocoles http:// et https:// pour éviter le masquage d'éléments apparetnant à l'interface utilisateur du navigateur (il utilise le protocole chrome://). Par exemple, le filtre

  2 Hits www.tongshirad.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	We recognize that your Customs needs are not restricted to importing into Canada, which is why we are committed to serving as the single point of contact for your Canadian, American and Mexican Customs requirements.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine milgram.com as primary domain	Nous sommes conscients que vos besoins en matière de douane ne se résument pas qu'à des activités d'importation au Canada. C'est pourquoi nous nous engageons à satisfaire toutes vos exigences douanières au Canada, aux États-Unis et au Mexique.

  smmnet.com  

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Transporters providing parcel delivery services to and from one or more European Member States must register with BIPT this year, if they employed 50 or more people during the past year (including subcontractors) or if they are established in several EU countries. In order to register they can use the form on the BIPT website. Parcel delivery services are not restricted to transport and distribution of items, but also include clearance and sorting.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine barometredesprix.be as primary domain

Les transporteurs de colis qui fournissent des services de livraison de colis depuis et vers (un ou plusieurs) des États membres européens doivent cette année s’enregistrer auprès de l’IBPT s’ils comptent 50 travailleurs ou plus (sous-traitants compris) ou s’ils sont établis dans plusieurs pays européens. Pour s’enregistrer, ils peuvent utiliser le formulaire disponible sur le site Internet de l’IBPT. Les services de livraison de colis ne se limitent pas au transport et à la distribution de colis : la levée et le tri en relèvent également.

  adblockplus.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Rules that are not restricted to a certain domain will be restricted to the protocols http:// and https:// to prevent them from hiding elements of the browser's user interface (it is using the chrome:// protocol scheme).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine adblockplus.org as primary domain	Les filtres qui ne sont pas restreints à un domaine le seornt aux protocoles http:// et https:// pour éviter le masquage d'éléments apparetnant à l'interface utilisateur du navigateur (il utilise le protocole chrome://). Par exemple, le filtre

  www.samoswine.gr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Rules that are not restricted to a certain domain will be restricted to the protocols http:// and https:// to prevent them from hiding elements of the browser's user interface (it is using the chrome:// protocol scheme).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine adblockplus.org as primary domain	Les filtres qui ne sont pas restreints à un domaine le seornt aux protocoles http:// et https:// pour éviter le masquage d'éléments apparetnant à l'interface utilisateur du navigateur (il utilise le protocole chrome://). Par exemple, le filtre

  2 Hits www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Sadly, these horrors are not restricted to these countries. We can point to the plight of Coptic Christians in Egypt, Shiite Muslim pilgrims in Iraq or Christian worshippers in Nigeria—the list goes on and on.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Malheureusement, ces terribles situations ne se limitent pas à ces pays. Nous pouvons aussi évoquer le triste sort réservé aux coptes d’Égypte, aux pèlerins musulmans chiites en Iraq, aux fidèles chrétiens au Nigéria — et la liste continue de s’allonger.

  www.curateur.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you are being represented by a mandatary, they are the person you chose while you were still able to look after yourself and your property. You still have all your rights and freedoms, insofar as they are not restricted by the mandate you yourself drew up.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine curateur.gouv.qc.ca as primary domain	Si un mandataire vous représente, c'est vous qui l'avez choisi au moment où vous êtiez apte à vous occuper de votre personne et de vos biens. Vous conservez vos droits et libertés dans la mesure où les clauses du mandat que vous avez vous-même rédigé ne les limitent pas.