are of such – French Translation – Keybot Dictionary

  www.priv.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Is your staff able to explain to customers when and how they may withdraw consent and what the consequences, if any, there are of such a withdrawal?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine priv.gc.ca as primary domain	Vos employés sont-ils en mesure d'expliquer aux clients le moment où et la façon dont ils pourront retirer leur consentement et quelles seront, le cas échéant, les conséquences d'un tel retrait?

  www.dinafem.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All feminized seeds available in Barney’s Farm catalogue are of such high quality that have received countless positive reviews as well as the recognition of experienced and inexperienced breeders worldwide.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dinafem.org as primary domain	Barney’s Farm présente dans son catalogue, un grand choix de variétés féminisées de grande qualité, qui bénéficient de très bonnes critiques et que de nombreux cannabiculteurs intégrent à leur collection. Tout cela est le résultat de plusieurs années de travail et d’investigation, qui leur ont permis d’aboutir sur la création de génétiques uniques.

  www.cra-arc.gc.ca  

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2.31 In each case, it is a question of fact, whether the actions or contributions of a particular individual are of such a nature and degree that they could be said to constitute support of another person.

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2.29 Un particulier qui subvient aux besoins de la personne handicapée admissible ou qui est l’époux ou conjoint de fait de celle–ci, peut être en mesure de demander tout ou partie du crédit d'impôt pour personnes handicapées calculé à l’égard de la personne handicapée admissible pour l'année. Les règles relatives au transfert de la fraction inutilisée du crédit d’impôt pour personnes handicapées font l'objet d’explications aux numéros 2.30 à 2.37. Les règles relatives au transfert de la fraction inutilisée du crédit à l'époux ou au conjoint de fait de la personne handicapée font l’objet d’explications aux numéros 2.38 à 2.40.

  www.eu2006.at  

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The B-VG recognises a small number of basic principles within the body of federal constitutional law, which are of such primary importance that they are offered greater protection against amendment than simple federal constitutional laws (they are also referred to as the “fundamental laws of the constitution”): amendment or removal of these basic principles – the B-VG refers to an “overall amendment of the federal constitution” – is permissible only by referendum.

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La constitution fédérale définit l’ordre juridique selon un système en pyramide, selon lequel tout acte juridique (loi, décret, décision, jugement, permis de bâtir, procès-verbal, etc.) doit trouver sa base juridique dans une norme supérieure. À la tête de la pyramide se situe le droit constitutionnel fédéral comprenant quelques principes de base. Ces principes, également appelés "lois constitutives", sont soumis à une protection plus grande contre tout amendement par rapport aux autres lois constitutionnelles. L’amendement ou l’annulation d’un de ces principes engendre une modification de l'essence de la constitution et n’est donc possible qu’avec un référendum.

  www.codesnationaux.cnrc.gc.ca  

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Furthermore, the evidence indicates that the volumes of water that have entered the failed wall assemblies are of such a magnitude that no degree of air or vapour permeance would be adequate to permit dissipation before the onset of deterioration.

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En ce qui concerne les défaillances prématurées des condominiums en Colombie-Britannique, il importe de faire remarquer que les préoccupations de M. Currie concernent surtout le contrôle de la migration d'humidité dans les murs depuis l'intérieur du bâtiment. Toutes les preuves expliquant la défaillance des condominiums en Colombie-Britannique indiquent que la source d'humidité à l'origine de cette détérioration est l'infiltration de précipitations provenant de l'extérieur. Comme mentionné antérieurement, le CNB, dès sa première parution, a comporté des exigences visant l'infiltration de précipitations. En outre, les preuves indiquent que les volumes d'eau qui se sont infiltrés à l'intérieur des murs étaient d'une telle importance qu'aucun degré de perméance à l'air ou à la vapeur n'aurait suffit à leur élimination avant que les murs ne se détériorent.

  www.kacsavendeglo.hu  

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Wigs and hairpieces made of synthetic hair are very popular and widespread. Today, synthetic hair fibres are of such convincing quality that they can hardly be distinguished from human hair visually and haptically.

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Les perruques et les compléments en fibres synthétiques ont beaucoup de succès et sont très largement diffusés. La qualité actuelle de la fibre synthétique est si impressionnante qu’il est souvent difficile de la différencier au regard ou au touché du cheveu naturel. La fibre synthétique se décline dans un grand choix de coloris naturels et chatoyants. La mémoire de forme de la fibre synthétique permet à la chevelure de retrouver automatiquement sa forme initiale après le lavage. Cependant la fibre synthétique, malgré la ressemblance n’a pas les même propriétés que le cheveu naturel. Par exemple, elle ne supporte pas la chaleur et ne peut donc pas être travaillée avec un séchoir, un lisseur ou des bigoudis. La fibre synthétique nécessite des soins différents du cheveu naturel. C’est pourquoi la gamme ellen wille Expert Care propose des produits spécifiques. Les produits habituels qui sont utilisés pour les vrais cheveux naturels ne sont pas adaptés pour les perruques en fibres synthétiques.

  www.nationalcodes.nrc.gc.ca  

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Furthermore, the evidence indicates that the volumes of water that have entered the failed wall assemblies are of such a magnitude that no degree of air or vapour permeance would be adequate to permit dissipation before the onset of deterioration.

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En ce qui concerne les défaillances prématurées des condominiums en Colombie-Britannique, il importe de faire remarquer que les préoccupations de M. Currie concernent surtout le contrôle de la migration d'humidité dans les murs depuis l'intérieur du bâtiment. Toutes les preuves expliquant la défaillance des condominiums en Colombie-Britannique indiquent que la source d'humidité à l'origine de cette détérioration est l'infiltration de précipitations provenant de l'extérieur. Comme mentionné antérieurement, le CNB, dès sa première parution, a comporté des exigences visant l'infiltration de précipitations. En outre, les preuves indiquent que les volumes d'eau qui se sont infiltrés à l'intérieur des murs étaient d'une telle importance qu'aucun degré de perméance à l'air ou à la vapeur n'aurait suffit à leur élimination avant que les murs ne se détériorent.

  www.tcce-citt.gc.ca  

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Counsel for the respondent indicated that there were certain unfinished items in the appellant's inventory destined to be sold "as is," without any work being performed on them by the appellant, that were determined not to qualify for the rebate. Counsel submitted that there is no evidence that the sales are of such volume and of such frequency as to constitute sales in the ordinary course of the appellant's business.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce-citt.gc.ca as primary domain

L'avocat de l'intimé a indiqué que certains produits non finis figurant à l'inventaire de l'appelant qui devaient être vendus «tels quels», sans aucune modification de la part de ce dernier, ne donnaient pas droit au remboursement. Il a soutenu que rien ne prouve que le volume ou la fréquence des ventes en font des ventes dans le cours normal de l'entreprise de l'appelant. Les marchandises en cause ne peuvent donc être assimilées aux marchandises figurant à l'inventaire [5] . L'avocat a toutefois fait remarquer que, si le Tribunal devait déterminer qu'ils ont été vendus dans le cours normal de l'entreprise de l'appelant, ces produits donneraient vraisemblablement droit à un remboursement, en tant que marchandises libérées de taxe figurant à l'inventaire. La valeur exacte de ce remboursement devrait être déterminée au moyen d'une vérification.

  2 Hits www.mybonds.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Emerged land represents only 1% of French Polynesia’s surface… The 121 islands that compose our 5 archipelagos are surrounded by a huge ocean area full of life. Waters are of such high quality, it attracts numerous marine mammals that can very easily be observed in their natural environment.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine temanaotemoana.org as primary domain	En Polynésie française, les terres émergées ne représentent que 1 % de la superficie du pays… Autour des 121 îles recensées s’étend un immense domaine océanique, riche en faune et bien préservé, qui attire de nombreux mammifères marins, facilement observables dans leur milieu naturel.

  www.unwomen.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	They have promoted spaces for reflection, like this Conference, on issues that are of such importance to our economics and to the full development of our countries, including opportunities that expand the inclusion of women as employees, businesswomen, leaders and entrepreneurs.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine unwomen.org as primary domain	Ils ont favorisé les espaces de réflexion, tels que cette Conférence, sur des questions d’une importance capitale pour nos économies et pour assurer le développement complet de nos pays, notamment sur les opportunités qui favorisent l’intégration des femmes en tant qu’employées, femmes d’affaires, dirigeantes et entrepreneuses.

  www10.gencat.cat  

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The main challenge which European societies need to confront today is how to continue to maintain that linguistic diversity which, in spite of significant cultural unity, they have always featured together with the languages of immigrants which currently are of such great importance.

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Aujourd’hui les sociétés européennes ont un défi principal à affronter; elles doivent maintenir la diversité linguistique qu’elles ont toujours développée, sans être contrariantes par rapport à une notable unité culturelle, ainsi que les langues provenant de l’immigration, actuellement très importante. Ceci signifie qu’il faut trouver des formules de communication supranationale ne favorisant l’hégémonie d’aucune langue et qu’il faut aussi encourager toutes les langues du continent qui, pour des raisons économiques ou politiques, se trouvent en situation de faiblesse, ce qui menace leur propre survie.

  4 Hits web2.gov.mb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(b) financial or personal or other matters may be disclosed at the hearing that are of such a nature that the desirability of avoiding public disclosure of those matters in the interest of any person affected or in the public interest outweighs the desirability of adhering to the principle that meetings be open to the public;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine web2.gov.mb.ca as primary domain	b) que peuvent être divulguées à l'audience des questions d'ordre financier, personnel ou autre dont la nature est telle qu'il est préférable dans l'intérêt des personnes visées ou dans l'intérêt public que l'audience ait lieu à huis clos;

  www.cordis.europa.eu  

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The six programmes are of such importance to regional and local level authorities that the Committee of the Regions is keen to be consulted before the specific programmes are finalized, and prior to the review to be carried out during the lifetime of the programme.

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2.3 Le Comité des régions s'interroge quant à la proposition selon laquelle la Commission pourra elle-même mettre en oeuvre les programmes spécifiques. Les six programmes revêtent une telle importance pour les collectivités territoriales que le Comité des régions souhaite qu'une concertation ait lieu avant la définition des programmes spécifiques et avant la révision prévue en cours d'exécution des programmes.

  www.dfo-mpo.gc.ca  

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The Contractor shall engage and pay for registered professional engineering personnel, skilled in the appropriate discipline to perform these functions if required by law or by the Contract, and in all cases when such temporary facilities and their methods of construction are of such a nature that professional engineering skill is required to produce safe and satisfactory results.

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3.4.5 L'entrepreneur est seul responsable de la conception, du montage, de l'exploitation, de l'entretien et de l'enlèvement des structures temporaires et des autres installations provisoires, ainsi que des méthodes de construction utilisées dans leur montage, dans leur exploitation, dans leur entretien et dans leur enlèvement. L'entrepreneur doit mobiliser et payer des ingénieurs professionnels compétents dans le secteur visé pour assurer ces fonctions si la loi ou le contrat l'exige et dans tous les cas où, en raison de la nature de ces installations temporaires et des méthodes de construction, il faut faire appel aux compétences d'ingénieurs professionnels afin de produire des résultats sûrs et satisfaisants.

  www.wto.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	our task is simply to determine whether the “objections” that Mexico now raises before us are of such a nature that they could have deprived the Panel of its authority to deal with and dispose of the matter.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain	notre tâche consiste simplement à déterminer si les “objections” que le Mexique soulève maintenant devant nous sont de nature telle qu’elles auraient pu ôter au Groupe spécial la compétence de traiter et de régler la question. Dans l’affirmative, le Groupe spécial était alors tenu de les examiner de son propre chef.

  6 Hits parl.gc.ca  

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Our concern was that many of these problems are of such a serious and ongoing nature that the fact that since London progress hadn't been made—for instance, on this point around collusion between the military and the paramilitary—was such that we needed more than a simple reaffirmation in Cartagena of that previous declaration.

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Notre inquiétude venait du fait que la plupart de ces problèmes sont très graves, qu'ils perdurent, et qu'étant donné qu'aucun progrès n'a été réalisé depuis la Déclaration de Londres—par exemple, dans le domaine de la collusion entre l'armée et les paramilitaires—on ne pouvait se contenter de réaffirmer dans la Déclaration de Carthagène les principes énoncés dans celle de Londres. Il fallait y faire figurer des déclarations faisant état de la déception, des inquiétudes, du fait que les promesses qui avaient été faites sur ces sujets à Londres n'avaient pas été tenues.

  dfo-mpo.gc.ca  

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The Contractor shall engage and pay for registered professional engineering personnel, skilled in the appropriate discipline to perform these functions if required by law or by the Contract, and in all cases when such temporary facilities and their methods of construction are of such a nature that professional engineering skill is required to produce safe and satisfactory results.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain

3.4.5 L'entrepreneur est seul responsable de la conception, du montage, de l'exploitation, de l'entretien et de l'enlèvement des structures temporaires et des autres installations provisoires, ainsi que des méthodes de construction utilisées dans leur montage, dans leur exploitation, dans leur entretien et dans leur enlèvement. L'entrepreneur doit mobiliser et payer des ingénieurs professionnels compétents dans le secteur visé pour assurer ces fonctions si la loi ou le contrat l'exige et dans tous les cas où, en raison de la nature de ces installations temporaires et des méthodes de construction, il faut faire appel aux compétences d'ingénieurs professionnels afin de produire des résultats sûrs et satisfaisants.

  www.tcce.gc.ca  

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Counsel for the respondent indicated that there were certain unfinished items in the appellant's inventory destined to be sold "as is," without any work being performed on them by the appellant, that were determined not to qualify for the rebate. Counsel submitted that there is no evidence that the sales are of such volume and of such frequency as to constitute sales in the ordinary course of the appellant's business.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce.gc.ca as primary domain

L'avocat de l'intimé a indiqué que certains produits non finis figurant à l'inventaire de l'appelant qui devaient être vendus «tels quels», sans aucune modification de la part de ce dernier, ne donnaient pas droit au remboursement. Il a soutenu que rien ne prouve que le volume ou la fréquence des ventes en font des ventes dans le cours normal de l'entreprise de l'appelant. Les marchandises en cause ne peuvent donc être assimilées aux marchandises figurant à l'inventaire [5] . L'avocat a toutefois fait remarquer que, si le Tribunal devait déterminer qu'ils ont été vendus dans le cours normal de l'entreprise de l'appelant, ces produits donneraient vraisemblablement droit à un remboursement, en tant que marchandises libérées de taxe figurant à l'inventaire. La valeur exacte de ce remboursement devrait être déterminée au moyen d'une vérification.

  4 Hits laws-lois.justice.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	include therein Acts or parts thereof that, although enacted as or in private Acts, or although deemed to be local Acts or enactments, are of such a character that they impose duties or obligations on, or limit the rights or privileges of, the public;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine laws-lois.justice.gc.ca as primary domain	inclure les lois ou parties de loi qui, bien qu’édictées comme lois d’intérêt privé ou considérées comme des lois ou des textes législatifs d’intérêt local, sont d’une nature telle qu’elles imposent au public des obligations ou en limitent les droits ou privilèges;

  2 Hits achatsetventes.gc.ca  

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The Contractor shall engage and pay for registered professional engineering personnel, skilled in the appropriate discipline to perform these functions if required by law or by the Contract, and in all cases when such temporary facilities and their methods of construction are of such a nature that professional engineering skill is required to produce safe and satisfactory results.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain

L'entrepreneur est seul responsable de la conception, du montage, de l'opération, de l'entretien et de l'enlèvement des structures temporaires et des autres installations provisoires, ainsi que des méthodes de construction utilisées aux fins de les ériger, les opérer, les entretenir et les enlever. L'entrepreneur doit mobiliser et payer des ingénieurs professionnels compétents dans les disciplines visées pour assurer ces fonctions si la loi ou le contrat l'exige et dans tous les cas où, en raison de la nature de ces installations temporaires et de leurs méthodes de construction, il faut faire appel aux compétences d'ingénieurs professionnels afin de produire des résultats sécuritaires et satisfaisants.

  www.health.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	…"However, the "dysfunctional" attitudes, perceptions and behaviours are of such long standing that they have almost become reflexive for some among Board and staff." 1
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine health.gov.on.ca as primary domain	... Toutefois, les attitudes, perceptions et comportements dysfonctionnels existent depuis si longtemps qu'ils sont pratiquement devenus des réflexes pour certaines des membres du Conseil et du personnel. (Traduit de l'anglais) 1

  2 Hits oami.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	'1. (g) trade marks which are of such a nature as to deceive the public, for instance as to the nature, quality or geographical origin of the goods or service;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oami.europa.eu as primary domain	"1. g) les marques qui sont de nature à tromper le public, par exemple sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service;

  50 Hits csc.lexum.org  

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The driver of a motor vehicle on a public highway is under a duty to take care in its operation so as to avoid injury to persons or property of others, and if he fails in that duty and his acts or omissions are of such a character as to show this wanton or reckless disregard for the lives and safety of others then, according to the law, that conduct amounts to criminal negligence.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain

Celui qui conduit un véhicule automobile sur une voie publique a l'obligation de prendre soin de le diriger de manière à éviter de causer des blessures à des personnes ou des dommages aux biens d'autrui, et s'il ne respecte pas cette obligation et si ses actes ou ses omissions sont tels qu'ils révèlent cette insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui, alors, en droit, cette conduite équivaut à de la négligence criminelle.

  3 Hits www.cbsc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	are of such a nature as to be intended for adult audiences only, although they contain more violent elements than do the scenes contained in […] the episode of
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsc.ca as primary domain	ne sont pas de nature à être destinées exclusivement à un auditoire adulte, bien qu’elles contiennent des éléments plus violents que les scènes de

  www.innovation.public.lu  

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The Commission's Communication on creating an "Innovation Union" already highlighted the importance of European partnering in research and innovation. Some research and innovation activities are of such a scale and complexity that they require EU level coordination to avoid duplication and inefficient use of public and private budgets.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine innovation.public.lu as primary domain

La Commission a déjà souligné l'importance des partenariats européens en matière de recherche et d'innovation dans sa communication sur la création d'une Union de l’innovation. Certaines activités de recherche et d'innovation sont d'une telle ampleur et d'une telle complexité qu'elles nécessitent d'être coordonnées à l'échelle de l'UE pour éviter les doubles emplois et l'utilisation inefficace des fonds publics et privés. Les partenariats peuvent également accélérer le cycle de recherche et d’innovation, c'est-à-dire faire en sorte que les idées soient rapidement et efficacement transformées en produits et services utiles.

  49 Hits scc.lexum.org  

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The driver of a motor vehicle on a public highway is under a duty to take care in its operation so as to avoid injury to persons or property of others, and if he fails in that duty and his acts or omissions are of such a character as to show this wanton or reckless disregard for the lives and safety of others then, according to the law, that conduct amounts to criminal negligence.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain

Celui qui conduit un véhicule automobile sur une voie publique a l'obligation de prendre soin de le diriger de manière à éviter de causer des blessures à des personnes ou des dommages aux biens d'autrui, et s'il ne respecte pas cette obligation et si ses actes ou ses omissions sont tels qu'ils révèlent cette insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui, alors, en droit, cette conduite équivaut à de la négligence criminelle.

  www.scc-csc.gc.ca  

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The mandate of the Supreme Court of Canada is to deal with important issues of law that are of interest and importance across the country or issues it feels are of such a nature or significance as to warrant decision by it.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc-csc.gc.ca as primary domain

La Cour suprême du Canada a pour mandat de statuer sur les questions de droit importantes qui présentent un intérêt national ou sur les questions dont la nature ou l’importance justifie selon elle qu’elle les examine. Ces critères guident la Cour lorsqu’elle décide s’il y a lieu d’autoriser l’appel. La Cour n’accorde pas l’autorisation d’appeler d’un jugement d’une cour d’appel simplement parce que cette dernière a commis une erreur.

  www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	a To ensure that travel or identity documents issued by it are of such quality that they cannot easily be misused and cannot readily be falsified or unlawfully altered, replicated or issued; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	a pour faire en sorte que les documents de voyage ou d’identité qu’elle délivre soient d’une qualité telle qu’on ne puisse facilement en faire un usage impropre ni les falsifier ou les modifier, les reproduire ou les délivrer illicitement ; et

  conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	a To ensure that travel or identity documents issued by it are of such quality that they cannot easily be misused and cannot readily be falsified or unlawfully altered, replicated or issued; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	a pour faire en sorte que les documents de voyage ou d’identité qu’elle délivre soient d’une qualité telle qu’on ne puisse facilement en faire un usage impropre ni les falsifier ou les modifier, les reproduire ou les délivrer illicitement ; et

  3 Hits lois.justice.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	include therein Acts or parts thereof that, although enacted as or in private Acts, or although deemed to be local Acts or enactments, are of such a character that they impose duties or obligations on, or limit the rights or privileges of, the public;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine laws-lois.justice.gc.ca as primary domain	inclure les lois ou parties de loi qui, bien qu’édictées comme lois d’intérêt privé ou considérées comme des lois ou des textes législatifs d’intérêt local, sont d’une nature telle qu’elles imposent au public des obligations ou en limitent les droits ou privilèges;