concerning the use of – French Translation – Keybot Dictionary

  indosatooredoo.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Regulations Concerning the Use of Trademarks in Public Signage: Forthcoming Changes
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine registreentreprises.gouv.qc.ca as primary domain	Modifications à la réglementation relative à l’affichage des marques de commerce bientôt en vigueur

  www.nrc-cnrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The NRC research team is actively seeking feedback from building operators concerning the use of the guide, as well as from commercial services, which are interested in improving the quality of their work.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrc-cnrc.gc.ca as primary domain	Le guide a été validé dans des bâtiments où l’on a procédé à un nettoyage commercial des conduits d’air. L’équipe de chercheurs du CNRC sollicite les commentaires sur l’utilisation du guide de la part des exploitants de bâtiments et des services commerciaux de nettoyage qui désirent améliorer la qualité de leur travail.

  5 Hits www.irb.gc.ca  

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Consequently, any issue or request concerning the use of either official language will be examined by the IRB independently of considerations of procedural fairness, although the language skills of the parties may nonetheless be considered when examining procedural fairness issues.

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Les droits linguistiques des parties sont des droits fondamentaux distincts de leurs droits à l’équité procédurale. Par conséquent, la CISR examinera les questions ou les requêtes concernant l’utilisation de l’une des langues officielles indépendamment des considérations liées à l’équité procédurale, même si les compétences linguistiques des parties pourront néanmoins être prises en compte au moment d’examiner les questions liées à l’équité procédurale.

  cfs.nrcan.gc.ca  

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2) development of hypotheses and procedures for the extraction of forest stand information from laser data, 3) a formal test of hypotheses concerning the use of pulsed lasers to produce forest survey information, and

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L’objet des travaux était de déterminer la nature des renseignements utiles aux inventaires des forêts qu’on pouvait obtenir grâce aux derniers perfectionnemetns des techniques du laser impulsionnel. Ces travaux comptaient quatre étapes: 1) l’étude préliminaire des formes d’ondes (réfléchies) du laser impulsionnel, sous l’effet des éléments remarquables du terrain et du couvert forestier; 2) l’élaboration d’hypothèses et de procédés en vue d’extraire des renseignements sur les peuplements à partir des données lasers; 3) une vérification formelle des hypothèses construites sur l’inventaire des forêts au moyen des lasers impulsionnels; et 4) l’évaluation des applications et des avantages.

  achatsetventes.gc.ca  

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the Contractor or a controlling interest in the Contractor, is acquired by a person not resident in Canada or by an entity controlled outside of Canada, and that person, or other entity does not enter into an agreement with the department or agency for whom the Work is being or was carried out concerning the use of the Foreground Information, promptly and before a breach described in paragraph

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l'entrepreneur ou des intérêts majoritaires de l'entrepreneur est acquis par une personne qui ne réside pas au Canada ou par un organisme dirigé d'un endroit situé à l'extérieur du Canada et que cette personne ou cet organisme ne conclut pas une entente avec le ministère ou l'organisme pour lequel les travaux sont effectués ou ont été effectués relativement à l'utilisation du renseignement original, promptement et avant qu'un manquement décrit aux paragraphes a) ou b) ait eu lieu; ou

  2 Hits www.ocol-clo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In addition, laws not regulating language may contain sections concerning the use of language in various fields or circumstances (adoption, marriage, elections, labelling, police services, insurance, etc.).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ocol-clo.gc.ca as primary domain	Certains de ces États ont aussi adopté d'autres lois linguistiques afin de réglementer des aspects particuliers. Ils peuvent aussi disposer de lois non linguistiques dont certains articles portent sur l'emploi de la langue dans divers domaines ou circonstances (adoption, mariage, élections, étiquetage, services de police, assurances, etc.).

  www.dailysummit.net  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This additional flexibility, will assure that the LNCMI keeps its leading position concerning the use of pulsed magnetic fields at other large research centres (synchrotrons, neutron sources and intense lasers).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine toulouse.lncmi.cnrs.fr as primary domain	Dernier point, mais non le moindre, il a été décidé que ce nouveau générateur doit être transportable. Cette flexibilité supplémentaire fera en sorte que le LNCMI maintient sa position de leader en ce qui concerne l’utilisation du champ magnétique pulsé dans d’autres grands centres de recherche (synchrotrons, source de neutrons et lasers intenses).

  www.ger.ethique.gc.ca  

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7. While we have not conducted research on the question, we are not aware of any standard across the country concerning the use of disclaimers in approval letters. We strongly recommend that you discuss these issues with your institution's legal advisor.

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7. Bien que nous n'ayons pas mené de recherches à cet effet, nous ne sommes pas au courant de l'existence d'une norme dans tout le pays au sujet de l'utilisation d'avis de non-responsabilité dans les lettres d'approbation. Nous vous recommandons fortement d'aborder cette question avec le conseiller juridique de votre établissement. À ce sujet, nous entrevoyons au moins quatre options au sujet des avis de non-responsabilité dans les lettres d'approbation du CÉR.

  mehrafarid.com  

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The hotel staff is available to assist and advise our Clients concerning the use of the services offered in the room and in the affiliated facilities, in order that your stay may always fulfil your needs.

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Le personnel de l’hôtel est à disposition pour assister et conseiller nos clients sur les modes d’utilisation des services proposés, en chambre et dans les structures conventionnées, pour que le séjour de nos pensionnaires soit à la hauteur de leurs attentes. Afin de répondre aux exigences des familles qui souhaitent retrouver l’atmosphère confortable et rassurante de leur foyer, des studios et deux-pièces équipés sont disponibles, pour un séjour agréable et en toute tranquillité.

  www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Safety notice concerning the use of glass baby bottles: Glass baby bottles can break, posing a risk of serious cuts to children. Additionally, glass can chip or crack during sterilization, allowing glass splinters to end up in the child's beverage.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine chemicalsubstanceschimiques.gc.ca as primary domain	Mise en garde sur l'utilisation des biberons en verre : Les biberons en verre peuvent se casser et présenter un risque de coupures graves chez les enfants. En outre, le verre peut s'ébrécher ou craquer pendant la stérilisation. Des éclats de verre pourraient ainsi se retrouver dans la boisson de l'enfant. Plusieurs précautions doivent être prises lorsqu'on utilise ce type de bouteille :

  19 Hits csc.lexum.org  

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12 At two points during the evidence, additional instructions were provided to the jury. The first was a detailed charge concerning the use of prior inconsistent statements. It was given following the cross-examination of the eyewitness Ritchie, who had been confronted on the stand with his preliminary inquiry testimony.

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12.                          Des directives supplémentaires ont été données au jury à deux reprises au cours de la preuve.  Il s’agissait dans le premier cas d’une directive détaillée concernant l’utilisation des déclarations antérieures incompatibles.  Cette directive a été donnée après le contre‑interrogatoire du témoin oculaire Ritchie, auquel on a rappelé pendant qu’il était à la barre son témoignage à l’enquête préliminaire.  Dans le deuxième cas, la directive concernait l’utilisation de la preuve de condamnations antérieures; cette directive a été donnée après le contre‑interrogatoire de Ménard, qui a été interrogé sur ses antécédents criminels.  Comme pour l’exposé initial, ces deux directives ont ensuite été remises par écrit au jury.

  2 Hits www.labrigatadigoa.com  

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CEA, and all third parties involved in the creation of this website, give no warranties, express or implied, and do not assume any responsibility concerning the use of this present publication. So, they may be liable to a user or other party, for any direct, indirect, special or incidental concerning the use of this website or another websites connected by a hyperlink.

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CEA, et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication. À ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien.

  8 Hits parl.gc.ca  

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A colleague whose name I will not mention asked a question earlier that might be of concern to you in your role of commissioner. He asked the justice whether, to his knowledge, complaints had already been filed concerning the use of French before the Supreme Court.

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J'ai été un peu surpris. Un collègue que je ne nommerai pas a posé, tout à l'heure, une question qui pourrait échoir à votre domaine de compétence. On a demandé au juge si, à sa connaissance, des plaintes avaient déjà été déposées au sujet de l'utilisation du français devant la Cour suprême. L'intervenant qui vous précédé, avec tout le respect qu'on doit à la fonction qu'il a occupé, a traité ça avec une certaine désinvolture.

  4 Hits conventions.coe.int  

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For this reason it not only contains a non-discrimination clause concerning the use of these languages but also provides for measures offering active support for them: the aim is to ensure, as far as reasonably possible, the use of regional or minority languages in education and the media and to permit their use in judicial and administrative settings, economic and social life and cultural activities.

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10. Ainsi qu'il est bien précisé dans le préambule, l'objectif dominant de la charte est d'ordre culturel. Elle est destinée à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant qu'aspect menacé du patrimoine culturel européen. Pour cette raison, non seulement elle contient une clause de non-discrimination concernant l'emploi de ces langues, mais elle prévoit également des mesures leur offrant un appui actif: le but étant d'assurer, autant qu'il est raisonnablement possible, l'emploi des langues régionales ou minoritaires dans l'enseignement et dans les médias et de permettre leur usage dans le monde judiciaire et administratif, dans la vie économique et sociale, et dans les activités culturelles. Ce n'est qu'ainsi que pourront être compensées, en cas de besoin, les conditions défavorables réservées à ces langues dans le passé, et qu'il sera possible de les maintenir et de les développer en tant que facettes vivantes de l'identité culturelle européenne.

  2 Hits www.trudeaufoundation.ca  

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Her inspiring example is UBC Professor Michael Jackson, QC, a great criminal law teacher, prison historian, litigator and prison reformer. Lisa is currently working with the B.C. Civil Liberties Association on constitutional litigation concerning the use of solitary confinement in Canadian prisons.

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Mme Kerr souhaite devenir professeure de droit afin de pouvoir allier enseignement et activisme juridique. Son mentor,  Michael Jackson, c.r., professeur de droit criminel respecté de UBC, est également un historien du système pénitentiaire, un spécialiste en litige et un artisan de la réforme pénitentiaire. Mme Kerr travaille actuellement pour l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique sur des dossiers impliquant des litiges constitutionnels liés à l'usage de l'isolement cellulaire dans les pénitenciers canadiens. L'intérêt de Mme Kerr a également été fortement nourri par le travail de l'organisme Pivot Legal Society, un groupe de réforme du droit qui travaille en collaboration avec les personnes souffrant de pauvreté et de marginalisation. Mme Kerr est membre du comité Pivot's Sex Work, équipe juridique énergique dont la chef de file est Katrina Pacey, activiste du travail du sexe. L'objectif de cette équipe est d'éliminer les préjudices liés aux lois criminelles canadiennes.

  19 Hits scc.lexum.org  

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12 At two points during the evidence, additional instructions were provided to the jury. The first was a detailed charge concerning the use of prior inconsistent statements. It was given following the cross-examination of the eyewitness Ritchie, who had been confronted on the stand with his preliminary inquiry testimony.

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12.                          Des directives supplémentaires ont été données au jury à deux reprises au cours de la preuve.  Il s’agissait dans le premier cas d’une directive détaillée concernant l’utilisation des déclarations antérieures incompatibles.  Cette directive a été donnée après le contre‑interrogatoire du témoin oculaire Ritchie, auquel on a rappelé pendant qu’il était à la barre son témoignage à l’enquête préliminaire.  Dans le deuxième cas, la directive concernait l’utilisation de la preuve de condamnations antérieures; cette directive a été donnée après le contre‑interrogatoire de Ménard, qui a été interrogé sur ses antécédents criminels.  Comme pour l’exposé initial, ces deux directives ont ensuite été remises par écrit au jury.

  www.statcan.gc.ca  

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First official language spoken is derived. The derivation method is described in the regulations concerning the use of official languages for the provision of public services. The derivation first takes into account the knowledge of the two official languages, second the mother tongue, and third the home language (i.e., the language spoken most often at home).

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Première langue officielle parlée de la personne est dérivée. La méthode utilisée pour déterminer cette variable est décrite dans les règlements concernant l'utilisation des langues officielles pour la prestation de services au public et tient d'abord compte de la connaissance des deux langues officielles, puis de la langue maternelle, et enfin, de la langue parlée à la maison (c.­à­d. la langue parlée le plus souvent à la maison).

  5 Hits www.cisr-irb.gc.ca  

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Consequently, any issue or request concerning the use of either official language will be examined by the IRB independently of considerations of procedural fairness, although the language skills of the parties may nonetheless be considered when examining procedural fairness issues.

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Les droits linguistiques des parties sont des droits fondamentaux distincts de leurs droits à l’équité procédurale. Par conséquent, la CISR examinera les questions ou les requêtes concernant l’utilisation de l’une des langues officielles indépendamment des considérations liées à l’équité procédurale, même si les compétences linguistiques des parties pourront néanmoins être prises en compte au moment d’examiner les questions liées à l’équité procédurale.

  3 Hits cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Important note: The new policy concerning the use of the NEXUS card as proof of identity and documents that denote citizenship does not pertain to the air mode of transportation. Members of the NEXUS program will still be required to carry the appropriate documentation when travelling by air.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Remarque importante : La nouvelle politique quant à l'utilisation de la carte NEXUS pour prouver l'identité et indiquer la citoyenneté ne s'applique pas au mode de transport aérien. Les participants à NEXUS qui se déplacent en avion sont toujours tenus d'avoir sur eux les documents appropriés.

  2 Hits www.asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Important note: The new policy concerning the use of the NEXUS card as proof of identity and documents that denote citizenship does not pertain to the air mode of transportation. Members of the NEXUS program will still be required to carry the appropriate documentation when travelling by air.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	Remarque importante : La nouvelle politique quant à l'utilisation de la carte NEXUS pour prouver l'identité et indiquer la citoyenneté ne s'applique pas au mode de transport aérien. Les participants à NEXUS qui se déplacent en avion sont toujours tenus d'avoir sur eux les documents appropriés.

  www.tredess.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Consultation concerning the use of frequency bands 870-876 MHz and 915-921 MHz
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine 0900-070.be as primary domain	Consultation concernant l’utilisation des bandes fréquences 870-876 MHz et 915-921 MHz

  ccac.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	mandate of the institution concerning the use of animals in research, teaching or testing
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccac.ca as primary domain	le mandat de l’établissement en ce qui concerne l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement ou pour les tests

  www.ccac.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	mandate of the institution concerning the use of animals in research, teaching or testing
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccac.ca as primary domain	le mandat de l’établissement en ce qui concerne l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement ou pour les tests

  www.axa.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Cautionary Statements concerning the use of non-GAAP measures and forward-looking statements
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine axa.com as primary domain	Avertissements relatifs à l'utilisation des soldes intermédiaires de gestion et à la mention de prévisions

  www.shafallah.org.qa  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Consultation concerning the use of frequency bands 870-876 MHz and 915-921 MHz
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine webserver.bipt.be as primary domain	Consultation concernant l’utilisation des bandes fréquences 870-876 MHz et 915-921 MHz

  2 Hits osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Notes concerning the use of Policy Guidance
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain	Note au sujet des énoncés de politique

  5 Hits www.ofcom.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All information concerning the use of frequencies was updated in the CEPT’s EFIS (ERO Frequency Information System).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ofcom.ch as primary domain	Toutes les informations concernant l’utilisation des fréquences ont été actualisées dans le système européen d’information des fréquences EFIS de la CEPT.

  www.crtc.gc.ca  

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Stentor noted that Canadians are well educated concerning the use of pay telephones and, indeed, many have first-hand experience with the complexities associated with the use of competitive pay telephones in the United States.

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Selon Stentor, le fait de prescrire une campagne d'information axée sur les abus possibles des consommateurs, comme le PIAC l'a proposé, pourrait bien créer chez les consommateurs canadiens un parti pris contre tous les nouveaux FSTPC, ce qui retarderait l'établissement d'un marché concurrentiel et les avantages afférents que les Canadiens pourraient en tirer. Stentor a fait remarquer que les Canadiens sont bien sensibilisés à l'utilisation des téléphones payants et que, de fait, un grand nombre d'entre eux ont déjà personnellement fait l'expérience des complexités liées à l'utilisation de téléphones payants concurrentiels aux États-Unis. En outre, Stentor estime que le libre jeu normal du marché suffirait pour faire en sorte que l'information nécessaire et suffisante soit véhiculée aux consommateurs.

  2 Hits agritrade.cta.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the EC’s insistence on a clause requiring SADC-EPA members to ‘immediately freeze any new measures concerning the use of export taxes and levies’;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agritrade.cta.int as primary domain	l’insistance de Commission européenne sur une clause exigeant des membres de l’APE de la SADC qu’ils « gèlent immédiatement toute nouvelle mesure concernant le recours à des taxes et prélèvements à l’exportation » ;

  actu.epfl.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	23.09.11 - In case of dysfunction or for any question concerning the use of the Ticketshop, the CFF call centre in Brig will answer you at the following number: 0848 111 456.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine actu.epfl.ch as primary domain	23.09.11 - En cas de dysfonctionnements ou de questions sur l'utilisation de l'outil Ticketshop, la centrale d'appel CFF de Brig répondra à vos questions au numéro de téléphone: 0848 111 456.