developed a draft – French Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	the Foundation after SECOND (Poland, Coordinators of the project) He has developed a draft
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fiopsd.org as primary domain	la Fondation après la deuxième (Pologne, Les coordonnateurs du projet) Il a mis au point un projet

  www.pmprb-cepmb.gc.ca  

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The Patented Medicine Prices Review Board (PMPRB) has developed a Draft Revised Compendium of Policies, Guidelines and Procedures as part of the next phase of the Guidelines review. This draft document builds on the consultations launched in 2005 regarding the relevance and appropriateness of the Board´s Excessive Price Guidelines (Guidelines).

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Aux fins de la prochaine étape de révision de ses Lignes directrices, le Conseil d´examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a révisé son Compendium des politiques, des lignes directrices et des procédures. Ce nouveau document, qui est encore au stade de l´ébauche, se situe dans le prolongement des conclusions des consultations menées depuis 2005 concernant la pertinence de nos Lignes directrices sur les prix excessifs (Lignes directrices). Il s´appuie également sur les recommandations formulées par les différents groupes de travail chargés d´analyser différentes questions. À titre d´exemple, le Groupe de travail sur les tests appliqués au prix a analysé les conséquences qui pourraient découler de la décision de la Cour fédérale dans l´affaire de Leo Pharma Inc. et du prix du médicament Dovobet en ce qui à trait aux données dont les brevetés doivent faire rapport et dont l´application a été reportée au 1er janvier 2009 (pour la période de rapport de janvier à juin 2009).

  www.psc-cfp.gc.ca  

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To facilitate risk assessment and audit planning, we developed a draft management control framework. This outlines our proposed basic control objectives of the process and the detailed criteria required to support them.

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Pour faciliter l’évaluation des risques et la planification de la vérification, nous avons élaboré un cadre de contrôle de gestion dans lequel nous proposons des objectifs fondamentaux de contrôle du processus et les critères détaillés à l’appui de celui-ci. Ce cadre a été élaboré à partir des principales lignes directrices du Bureau du contrôleur général (BCG) et a été complété par certains critères tirés des Recommandations sur le contrôle de l’Institut canadien des comptables agréés, que l’on appelle également le modèle du CCC.

  www.oecd.org  

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The OECD developed a draft proposed revision of the guidance which recognises that properly designed safe harbours can help to relieve some compliance burdens and provide taxpayers with greater certainty.

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L’OCDE a élaboré un projet de révision de ces Principes qui reconnaît que lorsqu’ils sont soigneusement conçus, les régimes de protection peuvent contribuer à la réduction de la charge administrative d’application des règles qui pèse sur les contribuables et procurer à ces derniers une plus grande certitude. Il encourage le recours aux régimes de protection bilatéraux ou multilatéraux, dans des circonstances appropriées, dans la mesure où ils peuvent permettre d’alléger de manière conséquente la charge administrative sans créer de problèmes de double imposition ou de double exonération. Afin de faciliter les négociations entre les administrations fiscales, des modèles de protocole d’accord pour les autorités compétentes visant à établir des régimes de protection bilatéraux applicables à certaines catégories d’affaires relevant des prix de transfert sont proposés.

  www.industriall-union.org  

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"Each of us wants a future where mining companies make a positive contribution to local communities and minimize any impact on land and water, while serving the needs of modern society," said Jon Samuel, Group Head of Government and Social Affairs at international mining company Anglo American. "Though we don't always see eye to eye on every issue, IRMA has developed a draft set of leading edge practices and a new definition of more responsible mining."

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"Chacun de nous envisage un avenir où les entreprises minières apportent une contribution positive aux communautés locales en réduisant le plus possible toute conséquence négative pour la terre et l’eau, dans le service apporté aux besoins d’une société moderne," a déclaré Jon Samuel, responsable groupe du gouvernement et des affaires sociales de l’entreprise minière internationale Anglo American. "Bien que nous ne nous rencontrions pas toujours personnellement sur chaque question, IRMA a rédigé un projet de pratiques novatrices et une nouvelle définition d’exploitation minière plus responsable.

  www.dakarnave.com  

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In response to this book, Sergio Larrain developed a draft reproducing the series taken between 1952 and 1963, as well as between 1978 and 1980, to which he added new photos taken between 1991 and 1992.

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En réponse à ce livre, Sergio Larrain élabore une maquette reprenant les séries prises entre 1952 et 1963, ainsi qu’entre 1978 et 1980, auxquelles il ajoute de nouvelles images prises en 1991 et 1992. Dans cet ouvrage intimiste, les notes manuscrites ou dactylographiées, correspondances et dessins nous font partager sa vision singulière du monde. Mais il demande que plus rien ne soit publié de son vivant.

  www.asfc-cbsa.gc.ca  

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Management has recognized the need to add 20 staff to implement the IM Program over the next three years. It should be noted that the Branch has developed a draft People Management Strategy for 2011-2014.

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Au moment de la vérification, la Division de la gestion d'information intégrée, qui est le bureau de première responsabilité de la GI, comptait cinq employés affectés à la GI et sept employés affectés à la salle des dossiers pour offrir des services à l'ensemble de l'Agence. La formation des employés affectés à la GI en 2010-2011 était axée sur les cours du gouvernement du Canada offerts par l'École de la fonction publique du Canada. La direction a reconnu le besoin d'ajouter 20 employés pour mettre en ouvre le programme de GI au cours des trois prochaines années. Il est à noter que la Direction générale a élaboré une stratégie préliminaire de gestion des personnes pour 2011-2014.

  3 Hits parl.gc.ca  

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In response the three departments, together with the Assembly of First Nations, have developed a draft comprehensive strategy, which was tabled with the clerk of the Standing Committee on Public Accounts in November 2006.

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Pour donner suite, les trois ministères ont élaboré avec l'Assemblée des Premières Nations, une stratégie complète qui a été déposée auprès du greffier du Comité permanent des comptes publics en novembre 2006. Il s'agit d'une version provisoire, étant donné le rôle que joueront les diverses collectivités et la nécessité de mener des consultations plus poussées sur l'application du plan, mais cela ne veut pas dire que la SCHL et ses partenaires se croisent les bras pendant que les discussions se poursuivent.

  3 Hits cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Agency developed a draft list of duties requiring arming and CDT in early 2009 and cross-referenced these functions to the BSO, IEO, CI and RIO categories. Exhibit 8 illustrates that, based on this initial analysis, all four officer groups, including BSOs in the air mode, perform duties on the list.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	L'Agence a dressé une ébauche de liste des fonctions nécessitant l'armement et des TMD au début de 2009 et elle a fait des recoupements de ces fonctions avec les catégories ASF, AELBI, AEC et ARR. La pièce 8 montre que, selon cette analyse initiale, les quatre groupes d'agents, y compris les ASF dans le mode aérien, exercent des fonctions mentionnées sur la liste.

  8 Hits www.pc.gc.ca  

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In light of the Environment Canada assessment of the impact of road salt on the environment, and the Code of Practice, Parks Canada has developed a draft Salt Management Policy which states that the Agency will:

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On utilise du sel de voirie dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux comme produits chimiques déglaçants et « anti-glaçants » pour l'entretien des routes l'hiver. À la lumière de l'évaluation d'Environnement Canada sur les incidences de ce produit sur l'environnement et des dispositions du Code de pratique, Parcs Canada a mis au point une politique de gestion du sel de voirie stipulant qu'il faut :

  www.acoa-apeca.gc.ca  

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Action being taken: In September 2007, ACOA officials developed a draft manual for Changes to Policies, Procedures and Guidelines. Once final approval has been received, CED management will ensure that these processes are communicated to staff and proper protocol followed.

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Mesure en cours : En septembre 2007, les responsables de l'APECA ont élaboré un manuel provisoire sur les changements apportés aux politiques, aux procédures et aux lignes directrices. Une fois l'approbation finale reçue, la direction du PDEC s'assurera de la communication de ces processus au personnel et du respect du protocole indiqué. Entre-temps, le personnel a été informé de la présente recommandation.

  3 Hits cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Agency developed a draft list of duties requiring arming and CDT in early 2009 and cross-referenced these functions to the BSO, IEO, CI and RIO categories. Exhibit 8 illustrates that, based on this initial analysis, all four officer groups, including BSOs in the air mode, perform duties on the list.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	L'Agence a dressé une ébauche de liste des fonctions nécessitant l'armement et des TMD au début de 2009 et elle a fait des recoupements de ces fonctions avec les catégories ASF, AELBI, AEC et ARR. La pièce 8 montre que, selon cette analyse initiale, les quatre groupes d'agents, y compris les ASF dans le mode aérien, exercent des fonctions mentionnées sur la liste.

  3 Hits www.asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Agency developed a draft list of duties requiring arming and CDT in early 2009 and cross-referenced these functions to the BSO, IEO, CI and RIO categories. Exhibit 8 illustrates that, based on this initial analysis, all four officer groups, including BSOs in the air mode, perform duties on the list.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	L'Agence a dressé une ébauche de liste des fonctions nécessitant l'armement et des TMD au début de 2009 et elle a fait des recoupements de ces fonctions avec les catégories ASF, AELBI, AEC et ARR. La pièce 8 montre que, selon cette analyse initiale, les quatre groupes d'agents, y compris les ASF dans le mode aérien, exercent des fonctions mentionnées sur la liste.

  2 Hits international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Mission had developed a draft Hub and Spoke Agreement with Brunei. The Agreement needs to be more comprehensive in the area of Human Resources. There is a need for additional monitoring and guidance to be given to the Spoke in the areas of staffing and classification.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	La mission a rédigé une entente relative à la gestion en étoile avec la mission satellite de Brunéi. La section de l'entente portant sur les ressources humaines doit être approfondie. La mission satellite a besoin davantage de directives et de suivi en matière de dotation et de classification.

  queens-hotel.eastsussex-uk.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	It should be recalled that earlier the Ministry of Education developed a draft amendment to the legislation. Due to this project, foreign students who entered the university will be able to use the visa they received when they were applicants and won’t have to apply for a Russian visa twice.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine visahouse.com as primary domain	Il est nécessaire de rappeler que plus tôt le Ministère de l'éducation a rédigé le projet de l’amendement à la législation. Grâce à ce projet, les étudiants qui entrent dans l’Université, pourront ne pas donner des documents pour le visa russe deux fois: pour étudier en Russie, ils pourront utiliser le visa qu’ils ont obtenu étant les candidats.

  3 Hits www.cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Agency developed a draft list of duties requiring arming and CDT in early 2009 and cross-referenced these functions to the BSO, IEO, CI and RIO categories. Exhibit 8 illustrates that, based on this initial analysis, all four officer groups, including BSOs in the air mode, perform duties on the list.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	L'Agence a dressé une ébauche de liste des fonctions nécessitant l'armement et des TMD au début de 2009 et elle a fait des recoupements de ces fonctions avec les catégories ASF, AELBI, AEC et ARR. La pièce 8 montre que, selon cette analyse initiale, les quatre groupes d'agents, y compris les ASF dans le mode aérien, exercent des fonctions mentionnées sur la liste.

  3 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Agency developed a draft list of duties requiring arming and CDT in early 2009 and cross-referenced these functions to the BSO, IEO, CI and RIO categories. Exhibit 8 illustrates that, based on this initial analysis, all four officer groups, including BSOs in the air mode, perform duties on the list.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	L'Agence a dressé une ébauche de liste des fonctions nécessitant l'armement et des TMD au début de 2009 et elle a fait des recoupements de ces fonctions avec les catégories ASF, AELBI, AEC et ARR. La pièce 8 montre que, selon cette analyse initiale, les quatre groupes d'agents, y compris les ASF dans le mode aérien, exercent des fonctions mentionnées sur la liste.

  cnsc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	To address the CNSC Task Force recommendations, the CNSC developed a draft
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cnsc.gc.ca as primary domain	Partie B3 – Amélioration du cadre et des processus réglementaires

  8 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Health Canada, in collaboration with the Canadian Food Inspection Agency, has developed a draft Recommended Canadian Code of Practice for Food Irradiation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Santé Canada, en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a élaboré une ébauche du Code canadien de pratiques recommandé pour l'irradiation des aliments.

  www.sshrc-crsh.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	SSHRC has developed a draft policy statement to guide the implementation of Section 41 in the context of its mandate under the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sshrc-crsh.gc.ca as primary domain	Le CRSH a élaboré une ébauche d’énoncé de politique afin d’orienter la mise en œuvre de l’article 41 en fonction du mandat lui étant confié en vertu de la

  8 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Health Canada, in collaboration with the Canadian Food Inspection Agency, has developed a draft Recommended Canadian Code of Practice for Food Irradiation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Santé Canada, en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a élaboré une ébauche du Code canadien de pratiques recommandé pour l'irradiation des aliments.

  www.pac.dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Fisheries and Oceans Canada (DFO) has developed a draft
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pac.dfo-mpo.gc.ca as primary domain	Nous voulons savoir ce que vous en pensez!

  www.queenonlinestore.com  

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This program provides support and resources to the MAID team before, during and after the intervention, and involves data collection to monitor staff wellness and tailor future interventions to identified needs. To further support staff, the Department of Clinical and Organizational Ethics developed a draft “Reference Manual”, which includes 14 sections outlining each aspect of our program.

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En collaboration avec le lieutenant‑colonel Bailey (ministère de la Défense nationale), l’un des créateurs du programme En route vers la préparation mentale, le programme de formation sur la résilience fournie aux Forces armées canadiennes a été adapté à l’intention des médecins et du personnel apportant une aide médicale à mourir. Ce programme offre du soutien et des ressources à l’équipe responsable de l’aide médicale à mourir, et ce, avant, pendant et après l’intervention, et comprend la collecte de données en vue de la surveillance du mieux‑être du personnel et de l’adaptation des interventions futures aux besoins cernés. Pour soutenir davantage le personnel, le Service d’éthique clinique et organisationnelle a rédigé l’ébauche d’un « manuel de référence » comportant 14 sections qui décrivent chacun des aspects de notre programme. L’Hôpital d’Ottawa prévoit la tenue annuelle d’un « camp d’entraînement sur la résilience » destiné aux personnes intervenant dans le processus relatif à l’aide médicale à mourir – qui sera fondé sur des discussions de groupe visant à en perfectionner le contenu (février 2017) – ainsi que la création d’une communauté de pratique.

  2 Hits www.cpha.ca  

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Representatives from the Asociación Costarricense de Salud Pública (ACSP) and the National Association Against Tobacco participated at the 1996 workshop on Tobacco as a Public Health Issue, organized by CPHA. Together they developed a draft tobacco control strategy for the country.

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En 1996, des représentants de l’ Asociación Costarricense de Salud Pública (ACSP) et de l’association nationale contre le tabagisme ont participé à un atelier (Le tabac : un problème de santé publique) organisé par l’ACSP. Ensemble, ils ont élaboré un projet de stratégie antitabac pour le Costa Rica. Depuis, l’Association costaricienne revendique l’adoption de cette stratégie, et elle est devenue membre de l’alliance des ONG du Costa Rica contre le tabagisme. En 2002, l’Association costaricienne a organisé un atelier d’analyse de données et de rédaction de rapportés liés à la deuxième Enquête mondiale sur le tabagisme chez les jeunes (GYTS) à l’intention d’une équipe de chercheurs haïtiens et cubains.

  visit.un.org  

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Aimed at assisting the committee to establish its early warning and coordination mechanism for preventing and responding to genocide and related atrocity crimes, the seminar examined the ICGLR Protocol for the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, War Crimes, and Crimes Against Humanity and All Forms of Discrimination, the causes and dynamics of genocide, as well as strategies and methodologies to build an effective early warning system for atrocity crimes. In the course of the workshop, the nascent National Committee developed a draft national action plan for early warning and early response.

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Le Bureau a participé à la deuxième et à la troisième réunions du Comité régional qui se sont tenues respectivement à Brazzaville les 25 et 26 mai 2011 et à Zanzibar les 10 et 11 décembre 2011. À Brazzaville, le Comité a décidé de prendre des mesures juridiques et administratives pour créer des comités nationaux pour la prévention du génocide et des atrocités de masse, chaque membre devant rendre compte de ses progrès avant la fin de 2011. À sa troisième réunion à Zanzibar, le Comité a débattu des événements préoccupants dans les 11 États Membres, a examiné le statut de chaque comité national, a fixé les priorités pour 2012 et a débattu de la collaboration continue avec le Bureau en vue d’établir des mécanismes de coordination régionale et nationale et des dispositifs d’alerte rapide.

  www.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Streamlining Workshop. Resources Canada involves sister federal agencies and departments to advance the WMI Accord and principles in • Indian and Northern Affairs Canada has developed a draft
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	juridiques imposées aux sociétés. compte pleinement des principes de l’IMW dans le cadre de son examen du système de planification ministérielle et des initiatives • Le Manitoba a enchâssé les principes du développement durable

  www.ss.undp.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Sithum collaborated with other independent peers to form the movement Dustorona, Our Constitution, which developed a draft constitution and formed an electoral list on which Sithum was ranked second place, in Nable 2 precinct.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ss.undp.org as primary domain	Le programme de l'Université d'été est l’une des trois composantes du projet d'appui électoral du PNUD (4,2 millions de dollars), lancé en mars 2011 à la demande du gouvernement intérimaire. Il poursuivra l'assistance électorale après l'adoption de la nouvelle constitution.

  2 Hits scalingupnutrition.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The national strategy for Food Security and Nutrition was revised by the Ministry of Agriculture and the Ministry of Education has developed a draft School Health and Nutrition strategy which will be reviewed by the governmentand relevant stakeholders.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scalingupnutrition.org as primary domain	La stratégie nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle a été révisée par le ministère de l’Agriculture. Par ailleurs, le ministère de l’Éducation a élaboré un projet de santé scolaire et la Stratégie de nutrition qui seront examinés par le gouvernement et les parties prenantes concernées.

  www.ke.undp.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Sithum collaborated with other independent peers to form the movement Dustorona, Our Constitution, which developed a draft constitution and formed an electoral list on which Sithum was ranked second place, in Nable 2 precinct.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ke.undp.org as primary domain	Thurayya Sithum s'est jointe à d'autres indépendants pour former le mouvement Dustorona (Notre constitution), qui a élaboré un projet de constitution et constitué une liste électorale, où elle venait en deuxième position dans la circonscription de Nable.

  www.undp.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Sithum collaborated with other independent peers to form the movement Dustorona, Our Constitution, which developed a draft constitution and formed an electoral list on which Sithum was ranked second place, in Nable 2 precinct.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine undp.org as primary domain	Thurayya Sithum s'est jointe à d'autres indépendants pour former le mouvement Dustorona (Notre constitution), qui a élaboré un projet de constitution et constitué une liste électorale, où elle venait en deuxième position dans la circonscription de Nable.