further notes – French Translation – Keybot Dictionary
TTN Translation Network
TTN
TTN
Login
Deutsch
Français
Source Languages
Target Languages
Select
Select
Keybot
359
Results
84
Domains
www.ien.gda.pl
Show text
Show cached source
Open source URL
No
further notes
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
pando.es
as primary domain
Sans notes supplémentaires
6 Hits
www.journal.forces.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
And so, as Lieutenant General Richards
further notes
: “… as the complexity of operations develops, we need to adapt our preparation and training. All our soldiers need to be able to handle complex and sophisticated situations.”60
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
journal.forces.gc.ca
as primary domain
en 2006, l'OTAN ne fait désormais plus face à de vastes formations qui présenteraient soit un danger unique pour l'existence même de la FIAS, soit un objectif fonctionnel pour des troupes plus nombreuses de l'OTAN. Résultat : les situations tactiques sont devenues plus complexes. Les affrontements sont maintenant moins déterminés par la technologie et le matériel militaire et plus par la compétence des petites unités des forces de l'OTAN. Par conséquent, comme le Lieutenant-général Richards le souligne par ailleurs : « [...] Alors que la complexité des opérations augmente, nous devons adapter notre préparation et notre entraînement. Tous nos soldats doivent pouvoir faire face à des situations complexes et subtiles »60.
7 Hits
www.icj-cij.org
Show text
Show cached source
Open source URL
Yugoslavia
further notes
that, while on 8 March 2001 it submitted to the United Nations Secretary-General a notification seeking accession to the Genocide Convention, that instrument includes a reservation to Article IX.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
icj-cij.org
as primary domain
La Yougoslavie affirme qu'aucune autre base de compétence de la Cour n'a existé ou n'a pu exister en l'espèce. Elle relève en outre que si elle a déposé le 8 mars 2001 auprès du Secrétaire général de l’ONU une notification visant à accéder à la convention sur le génocide, cet instrument contient une réserve portant sur l'article IX. Qui plus est, selon la Yougoslavie, «l'accession n'a pas d'effet rétroactif. Quand bien même en aurait-elle, cet effet ne pourrait inclure la clause compromissoire de l'article IX de la convention, parce que la RFY n'a jamais accepté l'article IX et l'accession de la RFY [à la convention] n'a pas inclus cet article».
4 Hits
csc.lexum.org
Show text
Show cached source
Open source URL
The restrictions arising from the plan to issue new notes recognizing a revised schedule for deferred payments could not be said to have been performed until it was determined whether or not the deferred payments would be further revised, and therefore whether or not
further notes
would be exchanged.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
csc.lexum.org
as primary domain
En qualité de détenteur contre valeur et non de détenteur régulier, la banque est assujettie aux exceptions s’attachant aux billets à ordre mais non aux simples moyens de défense personnels que peuvent faire valoir Belkin et le vendeur dans tout litige qui peut les opposer directement. Bien qu’elle ait détenu les billets «jusqu’à échéance», la banque est toujours assujettie aux «vices» ou aux «exceptions» qui existaient au moment où les billets ont été négociés. On ne pouvait dire que les restrictions découlant du plan d’émission des nouveaux billets qui comportait un mécanisme révisé de paiements échelonnés ont été mises à exécution tant qu’il n’a pas été décidé si les paiements échelonnés seraient révisés de nouveau et, partant, si d’autres billets seraient échangés.
international.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
The GR Section
further notes
that with budgets substantially more limited than at time of Audit, the objectives will be narrowed and the need to take advantage of unplanned and less expensive opportunities (primarily specialized visitors from Canada whose programs are initiated by and whose expenses are covered by others) that arise will become more important.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
international.gc.ca
as primary domain
2.4.2 Le bon niveau de communication et de coordination entre les programmes permet de tirer le meilleur parti possible de toutes les activités du BCCT. À l'heure actuelle, la plupart des communications se déroulent de manière informelle et il existe des voies de communication ouvertes entre les agents des employés recrutés sur place et ceux du Programme d'expansion internationale des affaires. Étant donné l'arrivée prochaine d'un nouveau gestionnaire du Programme d'expansion internationale des affaires, des arrangements plus formels devront éventuellement être conclus.
www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
"That's when legislation was put into effect to strengthen the intellectual property rights of breeders, opening the door to licensing and other intellectual property management instruments to return royalties on new releases." He
further notes
that the new legislation provides an incentive to more aggressively market new varieties.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca
as primary domain
« Ces dispositions remontent à l'adoption de la protection des obtentions végétales en 1990, dit M. Kingsmill. C'est à cette époque qu'une loi a été appliquée afin de renforcer les droits de propriété intellectuelle des sélectionneurs, ouvrant ainsi la porte aux concessions de licences et autres instruments de gestion de la propriété intellectuelle permettant de percevoir des redevances sur les nouvelles variétés distribuées. » Il ajoute que la nouvelle loi encourage une commercialisation plus énergique des nouvelles variétés. Elle aide également à maintenir le flux de nouveau matériel, puisque les redevances peuvent être investies dans d'autres travaux de recherche et développement.
www.cbif.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
_____ 1992b.
Further Notes
on Zarucco Dusky-Wing in Ontario. Toronto Entomologists Association, Occasional Publication no. 24-92: 21.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
cbif.gc.ca
as primary domain
_____ 1992b. Further Notes on Zarucco Dusky-Wing in Ontario. Toronto Entomologists Association, Occasional Publication 24-92: 21.
www.international.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
The GR Section
further notes
that with budgets substantially more limited than at time of Audit, the objectives will be narrowed and the need to take advantage of unplanned and less expensive opportunities (primarily specialized visitors from Canada whose programs are initiated by and whose expenses are covered by others) that arise will become more important.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
international.gc.ca
as primary domain
2.4.2 Le bon niveau de communication et de coordination entre les programmes permet de tirer le meilleur parti possible de toutes les activités du BCCT. À l'heure actuelle, la plupart des communications se déroulent de manière informelle et il existe des voies de communication ouvertes entre les agents des employés recrutés sur place et ceux du Programme d'expansion internationale des affaires. Étant donné l'arrivée prochaine d'un nouveau gestionnaire du Programme d'expansion internationale des affaires, des arrangements plus formels devront éventuellement être conclus.
www.agr.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
"That's when legislation was put into effect to strengthen the intellectual property rights of breeders, opening the door to licensing and other intellectual property management instruments to return royalties on new releases." He
further notes
that the new legislation provides an incentive to more aggressively market new varieties.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
agr.ca
as primary domain
PICO a également adopté une politique 'Canada d'abord', afin d'assurer aux fructiculteurs canadiens un libre accès aux nouvelles variétés de cerises. La relation a permis une augmentation de la taille et de la compétitivité de l'industrie cerisière de la Colombie-Britannique et a été une source de redevances substantielles, tant pour PICO que pour AAC. Plus de 250 ententes en matière de redevances, conclues au Canada et au niveau international, sont en vigueur, et les redevances ont atteint un total de plus de deux millions de dollars au cours des dix dernières années.
www5.agr.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
"That's when legislation was put into effect to strengthen the intellectual property rights of breeders, opening the door to licensing and other intellectual property management instruments to return royalties on new releases." He
further notes
that the new legislation provides an incentive to more aggressively market new varieties.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
www5.agr.gc.ca
as primary domain
« Ces dispositions remontent à l'adoption de la protection des obtentions végétales en 1990, dit M. Kingsmill. C'est à cette époque qu'une loi a été appliquée afin de renforcer les droits de propriété intellectuelle des sélectionneurs, ouvrant ainsi la porte aux concessions de licences et autres instruments de gestion de la propriété intellectuelle permettant de percevoir des redevances sur les nouvelles variétés distribuées. » Il ajoute que la nouvelle loi encourage une commercialisation plus énergique des nouvelles variétés. Elle aide également à maintenir le flux de nouveau matériel, puisque les redevances peuvent être investies dans d'autres travaux de recherche et développement.
24 Hits
www.tcce-citt.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
The Tribunal
further notes
that, had it found that the goods imported by the appellant corresponded to the sample identified by Ms. Jean and entered as Exhibit B-1, the Tribunal would still have found that the subject goods qualify as sandals according to the definition of sandals in the statement of reasons to the above-mentioned finding.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
tcce-citt.gc.ca
as primary domain
Le Tribunal fait également remarquer que, s'il avait conclu que les marchandises importées par l'appelant correspondaient à l'échantillon présenté par Mme Jean et déposé en tant que pièce B-1, il aurait quand même conclu que les marchandises en question sont considérées comme des sandales, selon la définition de sandales qui figure dans l'exposé des motifs accompagnant les conclusions précitées. Les marchandises en question sont également composées d'étroites courroies constituant le dessus et les attaches et elles respectent les critères relatifs à la hauteur de la semelle.
5 Hits
parl.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
The Agency
further notes
that since Parliament chose to include these provisions in the act, it must have anticipated that records would form a vital and necessary aspect of the inspection function that it authorized.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
parl.gc.ca
as primary domain
Le ministère mentionne que puisqu'il a inclus ces dispositions dans la loi, le Parlement s'est sûrement dit que la tenue de registres serait un aspect vital et nécessaire de l'inspection. Plus loin, le ministère ajoute que sans de tels documents, le programme d'inspection envisagé dans la loi et énoncé dans le règlement ne fonctionnerait tout simplement pas et l'objet de la loi ne serait pas respecté. Le ministère exagère. D'abord, l'objet de la loi est d'interdire la vente de semence ne répondant pas aux exigences réglementaires. C'est pour s'assurer que les semences répondent à ces exigences qu'elles sont inspectées. Si une inspection ne permet pas de confirmer que des semences répondent à ces normes, ces semences ne pourront pas être vendues. Encore une fois, si au cours d'une inspection, le ministère demande, comme il en a le droit, de voir des documents qui prouvent que les semences inspectées respectent les normes et que le producteur ne peut présenter les documents le prouvant, l'inspecteur ne pourra vérifier ce point et ne pourra émettre de certificat. Le système d'inspection, loin d'avoir été paralysé, aura très bien fonctionné.
8 Hits
www.citt.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
However, the Tribunal is governed by legislation and regulations, not the Guidelines. The Tribunal
further notes
that this document predates the legislative and regulatory changes of April 2000 and, therefore, does not reflect such changes.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
citt.gc.ca
as primary domain
Le Tribunal reconnaît, comme l'a fait observer Stelco, que les Lignes directrices datées de novembre 1999 indiquent expressément qu'un conseiller non résident n'aura pas accès au dossier confidentiel. Cependant, le Tribunal est régi par les lois et les règlements, et non par les Lignes directrices. Le Tribunal fait de plus observer que lesdites Lignes directrices sont datées d'avant les modifications législatives et réglementaires d'avril 2000 et, donc, ne reflètent pas les modifications susmentionnées.
www.bikebiz.com
Show text
Show cached source
Open source URL
Overall, results from this study suggest the possibility that monotherapy with lopinavir/r can help keep HIV suppressed in some HIV positive people. However, longer studies are needed so that the effectiveness and sustainability of this unusual therapy can be assessed.
Further notes
on this and related studies appear in the following story.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
catie.ca
as primary domain
Dans l'ensemble, les résultats de cette étude laissent penser qu'il est possible d'assurer la suppression continue du VIH chez certaines personnes ayant le VIH grâce à Kaletra en monothérapie. Toutefois, des études de plus longue durée seront nécessaires pour évaluer l'efficacité et la durabilité de ce traitement inhabituel. Des remarques additionnelles au sujet de cette étude et d'autres apparaissent dans le prochain article.
9 Hits
www.citt-tcce.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
AND WHEREAS the Tribunal finds that it lacks jurisdiction to grant refunds of GST, PST or postal handling fees paid on imported goods, and
further notes
that its jurisdiction under the
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
citt-tcce.gc.ca
as primary domain
ET ATTENDU QUE le Tribunal conclut qu'il n'a pas compétence pour accorder des remboursements de la TPS, de la TVP ou de frais postaux payés à l'égard de marchandises importées, et qu'il fait de plus remarquer qu'aux termes de la
www.biographi.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
(Bern, Switzerland), 24, 29 Aug. 1978. J. F. McDermott, “
Further notes
on Peter Rindisbacher,”
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
biographi.ca
as primary domain
, Michael Bell, édit. (Toronto, 1973).— F. J. Lindegger, « Wie der Eggiwiler Peter Rindisbacher zum Indianermaler wurde »,
www.epo.org
Show text
Show cached source
Open source URL
The decision
further notes
that an individual common opponent not being the common representative, or a subgroup of the group who filed the opposition in common, but without their common representative, is not allowed to act or intervene on his own or on behalf of one or more or all of the other individuals.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
epo.org
as primary domain
Cette décision précise également qu'un co-opposant qui n'est pas le représentant commun, ou qu'un sous-groupe du groupe ayant formé l'opposition conjointe mais sans leur représentant commun, n'est pas autorisé à agir ou à intervenir en son nom propre ou au nom d'un ou plusieurs ou de tous les autres opposants. Ainsi, seul le représentant commun est habilité à signer les pièces produites (règles 100 et 36(3) CBE 1973), la signature des autres opposants n'étant pas requise. A n'importe quelle étape de la procédure, qu'il s'agisse de la procédure d'opposition ou de recours, il peut aussi arriver que le représentant commun ait l'intention de ne plus agir conjointement, donc de se retirer de la procédure. Si tel est le cas, il doit en informer l'OEB ; au niveau de la procédure, il en résulte qu'aux fins de la désignation d'un nouveau représentant commun, les dispositions de la règle 100(1) CBE 1973 s'appliquent à la procédure d'opposition en vertu de la dernière phrase de cette règle, et à la procédure de recours ultérieure en vertu de la règle 66(1) CBE 1973.
www.elkem.com
Show text
Show cached source
Open source URL
In turn, this trade-focused quest for a “Northwest Passage” prompted European colonization of North America. The text
further notes
that global warming may soon open this passage to shipping and that North American financial partners are currently investing in this outcome.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
bnlmtl2014.org
as primary domain
(2002) juxtapose l’image d’un sous-marin militaire passant devant la Statue de la Liberté et un texte de Buckingham sur Henry Hudson qui, en 1609, avait été mandaté par la Compagnie néerlandaise des Indes orientales pour trouver une route entre l’Europe et l’Asie. C’est cette quête, axée sur le commerce, d’un « passage du Nord-Ouest » qui a déclenché en retour la colonisation de l’Amérique du Nord par l’Europe. Le texte évoque également la possibilité que le réchauffement planétaire et la fonte de la calotte glaciaire ouvrent bientôt ce passage à la navigation et il signale l’investissement actuel de partenaires financiers d’Amérique du Nord dans cette éventualité. Puisque c’est un sous-marin militaire qui a circulé en premier, en 1958, dans ce passage situé au pôle Nord, Buckingham relie le complexe industriel militaire aux intérêts du capital.
2 Hits
pages.ei-ie.org
Show text
Show cached source
Open source URL
6.
Further notes
that all too often class sizes, which have reached ridiculous levels in developing countries, the insalubriouness of many school buildings, and the absence or lack of school materials all create conditions which are unacceptable and which disturb the mental well-being of teachers;
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
pages.ei-ie.org
as primary domain
6. Note également qu'encore trop souvent les effectifs pléthoriques par classe qui atteignent des nombres démentiels dans les pays en voie de développement, l'insalubrité de nombreux locaux scolaires, l'absence ou l'insuffisance de matériels scolaires, créent des conditions de travail inacceptables et lourdement préjudiciables à l'équilibre psychologique des personnels d'éducation.
www.cta-otc.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
The Agency
further notes
that CRS and WCSC did not notify the Agency of any problems or issues they may have had complying with the submission timelines as set out in that decision letter until the deadline was imminent.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
cta-otc.gc.ca
as primary domain
L'Office remarque également que CER et WCSC n'ont pas avisé l'Office de quelque problème ou conflit qu'elles pouvaient rencontrer à respecter les délais de présentation indiqués dans cette lettre de décision avant que le délai ne devienne imminent.
15 Hits
agritrade.cta.int
Show text
Show cached source
Open source URL
In contrast, the analysis points out that for ACP governments, ‘everything in the EU’s EPA would require huge reforms: administrative, legal and constitutional.’ It
further notes
that ‘for many issues that the EU wanted to address in the EPAs, ACP countries had not yet designed domestic policies, let alone regional schemes or international plans.’ As a consequence, ‘the EU’s EPA concept… was much more than a trade agreement; it was a huge economic reform programme.’
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
agritrade.cta.int
as primary domain
En revanche, l’analyse souligne que, pour les gouvernements ACP, « tout dans l’APE de l’UE exigerait des réformes fondamentales, que ce soit au plan administratif, juridique et constitutionnel ». Elle note en outre que, « pour plusieurs aspects que l’UE souhaitait aborder dans les APE, les pays ACP n’avaient pas encore conçu des politiques intérieures, et encore moins des systèmes régionaux ou plans internationaux ». En conséquence, « le concept d’APE de l’UE (…) était bien plus qu’un accord commercial ; c’était un programme de réforme économique d’envergure ».
www.cta.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
The Agency
further notes
that CRS and WCSC did not notify the Agency of any problems or issues they may have had complying with the submission timelines as set out in that decision letter until the deadline was imminent.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
cta.gc.ca
as primary domain
L'Office remarque également que CER et WCSC n'ont pas avisé l'Office de quelque problème ou conflit qu'elles pouvaient rencontrer à respecter les délais de présentation indiqués dans cette lettre de décision avant que le délai ne devienne imminent.
9 Hits
www.wto.int
Show text
Show cached source
Open source URL
The EC
further notes
that the use of these measures causes adverse effects (i.e. serious prejudice or a threat of serious prejudice) to the interests of the EC and material injury or threat of material injury to the EC large civil aircraft industry in a manner that violates US obligations under provisions of Articles 5 and 6 of the SCM Agreement.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
wto.int
as primary domain
Les CE ont noté en outre que l'utilisation de ces mesures causait des effets défavorables, c'est à dire un préjudice grave ou une menace de préjudice grave aux intérêts des CE et un dommage important ou une menace de dommage important à la branche de production des aéronefs civils gros porteurs des CE d'une manière contraire aux obligations des États Unis au titre des dispositions des articles 5 et 6 de l'Accord SMC.
24 Hits
www.tcce.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
The Tribunal
further notes
that, had it found that the goods imported by the appellant corresponded to the sample identified by Ms. Jean and entered as Exhibit B-1, the Tribunal would still have found that the subject goods qualify as sandals according to the definition of sandals in the statement of reasons to the above-mentioned finding.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
tcce.gc.ca
as primary domain
Le Tribunal fait également remarquer que, s'il avait conclu que les marchandises importées par l'appelant correspondaient à l'échantillon présenté par Mme Jean et déposé en tant que pièce B-1, il aurait quand même conclu que les marchandises en question sont considérées comme des sandales, selon la définition de sandales qui figure dans l'exposé des motifs accompagnant les conclusions précitées. Les marchandises en question sont également composées d'étroites courroies constituant le dessus et les attaches et elles respectent les critères relatifs à la hauteur de la semelle.
sensiseeds.com
Show text
Show cached source
Open source URL
He describes something a friend of mine once called “mindracing” during a high: “a stream of ideas … will hurl you along … and the individual has been completely upset by the multitude (…) of sensations and ideas”. Baudelaire
further notes
the “intensity” of sensations and ideas which “hurl you along”.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
sensiseeds.com
as primary domain
Le récit de Baudelaire suggère déjà deux effets de la marijuana qui me semblent liés à l’effet subjectif de ralentissement de la perception du temps. Il décrit quelque chose qu’un de mes amis a un jour appelé « l’esprit en course » sous l’effet de la drogue : « un courant d’idées … vous emportera … et de l’être sont dérangées par la multitude (…) des sensations et des idées ». En outre Baudelaire parle de l’« intensité » des sensations et des idées qui « vous emportent ». À mon sens, cette intensité vient de ce que j’ai appelé l’« hyperfocalisation » pendant l’état d’euphorie. Sous l’emprise de la drogue, nous focalisons notre attention sur les sensations, les idées, ou l’imaginaire et nous oublions souvent ce qui nous entoure. Tout ce qui captive notre attention devient plus intense. Nous expérimentons un phénomène similaire, mais beaucoup plus subtil, dans notre vie quotidienne : lorsque vous fermez les yeux et prenez le temps de vous concentrer sur le goût de la glace qui fond dans votre bouche, celui-ci devient plus intense ; vous percevez également plus de détails. Le fait de concentrer l’attention sur une chose lui confère toujours plus d’intensité.
www.ei-ie.org
Show text
Show cached source
Open source URL
This resolution
further notes
“the persistent violation by the majority of African governments of national and international legal instruments for the defence and promotion of trade union rights and particularly the right to collective bargaining and the right of trade union organisations to be involved in defining national education policies”.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
ei-ie.org
as primary domain
Le Secrétaire général de l’IE, Fred van Leeuwen, a déclaré : « Nous soutenons les revendications de nos collègues en Tanzanie concernant les négociations sur leur statut. Le gouvernement doit comprendre que c’est en respectant les droits syndicaux des enseignant(e)s et en leur garantissant des conditions de travail décentes que la Tanzanie améliorera la qualité de son enseignement public et que, partant, elle contribuera à la réalisation des objectifs de l’Education pour Tous à l’horizon 2015. »
www.catie.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Overall, results from this study suggest the possibility that monotherapy with lopinavir/r can help keep HIV suppressed in some HIV positive people. However, longer studies are needed so that the effectiveness and sustainability of this unusual therapy can be assessed.
Further notes
on this and related studies appear in the following story.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
catie.ca
as primary domain
Dans l'ensemble, les résultats de cette étude laissent penser qu'il est possible d'assurer la suppression continue du VIH chez certaines personnes ayant le VIH grâce à Kaletra en monothérapie. Toutefois, des études de plus longue durée seront nécessaires pour évaluer l'efficacité et la durabilité de ce traitement inhabituel. Des remarques additionnelles au sujet de cette étude et d'autres apparaissent dans le prochain article.
4 Hits
scc.lexum.org
Show text
Show cached source
Open source URL
The restrictions arising from the plan to issue new notes recognizing a revised schedule for deferred payments could not be said to have been performed until it was determined whether or not the deferred payments would be further revised, and therefore whether or not
further notes
would be exchanged.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
scc.lexum.org
as primary domain
En qualité de détenteur contre valeur et non de détenteur régulier, la banque est assujettie aux exceptions s’attachant aux billets à ordre mais non aux simples moyens de défense personnels que peuvent faire valoir Belkin et le vendeur dans tout litige qui peut les opposer directement. Bien qu’elle ait détenu les billets «jusqu’à échéance», la banque est toujours assujettie aux «vices» ou aux «exceptions» qui existaient au moment où les billets ont été négociés. On ne pouvait dire que les restrictions découlant du plan d’émission des nouveaux billets qui comportait un mécanisme révisé de paiements échelonnés ont été mises à exécution tant qu’il n’a pas été décidé si les paiements échelonnés seraient révisés de nouveau et, partant, si d’autres billets seraient échangés.
2 Hits
www.f2a.biz
Show text
Show cached source
Open source URL
Calls upon the United States to fulfill its obligations to the residents of Camp Ashraf – and
further notes
the great risk of yet another attack in the immediate aftermath of President Obama’s meeting with Iraqi officials, even before the end of the year deadline;
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
irwincotler.liberal.ca
as primary domain
demande au gouvernement de l’Iraq de prolonger ce délai et de donner suffisamment de temps aux réfugiés qui s’y trouvent toujours pour faire les démarches nécessaires en vue d’obtenir l’asile et de permettre aux observateurs internationaux et aux groupes d’aide d’entrer dans le camp d’Ashraf ;
www.cbsc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
further notes
that the document’s source (the Consumer Protection Bureau) was at
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
cbsc.ca
as primary domain
décision, le Conseil avait conclu que « les reportages en question, présentés
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10