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Keybot      635 Results   263 Domains
  6 Hits cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca  
Herewith is a copy of a Notice to Parties and the Profession issued by Chief Justice Richard on June 26, 2001.
Veuillez trouver sous pli un avis aux parties et à la communauté juridique émise par le juge en chef Richard le 26 juin 2001.
  6 Hits www.biuletyn-zdrowia.pl  
4. The buyer’s claims arising from the resale, including all ancillary rights and any possible claims accruing from the balance, are herewith assigned to the seller. The seller accepts this assignment.
4. L’acheteur cède au vendeur ses principales créances, y compris ses droits accessoires, et soldes éventuels, résultants de ses reventes. Le vendeur accepte la cession. L’acheteur est habilité à percevoir les créances, sauf en cas de révocation du vendeur, mais avant la date limite de paiement qu’il aura fixée, et avant que sa situation financière ne se détériore. Si tel est le cas, l’acheteur autorise totalement le vendeur à tirer sa créance sur la tierce personne et à l’informer avant la cession.
  2 Hits www.euroformcz.com  
Herewith I accept that the data I provided will be used by itrust consulting for sales, marketing and support purposes. In general, itrust consulting stores data for additional 5 years, following the warranty period after the end of a project.
Par la présente, j'accepte que les données que j'ai fournies seront utilisées par itrust consulting à des fins de vente, de marketing et de support. En général, itrust consulting stocke les données pour 5 années supplémentaires, suivant la période de garantie après la fin d'un projet. Je sais que je peux à tout moment retirer ce consentement et demander la destruction de mes données en envoyant ma demande à dpo@itrust.lu *
  3 Hits parl.gc.ca  
But they note that the committee's report to the House “may or may not contain recommendations for action or punishment and, if the Committee so orders, it may also have appended to it dissenting or supplementary opinions or recommendations”. Herewith, Mr. Chairman, are a number of specific actions or remedies in that regard.
La question est, que doit-on faire? Je tiens à dire, comme le mentionnent O'Brien et Bosc, que le comité n'a pas le pouvoir de sanction. Ce pouvoir relève de la Chambre. Mais ils mentionnent également que le rapport du comité à la Chambre « peut comprendre des recommandations concernant l’application de mesures ou de sanctions et, si le Comité l’ordonne, il peut également comporter en annexe des opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires ». Voici donc, monsieur le président, diverses mesures qui pourraient être prises pour remédier à la situation.
  www.pierreseche.com  
Instead, in order for our visitors to grasp the diversity of the devices and structures encountered, we include herewith drawings of the various types of kozolec still extant, from the single line of posts under a two-sided coping to the nave with a double line of posts under a hipped or half-hipped roof.
Faute de pouvoir lire le slovène, nous ne sommes pas en mesure de faire un véritable compte rendu de l'ouvrage, mais pour que l'on puisse se faire une idée de l'éventail des divers dispositifs et bâtiments rencontrés, nous reproduisons ci-dessous le facsimilé d'une planche où ils sont représentés : cela va de la simple file de poteaux sous bâtière étroite à la nef à double file de poteaux sous toiture à croupes ou à demi-croupes.
  3 Hits legacy.icao.int  
Case studies submitted to the ICAO Secretariat (ecp@icao.int) should be reasonably brief (executive summaries, if necessary) — some suggested guidelines as to topics, length and structure of studies are attached herewith.
Les études de cas présentées au Secrétariat de l'OACI (ecp@icao.int) doivent être assez brèves (il peut s'agir de résumés, à la rigueur). Nous avons formulé des lignes directrices qui s'appliquent au sujet, à la longueur et à la structure des études, qui ne visent qu'à accroître la lisibilité des études dans l'intérêt des utilisateurs, et nous continuerons d'accepter les études déjà rédigées ou présentées dans un autre format. Les études de cas seront affichées dans les langues dans lesquelles l'OACI les recevra.
  2 Hits www.yissai.com  
The same shall, therefore, be applicable also to all future business transactions even if not expressly agreed upon once again. Counter-von-firmations of the Purchaser and any reference to his Terms and Conditions of Business and/or of Purchase are herewith contested.
Les livraisons, prestations et offres d’Instrumex GmbH sont faites exclusivement sur la base des présentes Conditions générales de vente. Par conséquent, les mêmes Conditions s’appliquent également à toutes les transactions d’affaires futures même si cela n’est pas expressément l’objet d’un nouvel accord. Les contre-confirmations de l’Acquéreur et toute référence aux présentes Conditions générales de vente et/ou d’Achat sont contradictoires avec les présentes.
  2 Hits peoplesite.tpsoc.eu  
The usage of contact data published as part of the masthead obligations by third parties for the transmission of any promotional and informational materials not expressly requested is herewith be expressly not permitted.
L'utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre de l'obligation d'impressum pour la transmission de publicité non sollicitée et d'outils d'information est clairement interdite ici. Les exploitants des pages se réservent le droit d'entamer les procédures juridiques correspondantes en cas d'envoi d'information publicitaire non sollicitée ou de spams.
  www.furniture-china.cn  
The Buyerundertakes to contribute to such efforts as are required with aview to safeguarding Supplier's property. The Buyer herewith authorizes the Supplier to have said reservationof title registered without his cooperation being required.
Le fournisseur reste propriétaire de l'ensemble de ses livraisonsjusqu'à réception du paiement intégral du montant convenu.L'acheteur prend l'engagement de prêter son concours lorsqu'ils'agit de prendre les mesures destinées à sauvegarder la propriétédu fournisseur.L'acheteur autorise le fournisseur à faire inscrire, sans sonconcours, la réserve de propriété.
  kitchencorner.ch  
We herewith advise you that the transmission of data via the Internet (i.e. through e-mail communications) may be prone to security gaps. It is not possible to completely protect data against third party access.
Nous vous informons que la transmission des données sur internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut contenir certaines failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection totale des données contre une attaque perpétuée par un tiers.
  82 Hits csc.lexum.org  
36. Notwithstanding any legislative provision inconsistent herewith, the Provincial Court has exclusive and ultimate jurisdiction in all suits or actions instituted in virtue of Chapter II of Title VI of Book Five and relating to the usurpation, holding or unlawful exercise of an office in a municipal or school corporation, whatever the law governing the same.
36. Nonobstant toute disposition législative inconciliable avec la présente, la Cour provinciale a juridiction exclusive pour connaître, en dernier ressort, de toute demande ou action intentée en vertu du Chapitre II du titre VI du livre Cinquième et ayant trait à l’usurpation, la détention ou l’exercice illégal d’une charge dans une corporation municipale ou scolaire quelle que soit la loi qui la régit.
  81 Hits scc.lexum.org  
36. Notwithstanding any legislative provision inconsistent herewith, the Provincial Court has exclusive and ultimate jurisdiction in all suits or actions instituted in virtue of Chapter II of Title VI of Book Five and relating to the usurpation, holding or unlawful exercise of an office in a municipal or school corporation, whatever the law governing the same.
36. Nonobstant toute disposition législative inconciliable avec la présente, la Cour provinciale a juridiction exclusive pour connaître, en dernier ressort, de toute demande ou action intentée en vertu du Chapitre II du titre VI du livre Cinquième et ayant trait à l’usurpation, la détention ou l’exercice illégal d’une charge dans une corporation municipale ou scolaire quelle que soit la loi qui la régit.
  www.motomed.com  
Herewith the MOTOmed movement therapy devices allow for a targeted training. This can help to improve the overall quality of life. The training is a benefit for body and soul. It can improve the brain performance, brighten up the mood and release hidden energies.
Ici les entraîneurs thérapeutiques MOTOmed servent à un entraînement ciblé. La qualité de vie peut être maintenue et améliorée. Le mouvement est un bienfait pour le corps et l'esprit. Il peut améliorer la performance cérébrale, remonter le moral et libérer des énergie cachées. Ils ont tous pu ressentir cet aspect lors de leur premier entraînement déjà et ils ont emporté cela comme expérience positive.
  12 Hits queens-hotel.eastsussex-uk.com  
The total amount of means invested in the economy amounted to $ 87.7 billion. Herewith the direct investments amounted to $ 7 billion, almost 30% more than in 2010. The greater part of the sum is made by the short-term loans.
Le total mis dans l'économie du pays des moyens a composé $87,7 du milliard. De plus les investissements directs ont composé $7 du milliard que presque sur 30 % plus qu'en 2010. Une grande partie de la somme était composé par les crédits à court terme. Pour lire
  www.tax-free-easy.com  
To make this possible we also offer some services that require a fee. Herewith you'll find a list with these services. To order any of these, simply check the box on the left of the service you would like to subscribe to :
Afin de rendre ceci possible nous offrons également quelques services payants. Vous trouverez ci-dessous la liste de nos services payants. Il suffit de cocher la case correspondante au service souhaité pour s'y abonner:
  2 Hits dfo-mpo.gc.ca  
The Government of Canada herewith presents its response to the first Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans (SCOFO) on Northern Cod tabled in the House of Commons on May 17, 2006.
Par la présente, le gouvernement du Canada présente sa réponse au premier Rapport du Comité permanent des pêches et océans (CPPO) sur la morue du Nord qu'on a déposé à la Chambre des communes le 17 mai 2006.
  2 Hits www.gnb.ca  
(f) to enjoy all benefits and powers conferred upon it by the Companies Act, being chapter C-13, Revised Statutes of New Brunswick, 1973, except where inconsistent herewith.
f) de jouir de tous les avantages et pouvoirs que lui confère la Loi sur les compagnies, chapitre C-13 des Lois révisées du Nouveau-Brunswick de 1973, sauf lorsqu'ils sont incompatibles avec les dispositions de la présente loi.
  2 Hits www.dfo-mpo.gc.ca  
The Government of Canada herewith presents its response to the first Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans (SCOFO) on Northern Cod tabled in the House of Commons on May 17, 2006.
Par la présente, le gouvernement du Canada présente sa réponse au premier Rapport du Comité permanent des pêches et océans (CPPO) sur la morue du Nord qu'on a déposé à la Chambre des communes le 17 mai 2006.
  www.chocosuisse.ch  
Anyone using the website of the CHOCOSUISSE, the Association of Swiss Chocolate Manufacturers, to access information published on the World Wide Web herewith agrees to the following terms and conditions:
Les personnes qui consultent les informations publiées sur le site Internet de CHOCOSUISSE, la Fédération des fabricants suisses de chocolat, se déclarent d'accord avec les conditions suivantes:
  2 Hits www2.wpro.who.int  
For easy identification upon arrival at the airport, representatives are requested to wear the lapel labels which are provided herewith. Luggage tags also are provided.
Pour faciliter leur identification à leur arrivée à l’aéroport, les représentants sont priés de porter les badges ci- joints. Des étiquettes de bagages sont également fournies pour éviter tout désagrément à l’arrivée à l’aéroport.
  4 Hits www.hc-sc.gc.ca  
12. The information provided herewith is complete and accurate;
12. Les renseignements fournis ci-dessus sont complets et exacts;
  ir.nexon.co.jp  
3.2 All other terms of the VCU signed on September 30, 2009 that are not herewith amended in substance or by necessary implication remain in force and effect.
3.2 Les autres modalités de l'engagement de conformité volontaire daté du 30 septembre 2009 continuent de s'appliquer.
  www.my-eportfolio.org  
We herewith would like to inform you that during the next weeks 3 interesting conferences will take place where SQTS is involved, in the field of packaging resp. Food Contact Material.
L’ordonnance sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAI) entre en vigueur le 1er Janvier 2014 en Suisse - mise en œuvre du règlement européen INCO (UE) Nr.1169/2011.
  3 Hits www.kgf.aero  
I agree that TIPCO Treasury & Technology GmbH may store my personal data and herewith declare my agreement with the privacy guidelines.
Oui, je souhaite recevoir la newsletter et être régulièrement informé sur les évènements, études de cas et nouveaux développements.
  4 Hits hc-sc.gc.ca  
12. The information provided herewith is complete and accurate;
12. Les renseignements fournis ci-dessus sont complets et exacts;
  whoisjesus-really.com  
Find herewith the links to both publications
Ci-joint les liens vers les deux publications.
  5 Hits www.fca-caf.gc.ca  
Herewith is a copy of a Notice to the Profession issued by Associate Chief Justice Richard, dated September 14, 1998.
Veuillez trouver sous pli un avis à la communauté juridique émise par le juge en chef adjoint Richard en date du 14 septembre 1998.
  www.elections.ca  
Schedule "E" attached hereto contains a description of the boundaries of the proposed eleven electoral districts which are illustrated on the maps accompanied herewith.
L’annexe « E » décrit les limites de ces onze (11) circonscriptions, illustrées sur les cartes ci-annexées.
  2 Hits www.vicesversa.com  
(information herewith)
(informations ci-joint)
  acfic.8km.de  
The percentage of organic ingredients of the Bioreal® Organic Baking Powder exceeds 70% and ranks herewith among the organic baking powders with the highest amount of organic ingredients.
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