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Langues sources	Langues cibles

Keybot 26 Résultats 12 Domaines

2 Résultats www.seno.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The User undertakes and covenants that DESJARDINS SECURITIES INC. cannot be held liable for any loss of confidentiality of the information which DESJARDINS SECURITIES INC. may from time to time transmit to the User.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir vmdconseil.ca comme domaine prioritaire	L'Utilisateur accepte et convient que Valeurs mobilières Desjardins ne peut être tenu responsable de toute perte de confidentialité de renseignements que Valeurs mobilières Desjardins peut transmettre à l'Utilisateur.

2 Résultats www.desjardins.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	12.3 - Should the user become aware of the loss of confidentiality of his/her password(s) or suspect that a password is known by a third party, he/she agrees to change the password(s) immediately; otherwise, he/she shall be held liable for any damage(s) occurring as the result of any transactions carried out with this password.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir desjardins.com comme domaine prioritaire	12.3 - Dans l'éventualité où l'utilisateur constate la perte du caractère confidentiel de l'un de ses mots de passe ou dès qu'il soupçonnera un tiers de connaître l'un de ses mots de passe, il s'engage à le modifier immédiatement car, dans le cas contraire, il sera responsable de tout dommage relié à une opération effectuée avec ce mot de passe, le cas échéant.

www.cse-cst.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The likelihood of unauthorized physical access, theft or loss at GC controlled locations is relatively low due to physical security measures in place. This threat is the same for a laptop as it is for a traditional workstation; both can result in loss of confidentiality (disclosure) or availability (loss) of data.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cse-cst.gc.ca comme domaine prioritaire	La probabilité d’accès physique non autorisé, de vol ou de perte dans les installations contrôlées du GC est relativement faible compte tenu des mesures de sécurité physique en place. Cette menace est la même pour un portable et un poste de travail traditionnel; dans les deux cas, elle peut entraîner une perte de confidentialité (divulgation) ou de disponibilité (perte) des données.

3 Résultats www.cra-arc.gc.ca

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The Directorate will receive advance income tax ruling requests and related information by email and/or fax as well as requests for interpretations if a taxpayer is prepared to accept the risk of possible loss of confidentiality involved due to the non-secure nature of email and facsimile transmissions.

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Nous recevrons les demandes de décision anticipée et tous les renseignements pertinents, ainsi que les demandes d'interprétation, par courriel ou par télécopieur, si le contribuable accepte le risque de perte possible de confidentialité que comporte ces modes de transmission non sécuritaires. Lorsque la demande de décision anticipée est faite par courriel ou par télécopieur, l'original des documents et tous les renseignements énumérés au information exigée doivent par la suite être envoyés par courrier ou par messager. Il n'est pas nécessaire d'envoyer les documents originaux dans le cas d'une demande d'interprétation. Le client devra fournir une adresse postale de retour où sera acheminée la réponse et un numéro de téléphone où il pourra être rejoint pendant les heures normales de travail.

2 Résultats parl.gc.ca

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The way Bill C-217 is drafted now, the person who is the victim of a roadside accident and receives assistance could find themselves subject to compulsory testing and to the attendant risks of loss of confidentiality, etc.

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Selon le libellé actuel du projet de loi C-217, la personne qui est victime d'un accident de la route et qui reçoit de l'aide pourrait se voir obligée de se soumettre à des tests et être assujettie aux risques concomitants de perte de confidentialité, etc. Dans un tel cas, rien ne laisse entrevoir un acte criminel, et pourtant c'est ce que prévoit le projet de loi C-217. Un patient qui reçoit des soins de santé pourrait, selon la situation, se trouver dans l'obligation de se soumettre à des tests. Cette situation n'a aucun lien avec le droit pénal. Donc, je veux tout simplement faire valoir qu'il n'y a pas beaucoup de situations auxquelles le projet de loi C-217 s'applique en réalité qui peuvent être visées par cela.

3 Résultats www.e-bike-technologies.de

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A personal data breach may, if not addressed in an appropriate and timely manner, result in physical, material or non-material damage to natural persons such as loss of control over their personal data or limitation of their rights, discrimination, identity theft or fraud, financial loss, unauthorised reversal of pseudonymisation, damage to reputation, loss of confidentiality of personal data protected by professional secrecy or any other significant economic or social disadvantage to the natural person concerned.

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Une violation de données à caractère personnel risque, si l'on n'intervient pas à temps et de manière appropriée, de causer aux personnes physiques concernées des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral tels qu'une perte de contrôle sur leurs données à caractère personnel ou la limitation de leurs droits, une discrimination, un vol ou une usurpation d'identité, une perte financière, un renversement non autorisé de la procédure de pseudonymisation, une atteinte à la réputation, une perte de confidentialité de données à caractère personnel protégées par le secret professionnel ou tout autre dommage économique ou social important. En conséquence, dès que le responsable du traitement apprend qu'une violation de données à caractère personnel s'est produite, il convient qu'il le notifie à l'autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, lorsque c'est possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins qu'il ne puisse démontrer, conformément au principe de responsabilité, qu'il est peu probable que la violation en question engendre un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Si une telle notification ne peut avoir lieu dans ce délai de 72 heures, la notification devrait être assortie des motifs du retard et des informations peuvent être fournies de manière échelonnée sans autre retard indu.

5 Résultats www.vajgarsklo.cz

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14.3 – Should the cardholder become aware of the loss of confidentiality of his/her password(s) or suspect that a password is known by a third party, he/she agrees to change the password(s) immediately or, otherwise, he/she shall be held liable for any damage(s) occurring as the result of any transactions carried out with this password.

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15.1 – Pour configurer ses nouveaux paramètres de sécurité et ouvrir une session du service AccèsD Internet, le détenteur doit choisir une phrase personnelle, puis mémoriser l’image qui lui est assignée de façon aléatoire; le détenteur peut changer cette image par la suite. Le détenteur doit également choisir trois questions personnelles et y répondre. Aux fins des présentes, la phrase personnelle, l’image, les questions personnelles et les réponses sont collectivement appelées « éléments d’authentification ».

2 Résultats mobile.desjardins.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	12.3 - Should the user become aware of the loss of confidentiality of his/her password(s) or suspect that a password is known by a third party, he/she agrees to change the password(s) immediately; otherwise, he/she shall be held liable for any damage(s) occurring as the result of any transactions carried out with this password.
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scc.lexum.org

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Most other instances of non-compliance with Rules of Court are treated as irregularities that can be remedied; see Rule 2. Moreover, the trend of the case law on Rule 26 is to emphasize the importance of the right to discovery, even at the cost of considerable loss of confidentiality.

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Si des lois qui prohibent la communication de documents, comme celles qui sont aujourd'hui en vigueur en Ontario et au Québec, étaient permises en vertu de la Constitution, elles risqueraient de toucher les droits des parties à un litige dans toutes les autres provinces, chaque fois que le défendeur serait une entreprise québécoise ou ontarienne. La communication de la preuve est un outil très important dans les procès au civil. Elle revêt une importance particulière dans des cas comme la présente affaire, où on allègue un certain genre de responsabilité du fabricant. Le demandeur ultime doit disposer d'un moyen d'accéder à des documents par ailleurs internes, spécialement ceux d'importantes sociétés monolithiques. Et cela s'impose d'autant plus qu'il y a, en l'espèce, des allégations de complot civil. Il est évident que, malgré ce qui a été dit devant les tribunaux d'instance inférieure, la communication de la preuve est considérée comme fondamentale en Colombie‑Britannique, car le refus d'obtempérer à une demande de communication est l'une des rares violations procédurales qui entraînent un jugement par défaut dans la province. La plupart des autres cas de non‑respect des Rules of Court sont considérés comme des irrégularités auxquelles il est possible de remédier; voir l'art. 2. De plus, dans la jurisprudence relative à l'art. 26, on a tendance à souligner l'importance du droit à la communication de la preuve, même au prix d'une perte considérable de confidentialité. Dans l'affaire Boxer c. Reesor (1983), 43 B.C.L.R. 352, le juge en chef McEachern de la Cour suprême (maintenant Juge en chef de la Colombie‑Britannique) a confirmé l'importance fondamentale de la communication de la preuve qui a été soulignée il y a longtemps dans l'arrêt anglais Cie Financière et Commerciale du Pacifique c. Peruvian Guano Co. (1882), 11 Q.B.D. 55 (C.A.).

csc.lexum.org

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loss of confidentiality – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot