multiple beneficiaries – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      24 Results   7 Domains
  www.servicecanada.gc.ca  
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A beneficiary or multiple beneficiaries can be designated on a TFSA to whom the account holdings would be transferred in case of death of the account holder.
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Un ou plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés dans le CELI et, en cas du décès du titulaire du compte, les avoirs du compte leur seraient transférés.
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For multiple beneficiaries, all of whom must be connected by blood or adoption to the subscriber. A government grant paid into an RESP may be shared among all the beneficiaries. If one beneficiary decides not to continue studies after high school, the other beneficiaries can still use the money.
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Pour plusieurs bénéficiaires, liés au souscripteur par un lien de sang ou d'adoption. La subvention versée au REEE par le gouvernement peut être partagée entre tous les bénéficiaires. Si un bénéficiaire décide de ne pas poursuivre ses études après l'école secondaire, les autres bénéficiaires peuvent quand même utiliser l'argent du régime.
  12 Hits www.rhdcc.gc.ca  
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Multiple beneficiaries named to the same RESP can be included directly on ANNEX C. However, if there is more than one Beneficiary named to the RESP, all beneficiaries must be siblings for SAGES to be paid.
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De multiples bénéficiaires désignés dans le même REEE peuvent être inclus directement dans l’ANNEXE C. Cependant, si plus d’un bénéficiaire est désigné dans le REEE, tous les bénéficiaires doivent être frères ou sœurs, pour que la SEEAS soit payée.
  www.capacitacionccl.edu.pe  
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*In the case of a family plan (multiple beneficiaries), beneficiaries must be blood or adopted relatives of the contributor. Blood relations include children and grandchildren but do not include nieces or nephews.
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* Dans le cas d'un régime familial (bénéficiaires multiples), les bénéficiaires doivent être des parents par le sang ou par adoption du cotisant. Les parents par le sang incluent les enfants et les petits-enfants, mais pas les nièces ou les neveux.
  knowledge.cta.int  
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This paper from the International Food and Agribusiness Management Review presents a methodological framework to design, assess and manage food traceability systems (TS). The services delivered for the multiple beneficiaries of the TS are listed and featured by a series of high-level performance criteria.
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Cet article de l´International Food and Agribusiness Management Review présente un cadre méthodologique destiné à élaborer, évaluer et gérer les systèmes de traçabilité des denrées alimentaires. Les services proposés aux multiples bénéficiaires des systèmes de traçabilité sont énumérés et classés selon des critères de performance rigoureux. Une bibliothèque de solutions techniques modulaires pour aider les concepteurs à choisir les solutions de traçabilité les mieux appropriées est également proposée. Les critères de performances techniques et pratiques sont fournis pour le contrôle quotidien de la traçabilité. Le système de performance proposé peut être utilisé aussi bien dans une méthodologie de conception que pour mener l´audit d´un système de traçabilité. Le modèle sert de base pour un système d´information appliqué à un abattoir de volailles.
  2 Hits www.postfinance.ch  
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Unless the accountholder has notified the accountholder agrees to participate in the PostFinance pension beneficiary must immediately notify the Founda- the Foundation otherwise in writing, multiple beneficiaries, Retirement Savings Foundation of UBS AG (hereinafter re- tion in writing upon ceasing gainful employment. Benefits as specified in the individual categories in points 2–5, are ferred to as the Foundation).
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3. Données clients l’activité professionnelle indépendante); Toute modification de l’adresse et des données person- La Fondation s’engage à respecter la loi sur la protection d) le preneur de prévoyance change d’activité lucrative indé- nelles (notamment de l’état civil) du preneur de prévoyance des données, à ne pas divulguer, à protéger et à n’utiliser pendante (retrait possible dans un délai d’un an après le doit être communiquée à la Poste. La Fondation ne répond les données personnelles révélées pour les besoins de la changement de l’activité professionnelle indépendante); pas des conséquences liées à des indications incomplètes, présente convention exclusivement dans le cadre très strict e) le preneur de prévoyance quitte définitivement la Suisse; imprécises ou tardives concernant l’adresse ou les données des raisons ayant motivé leur communication. La Fondation f) remboursement d’une hypothèque sur un logement à personnelles. Le preneur de prévoyance doit veiller au s’oblige à faire respecter, aux collaborateurs comme aux propre usage; maintien du contact entre lui-même et la Fondation. A cet tiers, les obligations inhérentes à l’exercice des activités par- g) acquisition et construction d’un logement à usage propre effet, le preneur de prévoyance peut désigner une per- ticipant de la présente convention. Afin de pouvoir accom- ainsi que participation à un logement à propre usage. sonne de confiance à la Fondation. La Fondation est en plir les tâches qui lui sont assignées dans le cadre de la Les versements au titre de l’encouragement à la propriété droit de contacter cette personne dans la mesure où présente convention, la Fondation est autorisée à solliciter du logement (lettres f et g) ne peuvent être demandés que l’impossibilité d’établir le contact avec le preneur de pré- le concours de tiers, en l’occurrence UBS SA. Le preneur de jusqu’à cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite AVS, voyance est manifeste. Si, en dépit de recherches, le prévoyance prend acte du fait que des tiers sont suscep- tous les cinq ans. contact avec le preneur de prévoyance ne peut plus être tibles à cette fin d’accéder à ses données clients. La Fonda- établi, la Fondation appliquera les mesures prévues dans les tion est habilitée à communiquer à la Poste la totalité des 9. Echéance et versement de l’avoir de prévoyance directives de l’Association suisse des banquiers relatives au données concernant le preneur de prévoyance. La Poste La totalité de l’avoir de prév