reasonable based on – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      43 Results   22 Domains
  www.grainscanada.gc.ca  
The current number of documented Industry Services Quality Management System procedures is reasonable based on the standard and procedures are reflective of Industry Services day-to-day operations.
Le nombre actuel de procédures documentées liées au système de gestion de la qualité des Services à l’industrie est raisonnable selon la norme, et les procédures correspondent aux activités quotidiennes des Services à l’industrie.
  www.cleo.on.ca  
Sometimes a judge will not accept what the payor parent says their income is. Instead, the judge may use an amount of income that is reasonable based on things such as the parent's work history, past income, and education.
Il arrive que le juge refuse la déclaration d'un parent payeur concernant son revenu. Le juge peut alors utiliser un montant de revenu qui est raisonnable en tenant compte de considérations comme les antécédents de travail, le revenu passé et l'éducation du parent.
  www.gov.mb.ca  
the WCB's decision appears reasonable based on the evidence.
Un appel peut être retardé dans les cas suivants :
  villanyiborvidek.hu  
Keep in mind that special and extraordinary expenses have to be reasonable based on the parents’ financial situation and the children’s needs. A Child Support Officer or Family Justice Counsellor may also be able to help you determine special or extraordinary expenses.
Gardez à l’esprit que les dépenses spéciales ou extraordinaires doivent être raisonnables selon la situation financière des parents et les besoins des enfants. Un agent des pensions alimentaires ou un conseiller en droit de la famille peut aussi vous aider à déterminer les dépenses spéciales ou extraordinaires.
  6 Hits csc.lexum.org  
41. The change in focus from apportionment of blame to an assessment of what is reasonable based on the needs and means of the parties applies both to orders made under s. 11(1) as in Connelly and variation orders made under s.
41.              Le changement qui consiste à s'intéresser non plus à l'attribution du blâme, mais à l'évaluation de ce qui est raisonnable d'après les besoins et les facultés des parties, s'applique tant aux ordonnances rendues en vertu du par. 11(1), comme dans l'arrêt Connelly, qu'aux ordonnances de modification fondées sur le par. 11(2), comme dans l'arrêt Katz. Dans ce dernier cas, ce critère supplémentaire qu'est le changement peut donc être perçu comme un changement de circonstances qui fait que l'ordonnance initiale n'est plus juste et raisonnable.
  6 Hits scc.lexum.org  
41. The change in focus from apportionment of blame to an assessment of what is reasonable based on the needs and means of the parties applies both to orders made under s. 11(1) as in Connelly and variation orders made under s.
41.              Le changement qui consiste à s'intéresser non plus à l'attribution du blâme, mais à l'évaluation de ce qui est raisonnable d'après les besoins et les facultés des parties, s'applique tant aux ordonnances rendues en vertu du par. 11(1), comme dans l'arrêt Connelly, qu'aux ordonnances de modification fondées sur le par. 11(2), comme dans l'arrêt Katz. Dans ce dernier cas, ce critère supplémentaire qu'est le changement peut donc être perçu comme un changement de circonstances qui fait que l'ordonnance initiale n'est plus juste et raisonnable.
  legalaid.on.ca  
A lawyer may be granted an extension to provide documents where it is reasonable based on the scope and nature of the documents requested, and/or circumstances in relation to the lawyer's practice, or where other extraordinary circumstances exist.
On pourra accorder une prolongation à un avocat afin de lui permettre de fournir les documents exigés si la portée et la nature des documents demandés ou les circonstances touchant la clientèle de l'avocat ou d'autres circonstances exceptionnelles le justifient. Veuillez communiquer avec le Service des examens après paiement et de la conformité financière pour fixer une autre date de soumission des renseignements concernant votre compte. Le numéro de téléphone figure sur la lettre que vous avez reçue du service d'examen après paiement.
  www.coupezlapaperasse.gc.ca  
We often heard the term "common sense" during our conversations with businesses. Even when they accept the value of regulation, entrepreneurs rightly want to know, as one stated, that "everything done by the government passes the test of consistency, clarity, convenience and common sense." What is meant by common sense is what is practical and reasonable, based on first-hand experience, proportional to the real risk being addressed, and easy to explain and implement.
Lors de nos entretiens avec les entreprises, il a souvent été question de « bon sens ». Même s'ils reconnaissent le bien-fondé des règlements, les entrepreneurs veulent avoir la certitude, et à juste titre, comme on l'a déjà dit, que « toutes les mesures prises par le gouvernement sont cohérentes, claires, pratiques et dictées par le bon sens ». Par « bon sens », on entend ce qui est pratique et raisonnable; repose sur l'expérience directe; ce qui est proportionnel au risque véritable qu'on tente d'éliminer et facile à expliquer et à mettre en œuvre.
  www.reduceredtape.gc.ca  
We often heard the term "common sense" during our conversations with businesses. Even when they accept the value of regulation, entrepreneurs rightly want to know, as one stated, that "everything done by the government passes the test of consistency, clarity, convenience and common sense." What is meant by common sense is what is practical and reasonable, based on first-hand experience, proportional to the real risk being addressed, and easy to explain and implement.
Lors de nos entretiens avec les entreprises, il a souvent été question de « bon sens ». Même s'ils reconnaissent le bien-fondé des règlements, les entrepreneurs veulent avoir la certitude, et à juste titre, comme on l'a déjà dit, que « toutes les mesures prises par le gouvernement sont cohérentes, claires, pratiques et dictées par le bon sens ». Par « bon sens », on entend ce qui est pratique et raisonnable; repose sur l'expérience directe; ce qui est proportionnel au risque véritable qu'on tente d'éliminer et facile à expliquer et à mettre en œuvre.
  2 Hits osfi-bsif.gc.ca  
There is nothing in the Peer Review that gives us any cause for concern or indicates that the peer reviewers have not carried out a sufficiently thorough review of AR27. We consider that the opinions of the peer reviewers adequately cover all the main issues and that it is reasonable, based on the contents of their report, for them to answer in the affirmative all five of the questions listed in the terms of reference, noting the one exception applying to the provision of an actuarial study supporting the calculation of the Actuarial Adjustment Factors.
Dans le sommaire, les examinateurs ont fait l’éloge de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs à propos de leurs compétences, leur engagement et leur professionnalisme, en mentionnant qu’ils ont été très serviables pour clarifier certains points et pour fournir de l’information supplémentaire. Les examinateurs externes ont offert onze recommandations qui, de leur avis, contribueraient à améliorer les rapports actuariels ultérieurs.
  2 Hits www.legalaid.on.ca  
A lawyer may be granted an extension to provide documents where it is reasonable based on the scope and nature of the documents requested, and/or circumstances in relation to the lawyer's practice, or where other extraordinary circumstances exist.
On pourra accorder une prolongation à un avocat afin de lui permettre de fournir les documents exigés si la portée et la nature des documents demandés ou les circonstances touchant la clientèle de l'avocat ou d'autres circonstances exceptionnelles le justifient. Veuillez communiquer avec le Service des examens après paiement et de la conformité financière pour fixer une autre date de soumission des renseignements concernant votre compte. Le numéro de téléphone figure sur la lettre que vous avez reçue du service d'examen après paiement.
  3 Hits parl.gc.ca  
The Federal Court reviews all of the information and only confirms the validity of the certificate if it is of the view that it is reasonable, based on the evidence it sees. The Federal Court hears the evidence, sees the CSIS agent who has prepared the report or is involved in the preparation of the report, but at the end of the day, the Federal Court is a very important safeguard in addressing the issue. And the Supreme Court never indicated that this part of the Federal Court role was invalid or not reasonable. So that remains. It exists and it remains. What the Supreme Court did was more to say that the fairness towards the individual left something to be desired, but in terms of testing the validity of the information upon which the certificate is based, the Supreme Court did not find any fault.
La Cour fédérale examine tous les renseignements et ne confirme la validité du certificat que si elle est d'avis qu'il est raisonnable, au vu des éléments de preuve. La Cour fédérale écoute les dépositions, voit l'agent du SCRS qui a rédigé le rapport ou qui a participé à sa rédaction, et donc en fin de compte, la Cour fédérale représente un garde-fou très important sur ce point. Et la Cour suprême n'a jamais dit que ce rôle de la Cour fédérale était invalide ou déraisonnable. Cela demeure donc. Il existe et demeure. La Cour suprême a plutôt dit que l'équité à l'endroit de l'individu laissait quelque peu à désirer, mais s'agissant d'éprouver la validité des renseignements sur lesquels le certificat est fondé, la Cour suprême n'a rien trouvé à redire.
  7 Hits cervantesobservatorio.fas.harvard.edu  
Osisko considers its assumptions to be reasonable based on information currently available, but cautions the reader that their assumptions regarding future events, many of which are beyond the control of Osisko, may ultimately prove to be incorrect since they are subject to risks and uncertainties that affect Osisko and its business.
Le présent communiqué contient certains énoncés prospectifs à l’égard d’Osisko (la « Société »). Compte tenu de leur nature, ces énoncés prospectifs obligent Osisko à faire certaines hypothèses et comportent nécessairement des risques connus et inconnus ainsi que des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats prévus ou attendus. Les énoncés prospectifs ne comportent aucune garantie de performance. Ces énoncés prospectifs peuvent contenir notamment, mais sans s’y limiter, des commentaires liés aux administrateurs et membres de la haute direction d’Osisko, aux actionnaires d’Osisko et Virginia, aux perspectives ou objectifs financiers de la Société, à la stratégie ou actions futures d’Osisko et ses cibles et attentes relatives aux conditions financières. Des mots tels que « peut », « serait de nature à », « sera », « serait », « pourrait », « s’attend à », « croit », « prévoit », « anticipe », « à l’intention de », « évalue », « estime », « continue », ou leur forme négative ou toute autre terminologie semblable, ainsi que les termes habituellement utilisés au futur et au conditionnel, identifient des énoncés prospectifs. L’information contenue dans les énoncés prospectifs est fondée sur des facteurs ou des hypothèses importants ayant permis de tirer une conclusion ou d’effectuer une prévision ou une projection. Ces facteurs et hypothèses comprennent les perceptions de la direction des tendances historiques, des conditions actuelles et de l’évolution future prévue ainsi que d’autres facteurs considérés comme appropriés dans les circonstances. Osisko considère les facteurs et hypothèses comme étant raisonnables compte tenu de l’information disponible, mais elle met le lecteur en garde, à l’égard d’événements futurs dont plusieurs sont hors du contrôle d’Osisko, que ces facteurs et hypothèses pourraient se révéler inexacts puisqu’ils sont soumis à des risques et à des incertitudes qui touchent Osisko et ses activités.