reasonable trier of fact – French Translation – Keybot Dictionary

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30, “[a]n acquittal is the appropriate order because it would be unfair to order a new trial and give the Crown a second opportunity to present a case on which a reasonable trier of fact could convict.”  However, where the verdict is found to be unreasonable on the basis of inconsistency of verdicts, but the evidence against the appellant supported the conviction, the appropriate remedy will usually be a new trial.
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Lorsqu’une déclaration de culpabilité est annulée pour le motif que le verdict ne s’appuie pas sur la preuve, la cour d’appel inscrit habituellement un verdict d’acquittement en l’absence d’erreur de droit quant à l’admissibilité de la preuve. Comme le juge Doherty l’a fait remarquer dans l’arrêt R. c. Harvey (2001), 160 C.C.C. (3d) 52 (C.A. Ont.), par. 30, [traduction] « [i]l convient d’ordonner un acquittement parce qu’il serait injuste d’ordonner un nouveau procès et de donner au ministère public une deuxième possibilité de présenter une preuve qui permettrait à un juge des faits raisonnable de prononcer un verdict de culpabilité. »  Cependant, lorsque le verdict est jugé déraisonnable pour cause d’incompatibilité des verdicts, mais que la preuve pesant contre l’appelant étaye la déclaration de culpabilité, il convient habituellement d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.
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30, “[a]n acquittal is the appropriate order because it would be unfair to order a new trial and give the Crown a second opportunity to present a case on which a reasonable trier of fact could convict.”  However, where the verdict is found to be unreasonable on the basis of inconsistency of verdicts, but the evidence against the appellant supported the conviction, the appropriate remedy will usually be a new trial.
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Lorsqu’une déclaration de culpabilité est annulée pour le motif que le verdict ne s’appuie pas sur la preuve, la cour d’appel inscrit habituellement un verdict d’acquittement en l’absence d’erreur de droit quant à l’admissibilité de la preuve. Comme le juge Doherty l’a fait remarquer dans l’arrêt R. c. Harvey (2001), 160 C.C.C. (3d) 52 (C.A. Ont.), par. 30, [traduction] « [i]l convient d’ordonner un acquittement parce qu’il serait injuste d’ordonner un nouveau procès et de donner au ministère public une deuxième possibilité de présenter une preuve qui permettrait à un juge des faits raisonnable de prononcer un verdict de culpabilité. »  Cependant, lorsque le verdict est jugé déraisonnable pour cause d’incompatibilité des verdicts, mais que la preuve pesant contre l’appelant étaye la déclaration de culpabilité, il convient habituellement d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.