reasonably possible – French Translation – Keybot Dictionary

  4 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The CBSA will contact you as soon as reasonably possible.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	L'ASFC communiquera avec vous dès que possible.

  13 Hits conventions.coe.int  

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104. The undertakings of the parties in paragraphs 1 and 3 are qualified by the phrase "as far as this is reasonably possible". This proviso is not intended to be a substitute for the exercise of the faculty, accorded to the parties by Articles 2, paragraph 2 and 3, paragraph 1, of omitting some of the provisions of Part III of the charter from their undertakings in respect of each particular language.

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104. Les engagements des Parties énoncés dans les paragraphes 1 et 3 sont limités par les mots «dans la mesure où cela est raisonnablement possible». Cette stipulation n'entend pas se substituer à l'exercice de la faculté accordée aux Parties par les articles 2, paragraphe 2 et 3, paragraphe 1, d'omettre de leurs engagements vis-à-vis de chaque langue particulière certaines des dispositions de la partie III de la charte. Toutefois, elle tente effectivement de tenir compte du fait que certaines des mesures prévues ont d'importantes conséquences en termes de moyens financiers, de moyens en personnel ou de formation. L'acceptation d'une disposition particulière vis-à-vis d'une langue donnée entraîne nécessairement un engagement à fournir les ressources et à prendre les mesures administratives requises pour la rendre effective. Néanmoins, il est reconnu qu'il peut y avoir des situations dans lesquelles l'application totale et illimitée de la disposition en question ne serait pas, ou n'est pas encore, réaliste. La stipulation «dans la mesure où cela est raisonnablement possible» permet aux Parties, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions pertinentes, de vérifier dans des cas individuels si de telles circonstances existent.

  91 Hits scc.lexum.org  

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Although it is preferable for the police to refrain, to the extent that it is reasonably possible, from interviewing the complainant before the videotaped statement is recorded, the ultimate reliability of the videotaped statement is not a question which should be resolved at the voir dire.

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Même s’il est préférable que les policiers s’abstiennent, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, d’interroger le plaignant avant d’enregistrer sa déclaration, en définitive, la fiabilité de l’enregistrement magnétoscopique n’est pas une question qui doit être tranchée à l’occasion d’un voir‑dire.  Le fait qu’une entrevue ait été réalisée avant l’enregistrement magnétoscopique et l’effet qu’a pu avoir cette entrevue sur la déclaration enregistrée par la suite concernent le poids qui doit être accordé à la preuve, non son admissibilité.  Les policiers menant l’interrogatoire enregistré devraient poser à l’enfant des questions simples à réponses libres.  Dans certaines situations, cependant, il sera nécessaire et approprié de poser des questions suggestives.

  3 Hits www.zenithnet.com  

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If a participating agency uses or shares information shared pursuant to this Article according to its domestic laws, it shall, subject to exigent circumstances, provide notice to the sharing participating agency prior to such use or sharing. In case of exigent circumstances, the participating agency using or sharing the information shall provide notice to the sharing participating agency as soon as reasonably possible.

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À moins que les lois internes ne l'exigent ou qu'un arrangement visé au paragraphe 3 du présent article ne le permette, il est interdit à tout organisme participant d'utiliser les renseignements obtenus conformément au présent article, ou de procéder à leur communication élargie, pour des fins autres que des opérations intégrées transfrontalières d'application de la loi entre le Canada et les États-Unis sans le consentement de l'organisme participant ayant communiqué les renseignements. L'organisme participant qui, conformément à ses lois internes, utilise ou communique les renseignements obtenus en application du présent article doit, sauf en cas d'urgence, aviser préalablement l'organisme participant ayant communiqué les renseignements de cette utilisation ou communication. En cas d'urgence, l'organisme participant qui utilise ou communique les renseignements avise dans les meilleurs délais l'organisme participant ayant communiqué ceux-ci.

  7 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  

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  www.antiyal.com  

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For example, every nuclear worker carries a “dosimeter,” a device that measures radiation exposure. All facilities monitor contamination levels and radiation doses, and keep them as low as reasonably possible.

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L’industrie nucléaire canadienne prend des mesures rigoureuses pour assurer la protection de toutes les personnes qui manutentionnent des matières radioactives ou qui travaillent à proximité. Par exemple, chaque travailleur du nucléaire porte un dosimètre, appareil qui mesure l’exposition au rayonnement. Toutes les installations surveillent le niveau de contamination et les doses de rayonnement et elles les maintiennent au niveau le plus bas raisonnablement possible. En outre, les installations nucléaires gèrent des « sources scellées » – des capsules utilisées en médecine et dans l’industrie, qui sont conçues de manière à empêcher que les personnes et l’environnement soient en contact avec les matières nucléaires qu’elles renferment.

  92 Hits csc.lexum.org  

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Although it is preferable for the police to refrain, to the extent that it is reasonably possible, from interviewing the complainant before the videotaped statement is recorded, the ultimate reliability of the videotaped statement is not a question which should be resolved at the voir dire.

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Même s’il est préférable que les policiers s’abstiennent, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, d’interroger le plaignant avant d’enregistrer sa déclaration, en définitive, la fiabilité de l’enregistrement magnétoscopique n’est pas une question qui doit être tranchée à l’occasion d’un voir‑dire.  Le fait qu’une entrevue ait été réalisée avant l’enregistrement magnétoscopique et l’effet qu’a pu avoir cette entrevue sur la déclaration enregistrée par la suite concernent le poids qui doit être accordé à la preuve, non son admissibilité.  Les policiers menant l’interrogatoire enregistré devraient poser à l’enfant des questions simples à réponses libres.  Dans certaines situations, cependant, il sera nécessaire et approprié de poser des questions suggestives.

  3 Hits www.rigamuz.lv  

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If a participating agency uses or shares information shared pursuant to this Article according to its domestic laws, it shall, subject to exigent circumstances, provide notice to the sharing participating agency prior to such use or sharing. In case of exigent circumstances, the participating agency using or sharing the information shall provide notice to the sharing participating agency as soon as reasonably possible.

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À moins que les lois internes ne l'exigent ou qu'un arrangement visé au paragraphe 3 du présent article ne le permette, il est interdit à tout organisme participant d'utiliser les renseignements obtenus conformément au présent article, ou de procéder à leur communication élargie, pour des fins autres que des opérations intégrées transfrontalières d'application de la loi entre le Canada et les États-Unis sans le consentement de l'organisme participant ayant communiqué les renseignements. L'organisme participant qui, conformément à ses lois internes, utilise ou communique les renseignements obtenus en application du présent article doit, sauf en cas d'urgence, aviser préalablement l'organisme participant ayant communiqué les renseignements de cette utilisation ou communication. En cas d'urgence, l'organisme participant qui utilise ou communique les renseignements avise dans les meilleurs délais l'organisme participant ayant communiqué ceux-ci.

  3 Hits www.amec.es  

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If a participating agency uses or shares information shared pursuant to this Article according to its domestic laws, it shall, subject to exigent circumstances, provide notice to the sharing participating agency prior to such use or sharing. In case of exigent circumstances, the participating agency using or sharing the information shall provide notice to the sharing participating agency as soon as reasonably possible.

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À moins que les lois internes ne l'exigent ou qu'un arrangement visé au paragraphe 3 du présent article ne le permette, il est interdit à tout organisme participant d'utiliser les renseignements obtenus conformément au présent article, ou de procéder à leur communication élargie, pour des fins autres que des opérations intégrées transfrontalières d'application de la loi entre le Canada et les États-Unis sans le consentement de l'organisme participant ayant communiqué les renseignements. L'organisme participant qui, conformément à ses lois internes, utilise ou communique les renseignements obtenus en application du présent article doit, sauf en cas d'urgence, aviser préalablement l'organisme participant ayant communiqué les renseignements de cette utilisation ou communication. En cas d'urgence, l'organisme participant qui utilise ou communique les renseignements avise dans les meilleurs délais l'organisme participant ayant communiqué ceux-ci.

  5 Hits www.canada2010.gc.ca  

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services provided by the OCOG for athletes, coaches, technical officials and other delegation members will be available in both official languages; in particular, security, emergency and medical services will be made available to them in both official languages on a 24-hour basis, and to the general public in both official languages during operational hours of the Games. Where these services are not provided directly by the OCOG, the OCOG shall, to the extent reasonably possible, ensure the service provider maintains this level of standard;

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tous les services fournis par le COJO aux athlètes, aux entraîneurs, aux officiels techniques et aux autres membres des délégations sont offerts dans les deux langues officielles; plus particulièrement, les services de sécurité, les services d'urgence et les services médicaux sont offerts en tout temps dans les deux langues officielles, tandis que ceux destinés au grand public le sont dans les deux langues officielles pendant les heures d'activité des Jeux. Lorsque les services ne sont pas fournis directement par le COJO, ce dernier veille, dans la mesure du possible et du raisonnable, à ce que le fournisseur assure le même niveau de service;

  aktywniewmalopolsce.pl  

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This must also be dated, signed, and accompanied by a digitally scanned copy of your identity card. If it appears that the request is founded, we will grant it as quickly as is reasonably possible and no later than thirty (30) days after we have received it.

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Si vous voulez introduire une demande afin d'exercer un ou plusieurs droits cités ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à info@unibright.be. Vous devez clairement spécifier dans cette demande quel droit vous souhaitez exercer et pourquoi. Elle doit être datée et signée et accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité. Si la demande est fondée, nous y répondrons au plus vite et dans un délai raisonnable et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande.

  38 Hits www.elections.ca  

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In establishing electoral boundaries, each commission shall proceed on the basis that the population of each electoral district shall, as close as reasonably possible, correspond to the electoral quotient for the province.

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Lorsqu'elles établissent les limites des circonscriptions, les commissions font en sorte que le chiffre de la population de chacune des circonscriptions corresponde dans la mesure du possible au quotient électoral de la province. Elles prennent en considération la communauté d'intérêts, la spécificité d'une circonscription ou son évolution historique et s'assurent que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales n'est pas trop vaste. Sauf en des circonstances que les commissions jugent extraordinaires, l'écart entre la population et le quotient électoral d'une circonscription ne doit pas excéder 25 %.

  10 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Using due diligence means doing everything reasonably possible to try to prevent a tobacco control legislation offence from occurring.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Exercer une diligence raisonnable signifie faire tout ce qui est raisonnablement possible en vue d'empêcher qu'il ne se produise une infraction aux lois sur le tabac.

  6 Hits www.pre.ethics.gc.ca  

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Respect for human dignity implies that individuals who participate in research should do so voluntarily, understanding the purpose of the research and its risks and potential benefits as fully as reasonably possible.

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Le respect pour la dignité humaine signifie que les personnes qui participent à la recherche devraient le faire volontairement, avec une compréhension raisonnablement complète de l’objet de la recherche et de ses risques et avantages éventuels. La décision de participer est donc généralement perçue comme une expression de l’autonomie - la conclusion à laquelle en arrive une personne apte qui a évalué les risques et les avantages possibles d’un projet de recherche avant d’accepter d’y participer.

  6 Hits www.ger.ethique.gc.ca  

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Respect for human dignity implies that individuals who participate in research should do so voluntarily, understanding the purpose of the research and its risks and potential benefits as fully as reasonably possible.

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Le respect pour la dignité humaine signifie que les personnes qui participent à la recherche devraient le faire volontairement, avec une compréhension raisonnablement complète de l’objet de la recherche et de ses risques et avantages éventuels. La décision de participer est donc généralement perçue comme une expression de l’autonomie - la conclusion à laquelle en arrive une personne apte qui a évalué les risques et les avantages possibles d’un projet de recherche avant d’accepter d’y participer.

  www.epo.org  

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However, the Examining Division should not be too restrictive in this regard but should attempt to assist the national court as much as is reasonably possible, while remembering that the actual decision on infringement or revocation is exclusively a matter for the national court.

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La division d'examen est tenue de fournir sur requête un "avis technique". Cela signifie qu'elle ne doit fournir un avis que dans la mesure où les questions posées ont un caractère technique. Toutefois, elle ne doit pas adopter une approche trop restrictive à cet égard, mais s'efforcer au contraire d'apporter son aide au tribunal national dans des limites raisonnables, tout en ayant présent à l'esprit que la décision proprement dite sur la nullité ou la contrefaçon relève exclusivement de la compétence du tribunal national.

  11 Hits parl.gc.ca  

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So I would say weigh it carefully, because we've come this far, and we don't need that amendment. We have the assurance of the minister; we have the assurance of the department that they will put this through as soon as reasonably possible.

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S'il ne fait pas l'objet d'unanimité... vous avez le droit de proposer un amendement. Sachez tout simplement que nous ne l'appuierons pas. C'est là un point important. Donc, réfléchissez bien, car nous avons réussi à nous rendre jusqu'ici et nous n'avons pas besoin d'un amendement. Le ministre s'est engagé, et le ministère aussi, à agir le plus rapidement possible une fois le projet de loi adopté. Il faut tenir compte de ce facteur. Mais les députés de ce côté-ci n'accepteront pas que l'on fixe un délai.

  2 Hits www.pc.gc.ca  

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The CPS shall record and document Inuvialuit traditional knowledge of the natural and cultural resources in the Park as soon as reasonably possible following the signing of this agreement. Such records and documentation shall include details of Inuvialuit traditional beliefs, oral histories including legends, and the historical and cultural bases of place names within and adjacent to the Park.

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Aussitôt que cela s'avère possible après la signature de cette entente, le SCP doit consigner et documenter les connaissances traditionnelles qu'ont les Inuvialuit des ressources naturelles et culturelles du parc. Ces registres et cette documentation doivent contenir les détails des croyancetraditionnelledes Inuvialuit, de leur tradition orale, y compris les légendes, ainsi que de l'étymologie historique et culturelle du nom des lieux situés à l'intérieur ou à l'extérieur du parc.

  colar.sk  

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Busquets at any time may terminate or suspend its service and/or any other element of the Web Site. When reasonably possible, the users will be informed prior to the termination or suspension of different services.

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11. Durée et résiliation La fourniture de produits et de services et certains renseignements inclus dans le site sont, en principe, indéfiniment. Busquets peut résilier ou suspendre le service et / ou tout élément du Site à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, avertir préalablement les utilisateurs de la résiliation ou la suspension de la fourniture des différents produits et services.

  www.achpr.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(b) to establish voluntary and mandatory mechanisms or procedures to give effect to the right of access to information in a manner which enables persons to obtain access to information of public bodies, relevant private bodies and private bodies as swiftly, inexpensively and effortlessly as is reasonably possible;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine achpr.org as primary domain	b) de mettre en place des mécanismes ou procédures facultatifs et obligatoires pour donner effet au droit d’accès à l’information de telle manière que les requérants peuvent accéder aux informations détenues par les organes publics, organes privés concernés et autres organes privés, d’une manière aussi rapide, moins cher et facile autant que raisonnablement possible;

  info.studio69.lv  

Show textShow cached sourceOpen source URL	CSI will assess your claim by verifying, to the extent reasonably possible, that it does not conflict with other information on record at CMRRA, SODRAC, at the applicable record company or at other music licensing collectives.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cmrrasodrac.ca as primary domain	CSI évaluera votre réclamation en vérifiant, dans la mesure du possible, qu’elle n’entre pas en conflit avec d’autres informations figurant dans les registres de la CMRRA et de la SODRAC, de la compagnie de disques concernée ou d’autres sociétés de gestion collective du droit de reproduction.  Les informations qui devront être vérifiées incluent, notamment, les éléments suivants:

  accessoires.proximus.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A&C Systems do all that is reasonably possible to process your personal data in accordance with Belgian law, its 'general policy on data protection' and according to the highest standards in terms of fair information.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine accessoires.proximus.be as primary domain	A&C Systems veille au respect de la vie privée des utilisateurs du Site Web et s’engage à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la loi belge, à la présente politique globale de confidentialité des données et aux normes les plus strictes en matière de pratiques équitables d’information.

  37 Hits www.tsx.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The ETF seeks to replicate, to the extent reasonably possible and before fees and expenses, the performance of the TOBAM Maximum Diversification Canada Index, or any successor thereto. It invests primarily in Canadian equity securities.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tsx.com as primary domain	Le FNB cherche à reproduire, autant qu’il est raisonnablement possible et avant déduction des frais, le rendement de l’indice TOBAM Maximum Diversification Canada, ou de tout indice qui le remplace. Il investit principalement dans des titres de capitaux propres canadiens.

  6 Hits www.gnb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	12(1) Subject to subsections (2), (3) and (4), when dividing the Province into electoral districts, a Commission shall ensure that the population of each electoral district is as close as reasonably possible to the electoral quotient.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gnb.ca as primary domain	12(1) Sous réserve des paragraphes (2), (3) et (4), une commission s'assure que la division de la province en circonscriptions électorales se fait de manière à ce que le chiffre de la population de chacune des circonscriptions électorales se rapproche le plus possible au quotient électoral.

  negotiation.uottawa.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Yes. The University strives to be as transparent as reasonably possible in terms of its financial data and posts as much as possible online.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine negotiation.uottawa.ca as primary domain	Oui. Dans toute la mesure du possible, l’Université s’efforce d’être transparente au sujet de ses données financières, et elle met en ligne beaucoup d’information.

  10 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Using due diligence means doing everything reasonably possible to try to prevent a tobacco control legislation offence from occurring.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Exercer une diligence raisonnable signifie faire tout ce qui est raisonnablement possible en vue d'empêcher qu'il ne se produise une infraction aux lois sur le tabac.

  5 Hits www.asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The CBSA will contact you as soon as reasonably possible.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	L'ASFC communiquera avec vous dès que possible.

  14 Hits www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1 The public authority shall help the applicant, as far as reasonably possible, to identify the requested official document.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	1 L’autorité publique aide, dans les limites du raisonnable, le demandeur à identifier le document public demandé.

  4 Hits www.irb-cisr.gc.ca  

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3.5.1 Members must determine whether the parties have caused any delay or have not been as diligent as reasonably possible. If a party has delayed in filing submissions regarding a danger opinion or did not file an appeal of the deportation order in a timely manner, if a reasonable explanation for the delay or lack of diligence is not provided, this should count against the offending party.52

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3.5.1 Les commissaires doivent déterminer si les parties ont causé un retard ou si elles ne se sont pas montrées aussi diligentes qu'il est raisonnablement possible de l'être. Lorsqu'une partie n'a pas déposé ses observations, quant à un avis de danger, dans les délais prévus ou n'a pas interjeté appel d'une mesure d'expulsion en temps opportun, et qu'elle n'a offert aucune explication raisonnable pour justifier le retard ou le manque de diligence, cela devrait être retenu contre elle52. Toutefois, il s'agit uniquement d'un facteur à prendre en considération pour décider si la détention de la personne devrait être maintenue. Même si le retard causé par une des parties entraînera une détention de plus longue durée, si la personne constitue un danger pour le public en raison de ses antécédents criminels et que l'imposition de conditions sévères de mise en liberté n'atténuera pas le danger, ce facteur favorisera le maintien en détention.

  porecopenair.com  

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Be considered fortuitous event or force majeure any compelling facts or circumstances, outside parties, unpredictable, unpreventable, independent of the will of the parties and which can not be prevented by them, despite all the efforts reasonably possible.

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Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.