repossessed – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      150 Results   45 Domains
  3 Hits www.sse.gov.on.ca  
Bailiffs may sell repossessed goods in order to recover money owed to their clients.
Les huissiers peuvent vendre les biens repris afin de récupérer l'argent dû à leurs clients.
  www.africaneconomicoutlook.org  
Investors’ concerns about the fate of Zamtel have now eased. Zamtel was privatised and sold off to the Libyan owned LapGreen but later repossessed following a public inquiry commissioned by the new government revealing irregularities of sale.
La politique budgétaire vise à renforcer la collecte des impôts en élargissant leur assiette. Cependant, en pourcentage du PIB, le total des recettes et dons en 2012 est resté à peu près inchangé. Par rapport à 2011, le déficit budgétaire global a légèrement diminué. Ce déficit reflète la réorientation des dépenses publiques dans le sens d’une hausse des dépenses d’infrastructures. Les dépenses en capital ont plus augmenté en 2012 qu’en 2011. Plus de la moitié d’entre elles ont été financées par des emprunts à l’étranger et des dons, le financement national net étant réduit au minimum. Des rentrées fiscales plus élevées sont attendues en 2013, grâce à l’efficacité accrue de l’administration des impôts, en particulier pour la perception de la TVA et des taxes minières. De nouvelles mesures de politique fiscale visent par ailleurs à élargir l’assiette : réduction des crédits d’impôts et des exemptions, introduction de nouvelles taxes.
  www.magicaprons.es  
De Grandpré Chait has developed a highly efficient file management system to handle the mortgage enforcement process from start to finish. Our team of lawyers, practising in debt recovery, can get involved from the initial demand up to the sale of the repossessed property and the shortfall recovery.
De Grandpré Chait a mis au point un système de gestion des dossiers extrêmement performant qui propose une approche intégrée de recouvrement d’hypothèques. Notre équipe d’avocats en matière de recouvrement peut vous aider pour chacune des étapes, à savoir de la mise en demeure initiale jusqu’à la vente de la propriété reprise et le recouvrement du manque à gagner. Nos services incluent l’obtention du jugement et de la possession vacante, la négociation avec les locataires et les questions relatives à la validité des baux, ainsi que le dépôt des réclamations auprès des assureurs d’hypothèques et de titres. Nous réglons également des problèmes de charges prioritaires et de fraude hypothécaire.
  www.oliocapitale.it  
If Buyer becomes insolvent or if Buyer is in default for any reason under the terms of this or any other agreement between Buyer and Seller, Seller shall be entitled, at Seller’s option, to discontinue further performance of all or part of the order, to withhold shipments, in whole or in part, and/or to recall Goods in transit, retake same, and repossess all Goods which may be stored with Seller for Buyer’s account, without the necessity of taking any other proceedings. Buyer consents that all Goods so withheld, recalled, retaken or repossessed shall become Seller’s absolute property, provided that Buyer is given full credit.
Si l’Acheteur devient insolvable ou si l’Acheteur est en défaut pour n’importe quelle raison sous ces termes-ci ou tout autre accord entre l’Acheteur et le Vendeur, le Vendeur sera autorisé, à l’option du Vendeur, d’interrompre toute exécution de la commande, en partie ou entièrement, de retenir les envois, en partie ou en totalité, et/ou de rappeler les Biens en transit, reprendre les mêmes, et saisir tous les Biens qui pourraient être entreposées par le Vendeur au compte de l’Acheteur, sans la nécessité de passer par d’autres procédures. L’Acheteur consent à ce que tous les Biens retenus, rappelés, repris ou saisis ainsi deviennent la propriété absolue du Vendeur, à condition que l’Acheteur soit donné plein crédit. Ce qui précède ne devrait pas être vu comme limitant, de quelque manière que ce soit, tout droit ou solution disponible au Vendeur par contrat, loi ou capital.
  8 Hits www.biographi.ca  
In spite of government assistance and extensive renovations, such as the enlargement of the blast-furnace, Stuart and Porter had to abandon running the ironworks in 1857 or 1858, following a long court battle with former partners and serious financial reverses. The government, which acted as the principal creditor in the case, repossessed the works, which were sold to John McDougall* in 1862.
Stuart fait ses études primaires à Québec, puis son père l’envoie à Chambly où Edward Parkin*, prêtre de l’Église d’Angleterre, a ouvert, en 1821, une école rattachée au réseau de l’Institution royale pour l’avancement des sciences [V. Joseph Langley Mills*]. De retour à Québec, il fait un stage de clerc en droit auprès de son oncle James, puis de Henry Black*, longtemps associé de son père dans un cabinet. On l’admet au barreau le 7 mai 1834. Il pratique d’abord en société avec Robert Hunter Gairdner jusqu’à ce que celui-ci soit nommé juge en 1844. Il s’associe ensuite à Frederick Vannovous de 1850 à 1869, puis avec David Alexander Ross jusqu’en 1885.
  18 Hits csc.lexum.org  
Conditional sales—Truck purchased under conditional sale contract—Other tires subsequently purchased for truck, again under conditional sale contract—Truck repossessed by assignee of seller upon buyer’s default—Claim of unpaid conditional seller of tires to priority upheld—Doctrine of accession not applicable.
Vente conditionnelle—Camion acheté en vertu d’un contrat de vente conditionnelle—Pneus achetés par la suite pour le camion, également en vertu d’un contrat de vente conditionnelle—Cessionnaire du vendeur reprend le camion par suite de la défaillance de l’acheteur—Vendeur conditionnel impayé desdits pneus a droit d’être préféré dans sa créance—Doctrine de l’accession ne s’applique pas.
  18 Hits scc.lexum.org  
Conditional sales—Truck purchased under conditional sale contract—Other tires subsequently purchased for truck, again under conditional sale contract—Truck repossessed by assignee of seller upon buyer’s default—Claim of unpaid conditional seller of tires to priority upheld—Doctrine of accession not applicable.
Vente conditionnelle—Camion acheté en vertu d’un contrat de vente conditionnelle—Pneus achetés par la suite pour le camion, également en vertu d’un contrat de vente conditionnelle—Cessionnaire du vendeur reprend le camion par suite de la défaillance de l’acheteur—Vendeur conditionnel impayé desdits pneus a droit d’être préféré dans sa créance—Doctrine de l’accession ne s’applique pas.
  parl.gc.ca  
My daughter was two and a half years old. She's now nine years old. The courts still consider her to be a piece of furniture. They consider her to be a cow, a car, a house that's being repossessed. That's not right. She's a human being.
Ce système traite aussi les enfants comme des biens meubles. Ma fille était âgée de deux ans et demi. Maintenant elle a neuf ans. Les tribunaux considèrent toujours qu'elle est une pièce d'ameublement. Elle pourrait être une vache, une voiture, une maison qui est en reprise de possession. C'est inhumain.
  www.inetum.com.es  
My happiness, unfortunately, ended this week. Jura repossessed its subcompact, I lost my crema and also the milk frother loaned at the same time. A crazazy milk frother, $130 on Amazon here that I absolutely recommend.
Le mien, de bonheur, s’est terminé cette semaine. Jura a repris son bolide, j’ai perdu ma crema et aussi le mousseur à lait à induction prêté conjointement. Un mousseur hallucinant, 130 $ sur Amazon ici, que je vous recommande absolument. Genre, ZE cadeau de Noël pour votre caféinomane préféré, avec une mousse si serrée qu’on dirait de la meringue.
  www.eapn.eu  
25/08 - While a survey of the property market reveals global investors' growing appetite for repossessed property, it also shows that Europe's poorest countries are worst off as they face rising repossessions while investment falls away.
25/08 - Si un récent sondage sur le marché immobilier mondial révèle l'appétit croissant des investisseurs pour les maisons saisies, il montre également que les pays d'Europe les plus pauvres sont les plus démunis étant donné que de plus en plus de leurs maisons sont saisies et que les investissements déclinent. Plus d'informations sur Euractiv.
  international.gc.ca  
The current lease expires in December 2001. When the landlord repossessed the property after the 1989 Revolution she committed to spending funds to restore the building and to this end she has invested considerable sums.
2.3.9 La RO est installée sur un terrain de deux acres et classée bâtiment historique. Le bail actuel expire en décembre 2001. Lorsque la propriétaire a repris possession de la propriété après la révolution de 1989, elle a décidé de consacrer des fonds à la restauration du bâtiment et a investi à cette fin des montants considérables. Cela dit, visiblement, des travaux importants d'entretien du plâtre des murs extérieurs et du soutènement du toit restent à faire. La cuisine manque d'efficience. Il faut la réaménager et moderniser le matériel. La propriétaire accepterait peut-être de vendre, mais il n'est pas certain que le MAECI devrait s'engager à entretenir ce vieux bâtiment. En cas d'achat, on pourrait construire une chancellerie à cet endroit, mais il faut évaluer le projet. et d'immenses terrains avec court de tennis et jardins. La pelouse convient très bien à l'organisation d'activités officielles de divertissement. L'intérieur de la RO a été bien entretenu et comporte des aires de représentation fonctionnelles mais les logements personnels sont petits.
  www.equaltimes.org  
Homeless shelters have seen an influx of people whose homes have been repossessed, and the price of heating has tripled since 2009, forcing some households to go without, even during winter.
Les personnes qui ont été dessaisies de leur maison affluent vers les foyers pour sans abri et le prix du chauffage a triplé depuis 2009, ce qui a obligé certains ménages à s’en passer, même en hiver.
  2 Hits www.fin.gov.on.ca  
the sale of goods that have been repossessed and resold, the proceeds of which have been received by the vendor
le produit de la vente des marchandises reprises et revendues, reçu par le vendeur
  3 Hits www.dfo-mpo.gc.ca  
(1) Subject to subsection (2),licence(s) remain(s) with a licence holder when his vessel has been repossessed.
(1) Sous réserve du paragraphe (2), les permis demeurent au nom de leur titulaire lorsque leur bateau fait l'objet d'une reprise de possession.
  arabic.euronews.com  
The Spanish government is to offer low-rent housing to vulnerable families who have had their own homes repossessed. Officials hope the homes will help some… 18/01/2013
La rue obtient gain de cause contre toute attente. Les députés espagnols ont accepté mardi l’ouverture d’un débat contre les expulsions de propriétaires… 13/02/2013
  10 Hits www.cra-arc.gc.ca  
4. On the way to B Co.'s place of business, the bailiff had an accident and both the bailiff's vehicle and the repossessed truck were destroyed.
4. En route pour le lieu d'affaires de la société B, l'huissier a subi un accident et son véhicule ainsi que la fourgonnette faisant l'objet de la reprise de possession ont été détruits.
  7 Hits www.rdl.gouv.qc.ca  
a dwelling was repossessed illegally by the landlord or was repossessed in order to convert the building to divided co-ownership;
un logement a déjà fait l'objet d'une reprise illégale par le propriétaire ou a été repris en vue de convertir l'immeuble en copropriété divise;
  6 Hits www.gov.mb.ca  
Having Repossessed Material Returned
Remise des objets saisis
  3 Hits dfo-mpo.gc.ca  
(1) Subject to subsection (2),licence(s) remain(s) with a licence holder when his vessel has been repossessed.
(1) Sous réserve du paragraphe (2), les permis demeurent au nom de leur titulaire lorsque leur bateau fait l'objet d'une reprise de possession.
  3 Hits www.ecp.ae  
The property is not being repossessed
La propriété n’est pas en procédure de reprise
  6 Hits gov.mb.ca  
Having Repossessed Material Returned
Remise des objets saisis
  7 Hits www.omaf.gov.on.ca  
Sale of Repossessed Cattle
Le produit est supérieur au montant dû
  www.international.gc.ca  
The current lease expires in December 2001. When the landlord repossessed the property after the 1989 Revolution she committed to spending funds to restore the building and to this end she has invested considerable sums.
2.3.9 La RO est installée sur un terrain de deux acres et classée bâtiment historique. Le bail actuel expire en décembre 2001. Lorsque la propriétaire a repris possession de la propriété après la révolution de 1989, elle a décidé de consacrer des fonds à la restauration du bâtiment et a investi à cette fin des montants considérables. Cela dit, visiblement, des travaux importants d'entretien du plâtre des murs extérieurs et du soutènement du toit restent à faire. La cuisine manque d'efficience. Il faut la réaménager et moderniser le matériel. La propriétaire accepterait peut-être de vendre, mais il n'est pas certain que le MAECI devrait s'engager à entretenir ce vieux bâtiment. En cas d'achat, on pourrait construire une chancellerie à cet endroit, mais il faut évaluer le projet. et d'immenses terrains avec court de tennis et jardins. La pelouse convient très bien à l'organisation d'activités officielles de divertissement. L'intérieur de la RO a été bien entretenu et comporte des aires de représentation fonctionnelles mais les logements personnels sont petits.
  www.hrbgnb.com  
The church had originally seven altars, in 1498 these were reduced to five and in 1806 during the time of Napoleon the church was stripped of all of them and used as theatre. When the Austrians repossessed Venice the church was redecorated with three altars coming from the storehouse of the State Property of Santa Margherita.
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  13 Hits web2.gov.mb.ca  
Returned or repossessed goods
c) un instrument;