tax environment – French Translation – Keybot Dictionary

  5 Hits www.sse.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Highly Competitive Tax Environment
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sse.gov.on.ca as primary domain	d'un environnement fiscal très concurrentiel

  5 Hits fin.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Want to apply your knowledge to how the tax system may contribute to advancing economic, social, or environmental objectives? Keen to provide input on how Canada can establish and maintain a competitive tax environment for investment and growth?

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gc.ca as primary domain

Vous aimeriez utiliser vos connaissances pour déterminer comment le régime fiscal peut contribuer à la réalisation d'objectifs économiques, sociaux ou environnementaux? Vous voulez avoir votre mot à dire sur les moyens que le Canada peut prendre pour établir et maintenir un climat fiscal concurrentiel qui favorise l'investissement et la croissance? Vous vous intéressez à la structure de l'impôt sur le revenu des particuliers et à ses effets sur les ménages ayant des enfants, les personnes âgées ou les personnes handicapées? Vous voulez faire partie de l'équipe d'experts qui déterminera l'avenir des taxes à la consommation au Canada, y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, les taxes fédérales sur l'essence et l'écoprélèvement sur les véhicules énergivores? Notre direction est chargée d'élaborer, de mettre en ouvre et d'évaluer les politiques et les lois fédérales dans le domaine de la fiscalité. Vous pourriez être appelé à mener des recherches et des analyses quantitatives sur les répercussions économiques et financières des mesures fiscales, à élaborer et analyser des propositions de politique en vue du budget fédéral, à être en contact avec les analystes fiscaux des provinces et territoires, à rédiger des modifications de la législation fiscale et à appuyer le processus législatif au Parlement.

  6 Hits www.fin.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Want to apply your knowledge to how the tax system may contribute to advancing economic, social, or environmental objectives? Keen to provide input on how Canada can establish and maintain a competitive tax environment for investment and growth?

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gc.ca as primary domain

Vous aimeriez utiliser vos connaissances pour déterminer comment le régime fiscal peut contribuer à la réalisation d'objectifs économiques, sociaux ou environnementaux? Vous voulez avoir votre mot à dire sur les moyens que le Canada peut prendre pour établir et maintenir un climat fiscal concurrentiel qui favorise l'investissement et la croissance? Vous vous intéressez à la structure de l'impôt sur le revenu des particuliers et à ses effets sur les ménages ayant des enfants, les personnes âgées ou les personnes handicapées? Vous voulez faire partie de l'équipe d'experts qui déterminera l'avenir des taxes à la consommation au Canada, y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, les taxes fédérales sur l'essence et l'écoprélèvement sur les véhicules énergivores? Notre direction est chargée d'élaborer, de mettre en ouvre et d'évaluer les politiques et les lois fédérales dans le domaine de la fiscalité. Vous pourriez être appelé à mener des recherches et des analyses quantitatives sur les répercussions économiques et financières des mesures fiscales, à élaborer et analyser des propositions de politique en vue du budget fédéral, à être en contact avec les analystes fiscaux des provinces et territoires, à rédiger des modifications de la législation fiscale et à appuyer le processus législatif au Parlement.

  www.cim.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

“In our view, these recent changes are a very positive gesture from the government to improve the tax environment in the extractive industries sector,” said Nicholas Kabonge, a PricewaterhouseCoopers tax consultant.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cim.org as primary domain

Les détenteurs de permis d'exploitation minière en Ouganda ne sont désormais plus contraints de payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour des factures délivrées par des entrepreneurs. L'Ouganda a également réduit les retenues à la source sur des paiements aux entrepreneurs non résidents, de 15 % à 10 %. « Dans notre opinion, ces récentes modifications constituent un geste très positif de la part du gouvernement pour améliorer le climat fiscal dans le secteur des industries extractives », déclarait Nicholas Kabonge, conseiller fiscal chez PricewaterhouseCoopers. « La TVA, en particulier, constituait un coût important dans le secteur et il a fallu exercer de grandes pressions politiques pour que ces changements soient pris en compte. »

  branches.cim.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

“In our view, these recent changes are a very positive gesture from the government to improve the tax environment in the extractive industries sector,” said Nicholas Kabonge, a PricewaterhouseCoopers tax consultant.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine branches.cim.org as primary domain

Les détenteurs de permis d'exploitation minière en Ouganda ne sont désormais plus contraints de payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour des factures délivrées par des entrepreneurs. L'Ouganda a également réduit les retenues à la source sur des paiements aux entrepreneurs non résidents, de 15 % à 10 %. « Dans notre opinion, ces récentes modifications constituent un geste très positif de la part du gouvernement pour améliorer le climat fiscal dans le secteur des industries extractives », déclarait Nicholas Kabonge, conseiller fiscal chez PricewaterhouseCoopers. « La TVA, en particulier, constituait un coût important dans le secteur et il a fallu exercer de grandes pressions politiques pour que ces changements soient pris en compte. »

  www.pc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

This research will build on: the previous body of analysis and consultation with U.S. experts, completed during the design of the CHPIF program, related to U.S. tax program and its applicability in Canadian tax environment; and the experience of CHPIF.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pc.gc.ca as primary domain

Parcs Canada reconnaît que le mécanisme et les progrès du programme de contributions du FFPPC au cours de ses trois années d'existence ne fournissent pas toute l'information dont le gouvernement aurait besoin pour prendre une décision sur un programme de crédits d'impôt. Parcs Canada continuera de recueillir des données et de collaborer avec le ministère des Finances et l'ARC. Cette recherche s'inspirera des précédentes études et des consultations avec des experts des États-Unis menées pendant la conception du programme du FFPPC et portant sur le programme de crédits d'impôt des États-Unis et son applicabilité dans le contexte fiscal canadien ainsi que de l'expérience acquise avec le programme du FFPPC.

  3 Hits www.wto.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The services sector is the cornerstone of the economy, with tourism and financial services playing a particularly important role. Buttressed by a low tax environment, financial services now contribute to a significant share of GDP.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain

Le secteur des services est la pierre angulaire de l’économie et les services touristiques et financiers jouent un rôle particulièrement important. Soutenues par une fiscalité légère, les services financiers représentent aujourd’hui une part importante du PIB. Le gouvernement encourage l’investissement dans l’industrie touristique au moyen d’incitations fiscales; en général, il n’y a pas de restrictions à l’accès au marché pour les entreprises étrangères. Toutefois, les obstacles à l’importation de produits alimentaires pourraient peser sur la compétitivité internationale des hôtels et restaurants pour touristes, du fait qu’ils limitent l’accès aux intrants les meilleurs et dont les prix sont les plus compétitifs.

  6 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The Government of Canada has identified five areas of focus in the 2011 Speech from the Throne: the creation of the right conditions for growth and job creation: a stable, predictable, low-tax environment; a highly skilled and flexible workforce; support for innovation and new technologies; and wider access to markets abroad.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain

Le gouvernement a établi cinq secteurs d'intérêt dans le discours du Trône de 2011 : la création des conditions propices à la croissance économique et à la création d'emplois; un milieu stable et prévisible caractérisé par des impôts peu élevés; une main-d'ouvre hautement qualifiée et souple; du soutien à l'innovation et aux nouvelles technologies; et un accès élargi aux marchés étrangers. Tout récemment, le gouvernement du Canada a demandé à tous les ministères et organismes de contribuer à la réduction du déficit et, à titre de l'un des plus grands employeurs du gouvernement fédéral, l'ARC y contribuera de façon significative.

  5 Hits news.ontario.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Mobile apps can be created anywhere in the world; it is this region's competitive tax environment and creative talent graduating from colleges and universities that make Ontario a natural choice for us.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine news.ontario.ca as primary domain

Nous sommes fiers de faire partie d'un secteur qui est le fer de lance de la création de nouveaux emplois à forte technologie. Les crédits d'impôt de l'Ontario ont créé un climat favorable à la croissance de notre société, et c'est une des raisons pour lesquelles nous avons choisi d'établir et de maintenir notre siège social ici, à Toronto. Les applications pour appareils mobiles peuvent être conçues n'importe où dans le monde. C'est le climat fiscal compétitif et le talent créatif produit par les collèges et les universités qui font de l'Ontario un choix naturel pour nous. »

  16 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

One of the issues that came up consistently during our feature film study was the need for a competitive tax environment, because now we see our competitors actually taking the Canadian model and reworking it.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

L'une des questions qui est revenue constamment lors de notre étude sur le long métrage portait sur la nécessité de disposer d'un contexte fiscal concurrentiel, puisque nous constatons maintenant que nos concurrents s'inspirent du modèle canadien pour l'utiliser à leur propre avantage. Les provinces offrent également de nombreux incitatifs fiscaux. La concurrence est partout. Voilà le problème du fédéral. Ensuite, nous devons faire face à la concurrence des États-Unis qui veulent vraiment rapatrier les productions chez eux.

  msfpartners.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A friendly tax environment, beautiful weather and the enormous potential that even still remains untapped makes this a prime location for investment, development and the creation of varied and wonderful lifestyles.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine evusa.com as primary domain	So why might others choose somewhere other than this blissful piece of coastline to call home, until they decide to retire here? Some say the lack of shopping. Others say that there isn’t much for young children to do. Still others say that there isn’t much in the way of industry, unless you go to Savannah or Charleston.

  www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The opening of the Convention beyond OECD and Council of Europe membership offers a valuable opportunity for countries to swiftly implement their commitments to the internationally agreed standards of transparency and exchange of information for tax purposes and for emerging and developing countries to secure the benefits of the new cooperative tax environment.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain

275. L’ouverture de la Convention à des pays non membres de l’OCDE et du Conseil de l’Europe offre à ces pays une occasion précieuse de mettre rapidement en œuvre leurs engagements à l’égard des normes reconnues sur le plan international dans le domaine de la transparence et de l’échange de renseignements à des fins fiscales, et permet aux pays émergents et en développement de tirer parti des avantages découlant du nouvel environnement de coopération fiscale.

  4 Hits switzerland.isyours.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL

These exemptions can reduce the already modest tax burden in Switzerland to extremely attractive levels. We can negotiate these arrangements with the tax authorities to help you make the most of this unparalleled tax environment.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine switzerland.isyours.com as primary domain

On peut obtenir en Suisse de nombreuses exemptions fiscales, soit à titre de société de base (pas d'activité en Suisse), de société de service (quartiers généraux) ou encore simplement en tant que nouvelle société. Ces exemptions peuvent diminuer la charge fiscale, déjà fort modeste en Suisse, à des niveaux très attrayants. Nous pouvons négocier ces accords avec les autorités et vous aider à tirer partie au mieux de ce climat fiscal sans pareil.

  web.audejas.lt  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The deduction for innovation income is calculated using the net sum of the income from intellectual property rights. This means that the expenses incurred by the company or permanent establishment for research & development for the year concerned are deducted from the revenue from intellectual rights. Moreover, the historical expenses incurred for research & development in previous taxable periods (insofar as those periods end after 30 June 2016) must also be deducted. When it comes to historical costs, the law allows for them to be spread across a maximum of seven tax years, which means that taxpayers who have incurred significant costs and investments in the start-up phase can still benefit from the favourable tax-environment in respect of the revenue generated by their intellectual property rights. The choice of spreading the historical costs and the number of years over which they are depreciated are irrevocable. Should the deduction of the aforementioned research & development costs from the revenue lead to a negative balance, then this balance is carried forward to following years.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine moorestephens.be as primary domain

La déduction pour revenus d’innovation est calculée sur le montant net des revenus de droits de propriété intellectuelle. Ceci implique qu’on peut déduire des revenus de droits intellectuels les dépenses engagées pour la recherche et le développement par la société ou l’établissement stable concerné(e) durant l’exercice en question. Peuvent également être déduits, les ‘coûts historiques’ des périodes imposables antérieures (à condition qu’elles soient clôturées après le 30 juin 2016) payés pour la recherche et le développement. En ce qui concerne ces frais historiques, le législateur prévoit cependant la possibilité d’étaler ces frais sur maximum 7 années d’imposition. Les contribuables qui sont confrontés au début à d’importants frais et investissements pourront ainsi déjà bénéficier du régime fiscal avantageux pour les revenus issus de leurs droits de propriété intellectuelle. Le choix d’étaler les coûts historiques est irrévocable, tout comme le nombre d’années entrant en ligne de compte. En cas de revenu d’innovation négatif après déduction des frais de recherche et de développement susmentionnés, ce solde sera reporté aux années suivantes.

  www.begaspecialtools.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	France Biotech is the association France Biotech gathers french entrepreneurs in life sciences and their expert partners. Its mission is to support the development of innovation in health, in particular thanks to a favourable legislative and tax environment.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ariis.fr as primary domain	France Biotech est l’association des entrepreneurs français en sciences de la vie et de leurs partenaires experts. France Biotech a pour mission de soutenir le développement de l’innovation santé, notamment grâce à un terrain législatif et fiscal favorable.

  www.rhsj.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In 1984, the man behind Alix settled in upper Pully, near Lausanne, overlooking Lake Geneva, where he continued his work in a tax environment that is more reasonable for the self-employed. The comic artist feels right at home with the annual International Comic Arts Festival held in Sierre in the Valais region.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine isyours.com as primary domain	En 1984, le créateur d'Alix vient s'établir sur les hauts de Pully, à côté de Lausanne, face au lac Léman. Il continue à y travailler dans un climat fiscal plus raisonnable, notamment pour les indépendants. L'auteur n'y est pas dépaysé avec la tenue chaque année du festival international de la bande dessinée, à Sierre dans le Valais.

  5 Hits www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Canada boasts a diversified economy, a broad resource base and a stable banking and tax environment. Between 2008 and 2011, the country led the G-7 with an average real GDP growth rate of 1.0 percent and is now expected to be among the top G-7 performers through 2016.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Le Canada est doté d’une économie diversifiée, de nombreuses ressources naturelles et d’un système bancaire et fiscal stable. De 2008 à 2011, le pays a connu le meilleur taux de croissance moyen du PIB réel du G-7, lequel s’est maintenu à 1 p. 100. Le Canada devrait également connaître un des meilleurs rendements parmi les pays du G-7 jusqu’en 2016.

  3 Hits www.rncan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	it commits the Government to continued efforts to secure international mineral investment for Canada and notes the importance of a fiscal and tax environment that recognizes the special challenges of the industry and its global context; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	elle donne pour mission au gouvernement de poursuivre ses efforts afin d’attirer les investisseurs étrangers dans le secteur canadien des minéraux et souligne l’importance d’un environnement financier et fiscal qui reconnaît les défis propres à l’industrie de même que son caractère mondial;

  3 Hits www.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	it commits the Government to continued efforts to secure international mineral investment for Canada and notes the importance of a fiscal and tax environment that recognizes the special challenges of the industry and its global context;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	elle donne pour mission au gouvernement de poursuivre ses efforts afin d'attirer les investisseurs étrangers dans le secteur canadien des minéraux et souligne l'importance d'un environnement financier et fiscal qui reconnaît les défis propres à l'industrie de même que son caractère mondial;

  www.obecstaresedlo.cz  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Collaborate with local governments to create a regulatory and tax environment that allows NOTS to solve the big social and environmental issues in an efficient and financially sustainable way.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nots.nl as primary domain	Collaborer avec des gouvernements locaux afin de créer un cadre réglementaire et fiscal permettant à NOTS de résoudre les grands problèmes sociaux et écologiques d’une manière efficace et financièrement viable.

  www.belgium.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	a competitive tax environment, especially for research companies
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine belgium.be as primary domain	une fiscalité attrayante, en particulier pour les entreprises spécialisées dans la recherche

  www.russiantrains.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Tax Environment
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ins-globalconsulting.com as primary domain	Environnement fiscal

  11 Hits www.fin.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Ontario Tax Environment in 1995
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Le contexte fiscal de l'Ontario en 1995

  11 Hits www.budget.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Further improve the personal income tax system to enhance incentives to work, save and invest, while taking action to ensure the integrity of the tax system and to secure the low-tax environment necessary to encourage business investment and improve productivity.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine budget.gc.ca as primary domain	Améliorer le Programme de protection des salariés afin qu'il s'applique à un plus grand nombre de travailleurs touchés par la faillite ou la mise sous séquestre de leur employeur.

  svsprescottrussell.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Favorable tax environment
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine live-in-switzerland.com as primary domain	Climat fiscal favorable

  www.rrq.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Income adequacy (level, savings, advantageous tax environment and plan provisions);
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rrq.gouv.qc.ca as primary domain	le caractère adéquat des revenus (niveau, épargne, environnement fiscal avantageux et dispositions des régimes);

  www.aselsan.com.tr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A business-friendly tax environment with attractive taxation of natural and legal persons
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine atu.li as primary domain	un environnement fiscal propice à l’économie avec des conditions fiscales attrayantes pour les personnes physiques et morales

  www.conservative.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Supporting jobs and growth by implementing the Next Phase of Canada’s Economic Action Plan, which will include further steps to promote a stable, low-tax environment; develop a highly skilled and flexible workforce; support innovation and the adoption of new technologies, and expand access to markets abroad.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conservative.ca as primary domain	Le soutien de l’emploi et de la croissance en mettant en œuvre la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, qui contiendra de nouvelles mesures pour promouvoir un environnement stable de taxes et d’impôts bas, développer une main-d’œuvre hautement qualifiée et flexible, soutenir l’innovation et l’adoption de nouvelles technologies, et accroître l’accès aux marchés à l’étranger.

  www.worldbank.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

On the revenue side, the authorities moved toward a simplified and harmonized tax system, while strengthening revenue administration. The reforms undertaken had the objectives of broadening the tax base, bolstering domestic revenues, and at the same time ensure a business-friendly tax environment.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine worldbank.org as primary domain

Après avoir connu une sévère crise de la balance des paiements et de l’endettement en 2008, les Seychelles sont parvenues à stabiliser leur situation macroéconomique grâce à des réformes budgétaires courageuses et à la libéralisation des changes. Assainissement et discipline budgétaires ont contribué à ce redressement. Les autorités ont introduit un régime fiscal simplifié et harmonisé, et renforcé l’administration des impôts. Les réformes avaient pour objectif d’élargir l’assiette fiscale, de doper les recettes intérieures et d’instaurer un environnement propice à l’activité des entreprises. La loi relative à l’impôt sur les sociétés a été révisée en 2010 pour ramener le taux marginal de 40 à 33 %, supprimer le seuil d’imposition pour les entreprises et le ramener à 150 000 SCR pour les sociétés unipersonnelles et les sociétés de personne. La loi sur les revenus et les avantages non financiers (impôt sur le revenu des personnes physiques – IRPP) est entrée en vigueur en 2010 et se substitue aux contributions sociales. De nombreux secteurs ayant été jusque-là exemptés de ces contributions, l’IRPP a élargi l’assiette fiscale et introduit un traitement plus cohérent des différents acteurs économiques. Le niveau de la taxe sur les biens et les services a été relevé de 10 à 15 %, pour ouvrir la voie à l’introduction d’un taux unique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en janvier 2013. La TVA devrait éliminer l’effet en cascade de l’impôt sur les entreprises et ne pas avoir d’incidence sur les recettes. Ces réformes ont permis de stabiliser les rentrées fiscales à pratiquement 30 % du PIB.

  www.africaneconomicoutlook.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Gabon wishes to promote prospecting in the so-called “marginal” zones and thus reduce the fall in production of crude oil. To bring its deep reserves on stream, it intends to create a more attractive, more competitive and safer institutional, legal, and tax environment.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine africaneconomicoutlook.org as primary domain

En juillet 2012, le gouvernement a finalisé un accord avec le géant sud-coréen Samsung pour la construction d’une nouvelle raffinerie. Celle-ci devrait remplacer la Société gabonaise de raffinerie (Sogara), devenue trop vétuste, et dont la capacité de traitement ne correspond plus à la politique de valorisation des matières premières souhaitée par les autorités. La nouvelle raffinerie devrait doubler la capacité de traitement du brut gabonais, pour passer de 21 000 barils par jour actuellement à 50 000 barils par jour. La moitié de la production sera destinée à l’exportation. À l’horizon 2015/16, la nouvelle usine devrait produire du gaz de pétrole liquéfié (GPL), du gasoil, du diesel, du jet, du fuel et du pétrole raffiné.