taxes on goods – French Translation – Keybot Dictionary

  2 Hits www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	specific taxes on goods and services such as excise taxes;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	impôts sur des biens et services déterminés, tels que droits d'accises,

  africacenter.org  

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This allowed Al Shabaab to assert some form of governance over these areas. Al Shabaab has been pushed out these urban strongholds by the African Union Mission in Somalia (AMISOM), depriving the group of important sources of revenue, taxes on goods and other illicit trade.

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Les motivations de l’emprise territoriale semblent cependant différer dans les deux cas. La nécessité d’établir et de maintenir des infrastructures commerciales (y compris des importations et exportations) semble être plus importante à Al-Shabaab qu’à Boko Haram, qui n’a pas fait d’efforts sérieux à gouverner ses zones de contrôle. Al-Shabaab, au contraire, se voit comme un gouvernement, reflétant ses racines dans le nationalisme somalien, notamment le fameux rêve somalien d’une « Grande Somalie ». De telles convictions, associées à la finesse traditionnelle des somaliens concernant le commerce, continuent à guider la stratégie d’Al-Shabaab lorsqu’il perd du territoire. Son objectif a vraiment changé de contrôler les ports à contrôler les routes d’un commerce lucratif entre ces ports et l’arrière-pays somalien. Il a également diversifié ses sources de revenus par l’imposition de régimes fiscaux différents et un contrôle resserré sur les  entreprises lucratives de conversion des devises en Somalie et la diaspora somalienne.

  2 Hits www.africaneconomicoutlook.org  

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Taxes on international trade, including SACU revenue, are projected to generate 38.9% of total revenue, followed by taxes on income and profits (32.7%) and domestic taxes on goods and services, including Value Added Tax (VAT) (22.2%).

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Les recettes de l’État devraient progresser à hauteur de 33.4 % du PIB en 2012/13. Selon les estimations, les impôts, principale source de revenus du pays, représenteraient près de 95 % des recettes totales sur l’exercice 2012/13. Ils se répartissent entre les taxes sur le commerce international estimées à 38.9 % (recettes douanières de la SACU comprises), suivies des impôts sur les revenus et les bénéfices (32.7 %) et des taxes intérieures sur les biens et les services (22.2 %), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La Namibie a l’un des taux d’imposition les plus élevés de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) : les revenus des particuliers sont imposés à hauteur de 37 %, les sociétés à 35 % et la TVA est de 15 %.

  www.cma2014.com  

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Two different currencies are used in the region: the Canadian dollar and the American dollar. Sales taxes on goods and services also differ according to the laws of the two Canadian provinces and the state of Maine.

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Le Congrès mondial acadien 2014 aura lieu dans la région de l'Acadie des Terres et Forêts qui touche deux provinces et deux pays. Deux devises sont utilisées dans cette région, soit le dollar canadien et le dollar américain. Les taxes de ventes sur les produits et services diffèrent dans chacune des trois sous-régions hôtesses. Si vous planifiez un séjour dans notre région dans le cadre du CMA 2014, nous vous conseillons de visiter les sites suivants pour des informations au sujet des devises utilisées.

  www.jurisint.org  

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(h) The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes [58] on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste).[60]

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h) Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs [58] sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, remises ou reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l'exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s'ils ne le sont pas pour les produits similaires vendus pour la consommation intérieure, si les impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs frappent des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale).[60] Ce point sera interprété conformément aux directives concernant la consommation d'intrants dans le processus de production reproduites à l'Annexe II.

  sensiseeds.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	However, the Moroccan trade is so vast, and so integral to global supply and demand, that any efforts to clamp down on trafficking through Algeria are likely to be unsuccessful. Thus, legitimising the trade and levying taxes on goods passing through Algeria would be a more feasible long-term option than attempting to eradicate it.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sensiseeds.com as primary domain	Toutefois, la contrebande marocaine est si vaste et tellement intégrée à l’offre et à la demande mondiale que tout effort de l’Algérie visant à s’attaquer au trafic a peu de chances d’aboutir. Ainsi, légitimer ce commerce et percevoir des taxes sur tous les produits transitant par l’Algérie constituerait une option plus réaliste à long terme que de tenter de l’éradiquer.

  3 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  

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The Customs Bonded Warehouse Program enables you to defer paying all duties and taxes on goods until the goods are released for Canadian consumption or exported. A customs bonded warehouse is a licensed and regulated facility used to store imported goods before the Canada Border Services Agency releases them, and imported and domestic goods destined for export.

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Ce programme permet de reporter le paiement des droits et des taxes sur des marchandises jusqu'à ce que la mainlevée soit accordée et que les marchandises soient vendues au Canada ou exportées. Un entrepôt de stockage des douanes est une installation autorisée et réglementée qui sert à entreposer des marchandises qui sont importées avant que l'Agence des services frontaliers du Canada accorde la mainlevée et des marchandises importées ou canadiennes qui sont destinées à l'importation.

  3 Hits www.oecd.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	• Lower revenues from income taxes, property taxes and taxes on goods and services pushed tax-to-GDP ratios down to 36.0% in 2008 from 40.9 per cent in 2007 in Iceland; to 33% from 37.2% in Spain; and to 28.3% from 30.8% in Ireland.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oecd.org as primary domain	• La contraction des recettes provenant des impôts sur le revenu, des impôts sur la propriété et des impôts sur les biens et services a fait baisser en Islande le ratio prélèvements obligatoires/PIB, ramené de 40.9 % en 2007 à 36 % en 2008 ; pour ces mêmes années, le ratio est tombé de 37.2 % à 33 % en Espagne et de 30.8 % à 28.3 % en Irlande.

  10 Hits www.estv.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	19 OECD: Taxes on goods and services 2009 (PDF)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine estv.admin.ch as primary domain	19 OCDE: Impôts sur les biens et services 2009 (PDF)

  www.tc.gc.ca  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tc.gc.ca as primary domain	- des redevances d'utilisation/péages routiers sur les nouvelles constructions;

  2 Hits parl.gc.ca  

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If I move on to the tax mix, Canada is a country that, compared to most OECD countries, raises a rather high proportion of revenue from personal income tax, a rather small proportion of revenue from social security contributions, and a slightly lower than average—but not much—share from taxes on goods and services.

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Si l'on s'arrête maintenant à la répartition des impôts, on constate que, comparativement à la plupart des pays de l'OCDE, le Canada est un pays qui tire une part relativement élevée de ses recettes de l'impôt sur le revenu des particuliers, une proportion relativement faible de ses recettes des cotisations à la sécurité sociale, et une part légèrement inférieure à la moyenne — mais très peu — de la taxe sur les produits et services.

  www.international.gc.ca  

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Unlike career consular officers who are exempt from customs duties and taxes at all times on articles imported for official and personal use, honorary consular officers (who are Canadian citizens or permanent residents as per the above definition) are exempt from customs duties and taxes on goods for official use, i.e. coats of arms, flags, signboards, seals and stamps, books, official printed matter, office furniture, office equipment and similar articles supplied by or at the instance of the sending state to the consular post only, excluding alcoholic beverages and tobacco products.

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Contrairement aux fonctionnaires consulaires de carrière, qui bénéficient en tout temps d’une exemption de droits et de taxes sur les articles qu’ils importent et qui sont destinés à un usage officiel ou personnel, les fonctionnaires consulaires honoraires (qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada conformément à la définition qui précède) bénéficient d’une exemption de droits et de taxes sur les biens destinés à un usage officiel, par exemple des armoiries, des drapeaux, des affiches, des sceaux et des timbres, des livres, des imprimés officiels, du mobilier de bureau, de l’équipement de bureau et des articles fournis par l’État d’envoi ou à son initiative, à l’exception des boissons alcooliques et des produits du tabac. Par conséquent, les fonctionnaires consulaires honoraires ne sont pas autorisés à acheter de l’alcool hors taxe. Les fonctionnaires consulaires honoraires sont généralement autorisés à prendre possession des commandes de boissons alcooliques destinées à des événements spéciaux liés aux fonctions de représentation organisés par un diplomate ou un fonctionnaire consulaire de carrière, à condition que tous les formulaires de commande aient été signés par le Chef de mission diplomatique, puis approuvés par le Ministère. Dans ces circonstances, tout résidu non consommé lors d'un événement doit être remis à la mission diplomatique ou au poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire de carrière.

  www.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Taxes on Goods and Services, and Sales Taxes
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	Taxe sur les produits et services et taxe de vente

  www.rncan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Taxes on Goods and Services, and Sales Taxes
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	Taxe sur les produits et services et taxe de vente

  conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	specific taxes on goods and services such as excise taxes;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	impôts sur des biens et services déterminés, tels que droits d'accises,

  2 Hits giswatch.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Reduction of customs and taxes on goods and services in this sector
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine giswatch.org as primary domain	Relever le taux d’usage de l’internet à 40% d’ici 2015.

  www.sib.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	- Percentage of taxes on goods with verifiable negative impact on the environment compared to the total of all taxes.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sib.admin.ch as primary domain	- la part des recettes des impôts prélevés sur les biens ayant un impact négatif avéré sur l'environnement, en pour cent du total des recettes des impôts et des cotisations sociales.

  www.sokati.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Tariff and exchange rates are subject to change without notice. If applicable, taxes are 5% (Taxes on goods and services) and 9.975% (Sales Tax Quebec).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rsvpchalets.com as primary domain	Tarif et taux d’échange sont sujet à changement sans préavis. Si applicables, les taxes sont de 5 % (Taxes sur les biens et services) et 9.975% (Taxes de ventes du Québec).

  5 Hits cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Evading the payment of duties and taxes on goods being imported.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	le non-paiement des droits et des taxes sur des marchandises importées.

  5 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	le non-paiement des droits et des taxes sur des marchandises importées.

  6 Hits www.cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Evading the payment of duties and taxes on goods being imported.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	le non-paiement des droits et des taxes sur des marchandises importées.

  5 Hits www.asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Evading the payment of duties and taxes on goods being imported.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	le non-paiement des droits et des taxes sur des marchandises importées.

  5 Hits cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Evading the payment of duties and taxes on goods being imported.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	le non-paiement des droits et des taxes sur des marchandises importées.

  www.stellwerke.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Payment of $302 million in employer portion of payroll taxes, property and business, public utility and non-creditable/non-refundable sales taxes on goods and services acquired by TELUS in the operation of our business
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sustainability.telus.com as primary domain	un montant de 302 millions de dollars en charges sociales, en impôt foncier, en taxes professionnelles sur les services publics et en taxes de vente non créditables ou non remboursables sur les biens et services acquis par TELUS dans l’exécution de ses activités;

  www.dfait.gc.ca  

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Unlike career consular officers who are exempt from customs duties and taxes at all times on articles imported for official and personal use, honorary consular officers (who are Canadian citizens or permanent residents as per the above definition) are exempt from customs duties and taxes on goods for official use, i.e. coats of arms, flags, signboards, seals and stamps, books, official printed matter, office furniture, office equipment and similar articles supplied by or at the instance of the sending state to the consular post only, excluding alcoholic beverages and tobacco products.

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Contrairement aux fonctionnaires consulaires de carrière, qui bénéficient en tout temps d’une exemption de droits et de taxes sur les articles qu’ils importent et qui sont destinés à un usage officiel ou personnel, les fonctionnaires consulaires honoraires (qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada conformément à la définition qui précède) bénéficient d’une exemption de droits et de taxes sur les biens destinés à un usage officiel, par exemple des armoiries, des drapeaux, des affiches, des sceaux et des timbres, des livres, des imprimés officiels, du mobilier de bureau, de l’équipement de bureau et des articles fournis par l’État d’envoi ou à son initiative, à l’exception des boissons alcooliques et des produits du tabac. Par conséquent, les fonctionnaires consulaires honoraires ne sont pas autorisés à acheter de l’alcool hors taxe. Les fonctionnaires consulaires honoraires sont généralement autorisés à prendre possession des commandes de boissons alcooliques destinées à des événements spéciaux liés aux fonctions de représentation organisés par un diplomate ou un fonctionnaire consulaire de carrière, à condition que tous les formulaires de commande aient été signés par le Chef de mission diplomatique, puis approuvés par le Ministère. Dans ces circonstances, tout résidu non consommé lors d'un événement doit être remis à la mission diplomatique ou au poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire de carrière.