they have paid – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      106 Results   53 Domains
  3 Hits scc.lexum.org  
The Sniders and their successor executors, the respondents, are bona fide purchasers for value.  They have paid the mineral taxes as these fell due.
Les Snider et leurs exécuteurs testamentaires, les intimés, sont des acquéreurs de bonne foi à titre onéreux.  Ils ont acquitté les taxes sur les minéraux à échéance.
  international.gc.ca  
A copy of the Official Receipt issued to each buyer when they have paid for the goods.
Une copie du reçu officiel qui démontre le transfert des revenus de la Section des biens à la Section des finances.
  olympion-sunset.com  
Nowadays, every retailer is adopting techniques of selling on multiple platforms, you must make sure, there must be defined stock of items for each platform. It becomes very frustrating for the customer when they find out the product they have paid for has become out of stock.
Il est préférable d’éduquer vos clients au sujet de votre produit, les options de livraison et la méthode de transaction plutôt que de client coincé quelque part. Vous devez leur dire quelle est l’importance de la rétroaction de leur part après que les marchandises ont été livrées à elles et comment il va affecter votre image sur eBay portail et vous offre, ainsi qu’un avantage parmi d’autres vendeurs. Vous devriez parler de votre point de contact de l’information sur votre page et les factures.
  19 Hits parl.gc.ca  
And 143 Canadian Forces members have not died in Afghanistan for the bureaucracy. They have paid the ultimate sacrifice for Canada's democratic institutions and principles. They have died and been wounded by the order of Parliament, not by the order of public servants.
Mon arrière-grand-père a été tué durant la Première Guerre mondiale. Mon grand-père a été tué sur les plages de Sicile durant la Seconde Guerre mondiale. Mon oncle est mort en servant dans la Marine royale du Canada et mon frère souffre d'une invalidité grave et permanente pour avoir servi dans les Forces canadiennes. En outre, 143 membres des Forces canadiennes ne sont pas morts en Afghanistan pour la bureaucratie. Ils ont payé du sacrifice ultime au nom des institutions et des principes démocratiques du Canada. Ils sont morts et ont été blessés sur l'ordre du Parlement et non pas sur l'ordre de fonctionnaires.
  4 Hits aso.ch  
Wherever their residence is, all Swiss citizens are entitled to a Swiss old-age pension if they have paid their pension contribution for at least one year and a Swiss invalid pension if they have paid their DI contribution for at least three years.
Où qu'ils vivent, tous les citoyens et citoyennes suisses ont droit à une rente suisse de l'assurance vieillesse (AVS) s'ils ont payé des cotisations durant une année au moins et d'une rente de l'assurance invalidité (AI) s'ils ont payé des cotisations durant trois ans au moins.
  www.fhs.ch  
they will find they have paid too much for a worthless product;
- il paie un prix excessif pour un produit sans valeur;
  2 Hits hc-sc.gc.ca  
Clients can submit an NIHB client reimbursement request form and receipts to their Health Canada regional office to be reimbursed for eligible NIHB benefits that they have paid for during the time between when they are registered with INAC and when they receive their INAC Indian Status card.
Un formulaire de demande de remboursement du client des SSNA accompagné d'une facture peuvent être soumis au bureau régional de Santé Canada par le client désirant se faire rembourser pour les prestations admissibles des SSNA qui ont été payées entre le moment de l'enregistrement avec AINC et la date d'obtention de la carte de statut d'Indien émise par AINC.
  2 Hits www.cns.public.lu  
The insured person may then submit a refund request no earlier than 1st of May of the current year. They will receive a refund for the amount they have paid above the threshold up to that date. This request is applicable for the entire year.
Il peut alors introduire une demande de remboursement mais au plus tôt à partir du 1 mai de cette année N. La part des participations qui dépasse son seuil jusqu’à ce moment sera remboursée. Veuillez noter que cette demande vaut pour l’exercice entier. Une nouvelle demande n’est pas nécessaire avant l’année suivante.
  3 Hits www.fin.gc.ca  
And fifth, we are ensuring Canadians receive the health care they have paid for, by working with the provinces to establish a Patient Wait Times Guarantee.
Et, cinquièmement, nous allons nous assurer que les Canadiens reçoivent les soins de santé qu'ils ont financés, en travaillant avec les provinces pour établir une garantie de délai d'attente pour les patients.
  www.biovision.ch  
They are waiting for a taxi and the 4 casual workers they have hired. The workers will fill up the delivery van with the sweet mangoes that the women have already carefully selected and for which they have paid 5 Kenya shillings per fruit.
Florence Kirimi, sa sœur Esther et son amie Stella Kairaria attendent sous des manguiers à Guchia, petit village à 25km au sud-est de la ville de Meru au pied du Mont Kenya. Elles sont dans un taxi avec 4 journaliers qu'elles ont embauchés. Les hommes vont remplir à ras bord la benne de la camionnette de fruits juteux, soigneusement sélectionnés par les trois femmes. Elles les ont payées 5 shillings pièce aux producteurs. Le lendemain, on transportera le lourd chargement à plus de 70km au Nord, au-delà de Archers Point dans les terres chaudes de Samburu, où les mangues sont rares et se vendent 15 shillings. Une bonne affaire!
  5 Hits fin.gc.ca  
And fifth, we are ensuring Canadians receive the health care they have paid for, by working with the provinces to establish a Patient Wait Times Guarantee.
Et, cinquièmement, nous allons nous assurer que les Canadiens reçoivent les soins de santé qu'ils ont financés, en travaillant avec les provinces pour établir une garantie de délai d'attente pour les patients.
  www.southtemiskaming.com  
The candidates recognize that subjects, people, or works of arts represented in their multimedia projects have given them releases or the rights to use their creations. They recognize that they have paid any taxes or fees necessary to the use of copyrighted works.
Dans un but de promotion les auteurs accordent à FreeLens et aux organisateurs du Zoom Photo Festival le droit de diffuser des extraits de leur travail (sans contrepartie financière pour les producteurs et auteurs).
  www.sse.gov.on.ca  
Not every consumer who wants help with his/her credit situation can avoid declaring bankruptcy, even with the help of the credit experts at member organizations of the Ontario Association of Credit Counselling Services. But some consumers report that they have paid credit repair companies up to $1,000 to "clean up" their credit ratings only to discover later that it couldn’t be done.
Les consommateurs qui demandent de l’aide pour améliorer leur crédit ne peuvent pas tous éviter la faillite, malgré l’aide des experts en crédit des organisations membres de l’Ontario Association of Credit Counselling Services. Certains consommateurs ont versé jusqu’à 1 000 $ à des agences de redressement de crédit pour « mettre de l’ordre » dans leur dossier de crédit et se sont ensuite aperçus que c’était impossible.
  2 Hits www.servicecanada.gc.ca  
The new measure extends regular benefits for eligible long-tenured workers by up to 20 weeks, depending on the number of years they have worked and the amount of EI premiums they have paid.
La nouvelle mesure prolonge la période de versement des prestations régulières aux travailleurs de longue date admissibles jusqu’à un maximum de 20 semaines, selon le nombre d’années durant lesquelles ceux-ci ont travaillé et le montant de leurs cotisations à l’assurance-emploi.
  www.make-it-in-germany.com  
They have paid the compulsory or voluntary contributions to statutory pension insurance for at least 60 months.
Vous avez cotisé, pendant au moins 60 mois, au régime de retraite obligatoire, sous forme de cotisations obligatoires ou volontaires.
  www.fin.gov.on.ca  
As a licensed establishment you will not be required to remit the taxes directly to the Province. However, as the taxes are included in your selling price you must make information available to your patrons about the beer taxes included in the price they have paid.
Les fabricants de bière de l'Ontario percevront des montants équivalant aux taxes sur la bière. Ces montants sont compris dans le prix facturé aux établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool par leurs fournisseurs. À titre d'établissement titulaire d'un permis de vente d'alcool, vous n'aurez pas à remettre les taxes directement à la province. Toutefois, étant donné que ces taxes sont incluses dans le prix au détail, vous devez mettre à la disposition de vos clients l'information relative aux taxes sur la bière comprises dans le prix qu'ils ont payé.
  www.crtc.gc.ca  
It protects the rights of broadcasters. Broadcasters are paying for exclusive rights to air the Super Bowl game in their local markets. Signal substitution is necessary to protect the rights they have paid for as part of their business.
Protection des droits des radiodiffuseurs. Les radiodiffuseurs achètent les droits exclusifs de diffusion du Super Bowl dans leurs marchés locaux. La substitution de signaux est donc nécessaire pour protéger les droits qu'ils ont payés pour exercer leurs activités commerciales.
  www.equaltimes.org  
Local journalists are more and more at the heart of the world news gathering system and they have paid a hefty price.
Les journalistes locaux se trouvent de plus en plus souvent au cœur du système mondial de collecte de l’information et ils en paient le prix fort.
  3 Hits csc.lexum.org  
The Sniders and their successor executors, the respondents, are bona fide purchasers for value.  They have paid the mineral taxes as these fell due.
Les Snider et leurs exécuteurs testamentaires, les intimés, sont des acquéreurs de bonne foi à titre onéreux.  Ils ont acquitté les taxes sur les minéraux à échéance.
  www.fcac-acfc.gc.ca  
Many financial institutions have publicly committed to protecting their customers when they do not receive the goods they have paid for with a credit card.
Un grand nombre d'institutions financières se sont publiquement engagées à protéger leurs clients lorsqu'ils ne reçoivent pas les biens qu'ils ont payés avec une carte de crédit.
  www.canadainternational.gc.ca  
Visitors to Canada may qualify for a refund of some of the Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST) they have paid during their visit in Canada.
Visiteurs au Canada peuvent être admissibles à un remboursement d'une partie la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu'ils ont payés.
  12 Hits www.cra-arc.gc.ca  
Public service bodies may be eligible for a rebate of a portion of the GST, or the federal part of the HST, that they have paid on goods and services used in their activities, see Rebates.
Il se peut que certains organismes de services publics puissent demander un remboursement pour une partie de la TPS ou la partie fédérale de la TVH qu'ils ont payée sur les produits et services utilisés dans leurs activités. Pour plus de détails, consultez Remboursements.
  canadainternational.gc.ca  
Visitors to Canada may qualify for a refund of some of the Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST) they have paid during their visit in Canada.
Visiteurs au Canada peuvent être admissibles à un remboursement d'une partie la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu'ils ont payés.
  www.pc.gc.ca  
Waterproof maps are provided to hikers during check-in at the trail if they have paid their reservation fee.
Les randonneurs qui ont acquitté leur droit de réservation reçoivent une carte imperméable au moment de leur inscription.
  2 Hits www.hc-sc.gc.ca  
Clients can submit an NIHB client reimbursement request form and receipts to their Health Canada regional office to be reimbursed for eligible NIHB benefits that they have paid for during the time between when they are registered with INAC and when they receive their INAC Indian Status card.
Un formulaire de demande de remboursement du client des SSNA accompagné d'une facture peuvent être soumis au bureau régional de Santé Canada par le client désirant se faire rembourser pour les prestations admissibles des SSNA qui ont été payées entre le moment de l'enregistrement avec AINC et la date d'obtention de la carte de statut d'Indien émise par AINC.
  www.blakesbusinessclass.com  
The majority held that the purpose of the unjust dismissal provisions of the CLC is to offer a statutory alternative to the common law of dismissals and to conceptually align the protections for unionized and non-unionized federal employees. The SCC held that these provisions prevent federally regulated employers from terminating employees without cause, regardless of whether they have paid adequate severance pay.
Dans son arrêt rendu à la majorité (6 contre 3), la CSC a rétabli la décision de l’arbitre. La majorité des juges a en effet conclu que les dispositions du Code sur le congédiement injuste avaient pour objet de présenter une alternative législative aux règles de common law régissant le congédiement et d’harmoniser les mesures de protection contre le congédiement injuste offertes aux employés fédéraux non syndiqués avec celles offertes aux syndiqués. La CSC a statué que ces dispositions empêchaient les employeurs visés par la législation fédérale de congédier des employés sans motif, moyennant une indemnité de départ adéquate.
  2 Hits www.cafeducentre.com.br  
They are either zero rated or exempted from the VAT. Suppliers of goods and services that are zero rated can reclaim VAT they have paid on inputs into their business. Suppliers of exempt goods and services do not have to register for VAT but, they cannot reclaim VAT they have paid on inputs.
Afin de s’assurer que la TVA est adéquatement collectée et pour présenter des rapports trimestriels sur la TVA, les entreprises ont dû assumer les coûts de mise à jour des systèmes informatiques et internes, former les employés aux processus de TVA et faire appel aux services de comptables et de fiscalistes. Le processus de collecte et de remise de la TVA étant généralement autoévalué, les entreprises craignent que les erreurs entraînent des sanctions ou, à tout le moins, de longs échanges avec les autorités fiscales et des perturbations à leurs opérations commerciales.
  www.postfinance.ch  
Those whose business project subsequently fails will receive daily unemployment benefits again, provided they have paid employee contributions to the ALV for at least 12 months during the past two years.
Les entrepreneurs qui souhaitent devenir indépendants pendant une période de chômage bénéficient également d'un soutien de l'Etat. Les offices régionaux de placement (ORP) accordent jusqu'à 90 indemnités journalières pour la planification du projet d'indépendance. Durant cette période, les chômeurs sont libérés de l'obligation de rechercher un emploi. En outre, l'assurance-chômage (AC) peut se porter garante auprès des offices de cautionnement. Quiconque voit son projet échouer reçoit à nouveau ses indemnités de chômage s'il a cotisé pendant 12 mois au minimum en tant qu'employé au cours des deux dernières années précédant l'inscription au chômage. Les dossiers suivants sont aussi susceptibles de vous intéresser:
  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
In this regard, they see Employment Insurance as an insurance system, where they have paid into it and incur issues beyond their control that have caused them to reduce their involvement in the labour force.
Il ressort de tous les groupes de discussion que de nombreux participants estiment que les règles sur le active DEREMPA conviennent davantage aux personnes qui deviennent membres de la population active qu'à celles qui le redeviennent. Au sein des groupes de personnes qui redeviennent membres de la population active, constitués de femmes et d'utilisateurs fréquents, on avait la forte impression qu'ils avaient contribué pendant de nombreuses années au régime d'assurance-emploi et que nombre des circonstances en raison desquelles ils relevaient de la catégorie des DEREMPA échappaient à leur maîtrise (p. ex. mise à pied, maladie, décès d'un membre de la famille, etc.). À cet égard, ils ont dit considérer l'assurance-emploi comme étant un régime d'assurance, auquel ils ont contribué et auquel ils doivent recourir pour des raisons qui échappent à leur volonté et qui les ont forcés à réduire leur activité sur le marché du travail. L'obligation de travailler 910 heures pour démontrer une activité sur le marché du travail alors qu'ils ont contribué au régime pendant plusieurs années auparavant ne semble pas convenir à leur égard. En outre, on croit que les personnes qui intègrent la population active qui n'ont versé que peu de cotisations et qui ont peu participé à la vie active canadienne devraient être assujetties à des règles qui les encouragent à contribuer davantage au régime ou qui à chercher pendant plus longtemps pour trouver un travail qui leur convient.
  www.rhdcc.gc.ca  
In this regard, they see Employment Insurance as an insurance system, where they have paid into it and incur issues beyond their control that have caused them to reduce their involvement in the labour force.
Il ressort de tous les groupes de discussion que de nombreux participants estiment que les règles sur le active DEREMPA conviennent davantage aux personnes qui deviennent membres de la population active qu'à celles qui le redeviennent. Au sein des groupes de personnes qui redeviennent membres de la population active, constitués de femmes et d'utilisateurs fréquents, on avait la forte impression qu'ils avaient contribué pendant de nombreuses années au régime d'assurance-emploi et que nombre des circonstances en raison desquelles ils relevaient de la catégorie des DEREMPA échappaient à leur maîtrise (p. ex. mise à pied, maladie, décès d'un membre de la famille, etc.). À cet égard, ils ont dit considérer l'assurance-emploi comme étant un régime d'assurance, auquel ils ont contribué et auquel ils doivent recourir pour des raisons qui échappent à leur volonté et qui les ont forcés à réduire leur activité sur le marché du travail. L'obligation de travailler 910 heures pour démontrer une activité sur le marché du travail alors qu'ils ont contribué au régime pendant plusieurs années auparavant ne semble pas convenir à leur égard. En outre, on croit que les personnes qui intègrent la population active qui n'ont versé que peu de cotisations et qui ont peu participé à la vie active canadienne devraient être assujetties à des règles qui les encouragent à contribuer davantage au régime ou qui à chercher pendant plus longtemps pour trouver un travail qui leur convient.
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