they must do – French Translation – Keybot Dictionary
TTN Translation Network
TTN
TTN
Login
Deutsch
Français
Source Languages
Target Languages
Select
Select
Keybot
168
Results
106
Domains
www.reduceredtape.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
The government would be clear in what it requires businesses and other regulated parties to do and how
they must do
it.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
reduceredtape.gc.ca
as primary domain
Le gouvernement devrait exprimer clairement ce qu'il attend des entreprises et des autres parties réglementées.
laws-lois.justice.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
A party who has performed the contract either wholly or in part may claim restitution from the other party of whatever the first party has supplied or paid under the contract. If both parties are bound to make restitution,
they must do
so concurrently.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
laws-lois.justice.gc.ca
as primary domain
La partie qui a exécuté le contrat totalement ou partiellement peut réclamer restitution à l’autre partie de ce qu’elle a fourni ou payé en exécution du contrat. Si les deux parties sont tenues d’effectuer des restitutions, elles doivent y procéder simultanément.
www.campioneunivela.it
Show text
Show cached source
Open source URL
According to Jos Lanen, Managing Director of MARKANT Syntrade Schweiz AG,
they must do
so "promptly and thoroughly, because the law only gives companies across various sectors a year to comply with the new system."
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
markant.com
as primary domain
En impliquant l'économie, les consommateurs et les syndicats, un ensemble de lois complet sur lesquelles les producteurs, les commerçants et les importateurs doivent se pencher, a vu le jour. "Ils doivent le faire immédiatement et de manière intensive parce que la loi autorise aux entreprises des différents secteurs un délai de transition de seulement un an", a déclaré Jos Lanen, directeur général de MARKANT Syntrade Schweiz AG. Pour cette raison, la société a organisé le 12 mai, à Lucerne, une journée d'information sur ce thème et y a invité des experts. Plus de 200 partenaires industriels et commerciaux de MARKANT ont participé à la journée d'information. "Le nombre élevé de participants témoigne du besoin en informations précises", a déclaré Jos Lanen.
www.eu2005.lu
Show text
Show cached source
Open source URL
But whenever the opportunity arises, we stress that when soldiers intervene in the first phase to support humanitarian efforts,
they must do
so while observing the humanitarian principles of independence, impartiality and neutrality.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
eu2005.lu
as primary domain
Dans ce cadre, nous avons vu que le matériel militaire a apporté un plus. Tous les humanitaires sont d’accord pour admettre que sans le matériel militaire, la réponse n’aurait pas été aussi adéquate qu’elle l’a été. Mais nous insistons à toutes les occasions qui se présentent que lorsque les militaires interviennent dans une première phase comme soutien à l’action humanitaire, ils doivent le faire en respectant les principes de l’humanitaire qui sont l’indépendance, l’impartialité et la neutralité.
www.cra-arc.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
They determined through a literature search that objects have never been successfully compiled to embedded controllers, but their computer scientists have some ideas as to how this might be accomplished. They would achieve a software first if they were to accomplish this task, but
they must do
so with acceptable performance of the embedded controller.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
cra-arc.gc.ca
as primary domain
Nous voulons étudier des solutions de rechange et les tester pour voir si nous pouvons développer un compilateur unique qui réponde à nos objectifs de performance. ACME Software a déterminé, après une étude du marché, que l'on avait besoin d'un compilateur qui compilerait des objets développés en C++ pour exécution dans un nouveau contrôleur intégré. La compagnie a déterminé, à la suite d'une recherche dans les ouvrages techniques, que les objets n'ont jamais été compilés avec succès pour des contrôleurs intégrés ; toutefois, ses spécialistes en informatique avaient certaines idées quant à la façon d'atteindre ce but. Les spécialistes devaient d'abord réaliser le logiciel s'ils voulaient accomplir cette tâche, mais cela doit se faire avec une performance acceptable du contrôleur intégré.
www.stl-tsl.org
Show text
Show cached source
Open source URL
Normally when one is released they want to return to their family, and so I would guess, if released, they would return to their family in Beirut. The Lebanese authorities – to the best of my knowledge- know that now the four Generals are under our jurisdiction,
they must do
whatever we ask them to do with regards to the 4 generals.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
stl-tsl.org
as primary domain
En règle générale, lorsqu'une personne est mise en liberté, elle veut retourner dans sa famille ; je présume donc que s'ils étaient remis en liberté, les généraux retourneraient dans leur famille à Beyrouth. Les autorités libanaises – à ma connaissance – savent qu'à présent le cas de ces quatre hommes relève de notre compétence. Elles doivent répondre à toutes nos demandes les concernant. Elles attendent donc simplement de voir ce que nous allons faire. Après que le Procureur se sera prononcé sur le sort des quatre généraux, les autorités libanaises devront se conformer aux ordonnances du Juge de la mise en état.
www.mcafee.com
Show text
Show cached source
Open source URL
In Foundstone’s experience, most security defects are caused because developers and other stakeholders in the software development lifecycle have not been told what
they must do
and what they must not.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
mcafee.com
as primary domain
La mise en œuvre des stratégies, procédures et normes appropriées permet à une entreprise d'établir un niveau de sécurité que toutes les applications doivent respecter. De la sorte, les analystes peuvent définir les impératifs de sécurité, les concepteurs et les développeurs peuvent respecter ces normes, les testeurs peuvent enquêter sur les violations de sécurité et les spécialistes du déploiement et de la maintenance peuvent assurer une conformité constante aux exigences et réglementations de conformité.
www.ccq.org
Show text
Show cached source
Open source URL
Employers are responsible for recording each hiring, layoff, dismissal, and departure of employees.
They must do
this at the time of the event or, at the latest, the following day. For this purpose, Saturdays, Sundays, and paid statutory holidays and compulsory annual vacations during the winter period set out in the decree are not included in these deadlines.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
ccq.org
as primary domain
L'employeur a la responsabilité de signaler toute embauche, mise à pied, licenciement ou départ d'un salarié. Il doit le faire au moment de l'événement ou au plus tard la journée suivante. Les samedis, dimanches et jours fériés chômés et les congés annuels obligatoires durant la période d'hiver prévus au décret ne sont pas compris dans ces délais. La Commission de la construction du Québec (CCQ) émet à l'employeur un numéro pour chaque embauche, mise à pied, licenciement ou départ qui lui est transmis.
www.aa.org
Show text
Show cached source
Open source URL
In the course of his third treatment he acquired certain ideas concerning a possible means of recovery. As part of his rehabilitation he commenced to present his conceptions to other alcoholics, impressing upon them that
they must do
likewise with still others.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
aa.org
as primary domain
Au cours de son troisième traitement, cet homme a acquis certaines idées au sujet des moyens possibles de se rétablir. Dans le cadre de son rétablissement, il a commencé à exposer ses idées à dautres alcooliques, insistant auprès deux pour quils agissent de même envers dautres. De là a pris naissance une association formée de ces hommes et de leur famille qui sest développée rapidement. Cet homme et plus dune centaine dautres semblent sêtre rétablis.
2 Hits
www.wto.int
Show text
Show cached source
Open source URL
Governments are not only struggling to cope with the vast panoply of domestic problems that they are confronted with, but
they must do
so against a landscape in which their relative powers have also changed.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
wto.int
as primary domain
Les règles du jeu - que ce soit dans le domaine du commerce ou ceux de l'économie, de l'environnement ou de la sécurité alimentaire - et de fait, dans tous les domaines de l'élaboration des politiques internationales, ont besoin d'être adaptées. Les gouvernements ont non seulement du mal à surmonter les nombreux problèmes intérieurs auxquels ils sont confrontés, mais ils doivent le faire dans des conditions qui ont modifié leurs pouvoirs relatifs. Ils doivent le faire dans un monde où les relations entre les pays s'entrecroisent plus que jamais et où par conséquent les éléments communs à tous nécessitent une plus forte coopération multilatérale. Et ils doivent se faire concurrence pour la maîtrise d'espaces qui n'avaient jusque-là jamais fait l'objet d'une quelconque compétition, comme l'Arctique ou le cyberespace.
8 Hits
csc.lexum.org
Show text
Show cached source
Open source URL
They must not only formulate all legislative provisions in two languages, but also more often than not
they must do
so in terms of two different legal systems; the civil law of Quebec and the common law of the other provinces.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
csc.lexum.org
as primary domain
On touche ici à un problème majeur dans l’interprétation de la législation fédérale et il convient pour bien en juger de s’arrêter un instant à considérer la difficulté de la tâche des rédacteurs de ces lois. Ils doivent non seulement élaborer un texte législatif dans les deux langues mais aussi le plus souvent le faire en fonction de deux systèmes juridiques différents: le droit civil du Québec et la common law des autres provinces. Dans la législation sur la faillite qui tranche à chaque instant dans les domaines du droit provincial public et privé, la tâche est particulièrement ardue. Il ne faut donc pas être surpris d’y rencontrer d’énormes difficultés. Au surplus, inutile de le cacher, la Loi sur la faillite de 1949 comme la Loi de faillite de 1919 est non seulement inspirée presque totalement de source anglaise mais aussi médiocrement servie par le rédacteur de la version française. Qu’on juge par ce seul exemple. Voici à quoi correspond dans le texte anglais le mot «privilège» dans diverses dispositions de la version française.
www.fooxybabes.com
Show text
Show cached source
Open source URL
In very many cases, they must first allow the candidates to compete.
They must do
this in accordance with strict rules, which are laid down in the legislation governing public contracts. Many private non-profit organisations, (e.g. institutions and NPOs in the healthcare and education sectors), are also subject to this legislation.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
crivits-persyn.be
as primary domain
Les pouvoirs publics sont tenus à une procédure particulière en matière de conclusion de contrats avec des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services. Dans la plupart des cas, ils doivent préalablement faire jouer la concurrence entre les candidats, en respectant des règles strictes, fixées dans la législation relative aux marchés publics. De même, un grand nombre d’organisations non marchandes (par exemple des institutions et asbl dans le secteur de la santé et de l’enseignement) sont soumises à cette législation. Nous conseillons aussi bien les clients publics que privés dans ce domaine du droit, notamment par un accompagnement lors de l’établissement des documents relatifs au marché ou à l’offre et lors de la procédure d’adjudication. Nous disposons également d’une large expérience des procédures judiciaires en cas de contestation de la décision d’adjudication devant le Conseil d’Etat ou les tribunaux civils. De même, pendant l’exécution d’un marché public, nous sommes à même d’offrir nos conseils et assistance juridiques au cas où des litiges (contractuels) surgiraient.
www.caravanpark-schnals.com
Show text
Show cached source
Open source URL
The term “informed consent”, began to be raised in Canada and the United State as early as the 1950s and 1960s. Courts began to suggest that not only must patients consent to a particular treatment or procedure, but
they must do
so based on adequate information.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
cpsnb.org
as primary domain
La notion du consentement éclairé a émergé au Canada et aux États-Unis dès les années 1950 et 1960. Les tribunaux commencèrent à indiquer que les patients devaient non seulement consentir à un traitement ou à une intervention en particulier mais qu’ils devaient ce faire en s’appuyant sur une information adéquate. Cette disposition a été rendue officielle par la Cour suprême du Canada en 1980. Le médecin pourrait dorénavant être reconnu coupable de négligence si un événement indésirable se présentait dont le patient aurait dû être averti avant de donner son consentement. La décision fournissait donc une motivation juridique à l’obtention et à la consignation du consentement éclairé visant les interventions et les traitements importants, sauf les exceptions prévues par la loi, par exemple la prestation de soins médicaux d’urgence à des patients frappés d’incapacité. Cependant le Conseil estime que les médecins, en plus de répondre à cette motivation juridique, devraient être mus par leur engagement à respecter la valeur éthique de l’autodétermination, ou autonomie personnelle, du patient.
www.eurotopics.net
Show text
Show cached source
Open source URL
De Wever argues in the daily De Standaard that identity continues to play an important role in today's society, especially in times of globalisation: "Identity is a social construct that binds a group of people who do not know each other into a community. ... For the time being we fail to appreciate the true value of a wholesome experience of identity. This is unfortunate when you consider the alternatives. On the one hand there is self-contained nationalism and its dialectic of opposites and conflict. On the other hand is Verhofstadt's postnational cosmopolitanism. Clearly this is appealing for those with a second home in Tuscany. For big earners, complete disengagement from community structures is the ultimate neoliberal dream. The less well-off, however, are in the grips of an unpleasant world where
they must do
their best to get by culturally, economically and democratically."
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
eurotopics.net
as primary domain
Dans le débat sur le sens de l'identité nationale, le politique flamand de droite Bart De Wever s'oppose au politique européen libéral Guy Verhofstadt. C'est justement en période de mondialisation que l'identité a une fonction importante, estime-t-il dans le quotidien De Standaard : "L'identité est une construction sociale qui vise à réunir un groupe de personnes qui ne se connaissent pas personnellement pour former une communauté soudée. … Pour l'instant, nous passons à côté de la valeur ajoutée d'une expérience saine de l'identité. C'est dommage quand on voit les alternatives qui s'offrent à nous. D'une part, le nationalisme fermé qui nous entraîne dans une dialectique des différences et du conflit. D'autre part, la citoyenneté du monde post-nationale de Verhofstadt. Il est évident que cette dernière est attrayante pour ceux qui peuvent se rendre rapidement dans une maison secondaire en Toscane. Pour ceux qui gagnent beaucoup, la séparation totale des structures collectives est le rêve néolibéral ultime. Ceux qui ont moins de chances sont menacés par un monde désagréable, dans lequel l'individu doit veiller à se maintenir à flot culturellement, économiquement et démocratiquement."
8 Hits
scc.lexum.org
Show text
Show cached source
Open source URL
They must not only formulate all legislative provisions in two languages, but also more often than not
they must do
so in terms of two different legal systems; the civil law of Quebec and the common law of the other provinces.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
scc.lexum.org
as primary domain
On touche ici à un problème majeur dans l’interprétation de la législation fédérale et il convient pour bien en juger de s’arrêter un instant à considérer la difficulté de la tâche des rédacteurs de ces lois. Ils doivent non seulement élaborer un texte législatif dans les deux langues mais aussi le plus souvent le faire en fonction de deux systèmes juridiques différents: le droit civil du Québec et la common law des autres provinces. Dans la législation sur la faillite qui tranche à chaque instant dans les domaines du droit provincial public et privé, la tâche est particulièrement ardue. Il ne faut donc pas être surpris d’y rencontrer d’énormes difficultés. Au surplus, inutile de le cacher, la Loi sur la faillite de 1949 comme la Loi de faillite de 1919 est non seulement inspirée presque totalement de source anglaise mais aussi médiocrement servie par le rédacteur de la version française. Qu’on juge par ce seul exemple. Voici à quoi correspond dans le texte anglais le mot «privilège» dans diverses dispositions de la version française.
www.wto.org
Show text
Show cached source
Open source URL
Governments are not only struggling to cope with the vast panoply of domestic problems that they are confronted with, but
they must do
so against a landscape in which their relative powers have also changed.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
wto.org
as primary domain
Les règles du jeu - que ce soit dans le domaine du commerce ou ceux de l'économie, de l'environnement ou de la sécurité alimentaire - et de fait, dans tous les domaines de l'élaboration des politiques internationales, ont besoin d'être adaptées. Les gouvernements ont non seulement du mal à surmonter les nombreux problèmes intérieurs auxquels ils sont confrontés, mais ils doivent le faire dans des conditions qui ont modifié leurs pouvoirs relatifs. Ils doivent le faire dans un monde où les relations entre les pays s'entrecroisent plus que jamais et où par conséquent les éléments communs à tous nécessitent une plus forte coopération multilatérale. Et ils doivent se faire concurrence pour la maîtrise d'espaces qui n'avaient jusque-là jamais fait l'objet d'une quelconque compétition, comme l'Arctique ou le cyberespace.
2 Hits
www.banqueducanada.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Investors should not rely simply on the pronouncements of rating agencies to deliver their seal of approval! Instead,
they must do
their own homework and make a concerted effort to understand what they are buying.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
bankofcanada.ca
as primary domain
Premièrement, il est tout à fait normal et approprié pour les banques centrales d'injecter des liquidités quand les banques qui sont solvables se trouvent aux prises avec des marchés devenus illiquides – un point qui a été reconnu par Walter Bagehot il y a plus d'un siècle. Les banques doivent savoir qu'elles peuvent compter sur les facilités de trésorerie de leur banque centrale en cas de nécessité. La Banque du Canada met un mécanisme permanent d'octroi de liquidités à la disposition des institutions pouvant donner en nantissement une vaste gamme de titres dont la valeur est facile à établir. Les institutions peuvent se prévaloir de ce mécanisme en fin de journée à un taux dissuasif, à savoir le taux cible du financement à un jour majoré de 25 points de base. Quand les bouleversements ont commencé sur les marchés, nous avons augmenté notre offre d'encaisses de règlement comme nous le faisons normalement lorsque nous observons une hausse de la demande d'encaisses.
2 Hits
www.mcss.gov.on.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
The customer service standard has both specific requirements and general requirements. Specific requirements tell providers what
they must do
and general requirements tell them what they must achieve, but allow them to decide how to go about it.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
mcss.gov.on.ca
as primary domain
La norme pour les services à la clientèle a aussi bien des exigences spécifiques que des exigences générales. Les premières indiquent aux fournisseurs ce qu’ils doivent faire, et les secondes leur disent ce qu’ils doivent réaliser, mais elles leur permettent de décider comment procéder. Les paragraphes 3 (1), 3 (2) et 3 (3) de la norme comportent des exigences générales sur les politiques, pratiques et procédures que vous devez établir pour ordonner comment fournir des biens ou des services aux personnes handicapées. Le reste de la norme après ces paragraphes traite des exigences spécifiques et des politiques les concernant.
www.cjc-ccm.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
One of the goals of the complaints process is to make sure judges learn from any mistakes and are able to change any behaviour that is not in keeping with the high expectations we have for all judges. When a complaint is made, a judge will sometimes note that there was a problem with their conduct and
they must do
better in future.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
cjc-ccm.gc.ca
as primary domain
L'un des objectifs du processus de traitement des plaintes est de faire en sorte que les juges tirent la leçon de leurs erreurs et qu'ils puissent modifier tout comportement qui ne répond pas aux attentes élevées que nous avons à l'égard de tous les juges. En réponse à une plainte, un juge reconnaît parfois que sa conduite était déplacée et qu'il doit faire mieux à l'avenir.
2 Hits
www.ccre.org
Show text
Show cached source
Open source URL
Though local and regional government must contribute to waste prevention and recycling ,
they must do
so within a flexible framework ...
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
ccre.org
as primary domain
Les collectivités territoriales doivent contribuer à la prévention et au recyclage des déchets mais elles doivent aussi disposer d'une certaine flexibilité ...
www.coupezlapaperasse.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
The government would be clear in what it requires businesses and other regulated parties to do and how
they must do
it.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
reduceredtape.gc.ca
as primary domain
Le gouvernement devrait exprimer clairement ce qu'il attend des entreprises et des autres parties réglementées.
2 Hits
www.priv.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Share this and other information about identity theft with your children. Help them better understand what
they must do
to protect their privacy online.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
priv.gc.ca
as primary domain
Partagez ces renseignements ainsi que d’autres renseignements sur le vol d’identité avec vos enfants. Aidez-les à mieux comprendre ce qu’ils doivent faire pour protéger leur vie privée en ligne.
2 Hits
www.rsvz-inasti.fgov.be
Show text
Show cached source
Open source URL
Attention! Married assistants younger than 20 must join a social insurance fund.
They must do
so as from the calendar quarter in which they were married.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
rsvz-inasti.fgov.be
as primary domain
Attention! Les aidants mariés de moins de 20 ans sont tenus de s'affilier à une caisse d'assurances sociales, plus précisément à partir du trimestre civil au cours duquel le mariage a été contracté.
www.olacefs.com
Show text
Show cached source
Open source URL
Students can do a year in a company or in a foreign laboratory but
they must do
at least 6 months abroad. A long stay outside of France is always beneficial and pushes students to think about their future career.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
itech.fr
as primary domain
Le travail de fin d’études peut être le lieu de création d’entreprise pour les étudiants qui ont une idée de création. L’ITECH alors les aide dans leur démarche de création.
19 Hits
parl.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
What are you doing to tell your governments that
they must do
their homework before you start giving orders to other countries throughout the world? That is what I find deplorable, and that is what I would like to have you talk about on the international stage.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
parl.gc.ca
as primary domain
Qu'est-ce que vous faites pour dire à vos gouvernements qu'il va falloir qu'ils fassent leurs devoirs avant de donner des ordres aux autres sur la scène internationale? C'est ce que je déplore et c'est de cela que je voudrais vous entendre parler sur la scène internationale.
www.elections.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Instructions for Electors should be posted in a prominent place in each polling station. This document explains what electors do to obtain a new ballot if they spoil or incorrectly mark the first one and what
they must do
once they have marked the ballot.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
elections.ca
as primary domain
Placez bien en vue, dans chaque bureau de scrutin, la feuille Directives aux électeurs leur expliquant qu'ils peuvent obtenir un nouveau bulletin s'ils détériorent ou marquent incorrectement le premier, et précisant ce qu'ils doivent faire une fois le bulletin rempli.
www.glf.dfo-mpo.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Fish, like other creatures living in saltwater, are adapted to their surroundings. Fish must drink lots of water to keep from drying out.
They must do
this because water has a natural tendency to move towards more salty environments.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
glf.dfo-mpo.gc.ca
as primary domain
Le poisson, comme tous les autres organismes qui vivent en eau salée, est adapté à son milieu. Le poisson doit boire beaucoup d'eau pour éviter le dessèchement, car l'eau a naturellement tendance à se déplacer vers un milieu plus salé.
access2eufinance.ec.europa.eu
Show text
Show cached source
Open source URL
The Court is helped by eight ‘advocates-general’ whose job is to present opinions on the cases brought before the Court.
They must do
so publicly and impartially.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
access2eufinance.ec.europa.eu
as primary domain
La Cour est secondée par huit « avocats généraux » qui ont pour mission de présenter des avis sur les affaires soumises à la Cour. Ils s'acquittent de cette tâche publiquement et de façon impartiale.
www.opc.gouv.qc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
When debt collectors first communicate with you,
they must do
it on paper. They must then wait 5 days after sending this written notice to call you.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
opc.gouv.qc.ca
as primary domain
Lorsqu’un agent de recouvrement communique avec vous pour la 1re fois, il doit le faire par écrit, sur papier. Il est tenu d’attendre 5 jours après l’envoi de cet avis écrit pour vous téléphoner.
3 Hits
ouvert.canada.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Non-discrimination refers to who can access data and how
they must do
so. Barriers to use of data can include registration or membership requirements. Datasets released by the Government of Canada should have as few barriers to use as possible.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
open.canada.ca
as primary domain
La non-discrimination concerne l'éventail de personnes en mesure d'accéder aux données et la façon dont elles peuvent y accéder. Les obstacles à l'utilisation des données peuvent comprendre les exigences en matière d'inscription ou d'adhésion. Les jeux de données publiés par le gouvernement du Canada devraient présenter le moins possible d'obstacles à l'utilisation. Un accès non discriminatoire aux données consiste en l'accès aux données par toute personne, à tout moment, sans qu'elle ait à s'identifier ou à fournir une justification.
1
2
3
4
5
6