united states export – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      62 Results   18 Domains   Page 4
  2 Hits international.gc.ca  
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Softwood Lumber Exports to the United States: Export of Softwood Lumber Products when the Prevailing Monthly Price is Above US $ 355 - SER-187 - December 21, 2012
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Exportations de bois d’œuvre résineux aux États-Unis: exportation de produits de bois d’œuvre lorsque le prix mensuel de référence est supérieur à 355$ US SER-187 - 21 décembre 2012
  www.acoa-apeca.gc.ca  
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Trade Team PEI - United States Export Development Program
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Équipe Commerce Î.-P.-É. - programme de développement des exportations aux États-Unis
  6 Hits www.dfait.gc.ca  
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Softwood Lumber Exports to the United States: Export of Softwood Lumber Products when the Prevailing Monthly Price is Above $US 355
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Exportations de bois d’œuvre résineux aux États-Unis: exportation de produits de bois d’œuvre lorsque le prix mensuel de référence est supérieur à 355$US
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Softwood Lumber Exports to the United States: Export of Softwood Lumber Products when the Prevailing Monthly Price is Above US $ 355 - SER-187 - December 21, 2012
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Exportations de bois d’œuvre résineux aux États-Unis: exportation de produits de bois d’œuvre lorsque le prix mensuel de référence est supérieur à 355$ US SER-187 - 21 décembre 2012
  30 Hits www.wto.int  
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United States: Export credit guarantee programmes
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États-Unis: Système de garantie du crédit à l'exportation
  www.dfait-maeci.gc.ca  
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Softwood Lumber Exports to the United States: Export Allocation Methodologies SER-147 - January 31, 2007
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Exportations de bois d’œuvre résineux aux États Unis : Méthodes d’attribution des parts de contingent d’exportation SER-147 - 31 janvier 2007
  www.klassbols.se  
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You agree that, if you export or re-export the Licensed Software or any modifications to it, You are responsible for compliance with the United States Export Administration Regulations and hereby indemnify the Original Contributor and all other Contributors for any liability incurred as a result.
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Vous acceptez que, si vous exportez ou réexportez le logiciel couvert par ce contrat ou toute modification relative, vous seriez responsable de la conformité aux règlements de l'administration de l'exportation des États-Unis et que par la même vous indemniserez le contributeur originel et tous les autres contributeurs pour la responsabilité encourue en conséquence.
  parl.gc.ca  
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So where does free trade fit in? Our companies believe that NAFTA's free trade has opened up valuable business opportunities on a North American basis. Currently, 85% of our total trade is with the United States. Export growth is a priority with our members and a very high priority with Canadian-owned companies.
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Quelle est alors la place du libre-échange? Nos membres estiment que l'ALENA a ouvert la porte à des débouchés commerciaux importants en Amérique du Nord. Actuellement, 85 p. 100 du total de nos échanges commerciaux se font avec les États-Unis. La croissance des exportations est une priorité pour nos membres et elle représente une priorité encore plus élevée pour les compagnies à majorité canadienne.
  www.kukdongi.com  
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Software made available on this Web site may be subject to United States export control laws. No software from this site may be downloaded or otherwise exported (i) into (or to a national or resident of) Cuba, Iraq, Libya, North Korea, Iran, Syria, or any other country to which the U.S. has embargoed goods; or
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Les logiciels mis à disposition sur ce site Web peuvent être soumis aux lois de contrôle d’exportations des États-Unis. Aucun logiciel de ce site ne peut être téléchargé ou exporté (i) vers (ou vers un ressortissant ou résident de) Cuba, Irak, Libye, Corée du Nord, Iran, Syrie ou tout autre pays que les États-Unis ont sous embargo ; ou (ii) à quiconque figurant sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur le Tableau des Refus de Commande du Département de Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant un logiciel mis à disposition sur ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou un résident d’un tel pays ou sur une telle liste.
  www.google.de  
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5. Additional Terms for Google Earth. The Google Earth software is subject to United States export controls. By using the Google Earth software, you agree to use the software only for purposes that are legal, proper and in accordance with these Terms.
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5. Conditions supplémentaires relatives à Google Earth. Le logiciel Google Earth est soumis aux contrôles à l'exportation imposés par les États-Unis. En utilisant le logiciel Google Earth, vous vous engagez à ne le faire que dans un cadre légal, convenable et conforme aux présentes Conditions d'utilisation. En particulier, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et de réexportation, notamment les réglementations Export Administration Regulations ("EAR") imposées par le ministère du Commerce des États-Unis, ainsi que les sanctions commerciales et économiques du Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une émanation du ministère du Trésor des États-Unis.
  www.allout.org  
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You are also subject to United States export controls and are responsible for any violations of such controls, including any United States embargoes or other federal rules and regulations restricting exports.
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2. Juridiction compétente. Le Site est contrôlé et exploité par la Société depuis les États-Unis d’Amérique. Il n’a pas été conçu pour assujettir la Société à toute autre juridiction que celle des États-Unis d’Amérique. La Société ni ne déclare ni ne garantit que l’utilisation du Site ou de l’une de ses parties soit disponible ou appropriée dans toute autre juridiction que les États-Unis. En accédant au Site, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques. Vous êtes donc responsable du respect des lois, règles et réglementations en vigueur. Vous êtes également assujetti aux contrôles d’exportations des États-Unis et responsable de toute violation de ces réglementations, qui incluent les embargos des États-Unis et toutes les autres règles et réglementations fédérales qui restreignent les exportations. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité de tout ou partie du Site à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix à tout moment et à notre seule discrétion.
  www.q-park.de  
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The Company is making the Application available to you for download only on the condition that you certify that you are not such a person or entity and that the download is not otherwise in violation of United States export control and sanctions regulations.
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Les Applications peuvent être soumises à des lois internationales qui régissent l'exportation des logiciels. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales relatives aux Applications, ainsi qu'aux restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination imposée par les lois nationales. Les Applications sont contrôlées en vertu du ECCN 5D992.b.1 de la Réglementation de l'Administration des Exportations ("EAR") par CCATS # G047973 et ne peuvent être exportées, réexportées vers, ou téléchargées par toute personne ou tout pays contrôlé pour des raisons de lutte contre le terrorisme, dans le cadre de la réglementation EAR, entre autres l'Iran, la Corée du Nord, Cuba, la Syrie et le Soudan. EAR 742.15(a), Article 15 du Code de Réglementation Fédérale. Par ailleurs, les Applications ne peuvent être exportées, réexportées vers, ou téléchargées par toute personne ou entité faisant l'objet de sanctions aux USA, indépendamment du lieu. La Société vous permet de télécharger l'Application uniquement dans la mesure où vous certifiez ne pas être une personne ou une entité se trouvant dans ce cas, et que le téléchargement n'enfreint pas la réglementation sur le contrôle des exportations des Etats-Unis. Les Applications et documents relatifs sont respectivement "des logiciels commerciaux" et "une documentation logicielle commerciale," tels que définis dans la Section 12.212 de la Réglementation des Acquisitions Fédérales des Etats-Unis. Toute utilisation, duplication ou divulgation des Applications ou documents annexes, par, ou au nom du Gouvernement des Etats-Unis, sont soumis aux restrictions mentionnées dans les présentes CGU.