use declarations – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      19 Results   9 Domains
  grainscanada.gc.ca  
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Currently, grain companies use declarations for most type of grain deliveries.
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Les sociétés céréalières ont actuellement recours aux déclarations pour la plupart des types de grain livrés.
  6 Hits hc-sc.gc.ca  
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Access control logs, destruction records, and end-use declarations, which are covered in Sections 6, 9 and 10 respectively.
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Les registres de contrôle d'accès et de destruction ainsi que les déclarations d'utilisation finale dont il est respectivement fait mention dans les sections 6, 9 et 10 du présent document.
  6 Hits www.hc-sc.gc.ca  
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Access control logs, destruction records, and end-use declarations, which are covered in Sections 6, 9 and 10 respectively.
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Les registres de contrôle d'accès et de destruction ainsi que les déclarations d'utilisation finale dont il est respectivement fait mention dans les sections 6, 9 et 10 du présent document.
  parl.gc.ca  
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Mr. Paul Buteux: I'm agnostic on the first-use question, because, quite frankly, it's always struck me that no-first-use declarations are as meaningful or unmeaningful as the air it takes me to expend to say “no first use”.
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M. Paul Buteux: En ce qui concerne l'usage en premier, honnêtement, je suis agnostique, parce que j'ai toujours trouvé que ces déclarations ne voulaient rien dire. Essentiellement, la question de l'emploi en premier de ces armes nucléaires est sans pertinence et ne sert qu'à nous rassurer du point de vue diplomatique.
  www.wsl.ch  
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We develop scenarios for future land use declarations and determine how they will affect ecology, the economy and society. With scenario-based modelling, for example, we have, for the first time, predicted the development of settlements in Switzerland up to 2035.
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Pour étayer nos déclarations sur l'exploitation future des sols, nous élaborons des scénarios et déterminons leurs effets sur l'écologie, l'économie et la société. À l'aide de modélisations basées sur ces scénarios, nous estimons notamment pour la première fois l'évolution de l'urbanisation d'ici 2035 en Suisse. Par ailleurs, nous évaluons l'ampleur et la situation de cette évolution par rapport à d'autres facteurs comme la reforestation.
  www.airportservice-freiburg.de  
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In order for us to comply with this legal obligation, you must provide us with the necessary information and documents in accordance with the Money Laundering Act and notify us immediately of any changes arising in the course of the business relationship. Following the export control, however, so-called end-use declarations (Statement of End Use) may become necessary.
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Conformément aux législations contre le blanchiment de fonds, nous pouvons être obligés de contrôler votre identité sur la base de votre carte d'identité et de collecter, ainsi, les données à caractère personnel, soit votre nom, vos lieu et date de naissance, votre nationalité ainsi que votre domicile avant d'établir toute relation commerciale. D'autres obligations peuvent résulter p. ex. de la législation portant sur le contrôle d'exportation obligatoire (p. ex. le contrôle des listes des sanctions). Afin de satisfaire à cette obligation légale, vous êtes tenus de nous fournir les informations et les documents nécessaires selon la loi sur le blanchiment de fonds et de nous prévenir de tout changement qui y est relatif au cours de nos relations commerciales. Suite au contrôle d'exportation, par contre, des déclarations dites d'utilisation finale (Statement Of End Use) peuvent être nécessaires. Si vous ne nous fournissez pas les informations et documents nécessaires, il nous sera interdit d'établir les relations commerciales demandées par vous ou de les continuer.
  www.airclos.com  
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In order for us to comply with this legal obligation, you must provide us with the necessary information and documents in accordance with the Money Laundering Act and notify us immediately of any changes arising in the course of the business relationship. Following the export control, however, so-called end-use declarations (Statement of End Use) may become necessary.
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Chaque personne concernée dispose du droit d'accès selon l'art. 15 du RGPD, du droit de rectification selon l'art. 16 du RGPD, du droit à l'effacement selon l'art. 17 du RGPD, du droit à la limitation du traitement selon l'art. 18 du RGPD ainsi que du droit à la portabilité des données selon l'art. 20 du RGPD. Pour le droit d'accès et le droit à l'effacement, les limitations selon les § 34 et § 35 de la loi sur la protection des données de la République fédérale d'Allemagne (BDSG) s'appliqueront. En autre, il existe un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD en lien avec le § 19 de la BDSG).
  www.terbergmatec.co.uk  
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In order for us to comply with this legal obligation, you must provide us with the necessary information and documents in accordance with the Money Laundering Act and notify us immediately of any changes arising in the course of the business relationship. Following the export control, however, so-called end-use declarations (Statement of End Use) may become necessary.
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Conformément aux législations contre le blanchiment de fonds, nous pouvons être obligés de contrôler votre identité sur la base de votre carte d'identité et de collecter, ainsi, les données à caractère personnel, soit votre nom, vos lieu et date de naissance, votre nationalité ainsi que votre domicile avant d'établir toute relation commerciale. D'autres obligations peuvent résulter p. ex. de la législation portant sur le contrôle d'exportation obligatoire (p. ex. le contrôle des listes des sanctions). Afin de satisfaire à cette obligation légale, vous êtes tenus de nous fournir les informations et les documents nécessaires selon la loi sur le blanchiment de fonds et de nous prévenir de tout changement qui y est relatif au cours de nos relations commerciales. Suite au contrôle d'exportation, par contre, des déclarations dites d'utilisation finale (Statement Of End Use) peuvent être nécessaires. Si vous ne nous fournissez pas les informations et documents nécessaires, il nous sera interdit d'établir les relations commerciales demandées par vous ou de les continuer.