violates or infringes – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      15 Results   14 Domains
  www.engelbrechts.dk  
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violates or infringes or promotes the violation or infringement of another’s rights, including intellectual property rights;
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viole ou transgresse, ou encourage la violation ou la transgression des droits d’autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle ;
  jonathandery.com  
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(c) Uploading or downloading, recovering or storing any information, data or material that could be considered defamatory or obscene, contains hate literature or child pornography, violates or infringes any right, title to, or interest in, intellectual property belonging to a third party; or
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(c) le téléversement, le téléchargement, la récupération ou le stockage de toute information, donnée ou matériel pouvant être considéré diffamatoire ou obscène, contenant de la littérature haineuse ou de la pornographie infantile, qui viole ou porte atteinte à tout droit, titre ou intérêt de la propriété intellectuelle appartenant à une tierce partie; ou
  www.phonecopy.com  
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Post or transmit and from the Site any material of any kind which violates or infringes upon the rights of any other person, including material which is an invasion of any privacy or publicity rights or which is protected by copyright, trade mark or any other proprietary right, or derivative works with respect thereto, without first obtaining permission from the owner or relevant right holder;
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Publier ou transmettre depuis ou vers le Site Internet des documents de quelque nature que ce soit qui violent ou enfreignent les droits d’un tiers, ce qui inclut tout document qui constitue une atteinte au droit à la vie privée ou au droit à l’image ou qui est protégé par des droits d’auteur, de marque commerciale ou tout autre droit exclusif, ou des œuvres dérivées, sans le consentement préalable du propriétaire ou du titulaire des droits concernés ;
  2 Hits www.nss.gc.ca  
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Post or transmit any Submission, including, without limitation, articles, images, incidents, or other material, which violates or infringes upon the rights of others, including material which is an invasion of privacy or publicity rights, or which is protected by any intellectual property rights, including, without limitation, copyright, patent, trade secret, trademark, or other proprietary rights herein, or derivative works with respect thereto, without first obtaining permission from the owner or rights holder;
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D'afficher ou de transmettre toute publication, y compris, sans s'y limiter, des articles, des images, des incidents ou tout autre matériel, qui viole ou enfreint les droits d'autrui, par exemple, du matériel portant atteinte au droit à la protection des renseignements personnels ou au droit à l'image publique ou du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment un droit d'auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou d'autres droits de propriété mentionnés ou des œuvres dérivées de tels documents, sans avoir obtenu préalablement la permission du propriétaire ou titulaire des droits.
  cbsid.com  
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You agree not to post or store on the Website any User Content that violates or infringes anyone’s intellectual property rights (including copyrights, trademarks, trade secrets, patents, publicity rights or (to the extent protectable) confidential ideas) or that is obscene, obscene as to minors, child pornography, defamatory, racist, lewd, lascivious, filthy, excessively violent, harassing, or otherwise objectionable.
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  vlevskimuseum-bg.org  
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(i) any unlawful, harmful, defamatory, pornographic, or otherwise objectionable content of any kind (as determined in Macadamian’s sole discretion); or (ii) any information, software or other material which violates or infringes upon the rights of others.
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  www.frac-centre.fr  
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(g) post or transmit any material which violates or infringes in any way upon the rights of others or which is unlawful, abusive, defamatory, vulgar or otherwise objectionable or which contains any advertising or solicitation with respect to products or services or
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  www.cpac.ca  
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(ii) post or transmit any unlawful, threatening, abusive, libelous, defamatory, obscene, vulgar, pornographic, profane or indecent information of any kind; (iii) post or transmit any Message that violates or infringes the rights of others (including without limitation privacy rights and copyright);
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  www.carms.ca  
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(ii) any website which contains, posts or transmits any material or information of any kind which violates or infringes upon the rights of others, including material which is an invasion of privacy or publicity rights, or which is protected by copyright, trademark or other proprietary rights.
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