ablehnung eines antrags – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

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Keybot      11 Résultats   6 Domaines
  3 Résultats www.epo.org  
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Grundsätzlich verletzt die Ablehnung eines Antrags auf eine Rücksprache mit dem beauftragten Prüfer keine der im Übereinkommen enthaltenen Verfahrensvorschriften. Beantragt der Anmelder eine Rücksprache, so ist diesem Antrag zu entsprechen, es sei denn, der Prüfer ist der Ansicht, dass eine solche Unterredung nicht sachdienlich ist (Richtlinien C-VI, 6.2 - Stand April 2010).
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En principe, le rejet d'une demande d'entrevue avec l'examinateur concerné ne contrevient pas aux règles de procédure prévues par la Convention. Si le demandeur requiert une entrevue, celle-ci devrait être accordée, à moins que l'examinateur n'estime que cela ne serait d'aucune utilité (Directives C-VI, 6.2 - version d'avril 2010).
  2 Résultats www.echa.europa.eu  
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Webformular für die Beantragung der Überprüfung einer teilweisen oder vollständigen Ablehnung eines Antrags auf vertrauliche Behandlung gemäß Artikel 118 Absatz 3 der REACH-Verordnung [EN]
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Formulaire en ligne de soumission d'une demande de révision d'un rejet partiel ou total d'une demande de confidentialité en vertu de l'article 118, paragraphe 3, du règlement REACH [EN]
  3 Résultats www.guichet.public.lu  
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Verwaltungsakte, wie die Ablehnung eines Antrags auf Steuererstattung, die Ablehnung eines Antrags auf Befreiung von der Steuerpflicht, usw.
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certaines décisions administratives à caractère individuel, comme le rejet d'une demande de restitution d'impôt, le rejet d'une demande en déclaration de non-assujettissement à l'impôt, etc.
  access2eufinance.ec.europa.eu  
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Die Ablehnung eines Antrags ist nur dann akzeptabel, wenn stichhaltige unternehmerische Gründe dafür vorliegen. Banken dürfen EU-Bürger nicht aufgrund ihrer Staatsangehörigkeit diskriminieren.
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Ce refus n'est acceptable que s'il s'accompagne d'une justification commerciale valable. Les banques ne peuvent exercer de discrimination à l'encontre de citoyens européens en raison de leur nationalité.