be based in – French Translation – Keybot Dictionary
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It continues to
be based in
London, but its head office and fiscal residence are now in Spain.
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viamoda.ad
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Même si elle a conservé son siège à Londres, ville où elle a vu le jour, son agence principale et son domicile fiscal se situent en Espagne.
www.eu2005.lu
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It requires simultaneous involvement in a programme of cultural dialogue, geared to ruling out the possibility of a clash of civilisations. The Euro-Mediterranean Foundation, to
be based in
Alexandria, will be the mainspring for the Mediterranean region.
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eu2005.lu
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Enfin, la politique de voisinage que l’Europe s’est engagée à mener tant dans le cadre de sa politique euro-méditerranéenne - par les accords d'association notamment et son projet d'établissement d'une zone de libre échange euro-méditerranéenne d'ici 2010 - que dans ses relations avec la Russie et les pays des Balkans, documente notre volonté de construire une vaste zone de stabilité politique et économique partagée. Toutefois, la collaboration entre l’Europe et ses partenaires ne saurait être exclusivement politique et économique. En même temps, nous devons nous lancer dans un programme de dialogue culturel, destiné à écarter toutes les hypothèses d’affrontement entre les civilisations. Pour la Méditerranée, la Fondation euro-méditerranéenne, qui aura son siège à Alexandrie, pourra jouer un tel rôle moteur dans ce contexte.
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www.ubp.com
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In his new role, Mr Chow – who will
be based in
London – will run sovereign and FX research and provide trade ideas for the Bank’s sovereign and local currency strategies. Mr Chow joins UBP from Barclays, where he was a managing director heading up EM Strategy (local rates and FX).
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ubp.com
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Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, M. Chow, basé à Londres, sera responsable de la recherche sur la dette souveraine et le marché des changes, et fournira des idées de trading pour les stratégies de la Banque en obligations gouvernementales et en devises locales. Avant de rejoindre l’UBP, M. Chow travaillait auprès de Barclays, en tant que Managing director à la tête de l’équipe EM Strategy (Forex et taux locaux). Fort d’une expérience de plus de dix-huit années dans les marchés émergents, il a su constituer des équipes d’analystes de renom et a également occupé d’autres postes de direction chez Credit Suisse et Idealglobal.
nice-solarenergy.com
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To be closer to its customers and meet their requirements in a more rapid, personal manner, PRINOTH Snow Groomers will soon be serving the Polish market by establishing a local company PRINOTH sp.z o.o. The new company will
be based in
Nowy Sacz, in the Malapolska region, near Krakow, a location surrounded by ski resorts.
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prinoth.com
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Afin de nous rapprocher de nos clients et de pouvoir répondre encore plus rapidement à leurs besoins, PRINOTH intègre le marché polonais avec une nouvelle société, PRINOTH sp.z o., à Nowy Sacz. Nowy Sacz est une ville de la région de Malapolska, près de Cracovie, entourée de domaines skiables.
www.southcentre.org
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The North must recognize that every nation has a right to develop its own institutions, to secure its own destiny, to make its own mistakes. These must
be based in
the context of the accountability of governments to their people and to the recognition of the universality of human rights, including the right to development.
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southcentre.org
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Il est surtout nécessaire de créer un environnement de confiance et de tolérance entre nations, à la fois au Nord et au Sud. Le Nord doit reconnaître que toutes les nations ont le droit de mettre sur pied leurs propres institutions, de s’assurer leur propre avenir et de commettre leurs propres erreurs. Ces dernières doivent s’inscrire dans le contexte de l’obligation des gouvernements de rendre des comptes à leur peuple et dans celui de la reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme, y compris le droit au développement.
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rac-spa.org
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The Manager will work under the supervision of the Mediterranean Basin Director and
be based in
Gland, Switzerland. The Programme Manager will be responsible for developing then overseeing a portfolio of projects focusing on the conservation of biodiversity and sustainable management of water in selected freshwater basins, the promotion of cultural landscapes supporting high levels of biodiversity, and the reduction of poisoning, collision risk with power infrastructures, and illegal killing for four target species groups.
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rac-spa.org
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La MAVA lance un appel à candidatures pour un poste de manager basé à Gland, en Suisse. La/ le manager travaillera sous la supervision du Directeur du bassin méditerranéen. Elle/ Il sera responsable de l'élaboration et de la supervision d'un portefeuille de projets axés sur : la conservation de la biodiversité et la gestion durable de l'eau dans les bassins d'eau douce sélectionnés; la promotion des paysages culturels qui favorisent des niveaux élevés de biodiversité; et la réduction de l'empoisonnement, le risque de collision avec les infrastructures énergétiques et l'abattage illégal pour quatre groupes d'espèces cibles. La/ le manager sera également responsable de la qualité de la mise en œuvre des projets et de la durabilité des résultats obtenus. Elle/ il veillera à promouvoir les synergies entre son portefeuille et ceux relatifs à d'autres thèmes développés au sein du programme méditerranéen ou par d'autres programmes de la fondation.
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www.juiceandworld.com
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As a member of the DEINOVE management team, Nagib Ward will be responsible for developing partnerships with manufacturers operating in the different markets targeted by DEINOVE, especially in the United States and Canada. He will also be instrumental in developing new markets for the company. Nagib Ward will
be based in
the United States.
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deinove.org
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Membre de l’équipe de management de DEINOVE, Nagib Ward a désormais pour mission de développer de nouveaux partenariats avec des industriels des différents marchés ciblés par DEINOVE, notamment aux États-Unis et au Canada. Il sera également très impliqué dans le positionnement de l’offre DEINOVE sur les nombreux marchés qui s’ouvrent à la Société. M. Ward sera basé aux États-Unis.
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www.innovation.public.lu
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The partnership must consist of at least one research agency or university and a minimum of one enterprise. The participation of Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs) is particularly encouraged. Partners must
be based in
at least 2 different EU member states or associated countries.
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innovation.public.lu
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Le partenariat doit associer un ou plusieurs organismes de recherche/universités et une ou plusieurs entreprises. La participation de petites et moyennes entreprises (PME) est particulièrement encouragée. Les partenaires doivent se situer dans au moins 2 Etats membres ou pays associés différents.
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www.unops.org
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GEF will help the participating governments to work together to reduce overfishing and reform the use of natural resources. UNOPS is currently staffing a Project Coordination Management Unit to
be based in
Astana, Kazakhstan, to implement the project.
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unops.org
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Le projet va permettre de renforcer la gouvernance environnementale et d’améliorer la gestion durable des ressources naturelles de la mer Caspienne. Le FEM va aider les gouvernements qui participent au projet à travailler ensemble pour réduire la surpêche et réformer l’utilisation des ressources naturelles. L’UNOPS se charge actuellement du recrutement du personnel du Groupe de gestion pour la coordination du projet qui sera basé à Astana, au Kazakhstan, pour mettre en œuvre ce projet.
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www.bmasi.net
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As a member of the DEINOVE management team, Nagib Ward will be responsible for developing partnerships with manufacturers operating in the different markets targeted by DEINOVE, especially in the United States and Canada. He will also be instrumental in developing new markets for the company. Nagib Ward will
be based in
the United States.
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deinochem.net
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Membre de l’équipe de management de DEINOVE, Nagib Ward a désormais pour mission de développer de nouveaux partenariats avec des industriels des différents marchés ciblés par DEINOVE, notamment aux États-Unis et au Canada. Il sera également très impliqué dans le positionnement de l’offre DEINOVE sur les nombreux marchés qui s’ouvrent à la Société. M. Ward sera basé aux États-Unis.
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www.canadabusiness.ca
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To be eligible, your business must
be based in
Ontario, be established for at least a year and be export-ready. There is a registration fee and other costs that may apply.
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canadabusiness.ca
as primary domain
Pour être admissible, votre entreprise doit être située en Ontario, établie depuis au moins un an et prête à exporter. Il y a des frais d'inscription et d'autres coûts pourraient s'appliquer.
www.pch.gc.ca
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Section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms states that every individual is to
be
considered equal regardless of religion, race, national or ethnic origin, colour, sex, age or physical or mental disability.
In
Egan v. Canada, [1995] 2 S.C.R. 513 , the Supreme Court of Canada held that although "sexual orientation" is not listed as a ground for discrimination
in
section 15(1), it constitutes an analogous ground on which claims of discrimination may
be
based
.
In
Vriend v. Alberta, [1998] 1 S.C.R. 493 , the Court held that provincial human rights legislation that omitted the ground of sexual orientation violated section 15(1).
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pch.gc.ca
as primary domain
L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés établit que tous sont égaux, indépendamment de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques. Dans l'affaire Egan c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 513 , la Cour suprême du Canada a soutenu que, même si « l'orientation sexuelle » n'est pas inscrite dans la liste des motifs de distinction illicite au paragraphe 15(1), elle constitue un motif analogue sur lequel on peut fonder une plainte pour distinction illicite. Dans l'affaire Vriend c. Alberta, [1998] 1 R.C.S. 493 , la Cour a soutenu que la législation provinciale en matière de droits de la personne viole le paragraphe 15(1) en omettant l'orientation sexuelle comme motif de distinction illicite.
www.vaud.ch
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How important is to for you to
be based in
the canton of Vaud?
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vaud.ch
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Quelle est pour vous l'importance d'être installé dans le canton de Vaud?
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www.civpol.ch
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The purpose of this independent governance and oversight mechanism, which will
be based in
Geneva, is to ensure the effective implementation of the ICoC through the certification and monitoring of private security providers, as well as through the adoption of a third-party complaint process.
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civpol.ch
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Ce mécanisme de gouvernance et de contrôle sera basé à Genève. Il prévoit des fonctions pour la certification des entreprises de sécurité privées, le monitoring et le traitement des plaintes, afin d’assurer la mise en œuvre effective de l’ICoC. Le Code interdit explicitement certaines activités, notamment le recours à la force à l’exception des cas de légitime défense, la torture, la discrimination et la traite des êtres humains.
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www.entreprisescanada.ca
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To be eligible, your business must
be based in
Ontario, be established for at least a year and be export-ready. There is a registration fee and other costs that may apply.
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canadabusiness.ca
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Pour être admissible, votre entreprise doit être située en Ontario, établie depuis au moins un an et prête à exporter. Il y a des frais d'inscription et d'autres coûts pourraient s'appliquer.
www.cra-arc.gc.ca
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Although the general rules in most cases continue to
be based in
large part on where the IPP can be used, the place of negotiation will no longer be a factor, and greater emphasis will be placed on the location of the recipient of the supply of the IPP.
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cra-arc.gc.ca
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Il y des modifications importantes aux règles sur le lieu de fourniture visant les fournitures de biens meubles incorporels. Bien que, dans la plupart des cas, les règles générales continueront d'être basées en grande partie sur l'endroit où le bien peut être utilisé, le lieu de négociation ne sera plus un facteur et l'accent sera davantage mis sur l'emplacement de l'acquéreur de la fourniture de biens meubles incorporels. Des règles spécifiques sur le lieu de fourniture s'appliqueront aux fournitures de biens meubles corporels liés aux biens, aux immeubles et aux services.
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dfo-mpo.gc.ca
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They will be delivered by March 2011, and will replace existing boats that are nearing the end of their service life. These hydrographic survey launches will
be based in
Nova Scotia and used to support the science programs of Fisheries and Oceans Canada.
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dfo-mpo.gc.ca
as primary domain
Les nouvelles vedettes hydrographiques auront 8 mètres de longueur. Elles devraient être prêtes d’ici mars 2011 et remplacer les navires actuels qui s’approchent de la fin de leur durée de vie utile. Basées en Nouvelle-Écosse, les vedettes hydrographiques seront utilisées pour appuyer les programmes scientifiques de Pêches et Océans Canada.
3rs.ccac.ca
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Treatment of pain should
be
tailored to the individual animal, and should
be
based
,
in
part, on the species, breed, age, procedure performed and degree of tissue trauma, individual behavioural characteristics, degree of pain, health status, and availability of drugs and techniques.
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3rs.ccac.ca
as primary domain
Le traitement de la douleur devrait être adapté à chaque animal et devrait être fondé en partie sur l'espèce, la race, l'âge, l’intervention réalisée et le degré de traumatisme tissulaire, les caractéristiques individuelles de comportement, le degré de douleur, l'état de santé et la disponibilité des médicaments et des techniques.
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www.dfo-mpo.gc.ca
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They will be delivered by March 2011, and will replace existing boats that are nearing the end of their service life. These hydrographic survey launches will
be based in
Nova Scotia and used to support the science programs of Fisheries and Oceans Canada.
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dfo-mpo.gc.ca
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Les nouvelles vedettes hydrographiques auront 8 mètres de longueur. Elles devraient être prêtes d’ici mars 2011 et remplacer les navires actuels qui s’approchent de la fin de leur durée de vie utile. Basées en Nouvelle-Écosse, les vedettes hydrographiques seront utilisées pour appuyer les programmes scientifiques de Pêches et Océans Canada.
www.vegasgolfvideos.com
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1.2 The contractual relationship between the Supplier and the Buyer shall
be based in
the following order of preference on (1) the written contract of sale (if available), (2) the order confirmation, (3) the present GTC of the Supplier and (4) the Swiss Code of Obligations.
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heiniger.com
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1.2 La relation contractuelle entre le fournisseur et l’acheteur est basée par ordre hiérarchique décroissant sur (1) le contrat d’achat écrit (le cas échéant) (2) la confirmation de commande (3) les présentes CGL du fournisseur et (4) le Code des obligations suisse.
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www.tenam.de
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HNZ Group is pleased to announce it has enhanced its presence North of 60 through the creation of Acasta HeliFlight Inc. Acasta will
be based in
Yellowknife, NT and will provide specialized Northern Canadian VFR helicopter transportation services throughout the region.
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canadianhelicopters.com
as primary domain
Groupe HNZ Inc. est heureuse d’annoncer qu’elle étend ses activités au nord du 60e parallèle par la création d’Acasta HeliFlight Inc. Acasta sera établie à Yellowknife (Territoires-du-Nord-Ouest) et offrira des services de transport héliportés VFR spécialisés dans cette région. M. Adam Bembridge, un dirigeant du secteur de l’aviation locale ayant une vaste expérience du nord …
danceday.cid-world.org
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The red icebreaker will now
be based in
Reunion Island to resupply the French Antarctic bases in the summer (Dumont D'Urville and Concordia), and patrol the waters of the southern lands in winter (Kerguelen, Crozet, Saint-Paul and Amsterdam, Eparses).
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vagabond.fr
as primary domain
Le 14 septembre 2017, le nouvel Astrolabe a été livré à la Marine Nationale. Le brise-glace rouge sera désormais basé à la Réunion pour assurer le ravitaillement des bases antarctiques françaises en été (Dumont D'Urville et Concordia), et patrouiller dans les eaux des terres australes en hiver (Kerguelen, Crozet, Saint-Paul et Amsterdam, Eparses). Il remplace ainsi l'ancien Astrolabe et l'Albatros (à bord duquel j'étais revenu de Kerguelen en janvier 1995).
www.forte.com.pk
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will be joining our Western Canada team as a Technical Sales Representative. John will
be based in
Calgary, AB and will further strengthen our position in the West as providers of advanced analytical solutions for process, safety, and environmental monitoring applications.
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novatech.ca
as primary domain
s'est joint à notre équipe de l'Ouest du Canada en tant que représentant technique. John sera basé à Calgary, AB et renforcera notre position dans l'Ouest en tant que fournisseur de solutions analytiques avancées pour les procédés, l'environnement et la détection ambiante.
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www.helpline-eda.ch
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The purpose of this independent governance and oversight mechanism, which will
be based in
Geneva, is to ensure the effective implementation of the ICoC through the certification and monitoring of private security providers, as well as through the adoption of a third-party complaint process.
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helpline-eda.ch
as primary domain
Ce mécanisme de gouvernance et de contrôle sera basé à Genève. Il prévoit des fonctions pour la certification des entreprises de sécurité privées, le monitoring et le traitement des plaintes, afin d’assurer la mise en œuvre effective de l’ICoC. Le Code interdit explicitement certaines activités, notamment le recours à la force à l’exception des cas de légitime défense, la torture, la discrimination et la traite des êtres humains.
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www.epo.org
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The board found that it was essential for the opponent to decide, when filing the notice of opposition or, at the latest, when filing the statement setting out the grounds of appeal, on which prior use the objection against the granted patent would
be
based
.
In
a situation like the one at issue,
in
which the elaboration of a norm led to a multiplicity of factual situations possibly each constituting on its own a prior use (various printed versions of the norm, multiplicity of meetings, public enquiry, etc.), the opponent should, from the outset of the opposition proceedings or ensuing appeal proceedings, have identified those situations which for it would have the highest chance of success, i.e. those situations
in
respect of which he would
be
able to produce evidence complete enough to support the desired conclusion.
In
the opinion of the board, it would have been unfair to allow the appellant
in
the course of inter partes proceedings to extend the case originally put forward
in
relation to one specific situation to other situations, even if these situations arose
in
the framework of one and the same general elaboration process.
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epo.org
as primary domain
La chambre a jugé essentiel que l'opposant décide, au moment du dépôt de l'acte d'opposition ou, au plus tard, du mémoire exposant les motifs du recours, sur quel usage antérieur l'objection contre le brevet délivré sera fondée. Dans une situation comme celle de l'espèce, dans laquelle l'élaboration d'une norme a entraîné une multitude de situations factuelles toutes susceptibles de constituer un usage antérieur (diverses versions imprimées de la norme, grand nombre de réunions, enquête publique, etc.), l'opposant devrait avoir identifié, dès le début de la procédure d'opposition ou de la procédure de recours qui s'ensuit, les situations les plus susceptibles de lui donner gain de cause, à savoir celles qui lui permettront de produire des moyens de preuve suffisamment complets pour étayer la conclusion souhaitée. De l'avis de la chambre, il n'aurait pas été équitable d'autoriser le requérant, dans le cadre d'une procédure inter partes, à étendre les arguments qu'il avait initialement exposés pour une situation particulière à d'autres situations, même si ces dernières découlaient du même processus général d'élaboration d'une norme.
iclassicscollection.com
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Mr. Briggs and Mr. Mueller will
be based in
new AIAC Pacific offices located in Vancouver, BC. They will assume their responsibilities on January 25, 2016.
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aiac.ca
as primary domain
M. Briggs et M. Mueller seront basés dans les nouveaux bureaux d’AIAC Pacifique situés à Vancouver, en Colombie-Britannique. Ils assumeront leurs fonctions le 25 janvier 2016.
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www.cimettafund.org
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2) The applicant must
be based in
the Arab geographical region, including Turkey.
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cimettafund.org
as primary domain
2. Le candidat (structure, collectif ou gestionnaire) doit être basé dans la région géographique arabe, y compris la Turquie.
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www.dakarnave.com
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I proposed that my project would
be based in
the deserts and the land that contains layers of history. The land is always changing but there is some very fundamental…
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loeildelaphotographie.com
as primary domain
J’ai proposé d’ancrer mon projet dans les déserts et les terres qui renferment plusieurs couches d’histoire. Le territoire est en évolution permanente, mais certaines vérités fondamentales ne changent pas. C’est…
pages.ei-ie.org
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8. That teacher education is an essential foundation for all sectors of education, and that it should
be based in
higher education institutions, who should work in close cooperation with the schools.
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pages.ei-ie.org
as primary domain
8. Que la formation des enseignants soit considérée comme une base essentielle pour tous les secteurs de l'éducation. et qu'elle soit délivrée par les établissements d'enseignement supérieur, qui devraient travailler en étroite collaboration avec les écoles.
www.alpolic.eu
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You can ask people in your network (peers, colleagues, advisors working in economic development) to suggest consultants who could meet your needs. Consultants do not need to
be based in
your region; they can be located anywhere in the world.
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learnsphere.ca
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SavoirSphère ne peut pas recommander de consultants pour les projets relevant du PAME ou de l’OELE. Vous pouvez demander à des gens de votre réseau (pairs, collègues, conseillers en développement économique) de vous suggérer des consultants qui pourraient répondre à vos besoins. Il n’est pas nécessaire que ces consultants soient de votre région; ils peuvent être n’importe où dans le monde.
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www.nss.gc.ca
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A science research trawler and two mid-shore fisheries patrol vessels will be based on the West Coast, while a science trawler and patrol vessel will
be based in
Dartmouth, N.S., and the final one, a patrol vessel, will
be based in
Quebec City.
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nss.gc.ca
as primary domain
Un chalutier de recherche scientifique et deux bateaux patrouilleurs des pêches semi-hauturières seront basés sur la côte Ouest; un chalutier de recherche scientifique et un bateau patrouilleur seront basés à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse; et le dernier navire, un patrouilleur, sera basé au port de Québec.
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parl.gc.ca
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Third, do you have some suggestions as to how Canada might target the Iranian energy infrastructure and companies that may
be based in
Canada and are otherwise dealing with that infrastructure, to again, on the principle of accountability, hold those who need to be held accountable so accountable?
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parl.gc.ca
as primary domain
Troisièmement, avez-vous des suggestions quant à la manière dont le Canada pourrait s'y prendre pour cibler l'infrastructure énergétique iranienne et les compagnies qui pourraient avoir leur siège social au Canada et qui font des affaires avec cette infrastructure, afin, encore une fois, de respecter le principe de la responsabilité et d'obliger les responsables à rendre compte de leurs actes?
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agritrade.cta.int
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As part of OCUP, two main representatives will be appointed: one for the Atlantic, and one for the Indian Ocean. These will be responsible for handling all the information and for managing the observers, and will ideally
be based in
the main ports, in Côte d’Ivoire and the Seychelles.
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agritrade.cta.int
as primary domain
Le projet OCUP prévoit la nomination de deux principaux représentants pour, respectivement l’Atlantique et l’Océan Indien. Ils seront chargés de gérer l’ensemble des données ainsi que les tâches des observateurs et devront être basés, de préférence, dans les ports principaux, en Côte d’Ivoire et aux Seychelles.
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www.eda.ch
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The purpose of this independent governance and oversight mechanism, which will
be based in
Geneva, is to ensure the effective implementation of the ICoC through the certification and monitoring of private security providers, as well as through the adoption of a third-party complaint process.
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eda.ch
as primary domain
Ce mécanisme de gouvernance et de contrôle sera basé à Genève. Il prévoit des fonctions pour la certification des entreprises de sécurité privées, le monitoring et le traitement des plaintes, afin d’assurer la mise en œuvre effective de l’ICoC. Le Code interdit explicitement certaines activités, notamment le recours à la force à l’exception des cas de légitime défense, la torture, la discrimination et la traite des êtres humains.
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csc.lexum.org
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[93] The trial judge rendered judgment before the decision
in
Grant,
in
which this Court revised the test from R. v. Collins, [1987] 1 S.C.R. 265, and R. v. Stillman, [1997] 1 S.C.R. 607. Although this fact would not, considered
in
isolation, justify reviewing a decision to exclude evidence, it is nonetheless appropriate to ask whether the judge considered all the factors on which such a decision must
be
based
.
In
the case at bar, it is clear that he failed to do so.
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csc.lexum.org
as primary domain
[93] Le juge de première instance s’est prononcé avant l’arrêt Grant, où notre Cour a revu la grille d’analyse établie dans les arrêts R. c. Collins, [1987] 1 R.C.S. 265, et R. c. Stillman, [1997] 1 R.C.S. 607. Bien qu’il ne s’agisse pas là d’une raison qui, prise isolément, justifie la révision d’une décision d’exclure un élément de preuve, il convient tout de même de se demander si le juge a considéré l’ensemble des éléments qui doivent fonder une telle décision. Cette vérification révèle en l’espèce un hiatus certain.
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www.international.gc.ca
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The mission will be co-located in the British Embassy Baghdad, consistent with the agreement signed last fall by Baird and U.K. Foreign Secretary William Hague. Canada’s ambassador to Iraq will continue to
be based in
Jordan, and will continue to oversee the bilateral relationship at the strategic level.
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international.gc.ca
as primary domain
La nouvelle mission à Bagdad sera un bureau de l’ambassade du Canada auprès du Royaume hachémite de Jordanie et de la République d’Iraq, située à Amman, et sera dirigée par une chargée d’affaires, Mme Stephanie Duhaime. La mission sera colocalisée à l’ambassade britannique, conformément à l’entente signée l’automne dernier par le ministre Baird et le secrétaire d’État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, M. William Hague. L’ambassadeur du Canada en Iraq restera en Jordanie, et il continuera de gérer les relations bilatérales au niveau stratégique. »
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www.dfae.admin.ch
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The purpose of this independent governance and oversight mechanism, which will
be based in
Geneva, is to ensure the effective implementation of the ICoC through the certification and monitoring of private security providers, as well as through the adoption of a third-party complaint process.
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dfae.admin.ch
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Ce mécanisme de gouvernance et de contrôle sera basé à Genève. Il prévoit des fonctions pour la certification des entreprises de sécurité privées, le monitoring et le traitement des plaintes, afin d’assurer la mise en œuvre effective de l’ICoC. Le Code interdit explicitement certaines activités, notamment le recours à la force à l’exception des cas de légitime défense, la torture, la discrimination et la traite des êtres humains.
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The purpose of this independent governance and oversight mechanism, which will
be based in
Geneva, is to ensure the effective implementation of the ICoC through the certification and monitoring of private security providers, as well as through the adoption of a third-party complaint process.
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eda.admin.ch
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Ce mécanisme de gouvernance et de contrôle sera basé à Genève. Il prévoit des fonctions pour la certification des entreprises de sécurité privées, le monitoring et le traitement des plaintes, afin d’assurer la mise en œuvre effective de l’ICoC. Le Code interdit explicitement certaines activités, notamment le recours à la force à l’exception des cas de légitime défense, la torture, la discrimination et la traite des êtres humains.
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www.swissemigration.ch
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The purpose of this independent governance and oversight mechanism, which will
be based in
Geneva, is to ensure the effective implementation of the ICoC through the certification and monitoring of private security providers, as well as through the adoption of a third-party complaint process.
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swissemigration.ch
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Ce mécanisme de gouvernance et de contrôle sera basé à Genève. Il prévoit des fonctions pour la certification des entreprises de sécurité privées, le monitoring et le traitement des plaintes, afin d’assurer la mise en œuvre effective de l’ICoC. Le Code interdit explicitement certaines activités, notamment le recours à la force à l’exception des cas de légitime défense, la torture, la discrimination et la traite des êtres humains.
actu.epfl.ch
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It will
be based in
particular on searching for an appropriate adequacy of the means employed, on mastering constructive processes with the vision of demolition and on the creative use of materials with low energy, environmental and economic costs.
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actu.epfl.ch
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La démarche visera à créer - avec un minimum de moyens - un espace d'exposition illustrant les principes inhérents à la construction durable. Il se basera en particulier sur la recherche d'une juste adéquation des moyens mis en œuvre, sur la maîtrise des processus constructifs de la vision à la démolition et sur l’utilisation créative de matériaux à faibles coûts énergétiques, environnementaux et économiques. Le concours offre ainsi l'opportunité aux étudiants non seulement d'imaginer le projet sous l’angle conceptuel, mais également d'expérimenter sa concrétisation en le développant dans sa réalité constructive et en procédant à son démontage.
iwotarkowski.pl
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of the Criminal Justice Authorities Act (CJAA, SR 173.71), the Federal Criminal Court shall
be based in
Bellinzona and shall be comprised of one or several criminal chambers, one or several lower appeals chambers and an higher appeals chamber.
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bundesstrafgericht.ch
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Selon les art. 32 ss de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le Tribunal pénal fédéral siège à Bellinzone et se compose d'une ou plusieurs cours des affaires pénales, d’une ou plusieurs cours des plaintes, d’une cour d’appel ainsi que d’un Secrétariat général. De par la loi, le tribunal dispose des organes de direction suivants : la Cour plénière, la Présidence et la Commission administrative. A ce jour, le tribunal compte environ 80 collaborateurs, dont 19 juges ordinaires.
www.cooperators.ca
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By focusing their efforts, they’re able to provide fast service to our clients and often settle claims on the first visit. Thanks to the team’s great success, we’re adding a second unit to the Major Event team that will
be based in
Ontario and the Atlantic provinces.
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cooperators.ca
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Le nombre accru de tempêtes a forcé notre personnel des sinistres à rester vigilant. Pour traiter les réclamations le plus rapidement possible, nous avons mis sur pied, dans l’Ouest canadien, une équipe spécialisée dont les représentants en règlement ne traitent que les réclamations liées aux tempêtes. En concentrant leurs efforts, ils sont en mesure d’offrir un service rapide à nos clients, réglant souvent leurs demandes dès la première visite. Le succès remporté par cette première équipe nous a incités à en créer une deuxième, qui sera basée en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique.
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scc.lexum.org
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[93] The trial judge rendered judgment before the decision
in
Grant,
in
which this Court revised the test from R. v. Collins, [1987] 1 S.C.R. 265, and R. v. Stillman, [1997] 1 S.C.R. 607. Although this fact would not, considered
in
isolation, justify reviewing a decision to exclude evidence, it is nonetheless appropriate to ask whether the judge considered all the factors on which such a decision must
be
based
.
In
the case at bar, it is clear that he failed to do so.
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scc.lexum.org
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[93] Le juge de première instance s’est prononcé avant l’arrêt Grant, où notre Cour a revu la grille d’analyse établie dans les arrêts R. c. Collins, [1987] 1 R.C.S. 265, et R. c. Stillman, [1997] 1 R.C.S. 607. Bien qu’il ne s’agisse pas là d’une raison qui, prise isolément, justifie la révision d’une décision d’exclure un élément de preuve, il convient tout de même de se demander si le juge a considéré l’ensemble des éléments qui doivent fonder une telle décision. Cette vérification révèle en l’espèce un hiatus certain.
www.mtb-thassos.com
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of the Criminal Justice Authorities Act (CJAA, SR 173.71), the Federal Criminal Court shall
be based in
Bellinzona and shall be comprised of one or several criminal chambers, one or several lower appeals chambers and an higher appeals chamber.
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bstger.ch
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Selon les art. 32 ss de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le Tribunal pénal fédéral siège à Bellinzone et se compose d'une ou plusieurs cours des affaires pénales, d’une ou plusieurs cours des plaintes, d’une cour d’appel ainsi que d’un Secrétariat général. De par la loi, le tribunal dispose des organes de direction suivants : la Cour plénière, la Présidence et la Commission administrative. A ce jour, le tribunal compte environ 80 collaborateurs, dont 19 juges ordinaires.
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www.afghanistan.gc.ca
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As part of its strategy, the United States is deploying large numbers of additional forces to counter the insurgency in Afghanistan and accelerate training of Afghan security forces. Many of these reinforcements will
be based in
Kandahar, where most Canadian Forces’ soldiers are located.
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afghanistan.gc.ca
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Pendant le trimestre, nous avons été heureux d’entendre les États-Unis annoncer leur nouvelle stratégie en Afghanistan et dans la région. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux dans la coordination des activités civiles et militaires afin d’assurer les meilleurs résultats possibles. Dans le contexte de cette nouvelle stratégie, les États-Unis déploient un grand nombre de troupes supplémentaires pour contrer l’insurrection en Afghanistan et accélérer la formation des forces de sécurité afghanes. Une bonne partie de ces renforts seront basés dans la province de Kandahar où se trouvent la plupart des soldats canadiens.
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www.ccre.org
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We believe it is vital not to bypass the Parliament in important issues, and consider that the subjects for the open method of co-ordination need to
be based in
the constitutional text, and be subject to Parliamentary scrutiny insofar as firm decisions are involved.
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ccre.org
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34. Le CCRE demeure attaché à lé'application de la méthode communautaire dans la plus large mesure possible. Nous considérons qué'il est cependant essentiel de ne pas contourner le Parlement sur les questions importantes. Les domaines concernés par les méthodes de coordination ouverte doivent se fonder sur les textes constitutionnels, et doivent être soumis au contrôle parlementaire dans la mesure où des décisions fermes sont en jeu. Nous sommes également convaincus que les collectivités territoriales doivent être pleinement impliqués dans les processus de la coordination ouverte lorsque nos compétences essentielles sont concernées.
www.ccg-gcc.gc.ca
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The ice, icebreakers, and commercial ships all move seamlessly across regional boundaries. Icebreakers may
be based in
one region, but often assist ships traveling to and from ports located in other regions.
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ccg-gcc.gc.ca
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Réponse : Les DSD ne sont pas perçus en fonction d'une région ou d'un port; ils sont versés par les navires qui traversent la zone de glaces de l'Est du Canada pendant la saison des glaces. La Garde côtière coordonne le déploiement des brise-glaces des Régions de Terre-Neuve, des Maritimes, Laurentienne et du Centre qui font partie d'une seule unité. Les glaces, les brise-glaces et les navires commerciaux se déplacent librement d'une région à l'autre. Un brise-glace peut être posté dans une région, mais il ira souvent aider des navires à destination ou en provenance de ports situés dans d'autres régions. C'est pour cette raison que l'on applique un droit de transit uniforme dans tous les secteurs où des services de déglaçage sont généralement fournis.
www.coupezlapaperasse.gc.ca
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Regulatory design, decisions on compliance, and follow-up enforcement should
be based in
more thorough assessments of risk. These, in turn, should be founded in facts (e.g, science), a solid understanding of the actual state of play in the sector, and the past compliance performance of the firms in question.
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reduceredtape.gc.ca
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La conception des règlements, les décisions sur la conformité et l'application de suivi devraient être fondées sur des évaluations des risques plus approfondies. De leur côté, les évaluations devraient être fondées sur les faits (p. ex., sur la science), une excellente compréhension de l'état réel de la situation dans le secteur et le rendement antérieur en matière de conformité des entreprises en question. Souvent, il faut avant tout faire preuve de bon sens (élément qui fait parfois le plus défaut).
www.trudeaufoundation.ca
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This will facilitate my return to Arctic Canada and allow me to maintain and develop important research relationships developed through my doctoral studies. Although I will soon
be based in
New Zealand, I will continue to work in Canada on the SSHRC project and through my appointment as a research associate at the Arctic Institute of North America.
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trudeaufoundation.ca
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Je peux affirmer sans hésiter que mon engagement au sein de la Fondation Trudeau m’a fait vivre l’expérience universitaire la plus riche de ma carrière. Mes études au Canada ont énormément profité de mon expérience au sein de la communauté Trudeau. En tant qu’étudiante étrangère, j’ai beaucoup appris sur le pays qui m’a accueillie et sur certains problèmes importants pour la société mondiale contemporaine. Le montant généreux de la bourse m’a permis d’entreprendre des recherches dans l’Arctique canadien où les spécialistes de la géographie humaine se rendent rarement en raison du coût prohibitif du voyage et de l’hébergement. Mes travaux ont jeté les bases de recherches futures, comme le prouve le fait que le CRSH ait accepté notre demande de financement dans le cadre du Fonds pour les communautés du Nord. Cette subvention me permettra de revenir au Canada, d’entretenir et de développer les relations de recherche qui se sont nouées pendant mes études de doctorat. Bien que je m’apprête à séjourner en Nouvelle-Zélande, je vais continuer à travailler au Canada sur le projet du CRSH et dans le cadre de mon engagement en tant qu’associée de recherche à l’Arctic Institute of North America. Je ne pense pas que tout cela aurait été possible sans la confiance que la Fondation, et plus largement la communauté Trudeau, m’ont insufflée. Je suis très reconnaissante à la Fondation d’avoir compris le potentiel de mes idées de recherche et de mon approche. Mais toutes ces possibilités appellent aussi des responsabilités et, en tant qu’ancienne boursière, je souhaite vivement pouvoir continuer à contribuer à la Fondation et au système universitaire mondial.
www.swissabroad.ch
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Medical insurance covering the whole period of stay in the Schengen room, with a minimum coverage of EUR 30,000. The insurance company or its affiliate company has to
be based in
Switzerland, Liechtenstein or in a Schengen State.
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swissabroad.ch
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Assurance maladie qui couvre toute la durée du séjour dans l’espace Schengen pour au moins 30'000 EURO. L’assurance doit être une compagnie qui a son siège/filiale en Suisse, au Liechtenstein ou dans un pays de l’Espace Schengen. Dans le cas de entrées multiples, fournir une assurance maladie couvrant la période du visa sollicité;
www.reduceredtape.gc.ca
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Regulatory design, decisions on compliance, and follow-up enforcement should
be based in
more thorough assessments of risk. These, in turn, should be founded in facts (e.g, science), a solid understanding of the actual state of play in the sector, and the past compliance performance of the firms in question.
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reduceredtape.gc.ca
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La conception des règlements, les décisions sur la conformité et l'application de suivi devraient être fondées sur des évaluations des risques plus approfondies. De leur côté, les évaluations devraient être fondées sur les faits (p. ex., sur la science), une excellente compréhension de l'état réel de la situation dans le secteur et le rendement antérieur en matière de conformité des entreprises en question. Souvent, il faut avant tout faire preuve de bon sens (élément qui fait parfois le plus défaut).
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www.psa-peugeot-citroen.com
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PSA Peugeot Citroën reorganises its Executive Committee with a Board member to
be based in
Asia
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psa-peugeot-citroen.com
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PSA Peugeot Citroën réorganise la Direction Générale du Groupe
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www.stl-tsl.org
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The team will
be based in
the STL headquarters in Leidschendam, although the investigator may be stationed in the STL's Beirut Office.
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stl-tsl.org
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L'équipe est basée au siège du TSL à Leidschendam, mais l'enquêteur peut être basé au bureau du TSL à Beyrouth.
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eshop.sa.zain.com
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In July 2013, both parties realized that the expert reports that Carioca and CPR were preparing, and which were to
be based in
part on tax documents that Carioca undertook to provide, would not be completed by the trial date.
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stikeman.com
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En janvier 2012, en réponse à une requête non contestée présentée par Carioca, l'action a été réinscrite au rôle et CFCP ainsi que Carioca ont demandé et obtenu la date de conférence préparatoire au procès et la date du procès, fixées respectivement à septembre et à novembre 2013. En même temps, CFCP a exigé que Carioca réponde aux questions liées aux trois engagements non remplis. Carioca a tenté d'y parvenir, mais n'a pas été en mesure d'obtenir tous les documents nécessaires pour ce faire. En juillet 2013, les deux parties ont réalisé que les rapports d'experts qu'elles préparaient, et qui devaient en partie être fondés sur les documents fiscaux que Carioca s'était engagée à fournir, n'allaient pas être achevés à la date du procès, si bien qu'elles ont toutes deux convenu de l'ajourner. Pour fixer de nouvelles dates, les parties ont assisté à une audience devant le juge du tribunal ad hoc en octobre 2013. Toutefois, le juge présidant l'audience a conclu que l'action n'était pas prête pour le procès et l'a radiée du rôle.
www.ficdc.org
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ii. The applicant (organisation or individual) must
be based in
the Arab geographical region. Age and nationality are not eligibility criteria of this Fund.
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ficdc.org
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ii. Le candidat (structure ou individu) doit être basé dans la région géographique arabe. L’âge et la nationalité des impétrants ne sont pas des critères d’éligibilité.
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