on goods – Traduction – Dictionnaire Keybot

  5 Résultats www.findikaattori.fi  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	-5000 Taxes on goods and services
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir findikaattori.fi comme domaine prioritaire	-5000 Tavaroista ja palveluista maksetut verot
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir findikaattori.fi comme domaine prioritaire	-5000 Skatter på varor och tjänster

  2 Résultats www.eda.admin.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In view of the changes in Myanmar, in May 2012 Switzerland lifted some of the sanctions that had been imposed on the country. The embargo on military equipment and on goods remains. Switzerland also reacted to the opening of the country by establishing an Embassy in Rangoon in late 2012.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir eda.admin.ch comme domaine prioritaire	En mai 2012, suite à la transition amorcée dans le pays, la Suisse a levé les sanctions à l’encontre du Myanmar, à l’exception de l’embargo sur les biens d’équipement militaires et les biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression. En réponse à l’ouverture du pays, la Suisse a ouvert une ambassade à Yangon en 2012. Toutes les prestations consulaires sont fournies depuis l’été 2012 par le centre consulaire régional à Bangkok (Thaïlande).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir eda.admin.ch comme domaine prioritaire	In seguito alla transizione in atto in, a maggio 2012 la Svizzera ha parzialmente abolito le sanzioni nei confronti di questo Paese. L'embargo sussiste ancora per il materiale di armamento e per alcuni beni. All'apertura del Paese la Svizzera risponde tra l'altro inaugurando un'ambasciata a Yangon nel 2012. Dall'estate del 2012 i servizi consolari vengono espletati dal centro consolare regionale di Bangkok (Thailandia).

  90 Résultats www.cra-arc.gc.ca  

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Generally, agents would have to charge and remit GST/HST on goods sold for registrant vendors that were not used in commercial activities. However, sometimes registrant vendors may want to charge and remit the tax.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire

Généralement, les mandataires devraient facturer et verser la TPS/TVH sur les produits qui ne sont pas utilisés dans des activités commerciales et qui sont vendus pour le compte des vendeurs inscrits. Cependant, il arrive que des vendeurs inscrits veuillent eux-mêmes facturer et verser la taxe. Dans ce cas, le vendeur et le mandataire peuvent choisir conjointement, par écrit, de rendre taxable la vente de ces produits. Lorsque les produits sont vendus, le vendeur facture la taxe et l'inclut dans le calcul de sa taxe nette. Le vendeur paie également la TPS/TVH sur les services du mandataire et pourrait demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer cette taxe. Cependant, le vendeur ne peut pas demander de CTI pour les autres dépenses liées à cette fourniture.

  45 Résultats www.asproseat.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Madrid Agreement for the Repression of False or Deceptive Indications of Source on Goods
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir world-intellectual-property-organization.com comme domaine prioritaire	Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir world-intellectual-property-organization.com comme domaine prioritaire	Arreglo de Madrid relativo a la represión de las indicaciones de procedencia falsas o engañosas en los productos
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir world-intellectual-property-organization.com comme domaine prioritaire	اتفاق مدريد بشأن قمع بيانات مصدر السلع، الزائفة أو المضللة
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir world-intellectual-property-organization.com comme domaine prioritaire	Мадридское соглашение о пресечении ложных или вводящих в заблуждение указаний происхождения на товарах

  9 Résultats achatsetventes.gc.ca  

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"Take-Out Rate" is the negotiated rate applied for the recovery of overhead costs on goods and services which do not form the major portion of the company's business but are in themselves significant relative to a government contract.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire

Le « taux de recouvrement »correspond au taux négocié appliqué au recouvrement des frais généraux se rapportant à des biens et à des services qui ne constituent pas la majeure partie des activités de l'entreprise, mais qui sont tout de même considérables dans le contexte d'un contrat du gouvernement. Le taux ainsi négocié devrait, dans la plupart des cas, être légèrement inférieur à celui qui est appliqué aux autres travaux exécutés dans les installations de l'entreprise.

  www.eeas.europa.eu  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Funds are spent on goods and services such as food, clothing, shelter, medical provisions, water supplies, sanitation, emergency repairs and mine-clearing. The Commission, through ECHO, also funds disaster preparedness and mitigation projects in regions prone to natural disaster.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir eeas.europa.eu comme domaine prioritaire	Os fundos são gastos em bens e serviços, tais como alimentos, roupa, abrigo, provisões médicas, abastecimento de água, saneamento, reparações de emergência e desminagem. A Comissão, através do ECHO, financia também projectos de preparação e de atenuação de catástrofes nas regiões com tendência para catástrofes naturais.

  39 Résultats www.thehighlanderhotel.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	On Goods and Services:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fisinter.ru comme domaine prioritaire	Nach die Waren und die Dienste:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fisinter.ru comme domaine prioritaire	Por mercancías y servicios:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fisinter.ru comme domaine prioritaire	Conforme os produtos e serviços:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fisinter.ru comme domaine prioritaire	Португальский

  34 Résultats www.statcan.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Personal expenditure on goods and services
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir statcan.gc.ca comme domaine prioritaire	Dépenses personnelles en biens et services de consommation

  102 Résultats www.asfc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	D9-1-1 Jurisprudence and Revenue Canada's Interpretative Policy for the Administration of Tariff Item No. 9899.00.00 On Goods Deemed to be Obscene Under Subsection 163(8) of Criminal Code
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-1 Jurisprudence et politique d'interprétation de Revenu Canada concernant l'application du numéro tarifaire 9899.00.00 sur les marchandises réputées obscènes au sens du paragraphe 163(8)

  3 Résultats www.dhl.co.th  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Taxes are imposed on goods when they are moved across a political boundary (although some free trade zones exist around the world). Taxes are usually associated with protectionism, the economic policy of restraining trade between nations.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir dhl.co.th comme domaine prioritaire	ภาษีที่มากับสินค้าเมื่อส่งผ่านแดน (แม้ว่าจะมีเขตปลอดภาษีหลายพื้นที่ทั่วโลก) ภาษีจะเกี่ยวเนื่องกับการคุ้มครองธุรกิจภายในประเทศ นโยบายทางเศรษฐกิจหรือการค้าระหว่างประเทศ

  4 Résultats www.bairroaltohotel.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Find out here if you have to pay VAT or customs duty on goods ordered abroad.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ch.ch comme domaine prioritaire	Informieren Sie sich hier, ob Sie auf Ihren im Ausland bestellten Waren Mehrwertsteuer und Zollgebühren bezahlen müssen.

  136 Résultats www.cbsa.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Decisions made on goods classified as obscene material or hate propaganda under the
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Décisions sur des marchandises classées comme du matériel obscène ou de la propagande haineuse en vertu de la

  16 Résultats www.wto.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	> Schedule of Concessions and Commitments on Goods WT/ACC/CPV/30/Add.1
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.org comme domaine prioritaire	> Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises WT/ACC/CPV/30/Add.1
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.org comme domaine prioritaire	> Lista de concesiones y compromisos en materia de mercancías WT/ACC/CPV/30/Add.1

  cbo-eco.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	There are custom programs that allow you to defer payments on goods you have imported and will be exporting, under specific circumstances.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbo-eco.ca comme domaine prioritaire	Dans des situations précises, certains programmes douaniers vous permettent de reporter le paiement des droits sur des biens que vous avez importés et que vous exporterez par la suite.

  98 Résultats www.cbsa-asfc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	D9-1-1 Jurisprudence and Revenue Canada's Interpretative Policy for the Administration of Tariff Item No. 9899.00.00 On Goods Deemed to be Obscene Under Subsection 163(8) of Criminal Code
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-1 Jurisprudence et politique d'interprétation de Revenu Canada concernant l'application du numéro tarifaire 9899.00.00 sur les marchandises réputées obscènes au sens du paragraphe 163(8)

  8 Résultats www.citizensinformation.ie  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Excise duties and VAT on goods
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  studyquest.net  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Celebrations on goods in the District of Plön
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir german-eventlocations.de comme domaine prioritaire	Feiern auf Gut im Kreis Plön

  www.nikias.gr  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Home » Focus on » Goods handling
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir rulmeca.com comme domaine prioritaire	Home » Enfoque en » Transporte de mercancías
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir rulmeca.com comme domaine prioritaire	Home » Focus on » 整件输送托辊

  2 Résultats www.kimovil.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	5% duty is imposed on goods imported from abroad excluding goods in transit to GCC countries. However, the duty varies on some goods according to the tariff.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sharjahcustoms.gov.ae comme domaine prioritaire	تُستقطع نسبة 5% كرسوم جمركية على الواردات القادمة من الخارج إلى الدولة، ويستثنى من ذلك بضائع الترانزيت المتجهة إلى إحدى دول مجلس التعاون الخليجي. وتختلف الرسوم من منتج إلى آخر بحسب التعرفة الجمركية.

  97 Résultats cbsa-asfc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Decisions made on goods classified as obscene material or hate propaganda under the
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Décisions sur des marchandises classées comme du matériel obscène ou de la propagande haineuse en vertu de la

  18 Résultats agritrade.cta.int  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	World Bank, ‘Addressing trade-restrictive, non-tariff measures on goods trade in the East African Community’, Africa Trade Policy Notes, August 2010
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir agritrade.cta.int comme domaine prioritaire	Banque mondiale, ‘Addressing trade-restrictive, non-tariff measures on goods trade in the East African Community’, Africa Trade Policy Notes, août 2010

  10 Résultats www.physik.uni-hamburg.de  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Excise duties and VAT on goods
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  2 Résultats findikaattori.fi  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	-5000 Taxes on goods and services
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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir findikaattori.fi comme domaine prioritaire	-5000 Skatter på varor och tjänster

  42 Résultats www.fin.gov.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1. Final consumption expenditure on goods and services
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	1. Dépenses de consommation finale en biens et services

  37 Résultats www.cbs.nl  

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Domestic consumption can be broken down into spending on goods and spending on services. Spending on goods includes spending on food, drink and tobacco, on durable goods and on other goods. Durable goods are goods that in principle last more than one year: clothes and textiles, shoes, furniture, consumer electronics and cars.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbs.nl comme domaine prioritaire

De binnenlandse consumptie valt uiteen in bestedingen aan goederen en bestedingen aan diensten. Tot de goederenconsumptie behoren de uitgaven aan voedings- en genotmiddelen, aan duurzame goederen en aan overige goederen. Duurzame goederen zijn in principe gebruiksgoederen die langer dan een jaar meegaan. Hiertoe behoren onder meer kleding en textiel, schoenen, meubels, consumentenelektronica en auto’s. Tot de overige goederen worden gerekend: energie, motorbrandstoffen en alle andere consumptiegoederen die niet als voedings- en genotmiddelen of duurzame goederen worden beschouwd. Denk hierbij aan medicijnen, boeken, bloemen, cosmetica of schoonmaakmiddelen.

  kmu.ige.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The copyright owner can forbid the trade mark owner the use of the logo. And the trade mark holder can forbid the copyright owner (as with any other competitor) the application of the logo on goods, company papers or in advertising.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir kmu.ige.ch comme domaine prioritaire	Prenons, par exemple, le cas de deux partenaires commerciaux. Alors que l’un d’eux a conçu le logo de leur entreprise, l’autre l’enregistre comme marque à son nom. Si, par la suite, leurs chemins se séparent, ce logo peut devenir un sujet de discorde entre eux. Le concepteur (l’auteur) du logo peut en refuser l’usage au titulaire de la marque, et ce dernier peut interdire à l’auteur (et à tout autre concurrent) d’apposer le logo sur ses produits et ses papiers d'affaires ou de l’utiliser pour faire de la publicité.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir kmu.ige.ch comme domaine prioritaire	Ein Geschäftspartner kreiert einen Schriftzug, der andere trägt ihn in seinem Namen als Marke ein. Trennen sich in der Folge die Wege, können sich die ehemaligen Geschäftspartner gegenseitig behindern: Der Urheber kann dem Markeninhaber die Verwendung des Logos verbieten. Und der Markeninhaber kann dem Urheber (wie jedem anderen Konkurrenten) verbieten, das Logo auf Waren anzubringen, es auf Geschäftspapieren oder in der Werbung zu gebrauchen.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir kmu.ige.ch comme domaine prioritaire	Mettiamo il caso, che un socio in affari crei una scritta e che l’altro socio la registri come marchio a proprio nome. Se si separano, i due possono infatti ostacolarsi a vicenda: l’autore della scritta può impedire al titolare del marchio di utilizzarla. Il titolare del marchio può impedire all’autore, come può farlo per qualsiasi altro concorrente, di apporre il logo sui suoi prodotti, di utilizzarlo su carta intestata o a scopi pubblicitari.

  2 Résultats www.eda.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In view of the changes in Myanmar, in May 2012 Switzerland lifted some of the sanctions that had been imposed on the country. The embargo on military equipment and on goods remains. Switzerland also reacted to the opening of the country by establishing an Embassy in Rangoon in late 2012.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir eda.ch comme domaine prioritaire	En mai 2012, suite à la transition amorcée dans le pays, la Suisse a levé les sanctions à l’encontre du Myanmar, à l’exception de l’embargo sur les biens d’équipement militaires et les biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression. En réponse à l’ouverture du pays, la Suisse a ouvert une ambassade à Yangon en 2012. Toutes les prestations consulaires sont fournies depuis l’été 2012 par le centre consulaire régional à Bangkok (Thaïlande).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir eda.ch comme domaine prioritaire	Aufgrund des Wandels in Myanmar hat die Schweiz die Sanktionen gegenüber Myanmar im Mai 2012 teilweise aufgehoben. Das Embargo auf militärischen Ausrüstungen und auf Gütern bleibt bestehen. Auf die Öffnung des Landes reagiert die Schweiz auch mit der Eröffnung einer Botschaft in Rangoon Ende 2012. Seit Sommer 2012 betreut das Regionale Konsularcenter in Bangkok (Thailand) alle konsularischen Anliegen.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir eda.ch comme domaine prioritaire	In seguito alla transizione in atto in, a maggio 2012 la Svizzera ha parzialmente abolito le sanzioni nei confronti di questo Paese. L'embargo sussiste ancora per il materiale di armamento e per alcuni beni. All'apertura del Paese la Svizzera risponde tra l'altro inaugurando un'ambasciata a Yangon nel 2012. Dall'estate del 2012 i servizi consolari vengono espletati dal centro consolare regionale di Bangkok (Thailandia).

  2 Résultats www.agenciatributaria.es  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Informative tax return on goods and rights located abroad.
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  travel.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Comprehensive information on goods you can bring into Canada from countries.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir travel.gc.ca comme domaine prioritaire	Renseignements détaillés sur les marchandises que vous pouvez rapporter au Canada.

  4 Résultats www.canada2010.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Find out all you need to know about traveling in Canada, including what you can bring and how to apply for a refund of taxes paid on goods or short-term accommodation purchased while visiting Canada.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir canada2010.gc.ca comme domaine prioritaire	Renseignez-vous sur ce que vous devez savoir pour voyager au Canada, notamment ce que vous pouvez apporter avec vous et comment faire une demande de remboursement de la taxe payée pour les biens achetés au Canada ou pour la location d'un logement temporaire.