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Keybot 770 Résultats 44 Domaines

33 Résultats www.cbsa-asfc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	B247 CCFTA Verification Of Origin Questionnaire (PDF, 526 KB)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	B247 Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉCC (PDF, 526 Ko)

7 Résultats scc.lexum.org

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(c) the information provided by the complainant, and any other information examined by the Tribunal in respect of the complaint, discloses a reasonable indication that the procurement has not been carried out in accordance with whichever of Chapter Ten of NAFTA, Chapter Five of the Agreement on Internal Trade, the Agreement on Government Procurement or Chapter Kbis of the CCFTA applies.

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c) les renseignements fournis par le plaignant et les autres renseignements examinés par le Tribunal relativement à la plainte démontrent, dans une mesure raisonnable, que la procédure du marché public n’a pas été suivie conformément au chapitre 10 de l’ALÉNA, au chapitre cinq de l’Accord sur le commerce intérieur, à l’Accord sur les marchés publics ou au chapitre Kbis de l’ALÉCC, selon le cas.

5 Résultats grand-cru.cz

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Canada’s Department of Foreign Affairs, Trade and Development performed a study of the effects of the Chile-Canada Free Trade Agreement (CCFTA), signed in 1997, on the bilateral trade flows during its lifetime.

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El Departamento Canadiense de Asuntos Exteriores, Comercio y Desarrollo realizó un estudio sobre los efectos del Acuerdo de Libre Comercio firmado entre Chile y Canadá desde sus inicios en 1997, específicamente sobre el flujo del comercio bilateral. Dado que la mayoría de los países del mundo han experimentado un crecimiento positivo en el comercio, la comparación para determinar la influencia del TLC se realizó observando el comportamiento del comercio entre Chile y Canadá con socios similares pero sin TLC.

32 Résultats www.asfc-cbsa.gc.ca

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(a) “originating” under the terms of the North American Free Trade Agreement (NAFTA), the Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA), the Canada–Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA) or such other Agreements as may be indicated in the Temporary Importation (Tariff Item No. 9993.00.00) Regulations, where the importer presents a certificate of origin or other acceptable documentation requirements (see Memoranda D11-4-2, Proof of Origin of Imported Goods and D11-4-13, Rules of Origin for Casual Goods Under Free Trade Agreements);

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a) « originaires » en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) ou de tout autre accord énoncé dans le Règlement sur l’importation temporaire de marchandises – no tarifaire 9993.00.00, lorsque l’importateur présente un certificat d’origine ou un autre document exigé acceptable (consulter les mémorandums D11-4-2, Justification de l’origine de marchandises importées et D11-4-13, Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange;

6 Résultats www.rhdcc-hrsdc.gc.ca

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The Canada-Chile Agreement on Labour Cooperation (CCALC) was signed on February 6, 1997, along with the Canada-Chile Agreement on Environmental Cooperation (CCAEC) and the Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA).

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L'Accord Canada-Chili de coopération dans le domaine du travail (ACCCT) a été signé le 6 février1997 en même temps que l' Accord de coopération environnementale Canada-Chili (ACECC) et l' Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC). Les trois accords sont entrés en vigueur le 5 juillet 1997. L'accord de libre-échange et les accords complémentaires dans les domaines du travail et de l'environnement sont devenus depuis des éléments essentiels d'une relation plus forte entre le Canada et le Chili.

2 Résultats deleguescommerciaux.gc.ca

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The cornerstone of Canada's trade and economic relationship with Chile is the Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA), which entered into force in July 1997. Canadian exporters of almost all industrial and agricultural products enjoy virtually duty-free access to the Chilean market.

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La pierre angulaire de la relation commerciale et économique entre les deux pays est l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), en vigueur depuis juillet 1997. Près de la totalité des produits agricoles et industriels du Canada bénéficient pour ainsi dire d'un accès en franchise sur le marché chilien. L'ALECC est appuyé par de nombreux accords bilatéraux, notamment des accords de coopération dans les domaines du travail et de l'environnement et la Convention fiscale de 2000.

3 Résultats www.deleguescommerciaux.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Please note that the Value-Added Taxes (VAT) in Chile is 19% and must be paid by the purchaser. Also note that due to the Canada and Chile Free Trade Agreement (CCFTA), most of Canadian exports to Chile are duty free.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Veuillez noter que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Chili est de 19% et doit être payée par l’acheteur. De plus, étant donné l’Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Chili (ALECC), la plupart des exportations canadiennes au Chili sont libres de droits de douanes.

7 Résultats csc.lexum.org

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5 Résultats www.pasc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CCFTA continues
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pasc.ca comme domaine prioritaire	Campagnes

exportateursavertis.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In 1997, the Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) was signed, making Canada the first industrialized country to sign a FTA with Chile. Since that time, Chile has been dubbed a priority market under Canada’s Global Markets Action Plan (GMAP) and bilateral merchandise trade has quadrupled.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir exportwise.ca comme domaine prioritaire	Par la signature de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Chili en 1997, le Canada est devenu le premier pays industrialisé à conclure un ALE avec le Chili. Depuis, celui-ci représente un marché prioritaire dans le cadre du Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada (PAMC), et le commerce bilatéral de marchandises a quadruplé.

8 Résultats www.cra-arc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

53 Résultats www.cbsa.gc.ca

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www.invest-quebec.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CCFTA: Canada and Chile
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir invest-quebec.com comme domaine prioritaire	ALENA : Canada, États-Unis et Mexique

www.capitaleducanada.gc.ca

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7 Résultats www.tongshirad.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Filename: CCFTA(With_Inst).pdf (208KB)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir milgram.com comme domaine prioritaire	Nom de fichier: CCOFTA_With_Inst__Fr_.pdf (1054KB)

international.gc.ca

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The IBD Program's workload is extremely heavy and the pressure constant as a result of numerous missions, enquiries and management of the five priority sectors as well as other sectors of interest. Moreover, as the Canada Chile Free Trade Agreement (CCFTA) becomes better known and with Chile now coming out of its first recession in fifteen years, demands on the Program are expected to increase.

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La charge de travail liée à la PCI est extrêmement lourde et la pression est constante en raison des nombreuses missions, demandes de renseignements et de la gestion des cinq secteurs prioritaires en plus des autres secteurs dignes d'intérêt. De plus, l'Accord de libre échange Canada-Chili (ALECC) commence à être mieux connu et du fait que le Chili sort de sa première récession en quinze ans, on s'attend à des pressions accrues sur le programme.

4 Résultats www.citt-tcce.gc.ca

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26 Résultats www.dfait.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
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9 Résultats achatsetventes.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada - Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)

www.nafta-alena.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) and Model Rules of Procedure pertaining to the dispute resolution provision;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nafta-alena.gc.ca comme domaine prioritaire	L'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) et les Règles de procédure types relatives à la disposition concernant le règlement des différends;

6 Résultats parl.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Denial or Withdrawal of Benefit of Preferential Tariff Treatment under NAFTA, CCFTA, CCRFTA, CPFTA or CJFTA
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Refus ou retrait du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de l’ALÉCC, de l’ALÉCCR, de l’ALÉCP ou de l’ALÉCJ

53 Résultats cbsa.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) Rules of Origin Regulations
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9 Résultats www.tcce.gc.ca

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50 Résultats www.asfc.gc.ca

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange

2 Résultats apps.citt-tcce.gc.ca

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325 Résultats www.international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	NAFTA CCFTA Process Types
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Types de traitement ALENA ALECC

38 Résultats cbsa-asfc.gc.ca

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21 Résultats www.sice.oas.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Technical Rectifications to CCFTA Rules of Origin Annexes and Regulations
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir sice.oas.org comme domaine prioritaire	Apéndice 2 (rectificaciones técnicas al Anexo D-01 y al Anexo D-03.1)

2 Résultats www.agr.gc.ca

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www.fin.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Proposals for Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) Rules of Origin Changes (May 2002)
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ccfta – Traduction – Dictionnaire Keybot