received a lump sum – French Translation – Keybot Dictionary

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  5 Hits www.cra-arc.gc.ca  
If the deceased received a lump-sum CPP or QPP benefit, or a CPP or QPP disability benefit, see line 114.
Si la personne décédée a reçu un paiement forfaitaire selon le RPC ou le RRQ ou des prestations d'invalidité selon le RPC ou le RRQ, lisez les explications données à la ligne 114.
  3 Hits parl.gc.ca  
One question I had was on the topic of financial management. I know in Canada many of the young veterans often struggle with managing their finances from time to time, whether or not they've received a lump-sum payout for their disabilities.
Je voudrais vous poser une question sur la gestion financière. Je sais que beaucoup de jeunes anciens combattants ont souvent du mal à gérer leurs finances, au Canada, qu'ils aient reçu ou non un paiement forfaitaire pour leur invalidité.
  www.citt-tcce.gc.ca  
14. Therefore, the Tribunal accepts that MFL would have received a lump-sum amount of $40,000 if it had been awarded the contract.
14. Le Tribunal convient donc que MFL aurait reçu une somme forfaitaire de 40 000 $ si le contrat lui avait été adjugé.
  www.citt.gc.ca  
14. Therefore, the Tribunal accepts that MFL would have received a lump-sum amount of $40,000 if it had been awarded the contract.
14. Le Tribunal convient donc que MFL aurait reçu une somme forfaitaire de 40 000 $ si le contrat lui avait été adjugé.
  6 Hits buyandsell.gc.ca  
Is the Bidder a FPS who received a lump sum payment pursuant to the terms of a work force reduction program? Yes
Est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire en vertu des dispositions d'un programme de réduction des effectifs? Oui
  www.tcce-citt.gc.ca  
14. Therefore, the Tribunal accepts that MFL would have received a lump-sum amount of $40,000 if it had been awarded the contract.
14. Le Tribunal convient donc que MFL aurait reçu une somme forfaitaire de 40 000 $ si le contrat lui avait été adjugé.
  www.tcce.gc.ca  
14. Therefore, the Tribunal accepts that MFL would have received a lump-sum amount of $40,000 if it had been awarded the contract.
14. Le Tribunal convient donc que MFL aurait reçu une somme forfaitaire de 40 000 $ si le contrat lui avait été adjugé.
  2 Hits www.psc-cfp.gc.ca  
1.1.1 that the Contractor has declared to the Departmental Representative whether the Contractor has received a lump sum payment made pursuant to any work force reduction program, including but not limited to the Work Force Adjustment Directive or the Executive Employment Transition Program;
1.1.1 que l'Entrepreneur avise le représentant ministériel s'il a reçu un paiement forfaitaire en vertu d'un programme de réduction des effectifs, ce qui comprend sans s'y limiter la Directive sur le réaménagement des effectifs et le Programme de transition dans la carrière pour les cadres de direction;
  www.rhdcc.gc.ca  
whether the Contractor has received a lump sum payment made pursuant to any work force reduction program, including but not limited to the Work Force Adjustment Directive, the Early Departure Incentive Program, the Early Retirement Incentive Program or the Executive Employment Transition Program, which has been implemented to reduce the Public service:
s'il a reçu un paiement forfaitaire en vertu d'un programme de réduction des effectifs, ce qui comprend sans s'y limiter la Directive sur le réaménagement des effectifs, le Programme de transition dans la carrière pour les cadres de direction, qui ont été instaurés en vue de réduire la taille de la fonction publique.
  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
whether the Contractor has received a lump sum payment made pursuant to any work force reduction program, including but not limited to the Work Force Adjustment Directive, the Early Departure Incentive Program, the Early Retirement Incentive Program or the Executive Employment Transition Program, which has been implemented to reduce the Public service:
s'il a reçu un paiement forfaitaire en vertu d'un programme de réduction des effectifs, ce qui comprend sans s'y limiter la Directive sur le réaménagement des effectifs, le Programme de transition dans la carrière pour les cadres de direction, qui ont été instaurés en vue de réduire la taille de la fonction publique.
  7 Hits scc.lexum.org  
He is himself known as a trafficker who was granted immunity from prosecution in relation to an incident where he was found in possession of three ounces of heroin. He was also paid $200 a week and received a lump sum of $9,500 to assist in relocating at the end of the operation.
Don était en fait Don Langvin, un indicateur payé par la police qui avait pour tâche de dénoncer les trafiquants à la police. Il est lui-même un trafiquant connu à qui on a accordé l’immunité dans une poursuite relative à un incident dans lequel il a été trouvé en possession de trois onces d’héroïne. On lui versait en outre $200 par semaine et il devait recevoir une somme forfaitaire de $9,500 pour l’aider à s’établir ailleurs à la fin de l’opération. Tout le temps qu’il a été en contact avec Amato, Langvin n’a pas utilisé d’enregistreuse
  7 Hits csc.lexum.org  
He is himself known as a trafficker who was granted immunity from prosecution in relation to an incident where he was found in possession of three ounces of heroin. He was also paid $200 a week and received a lump sum of $9,500 to assist in relocating at the end of the operation.
Don était en fait Don Langvin, un indicateur payé par la police qui avait pour tâche de dénoncer les trafiquants à la police. Il est lui-même un trafiquant connu à qui on a accordé l’immunité dans une poursuite relative à un incident dans lequel il a été trouvé en possession de trois onces d’héroïne. On lui versait en outre $200 par semaine et il devait recevoir une somme forfaitaire de $9,500 pour l’aider à s’établir ailleurs à la fin de l’opération. Tout le temps qu’il a été en contact avec Amato, Langvin n’a pas utilisé d’enregistreuse
  web2.gov.mb.ca  
22(3) For the purposes of subsection 127(2), as enacted by section 7 of this Act, a victim — who suffered permanent physical or mental impairment because of a catastrophic injury resulting from an accident that occurred before the day this Act receives royal assent and who received a lump sum indemnity under section 127 of the former Act — is entitled to an additional lump sum indemnity equal to the difference between the indemnity amount set out in subsection 127(2) and the indemnity amount already received.
22(3) Pour l'application du paragraphe 127(2), édicté par l'article 7 de la présente loi, les victimes — dont l'intégrité physique ou psychique a été atteinte d'une façon permanente en raison d'une lésion catastrophique résultant d'un accident survenu avant la date de sanction de la présente loi et qui ont reçu une indemnité forfaitaire en vertu de l'article 127 de la loi antérieure — ont droit à une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre l'indemnité indiquée au paragraphe 127(2) et l'indemnité qu'elles ont déjà reçue.
  11 Hits achatsetventes.gc.ca  
Is the Bidder a FPS who received a lump sum payment pursuant to the terms of a work force reduction program? Yes
Est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire en vertu des dispositions d'un programme de réduction des effectifs? Oui