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Prices shall be stated net, in Swiss Francs, excluding the respective statutory excise taxes, VAT, “Goods and Services Tax” (GST) or comparable taxes in the destination country, if such excise taxes are not shifted to Purchaser by way of “Reverse Charge” in the destination country.
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2.1 Les prix et les conditions de paiement sont réglés dans la confirmation de contrat écrite (dans le contrat écrit signé par BRUGG LIFTING ou dans l’offre de BRUGG LIFTING si aucune confirmation de commande écrite n’a été émise). Les prix s’entendent nets, en francs suisses, majorés respectivement des droits d’accise, de la TVA, de la « Goods ans Services TAX » (GTS) ou de toute taxe comparable en vigueur dans le pays de destination, dans la mesure où les droits d’accise ne sont pas transférés au Client par le biais de la « Reverse Charge » dans le pays de destination. De plus, les prix s’entendent « ex works » (EXW) domicile de BRUGG LIFTING (INCOTERMS 2010).
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