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Keybot 8'713 Résultats 205 Domaines

1367 Résultats www.wto.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	> Différends dans le cadre du GATT (antérieurs à l'OMC)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	> Diferencias en el GATT (anteriores a la OMC)

5334 Résultats www.wto.int

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	> Principales disciplines du GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.int comme domaine prioritaire	> Key GATT disciplines
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.int comme domaine prioritaire	> Disciplinas fundamentales del GATT

www.celebi.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	GATT de 1994 : Accord Administracion-des syndicats pour la période 1995-1997 sur les conditions de travail dans la fonction publique.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir acaip.es comme domaine prioritaire	Acuerdo General 1994: Acuerdo Administración-Sindicatos para el período 1995-1997 sobre condiciones de trabajo en la Función Pública.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir acaip.es comme domaine prioritaire	GATT 1994: Acord d'Administracion-sindicat durant el període 1995-1997 en les condicions de treball en el servei públic.

13 Résultats www.helpline-eda.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Echange de lettres du 29 mars 1982 entre la Suisse et la Communauté économique européenne relatif aux conditions d'admission du Parmigiano Reggiano aux taux de droit de douane consolidé au GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir helpline-eda.ch comme domaine prioritaire	Briefwechsel vom 29. März 1982 zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft betreffend die Bedingungen für die Zulassung von Parmigiano Reggiano zum GATT-Vertragszollansatz
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir helpline-eda.ch comme domaine prioritaire	Scambio di lettere del 29 marzo 1982 tra la Svizzera e la Comunità economica europea sulle condizioni d'ammissione del Parmigiano Reggiano per il dazio doganale consolidato al GATT

4 Résultats www.connectcp.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Publics de la musique classique, Politiques culturelles aux Pays-Bas , Politique de l'enseignement et de la culture, GATT et OMC, Culture et privatisation
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir connectcp.org comme domaine prioritaire	Audiences for classical music, Cultural policies in the Netherlands , Education policy and culture, GATT and WTO, Culture and privatization
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir connectcp.org comme domaine prioritaire	Audiencias de música clásica, Políticas culturales en Países Bajos, Política de educación y cultura, GATT y OMC, Cultura y privatización

2 Résultats ar.mvep.hr

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Publication Allgemeines Zoll- und Handelsabkommen (GATT) - Handbuch für den Praktiker Bratschi Peter, Zürich 1973
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bratschi.ch comme domaine prioritaire	Publikation Allgemeines Zoll- und Handelsabkommen (GATT) - Handbuch für den Praktiker Bratschi Peter, Zürich 1973

12 Résultats www.eda.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Régime tarifaire GATT/OMC
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir eda.admin.ch comme domaine prioritaire	Zollbehandlung GATT/WTO
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382 Résultats www.jurisint.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les quatre grandes règles du GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir jurisint.org comme domaine prioritaire	Four Main Rules of GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir jurisint.org comme domaine prioritaire	Las cuatro reglas principales del GATT

12 Résultats www.dfae.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Régime tarifaire GATT/OMC
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir dfae.admin.ch comme domaine prioritaire	Zollbehandlung GATT/WTO
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8 Résultats www.cbsa.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes (concernant les substances de protéine du lait tirées des négociations de l'Article XXVII du GATT qui ont été déposées devant la Chambre des communes le 12 juin 2008)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Notice of Ways and Means Motion to Amend the Customs Tariff Relating to Milk Protein Substances from the GATT Article XXVIII negotiations which was tabled in the House of Commons on June 12, 2008

www.bratschi-law.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Publication Allgemeines Zoll- und Handelsabkommen (GATT) - Handbuch für den Praktiker Bratschi Peter, Zürich 1973
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bratschi-law.ch comme domaine prioritaire	Publikation Allgemeines Zoll- und Handelsabkommen (GATT) - Handbuch für den Praktiker Bratschi Peter, Zürich 1973

14 Résultats www.eda.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Régime tarifaire GATT/OMC
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir eda.ch comme domaine prioritaire	Zollbehandlung GATT/WTO
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2 Résultats www.mpil.de

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	29.4 Procédures spécialisées (Panels du GATT, OSCE, etc.)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mpil.de comme domaine prioritaire	29.4 Spezielle Verfahren (GATT panels, OSZE, usw.)

3 Résultats www.pmo.ir

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	De Marco Galea & Albert Gatt
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lit-across-frontiers.org comme domaine prioritaire	Von Marco Galea & Albert Gatt

38 Résultats agritrade.cta.int

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	l'adoption d'une clause générale d'exception analogue à l'article XX du GATT ;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir agritrade.cta.int comme domaine prioritaire	the adoption of a general exception clause similar to GATT Art XX;

5 Résultats vpb.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	- Droits de douanes sur les importations de denrées agricoles (pommes de terre). Attribution de contingents tarifaires pour l'importation de pommes chips à taux réduit. Accord du GATT/OMC
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	- Einfuhrzölle auf landwirtschaftlichen Erzeugnissen (Kartoffeln). Zuteilung eines Zollkontingentes für die Einfuhr von Pommes-Chips zum reduzierten Zollansatz. GATT/WTO-Übereinkommen
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	- Dazi d'importazione sui prodotti agricoli (patate). Attribuzione di un contingente doganale per l'importazione di patatine (pommes chips) a un'aliquota di dazio ridotta. Accordo GATT/OMC

7 Résultats www.cbsa-asfc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes (concernant les substances de protéine du lait tirées des négociations de l'Article XXVII du GATT qui ont été déposées devant la Chambre des communes le 12 juin 2008)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Notice of Ways and Means Motion to Amend the Customs Tariff Relating to Milk Protein Substances from the GATT Article XXVIII negotiations which was tabled in the House of Commons on June 12, 2008

7 Résultats cbsa-asfc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes (concernant les substances de protéine du lait tirées des négociations de l'Article XXVII du GATT qui ont été déposées devant la Chambre des communes le 12 juin 2008)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Notice of Ways and Means Motion to Amend the Customs Tariff Relating to Milk Protein Substances from the GATT Article XXVIII negotiations which was tabled in the House of Commons on June 12, 2008

7 Résultats cbsa.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes (concernant les substances de protéine du lait tirées des négociations de l'Article XXVII du GATT qui ont été déposées devant la Chambre des communes le 12 juin 2008)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Notice of Ways and Means Motion to Amend the Customs Tariff Relating to Milk Protein Substances from the GATT Article XXVIII negotiations which was tabled in the House of Commons on June 12, 2008

13 Résultats www.swissemigration.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Echange de lettres du 22 octobre 1982 entre la Suisse et la Thaïlande concernant l'accession de la Thaïlande au GATT (avec annexe)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Briefwechsel vom 22. Oktober 1982 zwischen der Schweiz und Thailand über den Beitritt Thailands zum GATT (mit Beilage)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Scambio di lettere del 22 ottobre 1982 tra la Svizzera e la Thailandia concernente l'adesione della Thailandia al GATT (con All.)

45 Résultats www.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (avec annexes et protocole)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir admin.ch comme domaine prioritaire	Allgemeines Zoll- und Handelsabkommen (GATT) vom 30. Oktober 1947 (mit Anlagen und Prot.)
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12 Résultats www.swissabroad.ch

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14 Résultats www.civpol.ch

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8 Résultats www.vpb.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	- Droits de douanes sur les importations de denrées agricoles (pommes de terre). Attribution de contingents tarifaires pour l'importation de pommes chips à taux réduit. Accord du GATT/OMC
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	- Einfuhrzölle auf landwirtschaftlichen Erzeugnissen (Kartoffeln). Zuteilung eines Zollkontingentes für die Einfuhr von Pommes-Chips zum reduzierten Zollansatz. GATT/WTO-Übereinkommen
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7 Résultats www.seco.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (externer Link, neues Fenster)
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6 Résultats www.asfc-cbsa.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes (concernant les substances de protéine du lait tirées des négociations de l'Article XXVII du GATT qui ont été déposées devant la Chambre des communes le 12 juin 2008)
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3 Résultats global.hauraton.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	OMC-GATT/Accord OTC
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5 Résultats www.asfc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes (concernant les substances de protéine du lait tirées des négociations de l'Article XXVII du GATT qui ont été déposées devant la Chambre des communes le 12 juin 2008)
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75 Résultats www.sice.oas.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	4. La présente dérogation ne portera pas atteinte au droit des Membres affectés de recourir aux articles XXII et XXIII du GATT de 1994.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir sice.oas.org comme domaine prioritaire	4. This waiver shall not preclude the right of affected members to have recourse to Articles XXII and XXIII of the GATT 1994.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir sice.oas.org comme domaine prioritaire	4. La presente exención no excluye el derecho de los Miembros afectados de invocar los artículos XXII y XXIII del GATT de 1994.

224 Résultats parl.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce paragraphe de l'Accord du GATT se lit comme suit:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The provision of the GATT is that:

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gatt – Traduction – Dictionnaire Keybot