wzg – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Bundesgesetz vom 22. Dezember 1999 über die Währung und die Zahlungsmittel (
WZG
)
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Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)
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Legge federale del 22 dicembre 1999 sull’unità monetaria e i mezzi di pagamento (LUMP)
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12 Volt Weidezaungerät
WZG
180 B
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12 Volt Energizer WZG 180 B
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Am 1. Mai treten das Bundesgesetz über die Währung und die Zahlungsmittel (
WZG
) sowie die revidierte Münzverordnung in Kraft.
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Le 17 mai, le Conseil fédéral soumet au Parlement un message et un projet de disposition constitutionnelle en vue d'une autre affectation d'une partie des réserves d'or de la Banque nationale.
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Bundesgesetz über die Währung und die Zahlungsmittel (
WZG
)
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Federal Act on Currency and Payment Instruments
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Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)
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Botschaft vom 26. Mai 1999 zu einem Bundesgesetz über die Währung und die Zahlungsmittel (
WZG
), Bundesblatt Nr. 35, Seite 7258, 7. September 1999
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Dispatch of 26 May 1999 on a Federal Law on Currency and Legal Tender (WZG), Federal Sheet no. 35, 7 September 1999 (french)
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swissmint.ch
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Message du 26. mai 1999 concernant une loi fédérale sur lunité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), Feuille fédérale No 35, page 7258, 7 septembre 1999
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das Bundespatentgericht habe für seine Entscheidung, den Grundsätzen des
WZG
folgend, weder der Identität der Zeichen noch der Bekanntheit des Widerspruchszeichens Bedeutung beigemessen;
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in conformity with the principles laid down in the WZG, the Bundespatentgericht attached no importance in its decision to the identical nature of the signs or to the reputation of the opposing party's trade mark;
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oami.europa.eu
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le Bundespatentgericht, se conformant aux principes découlant du WZG, n'a accordé d'importance, dans sa décision, ni à l'identité des signes ni à la renommée de la marque de la société opposante;
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oami.europa.eu
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El Bundespatentgericht, ajustándose a los principios de la WZG, no concedió importancia, en su resolución, ni a la identidad de los signos ni al renombre de la marca de la sociedad oponente.
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oami.europa.eu
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il Bundespatentgericht, conformandosi ai principi che scaturiscono dal WZG, non ha attribuito importanza nella sua decisione né all'identità dei contrassegni, né alla notorietà del marchio della società che ha presentato opposizione;
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Auch privat emittierte Zahlungsmittel – wie Checks, Garantie- und Zahlungskarten, Bank- und Postkontoguthaben oder elektronisches Geld – entfalten keine gesetzliche Zahlungskraft. Sie sind deshalb im
WZG
nicht geregelt.
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Alors que les billets de banque et les avoirs à vue auprès de la Banque nationale ont une valeur de paiement illimitée – c’est-à-dire que, sans limitation de somme, ils peuvent être remis en remboursement d’une dette et doivent être acceptés en paiement -, la valeur de paiement des monnaies courantes est limitée 100 pièces. Les monnaies commémoratives ne sont pas des moyens de paiement ayant cours légal et ne sont acceptées qu’à bien plaire. De même, des moyens de paiement privés – tels les chèques, les cartes de garantie et de paiement, les avoirs bancaires ou postaux et la monnaie électronique – n’ont pas non plus cours légal. Ils ne sont donc pas régis par la LUMMP. Leur émission est laissée au jeu du marché.
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efv.admin.ch
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Se le banconote e i depositi a vista presso la Banca nazionale possiedono un potere liberatorio illimitato, vale a dire che possono essere utilizzate per l’estinzione di debiti e devono essere accettate in pagamento senza limitazione di somma, il potere liberatorio della moneta divisionale è limitato a 100 pezzi. Le monete commemorative non sono un mezzo legale di pagamento e pertanto possono non essere accettate. Anche i mezzi di pagamento emessi da privati, come assegni, carte di credito e di pagamento, averi bancari e in conto corrente postale o denaro elettronico, non hanno alcun potere liberatorio legale e perciò non sono disciplinati nella LUMP. La loro emissione è governata dal gioco delle forze del mercato.