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Keybot 770 Résultats 44 Domaines Page 10

325 Résultats www.international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	NAFTA CCFTA Process Types
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Types de traitement ALENA ALECC

7 Résultats csc.lexum.org

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(c) the information provided by the complainant, and any other information examined by the Tribunal in respect of the complaint, discloses a reasonable indication that the procurement has not been carried out in accordance with whichever of Chapter Ten of NAFTA, Chapter Five of the Agreement on Internal Trade, the Agreement on Government Procurement or Chapter Kbis of the CCFTA applies.

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c) les renseignements fournis par le plaignant et les autres renseignements examinés par le Tribunal relativement à la plainte démontrent, dans une mesure raisonnable, que la procédure du marché public n’a pas été suivie conformément au chapitre 10 de l’ALÉNA, au chapitre cinq de l’Accord sur le commerce intérieur, à l’Accord sur les marchés publics ou au chapitre Kbis de l’ALÉCC, selon le cas.

exportateursavertis.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In 1997, the Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) was signed, making Canada the first industrialized country to sign a FTA with Chile. Since that time, Chile has been dubbed a priority market under Canada’s Global Markets Action Plan (GMAP) and bilateral merchandise trade has quadrupled.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir exportwise.ca comme domaine prioritaire	Par la signature de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Chili en 1997, le Canada est devenu le premier pays industrialisé à conclure un ALE avec le Chili. Depuis, celui-ci représente un marché prioritaire dans le cadre du Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada (PAMC), et le commerce bilatéral de marchandises a quadruplé.

7 Résultats scc.lexum.org

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3 Résultats www.deleguescommerciaux.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Please note that the Value-Added Taxes (VAT) in Chile is 19% and must be paid by the purchaser. Also note that due to the Canada and Chile Free Trade Agreement (CCFTA), most of Canadian exports to Chile are duty free.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tradecommissioner.gc.ca comme domaine prioritaire	Veuillez noter que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Chili est de 19% et doit être payée par l’acheteur. De plus, étant donné l’Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Chili (ALECC), la plupart des exportations canadiennes au Chili sont libres de droits de douanes.

5 Résultats www.pasc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CCFTA continues
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pasc.ca comme domaine prioritaire	Campagnes

21 Résultats www.sice.oas.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Technical Rectifications to CCFTA Rules of Origin Annexes and Regulations
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir sice.oas.org comme domaine prioritaire	Apéndice 2 (rectificaciones técnicas al Anexo D-01 y al Anexo D-03.1)

2 Résultats apps.citt-tcce.gc.ca

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fin.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Proposals for Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) Rules of Origin Changes (May 2002)
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www.fin.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Proposals for Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) Rules of Origin Changes (May 2002)
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33 Résultats www.cbsa-asfc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	B247 CCFTA Verification Of Origin Questionnaire (PDF, 526 KB)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	B247 Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉCC (PDF, 526 Ko)

www.invest-quebec.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CCFTA: Canada and Chile
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9 Résultats www.tcce.gc.ca

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8 Résultats www.cra-arc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

2 Résultats deleguescommerciaux.gc.ca

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The cornerstone of Canada's trade and economic relationship with Chile is the Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA), which entered into force in July 1997. Canadian exporters of almost all industrial and agricultural products enjoy virtually duty-free access to the Chilean market.

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La pierre angulaire de la relation commerciale et économique entre les deux pays est l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), en vigueur depuis juillet 1997. Près de la totalité des produits agricoles et industriels du Canada bénéficient pour ainsi dire d'un accès en franchise sur le marché chilien. L'ALECC est appuyé par de nombreux accords bilatéraux, notamment des accords de coopération dans les domaines du travail et de l'environnement et la Convention fiscale de 2000.

53 Résultats www.cbsa.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	B247 CCFTA Verification Of Origin Questionnaire (PDF, 526 KB)
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www.capitaleducanada.gc.ca

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50 Résultats www.asfc.gc.ca

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange

4 Résultats www.citt-tcce.gc.ca

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6 Résultats www.rhdcc-hrsdc.gc.ca

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The Canada-Chile Agreement on Labour Cooperation (CCALC) was signed on February 6, 1997, along with the Canada-Chile Agreement on Environmental Cooperation (CCAEC) and the Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA).

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L'Accord Canada-Chili de coopération dans le domaine du travail (ACCCT) a été signé le 6 février1997 en même temps que l' Accord de coopération environnementale Canada-Chili (ACECC) et l' Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC). Les trois accords sont entrés en vigueur le 5 juillet 1997. L'accord de libre-échange et les accords complémentaires dans les domaines du travail et de l'environnement sont devenus depuis des éléments essentiels d'une relation plus forte entre le Canada et le Chili.

4 Résultats www.citt.gc.ca

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international.gc.ca

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The IBD Program's workload is extremely heavy and the pressure constant as a result of numerous missions, enquiries and management of the five priority sectors as well as other sectors of interest. Moreover, as the Canada Chile Free Trade Agreement (CCFTA) becomes better known and with Chile now coming out of its first recession in fifteen years, demands on the Program are expected to increase.

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La charge de travail liée à la PCI est extrêmement lourde et la pression est constante en raison des nombreuses missions, demandes de renseignements et de la gestion des cinq secteurs prioritaires en plus des autres secteurs dignes d'intérêt. De plus, l'Accord de libre échange Canada-Chili (ALECC) commence à être mieux connu et du fait que le Chili sort de sa première récession en quinze ans, on s'attend à des pressions accrues sur le programme.

www.nafta-alena.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) and Model Rules of Procedure pertaining to the dispute resolution provision;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nafta-alena.gc.ca comme domaine prioritaire	L'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) et les Règles de procédure types relatives à la disposition concernant le règlement des différends;

6 Résultats parl.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Denial or Withdrawal of Benefit of Preferential Tariff Treatment under NAFTA, CCFTA, CCRFTA, CPFTA or CJFTA
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Refus ou retrait du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de l’ALÉCC, de l’ALÉCCR, de l’ALÉCP ou de l’ALÉCJ

53 Résultats cbsa.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) Rules of Origin Regulations
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9 Résultats achatsetventes.gc.ca

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2 Résultats www.agr.gc.ca

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26 Résultats www.dfait.gc.ca

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38 Résultats cbsa-asfc.gc.ca

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7 Résultats www.tongshirad.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Filename: CCFTA(With_Inst).pdf (208KB)
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