signal – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 342 Results  scc.lexum.org  Page 2
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The danger of this apparent simplicity is that there was less in this trial to signal to the jury that it had special legal issues to consider, or anything more than an everyday issue of probability to determine.
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65 Dans Russell, les questions complexes concernaient la mens rea et le rapport entre l’ivresse et la capacité de l’accusé à former l’intention requise pour commettre un meurtre.  Il s’agit clairement de concepts juridiques particuliers.  De plus, le jury s’est manifestement débattu avec ces concepts au point qu’il a posé une question au juge à cet égard au cours de ses délibérations.  L’arrêt Russell nous apprend que de tels détails relatifs au procès sont importants quant à l’examen approfondi de l’exposé au jury.  Dans le présent pourvoi, les faits étaient plus simples, les questions de droit étaient plus simples et le jury n’a posé aucune question.  Le danger de cette simplicité apparente réside dans le fait que ce procès comporte moins d’éléments indiquant au jury qu’il devait examiner des questions juridiques particulières ou que ce qu’il avait à résoudre représentait plus qu’une simple question de probabilité de tous les jours.
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The fact that the officers in this case relied not only on visual surveillance, but also on the use of the beeper to signal the presence of [the courier's] automobile to the police receiver, does not alter the situation.
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La surveillance visuelle exercée à partir d'endroits publics le long de la route [du messager] ou près des locaux [de l'accusé] aurait suffi à révéler tous ces éléments à la police.  En l'espèce, le fait que les officiers aient à la fois exercé une surveillance visuelle et utilisé une balise pour signaler la présence de l'automobile [du messager] au récepteur de la police ne change rien à la situation.
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The device consisted of a low power radio transmitter. From the strength of the signal, it was possible to determine the general location of the object to which the beeper had been fixed. By moving in the direction of the transmitter and adjusting the "RF gain control", the location could be more precisely determined.
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Le dispositif consistait en un émetteur radio de faible puissance.  Selon la force du signal, il était possible de déterminer approximativement l'emplacement de l'objet sur lequel avait été apposée la balise.  Les déplacements dans la direction de l'émetteur et le réglage de la commande d'amplification HF permettaient d'établir avec plus de précision l'emplacement du véhicule.  Mais le dispositif ne pouvait indiquer si l'objet repéré était à droite, à gauche, en avant ou en arrière du récepteur du signal.
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Martin J.A. appears to have taken the view that it was unnecessary in this case to decide whether there was statutory or common law authority for the signal to stop because that would only be relevant if there was an issue as to whether a refusal to comply with the signal to stop would have constituted the offence of wilful obstruction of a police officer in the execution of his duty, contrary to s.
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56.              Le juge Martin paraît avoir été d'avis qu'il était inutile en l'espèce de décider s'il existait un pouvoir en vertu de la loi ou de la common law pour faire un signal d'arrêt au véhicule parce que la question ne serait pertinente que s'il s'agissait de décider si le refus de se conformer au signal d'arrêt constituait l'infraction qui consiste à entraver volontairement un agent de la paix dans l'exécution de son devoir, contrairement à l'art. 118 du Code criminel. Il s'est penché sur les plaidoiries qui visaient à déterminer s'il existait un pouvoir en vertu de la loi ou de la common law qui permettait de faire arrêter un véhicule et il a fait certaines observations sur la nature et le fondement juridique des pouvoirs de la police, mais en définitive il s'est fondé, comme je l'ai déjà mentionné, sur l'opinion que, puisque l'appelant s'est volontairement conformé au signal d'arrêt, il suffisait que l'agent de police ait exercé une faculté juridique qui ne comportait aucune violation de la loi dans le sens qu'elle n'était ni criminelle ni délictueuse.
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29.4 which allows expropriation for no other reason than the creation of a land reserve would allow municipalities to circumvent the requirement that expropriation be in the public interest, and would facilitate the abuse of the expropriation power. This case provides a signal example, as Chouinard J.A. points out at pp. 2671‑72:
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Interpréter l'art. 29.4 d'une façon qui permette l'expropriation à la seule fin de créer une réserve foncière autoriserait les municipalités à contourner l'exigence que l'expropriation soit faite dans l'intérêt public et faciliterait l'abus du pouvoir d'expropriation.  La présente affaire en est un exemple frappant, comme le souligne le juge Chouinard, aux pp. 2671 et 2672:
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Whether the random stop by a police officer of the appellant's motor vehicle, as part of a program to reduce impaired driving, was unlawful as having been made without statutory or common law authority, despite the appellant's compliance with the signal to stop, and
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1.                L'arrêt du véhicule de l'appelant, fait au hasard par un agent de police dans le cadre d'un programme de promotion de la sobriété au volant, est‑il illégal parce qu'il n'existe aucun pouvoir en vertu de la loi ou de la common law à cet égard même si l'appelant a obéi au signal d'arrêt? et
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