fza – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Arbeitnehmerentsendung und
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Schweiz – EG, in: Jusletter 31. August 2009
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Arbeitnehmerentsendung und FZA Schweiz – EG, in : Jusletter 31. August 2009
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Vernehmlassungsverfahren. EJPD. Protokoll III zur Ausdehnung des Freizügigkeitsabkommens (
FZA
) vom 21. Juni 1999 auf Kroatien
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Procédures de consultation. DFJP. Protocole III concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 à la Croatie
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Procedure di consultazione. DFGP. Protocollo III relativo all’estensione dell’Accordo del 21 giugno 1999 sulla libera circolazione delle persone (ALC) alla Croazia
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Motorfahrzeugbestand nach
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Parc des véhicules à moteur selon FAZ
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Das darf nicht überbewertet werden. Denn der den Gesprächen zugrundeliegende Art. 14(2) des Freizügigkeitsabkommens
FZA
sieht nur temporäre Massnahmen mit einem Einverständnis der EU vor. Zur Verbesserung der Situation der Arbeitnehmenden in der Schweiz braucht es aber - wie oben beschrieben - dauerhafte, wirksame Massnahmen.
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Il faut désormais s'attendre à ce que les discussions avec l'UE sur l'article constitutionnel 121a restent suspendues. Ce fait ne doit cependant pas être surestimé. En effet, l'article 14(2) de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), sur lequel se basent ces discussions, ne prévoit que des mesures temporaires avec l'accord de l'UE. Pour améliorer la situation des salarié(e)s de Suisse, il faut toutefois - comme dit plus haut - que des mesures efficaces soient prises sur la durée. La Suisse peut introduire sans problème de telles mesures, même avec l'ALCP, pour autant qu'elles ne soient pas discriminatoires, à savoir que leur application ne dépende pas de la nationalité des personnes concernées.
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Das Freizügigkeitsabkommen (
FZA
) und das am 5. Juni 2005 vom Volk angenommene Abkommen zu Schengen/Dublin (Bilaterale II) sind nicht rechtlich verknüpft. Das Abkommen über den freien Personenverkehr regelt den Zugang zum Arbeitsmarkt für Schweizer und Schweizerinnen in der EU und für EU-Bürger und Bürgerinnen in der Schweiz.
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Il n'y a pas de lien juridique entre l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et l'Accord de Schengen/Dublin (Bilatérales II), accepté le 5 juin 2005 par le peuple suisse. L'accord sur la libre circulation permet aux Suisses d'accéder au marché du travail dans l'UE et aux citoyens de l'UE à celui de la Suisse. Il règle le séjour de longue durée (notamment en vue du travail) et n'a donc pas de lien direct avec Schengen, qui règle le passage des frontières et les séjours de courte durée. Il existe toutefois un lien de cause à effet dans la mesure où un travailleur détaché, comme cela est prévu dans l'ALCP, peut dorénavant se déplacer sans problème dans un autre Etat Schengen. Un ressortissant d'un Etat tiers légalement employé dans un Etat membre n'a ainsi plus besoin d'un visa pour se rendre dans l'Espace Schengen en tant que travailleur détaché.
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Non esiste un legame giuridico tra l'Accordo sulla libera circolazione delle persone (ALCP) e l'Accordo di Schengen/Dublino (Bilaterali II), accettato in votazione popolare il 5 giugno 2005. L'ALCP permette agli Svizzeri di accedere al mercato del lavoro dell'Unione europea e ai cittadini dell'UE di avere accesso a quello svizzero. Esso disciplina il soggiorno di lunga durata (segnatamente nell'ambito dell'attività lavorativa) e pertanto non comporta alcun legame diretto con Schengen che invece disciplina il transito attraverso le frontiere e i soggiorni di breve durata. Esiste tuttavia un nesso causale in quanto un lavoratore distaccato, sulla base di quanto previsto nell'ambito dell'ALCP, può d'ora in poi spostarsi senza intralci tra uno Stato Schengen e l'altro. E così, un cittadino di uno Stato terzo che lavora legalmente come dipendente in uno Stato membro, non deve più richiedere un visto per recarsi nell'area di Schengen perché è stato distaccato dalla sua ditta per svolgervi un lavoro.
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Die im Freizügigkeitsabkommen (
FZA
) vorgesehene Ventilklausel erlaubt es der Schweiz, bis längstens am 31. Mai 2014 einseitig wieder Kontingente einzuführen. Bedingung hierfür ist, dass die Anzahl der ausgestellten Aufenthaltsbewilligungen an Erwerbstätige aus den EU-Staaten in einem Jahr um mindestens 10 Prozent über dem Durchschnitt der vorangegangenen drei Jahre liegt.
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The safeguard clause in the Agreement on the Free Movement of Persons permits Switzerland to unilaterally impose quotas up to 31 May 2014 provided the number of residence permits issued to employed and self-employed persons from EU states exceeds the average for the three preceding years by at least 10 per cent. Each category is calculated individually.
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La clause de sauvegarde prévue dans l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) offre à la Suisse la possibilité de réintroduire unilatéralement des contingents jusqu'au 31 mai 2014 au plus tard si le nombre d'autorisations de séjour ou d'autorisations de séjour de courte durée délivrées à des travailleurs provenant des Etats de l'UE dépasse d'au moins 10 % la moyenne annuelle des autorisations émises au cours des trois années précédentes. Chaque catégorie est calculée séparément.
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La clausola di salvaguardia prevista dall'Accordo sulla libera circolazione delle persone consente alla Svizzera di reintrodurre contingenti unilaterali soltanto fino al 31 maggio 2014, a condizione che il numero di permessi rilasciati in un anno ai cittadini degli Stati dell'UE che svolgono attività lucrativa superi almeno del 10 per cento la media dei tre anni precedenti. Ciascuna categoria di permesso è oggetto di calcoli separati.
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Mit dieser Anpassung werden in den Beziehungen zu den EFTA-Staaten (Liechtenstein, Norwegen, Island) die Verordnungen (EG) Nr. 883/2004 und 987/2009 sowie die letzten EU-Verordnungen, die in das Freizügigkeitsabkommen Schweiz – EU (
FZA
) integriert wurden, übernommen.
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Cette mise à jour intègre dans nos relations avec les Etats de l’AELE (Liechtenstein, Norvège, Islande) les règlements 883/2004 et 987/2009 ainsi que les derniers règlements de l’UE repris dans l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP). Nos relations avec les Etats de l’AELE et de l’UE seront ainsi régies par les mêmes dispositions de coordination.
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ak60-swissmem.ch
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Per le relazioni con i Paesi dell'AELS (Liechtenstein, Norvegia, Islanda) questo passaggio comporta l'adozione dei regolamenti (CE) n° 883/2004 e 987/2009 nonché dei più recenti regolamenti europei integrati nell’accordo di libera circolazione (ALC) tra la Svizzera e l’UE. Di conseguenza, nelle nostre relazioni con gli Stati AELS vengono applicate le stesse regole di coordinamento valide per i Paesi dell'UE.
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Das EFTA-Abkommen vom 21. Juni 2001 enthält die gleichen Vorschriften wie das Freizügigkeitsabkommen (
FZA
) zwischen der Schweiz und der EU. Es gilt für die Staatsangehörigen der folgenden vier Staaten:
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The EFTA convention of 21st June 2001 includes the same regulation as the Agreement on the free movement of persons (ALCP) concluded between Switzerland and the EU and applies to the nationals of the four following States:
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La convention AELE du 21 juin 2001 englobe la même réglementation que l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu entre la Suisse et l'UE et s'applique aux ressortissants des quatre États suivants :
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El convenio AELC del 21 de junio de 2001 engloba la misma reglamentación que el Acuerdo sobre la libre circulación de las personas (ALCP) concluido entre Suiza y la UE y se aplica a los nacionales de los cuatro Estados siguientes:
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La convenzione AELS del 21 giugno 2001 comprende la stessa normativa dell'Accordo sulla libera circolazione delle persone (ALCP) concluso tra la Svizzera e l'UE, e si applica ai cittadini dei quattro seguenti Paesi:
www.avs-ai.info
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Seit Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft (EG) und der Schweiz am 1. Juni 2002 (
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) regeln die massgebenden EU-Verordnungen die Koordination der Systeme der sozialen Sicherheit.
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avs-ai.info
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Aujourd'hui, en Europe, les activités professionnelles transfrontalières font partie du quotidien. Depuis l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l' Accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne (CE) et la Suisse (ALCP), les règlements de l'Union européenne (UE) sont déterminants pour fixer la coordination des systèmes de sécurité sociale.
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avs-ai.info
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Al giorno d'oggi, le attività lavorative transfrontaliere fanno parte della vita quotidiana professionale in Europa. Dall'entrata in vigore dell' accordo sulla libera circolazione delle persone tra la comunità europea e la Svizzera del 1° giugno 2002 (ALC), i regolamenti dell'UE sono determinanti nell'ambito della coordinazione dei sistemi della sicurezza sociale.
www.helsana.ch
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Von dieser Regelung gibt es jedoch Ausnahmen. Denn im Rahmen des in den EU/EFTA-Mitgliedstaaten geltenden Freizügigkeitsabkommens (
FZA
) richtet sich die Versicherungsunterstellung grundsätzlich nach dem Erwerbsortprinzip.
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However, there are some exceptions to the requirement for residents to obtain health insurance. Under the agreement on the free movement of persons with the EU/EFTA member states, the country in which a person must be insured is the country in which that person is economically active. You are therefore required to obtain health insurance in the country in which you work or from which your pension is paid.
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helsana.ch
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Il n’y a toutefois pas d’exception à cette règle. En effet, aux termes de l’Accord sur la libre circulation (ALCP) en vigueur dans les États membres de l’UE/l’AELE, l’assujettissement à l’assurance repose sur le principe de la soumission à la législation du lieu du travail. Vous devez donc souscrire une assurance-maladie dans le pays où vous travaillez ou dans lequel vous percevez une rente.
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helsana.ch
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Vi sono tuttavia alcune eccezioni a questa regolamentazione. Nell'ambito dell’Accordo sulla libera circolazione delle persone (ALC) dei paesi UE/AELS, l'assoggettamento all'assicurazione si basa essenzialmente sul principio del luogo di lavoro. Dovete quindi stipulare un'assicurazione malattia nel paese in cui lavorate oppure dal quale percepite una rendita.
www.ahv-iv.info
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Seit Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft (EG) und der Schweiz am 1. Juni 2002 (
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) regeln die massgebenden EU-Verordnungen die Koordination der Systeme der sozialen Sicherheit.
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ahv-iv.info
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Aujourd'hui, en Europe, les activités professionnelles transfrontalières font partie du quotidien. Depuis l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l' Accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne (CE) et la Suisse (ALCP), les règlements de l'Union européenne (UE) sont déterminants pour fixer la coordination des systèmes de sécurité sociale.
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ahv-iv.info
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Al giorno d'oggi, le attività lavorative transfrontaliere fanno parte della vita quotidiana professionale in Europa. Dall'entrata in vigore dell' accordo sulla libera circolazione delle persone tra la comunità europea e la Svizzera del 1° giugno 2002 (ALC), i regolamenti dell'UE sono determinanti nell'ambito della coordinazione dei sistemi della sicurezza sociale.
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Ein lohndämpfender Effekt des
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lässt sich weder in der allgemeinen noch in der branchenspezifischen Lohnentwicklung ausmachen. Im Rahmen der flankierenden Massnahmen ergaben die Kontrollen, dass die Lohn- und Arbeitsbedingungen mehrheitlich eingehalten wurden.
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L’ALCP n’a manifestement pas eu d’effet de frein sur les salaires. Ce constat s’applique à l’évolution des salaires pour l’ensemble de l’activité économique comme à celle propre à chaque branche. Les contrôles effectués dans le cadre des mesures d’accompagnement ont révélé que les conditions de travail et de salaire ont été majoritairement respectées.
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L’Accordo sulla libera circolazione delle persone non ha causato dumping salariale né nei settori generici né, tanto meno, in quelli specifici. Per quanto concerne le misure di accompagnamento, i controlli effettuati hanno permesso di accertare che le condizioni lavorative e salariali sono state per lo più mantenute.
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www.civpol.ch
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Das
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ist von grosser Bedeutung für Wirtschaft und Wohlstand der Schweiz. Eine Ausdehnung des
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auf Kroatien sichert das Fortbestehen der Personenfreizügigkeit und damit den bilateralen Weg der Schweiz mit der EU.
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L'ALCP revêt une grande importance pour l'économie et la prospérité de la Suisse. L'extension de l'ALCP à la Croatie assurerait la poursuite de la libre circulation des personnes et de la voie bilatérale dans les relations de la Suisse avec l'UE.
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L'ALC riveste un'importanza cruciale per l'economia e il benessere della Svizzera. Una sua estensione alla Croazia consoliderebbe la libera circolazione delle persone e pertanto anche la via bilaterale adottata dalla Svizzera nei confronti dell'UE.
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Das
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ist von grosser Bedeutung für Wirtschaft und Wohlstand der Schweiz. Eine Ausdehnung des
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auf Kroatien sichert das Fortbestehen der Personenfreizügigkeit und damit den bilateralen Weg der Schweiz mit der EU.
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L'ALCP revêt une grande importance pour l'économie et la prospérité de la Suisse. L'extension de l'ALCP à la Croatie assurerait la poursuite de la libre circulation des personnes et de la voie bilatérale dans les relations de la Suisse avec l'UE.
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L'ALC riveste un'importanza cruciale per l'economia e il benessere della Svizzera. Una sua estensione alla Croazia consoliderebbe la libera circolazione delle persone e pertanto anche la via bilaterale adottata dalla Svizzera nei confronti dell'UE.
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Ein lohndämpfender Effekt des
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lässt sich weder in der allgemeinen noch in der branchenspezifischen Lohnentwicklung ausmachen. Im Rahmen der flankierenden Massnahmen ergaben die Kontrollen, dass die Lohn- und Arbeitsbedingungen mehrheitlich eingehalten wurden.
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L’ALCP n’a manifestement pas eu d’effet de frein sur les salaires. Ce constat s’applique à l’évolution des salaires pour l’ensemble de l’activité économique comme à celle propre à chaque branche. Les contrôles effectués dans le cadre des mesures d’accompagnement ont révélé que les conditions de travail et de salaire ont été majoritairement respectées.
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L’Accordo sulla libera circolazione delle persone non ha causato dumping salariale né nei settori generici né, tanto meno, in quelli specifici. Per quanto concerne le misure di accompagnamento, i controlli effettuati hanno permesso di accertare che le condizioni lavorative e salariali sono state per lo più mantenute.
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ist von grosser Bedeutung für Wirtschaft und Wohlstand der Schweiz. Eine Ausdehnung des
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auf Kroatien sichert das Fortbestehen der Personenfreizügigkeit und damit den bilateralen Weg der Schweiz mit der EU.
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L'ALCP revêt une grande importance pour l'économie et la prospérité de la Suisse. L'extension de l'ALCP à la Croatie assurerait la poursuite de la libre circulation des personnes et de la voie bilatérale dans les relations de la Suisse avec l'UE.
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L'ALC riveste un'importanza cruciale per l'economia e il benessere della Svizzera. Una sua estensione alla Croazia consoliderebbe la libera circolazione delle persone e pertanto anche la via bilaterale adottata dalla Svizzera nei confronti dell'UE.
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ist von grosser Bedeutung für Wirtschaft und Wohlstand der Schweiz. Eine Ausdehnung des
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auf Kroatien sichert das Fortbestehen der Personenfreizügigkeit und damit den bilateralen Weg der Schweiz mit der EU.
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L'ALCP revêt une grande importance pour l'économie et la prospérité de la Suisse. L'extension de l'ALCP à la Croatie assurerait la poursuite de la libre circulation des personnes et de la voie bilatérale dans les relations de la Suisse avec l'UE.
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L'ALC riveste un'importanza cruciale per l'economia e il benessere della Svizzera. Una sua estensione alla Croazia consoliderebbe la libera circolazione delle persone e pertanto anche la via bilaterale adottata dalla Svizzera nei confronti dell'UE.
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Dem Schweizerischen Gewerbeverband zufolge stellt das
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aus zwei Gründen eine Chance für die KMU dar: Das Abkommen erleichtert zugleich die Rekrutierung europäischer Arbeitskräfte und den Zugang zu 490 Millionen Konsumenten in der EU.
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Selon l'Union suisse des arts et métiers, l'ALCP représente une chance pour les PME. Deux raisons à cela: l'accord facilite à la fois le recrutement de main-d'œuvre européenne et l'accès aux 490 millions de consommateurs de l'UE.
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Secondo l'unione svizzera delle arti e mestieri, l'ALCP rappresenta una possibilità per le PMI. Questo per due ragioni: l'accordo facilita sia il reclutamento di mano d'opera europea, sia l'accesso ai 490 milioni di consumatori dell'UE.
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Je nach Staatsangehörigkeit, Job-Profil und erwünschter Funktion gelten entsprechend differenzierte gesetzliche Grundlagen wie
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/VEP oder AuG/VZAE, die von den Kantonen eingehalten werden müssen. Das heisst, es gibt weit über ein Dutzend unterschiedlicher Bewilligungsarten.
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Depending on the nationality, job profile and the intended function different legal provisions apply which must be upheld by the cantons. This means that there are over a dozen different permit types. We will find the best solution for you.
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En fonction de la nationalité, du profil de poste et de la fonction recherchée, les bases légales applicables par les cantons sont différentes, par ex. ALCP/OLCP ou LEtr/OASA. Cela signifie qu’il existe bien plus d’une douzaine de types de permis différents. Nous sommes là pour trouver dans chaque cas la solution la meilleure à votre intention.
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Seit das Personenfreizügigkeitsabkommens (
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) zwischen der Europäischen Union (EU) und der Schweiz am 1. Juni 2002 in Kraft trat (zuerst nur für die «alten» EU-Mitgliedstaaten), wird zwischen zuwandernden Personen aus dem EU/EFTA-Raum und jenen aus so genannten Drittstaaten unterschieden.
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La politique suisse en matière d’immigration se caractérise par un système dit binaire. Depuis la conclusion de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre l’Union européenne (UE) et la Suisse, entré en vigueur le 1er juin 2002 (dans un premier temps seulement pour les anciens Etats-membres de l’UE), on fait la distinction entre les personnes immigrant depuis l’espace de l’UE/AELE et celles provenant d’Etats tiers. De par l’extension de l’UE, le 1er mai 2004, l’introduction progressive de la libre circulation des personnes provenant des dix nouveaux Etats-membres de l’UE a été réglée. Le 8 février 2009 enfin, le Peuple suisse s’est exprimé en faveur de la reconduction de l’ALCP et de l’extension de l’accord sur la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie. L’accord de libre circulation des personnes simplifie les conditions de vie et de travail des ressortissants des Etats-membres de l’UE en Suisse et celles des Suisses vivant dans l’espace de l’UE. Le droit relatif à la libre circulation des personnes est complété par la reconnaissance réciproque de diplômes professionnels, le droit d’acquérir des biens immobiliers et la coordination des systèmes d’assurances sociales. Ces mêmes dispositions s’appliquent également aux ressortissants des pays faisant partie de l’AELE.
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La politica migratoria elvetica è caratterizzata da un sistema duale: il 1° giugno 2002, con l’entrata in vigore (dapprima per i «vecchi» membri dell’UE) dell’Accordo sulla libera circolazione delle persone (ALC) tra la Svizzera e l’Unione europea, viene introdotta una distinzione tra gli immigrati provenienti dagli Stati dell’UE/AELS e quelli provenienti dai cosiddetti Stati terzi. In seguito all’allargamento dell’UE, il 1° maggio 2004, la libera circolazione delle persone è gradualmente estesa ai nuovi dieci Stati membri. L’8 febbraio 2009, infine, gli elettori svizzeri approvano il rinnovo dell’ALC e del Protocollo di estensione dell’ALC alla Bulgaria e alla Romania. Grazie all’ALC sono state agevolate le condizioni di soggiorno e di lavoro dei cittadini UE in Svizzera e degli Svizzeri nello spazio UE. Il diritto alla libera circolazione delle persone è inoltre completato da disposizioni sul riconoscimento reciproco dei diplomi professionali, sull’acquisto di immobili e sul coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale. Le medesime regole sono applicabili agli Stati dell’AELS.
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ist von grosser Bedeutung für Wirtschaft und Wohlstand der Schweiz. Eine Ausdehnung des
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L'ALCP revêt une grande importance pour l'économie et la prospérité de la Suisse. L'extension de l'ALCP à la Croatie assurerait la poursuite de la libre circulation des personnes et de la voie bilatérale dans les relations de la Suisse avec l'UE.
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L'ALC riveste un'importanza cruciale per l'economia e il benessere della Svizzera. Una sua estensione alla Croazia consoliderebbe la libera circolazione delle persone e pertanto anche la via bilaterale adottata dalla Svizzera nei confronti dell'UE.
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3. die Beschränkung des Abzugs von Verlustvorträgen, des EBE -Abzugs und des Abzugs für Risikokapital (
FZA
) im Rahmen der Gesellschaftssteuer
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4. La contribution stabilité financière (une contribution des banques au fonds de résolution belge abrité par la Caisse des Dépôts et Consignations).
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vanovertveldt.belgium.be
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4. de bijdrage financiële stabiliteit (een bijdrage van de banken aan het Belgisch resolutiefonds ondergebracht bij de Deposito- en Consignatiekas).
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teletrade.org
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Kontaktdaten der
FZA
:
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Mit dem EU-Beitritt Kroatiens am 1. Juni 2013 wurden die bilateralen Verträge zwischen der Schweiz und der EU automatisch auf Kroatien ausgeweitet, mit Ausnahme des Freizügigkeitsabkommens (
FZA
). Die Schweiz ratifizierte das Protokoll zur Erweiterung des
FZA
auf Kroatien (Protokoll III) am 16. Dezember 2016.
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Après l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1er juin 2013, les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'UE ont été automatiquement étendus à la Croatie, à l’exception de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). La Suisse a ratifié le protocole concernant l’extension de l’ALCP à la Croatie (protocole III) le 16 décembre 2016. A partir de son entrée en vigueur le 1er janvier 2017, les citoyens croates jouissent de la libre circulation des personnes et peuvent notamment entrer en Suisse sous présentation d’une carte d’identité. Dans le cadre du régime transitoire prévu dans le protocole III, des restrictions à l’accès au marché du travail suisse sont valables pour une durée initiale de deux ans. Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé l'extension à la Croatie de la contribution suisse à l’élargissement et décidé de soutenir le pays avec un montant de 45 millions de francs. Le crédit a été approuvé fin 2014 par le Parlement. Le Conseil fédéral entend ainsi traiter la Croatie de la même manière que les autres «nouveaux» Etats membres de l'UE, c'est-à-dire ceux qui y ont adhéré depuis 2004. Cette contribution est un geste de solidarité de la part de la Suisse et pose les bases d'une relation politique et économique solide avec le nouvel Etat membre qu'est la Croatie.
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bundesreisezentrale.admin.ch
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Il 1° giugno 2013, con l’adesione della Croazia all’UE, gli Accordi bilaterali tra la Svizzera e l’UE sono stati automaticamente estesi anche alla Croazia, ad eccezione dell’Accordo sulla libera circolazione delle persone (ALC). La Svizzera ha ratificato il protocollo sull’estensione dell’ALC alla Croazia (Protocollo III) il 16 dicembre 2016. Dalla sua entrata in vigore il 1° gennaio 2017, i cittadini croati possono godere della libera circolazione delle persone e possono entrare in Svizzera dietro presentazione di una carta d’identità. Nel quadro dell’ordinamento transitorio previsto dal Protocollo III, sono previste limitazioni relative all’accesso al mercato del lavoro svizzero per una durata iniziale di due anni.
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Das
FZA
ist von grosser Bedeutung für Wirtschaft und Wohlstand der Schweiz. Eine Ausdehnung des
FZA
auf Kroatien sichert das Fortbestehen der Personenfreizügigkeit und damit den bilateralen Weg der Schweiz mit der EU.
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L'ALCP revêt une grande importance pour l'économie et la prospérité de la Suisse. L'extension de l'ALCP à la Croatie assurerait la poursuite de la libre circulation des personnes et de la voie bilatérale dans les relations de la Suisse avec l'UE.
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L'ALC riveste un'importanza cruciale per l'economia e il benessere della Svizzera. Una sua estensione alla Croazia consoliderebbe la libera circolazione delle persone e pertanto anche la via bilaterale adottata dalla Svizzera nei confronti dell'UE.
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Der Anstieg der Zuwanderung in den sechs Jahren nach Inkrafttreten des
FZA
dürfte unter anderem mit einem erhöhten Wirtschafts-Wachstum in dieser Phase zu erklären sein. Darüber hinaus ist festzustellen, dass die Netto-Zuwanderung in den ersten sechs Jahren nach Inkrafttreten des
FZA
tendenziell höher ausfiel als in konjunkturell vergleichbaren Situationen in der Vergangenheit.
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vaud.ch
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La hausse de l'immigration au cours des six années ayant suivi l'entrée en vigueur de l'ALCP s'explique notamment par le fait que l'économie a connu, durant cette période, une forte croissance. En dehors de cela, il convient de noter qu'au cours des six années ayant suivi l'entrée en vigueur de l'ALCP l'immigration nette a eu tendance à être supérieure aux valeurs enregistrées par le passé dans des situations conjoncturelles comparables. Ceci indique que l'ALCP a, dans l'ensemble, favorisé l'immigration de la main-d'oeuvre en Suisse.
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Agent.
FZA
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Agent.GFD
www.unifribourg.ch
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- Der Vigener-Preis der Rechtswissenschaftlichen Fakultät ging an Basile Cardinaux für seine Doktorarbeit mit dem Titel «Das Personenfreizügigkeitsabkommen (
FZA
) und die Schweizerische Berufliche Vorsorge».
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unifribourg.ch
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- Le Prix Vigener de la Faculté de droit est décerné à Basile Cardinaux pour sa thèse de doctorat intitulée «Das Personenfreizügigkeitsabkommen (FZA) und die Schweizerische Berufliche Vorsorge».
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